N° 1429

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2013.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2014,

TOME VII

MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

Par Mme Brigitte BOURGUIGNON,

Députée.

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Voir le numéro : 1395, 1428 (annexe n° 33).

SOMMAIRE

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Pages

INTRODUCTION

Le programme 334 Livre et industries culturelles de la mission « Médias, livre et industries culturelles » comprend deux actions. La première, Livre et lecture, a pour objectif de favoriser le développement de la création littéraire, d’encourager la pratique de la lecture et de soutenir la chaîne du livre qui est composée d’intervenants aussi divers que les auteurs, les éditeurs, les libraires ou les bibliothèques.

La seconde action, Industries culturelles, finance les politiques transversales en faveur du développement des industries culturelles comme le cinéma, le jeu vidéo ou la musique enregistrée, ainsi que la lutte contre le piratage des œuvres culturelles en ligne, par l’intermédiaire d’une autorité publique indépendante.

Créé en loi de finances initiale (LFI) pour 2011, ce nouveau programme 334 permet d’assurer une meilleure visibilité aux crédits consacrés à la politique publique en faveur du livre et de la lecture, qui étaient éclatés auparavant au sein de la mission Culture.

L’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances fixe au 10 octobre la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

À cette date, 80 % des réponses étaient parvenues.

Pour 2014, 315,9 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 262,1 millions d’euros en crédits de paiement (CP) seront alloués au programme 334 Livre et industries culturelles contre 260,1 millions d’euros d’AE et 267,4 millions d’euros de CP en LFI pour 2013. 96,7 % des crédits sont consacrés à l’action Livre et lecture.

RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR ACTION

(en euros)

	LFI 2013		PLF 2014
	AE	CP	AE	CP
Action 1 « Livre et lecture »	247 706 670	255 090 670	305 502 400	251 708 500
Action 2 « Industries culturelles »	12 403 500	12 403 500	10 481 000	10 481 000
Total	260 110 170	267 494 170	315 983 400	262 189 500

Source : PAP Médias, livre et industries culturelles.

Confronté à l’arrivée de nouvelles technologies, ce programme reflète le soutien de l’État aux industries culturelles et à la défense de l’exception culturelle française. Ce secteur participe de façon non négligeable à l’emploi en France. Le secteur de l’édition employait en 2010 environ 13 600 personnes et le secteur de la librairie environ 12 400 personnes. Le secteur de l’édition phonographique fait travailler 4 000 personnes. Quant au secteur du jeu vidéo, ce sont 5 000 à 6 000 personnes qui occupent un emploi dans ce secteur.

Dans un contexte de restrictions budgétaires, les crédits de paiement du programme continueront de diminuer (– 2 %), mais les autorisations d’engagement connaîtront une forte progression (+ 21,5 %).

Pour 2014, 305,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 251,7 millions d’euros en crédits de paiement (CP) seront alloués à cette action contre 247,7 millions d’euros d’AE et 255,1 millions d’euros de CP en LFI pour 2013, soit une augmentation de 23,3 % des autorisations d’engagement mais une diminution de 1,3 % des crédits de paiement.

Ces évolutions reflètent l’état d’avancement des travaux de rénovation de la Bibliothèque nationale de France sur le quadrilatère Richelieu.

En 2013, le montant budgété pour cette opération en AE avait été moindre qu’initialement prévu, soit 6,8 millions d’euros. Cette année ce sont 64 millions d’euros en AE qui sont programmés en raison de travaux supplémentaires, liés à la découverte d’amiante et de plomb.

Maintenir l’économie du livre est une des priorités du programme.

Ce soutien passe par un opérateur de l’État, le Centre national du livre (CNL), établissement public administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication dont la mission consiste à encourager la création, l’édition et la diffusion des œuvres littéraires et scientifiques.

Le budget du Centre en 2012 s’est élevé à 40,7 millions d’euros et son budget prévisionnel pour 2013 serait de 36,4 millions d’euros  ⁽¹⁾.

Le nombre d’emplois est stabilisé : de 50 emplois en 2013, dont 18 ETPT relevant du ministère de la culture et de la communication, ce chiffre devrait être reconduit pour 2014, dont 16 ETPT pris en charge sur le budget du ministère.

