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ART. 8N°1535

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1535

présenté par

M. Chalus, M. Carpentier, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Saint-André et M. Schwartzenberg

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ARTICLE 8

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :

« six »,

le mot :

« douze ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre aux membres d’associations régulièrement élus pour siéger bénévolement dans l’organe d’administration ou de direction d’élargir et de rendre plus utile un congé existant afin de répondre aux demandes exigeantes de la vie associative.

 Il s’agit d’élargir un dispositif existant pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut, dans le but de mieux accompagner les nombreux besoins des associations, sur la base du congé de formation économique et syndicale (de douze jours maximum).