| ART. 11 | N°CL305 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 septembre 2016
EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - (N° 4000)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL305
présenté par
| M. Lurel |
à l'amendement n° CL|162 du Gouvernement
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ARTICLE 11
À la première phrase du dernier alinéa, substituer aux mots :
« Lorsque l'étudiant »
les mots :
« Lorsqu'un étudiant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.