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ART. 52N°604

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3851)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°604

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard

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ARTICLE 52

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article, voté en commission, supprime la condition de nationalité pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme.

Cet ajout, relevant d’une logique dogmatique et irresponsable au regard des problèmes d’accès au soins dans les pays pauvres, relève d’une logique de préférence étrangère. Il faut au contraire inciter les médecins et autres personnels de santé formés en France, à exercer dans leur pays. C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.