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ART. 19 SEPTIESN°37

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°37

présenté par

M. Larrivé

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ARTICLE 19 SEPTIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

On nous propose d’écrire, d’une plume aussi glorieuse qu’incertaine, que « la Nation reconnaît le droit de chaque jeune atteignant à compter de 2020 l’âge de 18 ans à bénéficier, avant ses 25 ans, d’une expérience professionnelle ou associative à l’étranger. »

Qu’est-ce qu’une « expérience professionnelle ou associative à l’étranger » ?

S’agit-il nécessairement d’une « expérience » licite, au regard du droit applicable en France ou du droit applicable dans l’État où cette « expérience » se déroule ?

Quels doivent en être la durée et l’objet ?

Y a-t-il des critères garantissant qu’une telle « expérience » soit conforme à l’intérêt national ?

La méconnaissance de ce nouveau « droit » serait-elle sanctionnée par une juridiction ?

L’État se donne-t-il les moyens d’assurer le respect de ce « droit » reconnu par la Nation ?