| ART. 15 OCTIES | N°32 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°32
présenté par
| M. Larrivé |
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ARTICLE 15 OCTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sauf s’il apparaissait nécessaire d’encourager la création d’emplois publics au sein des administrations centrales, il n’est pas raisonnable que le Parlement multiplie les invitations - au demeurant dépourvues de toute portée normative - appelant le Gouvernement à produire des rapports sur les thèmes les plus divers.