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ART. 2N°CL154

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016

EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL154

présenté par

M. Said et M. Serville

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ARTICLE 2

À l’alinéa 1, après le mot :

« État, »

insérer les mots :

« les acteurs économiques et sociaux locaux, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet d’insérer dans le titre I du présent projet de loi, les acteurs économiques et sociaux, en leur qualité de véritables acteurs du dialogue social, disposant d’une certaine légitimité pour s’exprimer au nom de la société civile et accompagner les décisions publiques.