Le CNL dispose de recettes provenant à environ 80 % du produit de deux taxes qui lui sont affectées :

– une taxe de 0,20 % est due par les éditeurs en fonction de leurs ventes d’ouvrages en librairie. Elle a rapporté presque 5 millions d’euros en 2012 et serait estimée à 5,3 millions d’euros en 2013 ;

– la taxe relative aux appareils de reprographie, de reproduction et d’impression est perçue à hauteur de 3,25 % sur toute vente de ces appareils. 29,6 millions d’euros en 2012 ont ainsi été prélevés et 29,4 millions d’euros seraient perçus en 2013.

Ces deux taxes ont été plafonnées par la loi de finances pour 2012 ⁽²⁾, à hauteur de 5,3 millions d’euros pour la taxe sur l’édition et 29,4 millions d’euros pour la taxe sur le matériel de reproduction. Ce plafonnement reconduit en 2013 et en 2014 est appliqué avant le prélèvement des frais de gestion qui représentent 1,2 million d’euros, amoindrissant d’autant les recettes du Centre.

Les missions du CNL sont multiples et couvrent tout le champ de la chaîne du livre.

Dans le domaine de la création, le CNL attribue des bourses d’écriture, des crédits de traduction, de préparation ou des crédits de résidence à des auteurs reconnus. En 2012, ces aides se sont élevées à 1,8 million d’euros et ont bénéficié à 239 auteurs, en nette diminution par rapport à 2011 où ces aides s’étaient élevées à 2,8 millions d’euros.

Dans le domaine de l’édition, le CNL peut accorder des subventions à la traduction et à des publications. En 2012, elles se sont élevées à 5,3 millions d’euros pour 1 431 bénéficiaires, en net recul par rapport à 2011 où 720 projets avaient reçu 6,02 millions d’euros.

Par ailleurs, il distribue des prêts à hauteur de 161 000 euros en 2012, montant en forte diminution à celui de 2011 qui était de 476 900 euros.

L’accent a été mis sur le soutien à la politique numérique, à hauteur de 8,5 millions d’euros, ce qui représente désormais 31 % de son budget d’intervention en valeur pour 2012.

La France peut s’enorgueillir d’avoir su préserver un réseau dense de près de 2 500 librairies indépendantes et de qualité, 538 disposent d’un label de qualité « librairie indépendante de référence » (LIR). Néanmoins, ainsi que Mme Sonia Lagarde dans son avis budgétaire pour 2013 ⁽³⁾ l’avait relevé, ce réseau est menacé.

Le taux de rentabilité des libraires est inférieur à 0,5 % de leur chiffre d’affaires. Or un taux de rentabilité inférieur à 2 % rend la profession à la merci du moindre aléa.

Même si M. Mathieu de Montchalin, président du Syndicat de la librairie française (SLF) ⁽⁴⁾ a souligné, lors de son audition, que la situation des librairies ne s’effondrait pas, leurs positions s’effritent.

La situation est différente selon les acteurs :

– les points de vente dans la grande distribution alimentaire se sont effondrés ; le client ne percevait pas l’intérêt de l’achat dans ce type de lieu, à partir du moment où le prix est identique, le choix restreint et le conseil absent ;

– les grandes chaînes sont en difficulté. Leur modèle commercial est brouillé, elles proposent d’autres produits, leur offre a été restreinte ;

– la vente par internet est en augmentation ; elle représente 17 % des lieux d’achat de livres neufs en valeur en 2012 ⁽⁵⁾ ;

– les librairies indépendantes résistent, malgré des difficultés financières.

Les atouts des librairies indépendantes sont autant de points faibles. Elles sont situées en centre-ville où les loyers sont élevés, elles dispensent un accueil et un conseil qui supposent l’emploi de personnel qualifié (les charges de personnel peuvent atteindre 20 % de la masse salariale) et elles offrent une diversité éditoriale qui suppose le financement d’un stock important et la présence de locaux appropriés.

L’État soutient le secteur de la librairie en accordant des subventions ou lui faisant bénéficier de dispositifs fiscaux spécifiques.

