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ART. 15 BISN°207

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°207

présenté par

M. Gosselin

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ARTICLE 15 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Informer, c’est bien. Mais la journée défense et citoyenneté a pour mission principale l’information des jeunes français sur les responsabilités du citoyen et les enjeux de la défense. Elle perd trop, peu à peu, ce caractère et donc se dénature. Son but n’est nullement de se substituer aux services publics chargés de l’information des usagers sur les droits spécifiques auxquels ils peuvent prétendre et visés par cet article. La citoyenneté ne saurait s’exercer uniquement par le recours à ces droits, mais aussi par le respect de devoirs vis-à-vis de la Nation, devoirs qui sont précisément explicités au cours de la journée défense et citoyenneté.

Le présent amendement vise donc à supprimer cet article.