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ART. 11N°1488

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1488

présenté par

M. Laurent

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ARTICLE 11

I. – Après le mot :

« française »,

supprimer la fin de l’alinéa 3.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 9.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à restreindre l’accès à la réserve civique aux seuls citoyens français. Il s’agit ici de poser des bornes claires à ce qu’est la réserve civique concernant les missions proposées ou les corps d’affectation ainsi que les personnes éligibles.

Cette réserve a vocation à servir la République et à renforcer la cohésion nationale. Ce dispositif ne concerne donc que les personnes de nationalité française.

Le bloc nationalité-citoyenneté a été fissuré par l’adoption d’une citoyenneté européenne, il convient de ne pas aggraver cette dilution. Il est proposé que la réserve civique soit un attribut de la citoyenneté au sens strict.