La distribution des subventions s’opère au niveau national par l’intermédiaire d’un opérateur, dont le fonctionnement et le budget ont été étudiés ci-dessus, le CNL, et au niveau déconcentré via les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Le CNL accorde deux types d’aides : des aides aux entreprises qui se traduisent par des prêts sans intérêt ou des subventions pour l’accompagnement de projets de création, de reprise ou de développement des librairies et des aides pour des actions qualitatives consistant en des prêts sans intérêt ou des subventions pour soutenir des actions d’animation culturelle, ou l’élargissement et la création de fonds thématiques.

En 2012, l’intervention directe de l’État et des DRAC représentait 2,4 millions d’euros sous forme de subventions et 1,5 million euros sous forme de prêts.

Le CNL a accordé 3,5 millions d’euros en 2012 d’aides directes aux libraires et aux structures professionnelles.

Afin d’étoffer ce soutien et de compléter ces dispositifs, la ministre a souhaité mener une réflexion. Deux rapports lui ont été rendus :

– en novembre 2012, M. François Hurard et Mme Catherine Meyer-Lereculeur ⁽⁶⁾, ont remis un rapport sur la librairie indépendante et les enjeux du commerce électronique. Ils incitent les libraires à répondre aux attentes des lecteurs en leur garantissant de disposer, dans un délai raisonnable, des ouvrages qu’ils commandent dans une librairie physique ou sur son site internet ;

– en janvier 2013, M. Serge Kancel ⁽⁷⁾ a formulé un certain nombre de propositions afin d’adapter le système d’aides publiques aux enjeux et aux besoins actuels des librairies.

C’est ainsi qu’en juin 2013, la ministre a présenté un ambitieux plan de soutien qui sera mis en œuvre en 2014. Ce plan mobilise tous les acteurs de la chaîne du livre. L’État, par l’intermédiaire de son operateur le CNL, mobiliserait 9 millions d’euros. Les éditeurs verseraient quant à eux une contribution volontaire de 7 millions d’euros.

Le SLF, auditionné ⁽⁸⁾, s’est félicité de ce plan, qui cible les aides vers deux domaines où les demandes sont les plus importantes : les besoins ponctuels de trésorerie des libraires et la transmission des fonds de commerce.

S’agissant des difficultés que rencontrent les libraires pour accéder au crédit bancaire, les libraires pourront, via l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), disposer d’un fonds d’avances en trésorerie.

Quant aux transmissions de commerces, le fonds de soutien à la transmission, créé en 2008 et géré par l’Association pour le développement de la librairie de création (ADELC) sera renforcé. En effet, nombre de libraires partiront en retraite d’ici les prochaines années.

Par ailleurs, les lois n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique vont être complétées afin d’assurer une meilleure régulation du prix unique.

En premier lieu, le gouvernement a présenté deux amendements en ce sens au projet de loi sur la consommation, lors de la discussion du texte au Sénat, en première lecture, le 13 septembre 2013. L’arrivée de nouveaux acteurs, des professionnels de la vente en ligne, qui ne font pas partie des instances interprofessionnelles et qui interprètent différemment les lois citées, a en effet rendu nécessaire la création d’une instance de médiation.

Un médiateur, autorité administrative indépendante, sera donc chargé de régler les litiges entre les acteurs de la chaîne du livre sur l’application des lois relatives au prix unique du livre et au prix du livre numérique. Il disposera de pouvoirs d’investigation larges et le secret des affaires ne pourra lui être opposé. Il devra inciter les parties à trouver un accord. Si sa conciliation échoue, il pourra intervenir comme autorité régulatrice et adresser une recommandation aux parties. Enfin, s’il constate un manquement aux lois et en cas d’échec de la conciliation, il pourra saisir les juridictions compétentes.

Par ailleurs, des agents relevant du ministre chargé de la culture et de la communication seront assermentés afin de pouvoir constater les infractions à la loi sur le prix unique et « après une procédure contradictoire, enjoindre au professionnel, en lui impartissant un délai raisonnable, de se conformer à ces obligations ou de cesser tout agissement illicite » et le cas échéant engager des poursuites. Ils disposeront de pouvoirs importants et pourront « demander la communication des livres, factures et tous autres documents professionnels et en obtenir ou prendre copie par tous moyens et sur tous supports ».

En deuxième lieu, une proposition de loi ⁽⁹⁾ tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres est en cours d’examen au Parlement. Elle vise à interdire le cumul du rabais de 5 % permis par la loi sur le prix du livre et la gratuité des frais de port.

Le soutien à un maillage dense de bibliothèques sur tout le territoire a pour objectif de valoriser et d’encourager la pratique de la lecture.

L’État encourage les bibliothèques municipales ou intercommunales à acquérir des collections d’intérêt national et a lancé le Plan d’action pour le patrimoine écrit.

La sous-action Développement de la lecture et des collections bénéficie de 19,3 millions d’euros dont 1,8 million d’euros de crédits centraux et de 10,2 millions d’euros en crédits déconcentrés au titre des dépenses d’intervention.

Le soutien au développement de la lecture publique et au réseau des bibliothèques municipales et départementales sera développé dans la seconde partie du présent rapport.

Les crédits accordés à la Bibliothèque nationale de France (BnF) seront en légère progression (+ 0,24 %), s’élevant à 203,4 millions d’euros en CP contre 202,9 millions d’euros en CP en LFI pour 2013.

Le plafond d’emploi sera en baisse, de 2 335 ETP en 2014 contre 2 364 ETP en LFI pour 2013.

Comme l’année précédente, une partie des crédits est consacrée à la rénovation du quadrilatère Richelieu. Initiée afin de mieux accueillir les chercheurs et de moderniser l’accès aux collections, cette opération s’étalera sur six années. Le coût total estimé à 211 millions d’euros en 2011 a été réévalué en 2013 à 217,8 millions d’euros. La Rapporteure souhaiterait relever et déplorer que les dépenses de ce programme progressent régulièrement, notamment en raison de travaux imprévus de désamiantage. En effet, en 2012 le montant global avait déjà été réévalué à 212,8 millions d’euros.

Cette rénovation est financée conjointement par les ministères de la culture et de la communication à hauteur de 175,3 millions d’euros et de 42,5 millions d’euros par celui de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le programme 334 doit participer à hauteur de 141,5 millions d’euros en CP. 65,3 millions d’euros en CP dont 12 millions de fonds de concours ont déjà été engagés sur la période 2011-2012.

10,2 millions d’euros en CP sont budgétés dans le projet de loi de finances pour 2014.

Cet établissement public a relevé le défi de l’adaptation aux nouvelles technologies et a commencé la numérisation des œuvres détenues dans ses collections afin de les rendre accessibles au plus grand nombre. En juillet 2012, le projet Gallica contient 1,8 million d’ouvrages. En 2012, 417 551 monographies ont ainsi été mises en ligne et 500 000 le seront en 2013, dépassant les prévisions de 440 000 inscrites dans l’indicateur du projet annuel de performance (PAP) pour 2013. Le site internet Gallica a trouvé son public puisqu’il a enregistré 8,1 millions de visites en juillet 2013, en progression de 33 % par rapport à la même période de 2012. Le Centre national du livre contribuera à la numérisation à hauteur de 7 millions d’euros en 2013.

La BPI, établissement public administratif, est une composante du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou. Dotée d’un statut spécifique, elle n’a pas d’activité de prêt et se concentre sur l’accès à tous à ses collections et la constitution d’un centre de recherche documentaire.

La subvention pour charges de service public restera identique à 2013 et s’élèvera pour 2014 à 7 millions d’euros.

65 ETP seront budgétés en 2014, soit une stabilisation par rapport à la LFI pour 2013. Il convient de noter qu’en 2012, 56 ETP ont été pourvus.

Depuis 2011, le nombre d’entrées a augmenté de 2 %, passant de 1 508 620 en 2011 à 1 540 000 en 2013.

Depuis 2011, la BPI a engagé une démarche de rationalisation de ses dépenses, en réduisant ses dépenses de fonctionnement et de personnel, ce qui lui a permis un retour à l’équilibre budgétaire.

Lors de son audition, Patrick Bazin, directeur de la BPI, a évoqué les défis que doit relever son établissement pour rester fidèle à son esprit d’origine. Une réflexion a été menée en mars 2012, dans le cadre du projet de rénovation de l’établissement, autour de deux axes :

– le contenu : un programme intitulé « Lire le monde » vise à mettre en place des départements documentaires autour de trois thèmes, comprendre le monde (le savoir classique), imaginer le monde (le savoir artistique, culturel) et vivre le monde (le savoir pratique). Ce projet a pour ambition de diversifier le public et les usages de la BPI et de valoriser son expertise dans le domaine de la médiation ;

– les espaces : une entrée commune avec le musée sur la place devrait être créée afin d’augmenter la superficie et d’ouvrir la bibliothèque de façon plus large.

À ce titre, les travaux de réaménagement de l’accueil du public ont été estimés à 9 millions d’euros.

Pour 2014, 10,4 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) seront alloués à cette action contre 12,4 millions d’euros d’AE et de CP en 2013, soit une diminution de 15,3 %. La forte diminution des crédits est liée à la baisse de la subvention versée à Hadopi et ne doit pas occulter la reconduction des crédits en faveur de la musique enregistrée et du cinéma.

Cette action regroupe notamment les crédits accordés à la musique enregistrée, au cinéma et au jeu vidéo.

1,8 million d’euros pour 2014 seront alloués à la sous-action Soutien dans le domaine de la musique enregistrée, soit une reconduction des crédits accordés en 2013.

En 2012, le marché final de la musique enregistrée diminue (– 4,4 %), l’érosion du marché physique continue (– 12 %) tandis que le marché numérique résiste (+ 13 %) même si cette progression est moindre qu’en 2011 (+ 18 %).

MUSIQUE ENREGISTRÉE

(en milliards d’euros)

Marché final de la musique enregistrée	2011	2012	Évolution
Marché physique	412,6	363,7	– 11,90 %
Marché numérique (1)	110,6	125	13,00 %
Droits voisins (2)	94	101	7,50 %
Total marché	617,2	589,7	– 4,40 %

Source : Questionnaire budgétaire.

La Rapporteure souhaiterait insister sur la nécessité de soutenir les très petites entreprises (TPE) qui composent ce secteur, qui permettent de garantir une diversité de l’offre musicale et d’éviter une trop grande concentration des acteurs.

Un crédit d’impôt ⁽¹⁰⁾ concernant les entreprises de production phonographique assujetties à l’impôt sur les sociétés et créées depuis au moins trois ans au titre des dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement phonographique ou vidéographique musical est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015. La somme des crédits d’impôt calculés au titre des dépenses éligibles ne peut excéder 800 000 euros par entreprise et par exercice. Cette aide cible les entreprises indépendantes, au premier rang desquelles les TPE et les petites et moyennes entreprises (PME).

La Rapporteure se félicite de la reconduction de ce dispositif.

Elle regrette en revanche la diminution du plafonnement du produit de la taxe fiscale affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) qui passera de 27 millions d’euros à 24 millions d’euros, alors que cette année le produit de cette taxe affectée a atteint 24,4 millions d’euros ⁽¹¹⁾. Un plafonnement de l’ordre de 25 millions d’euros aurait été préférable.

2,6 millions d’euros pour 2014 seront alloués à la sous-action Soutien dans le domaine du cinéma, soit un montant identique à celui de 2013.

La priorité est la numérisation des salles, particulièrement en province. 6,4 millions d’euros en CP sont destinés au plan numérique.

La dotation en faveur du patrimoine cinématographique est attribuée au Centre national du cinéma (CNC), qui finance des associations privées, les cinémathèques de Paris et de Toulouse et cinq autres institutions, la cinémathèque de Grenoble, l’Institut Lumière, l’Institut Jean Vigo, la cinémathèque de Bretagne et Trafic images. La subvention versée à la Cinémathèque de Paris par le CNC s’est élevée à 19,6 millions d’euros en 2013. 215 ETPT sont en poste à la cinémathèque.

Le CNC est également chargé d’établir un inventaire du patrimoine national cinématographique, qui consiste à la fois à recenser les titres français sortis en salle et à contrôler leur état de conservation. Ces données figureront dans une base de données documentaire. Enfin, le CNC a vocation à restaurer et à numériser ces films.

Autorité publique indépendante chargée de promouvoir le développement de l’offre légale et de protéger les œuvres d’atteintes aux droits d’auteur, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), créée par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, a mis en œuvre son dispositif de réponse graduée.

Depuis le second semestre 2010, la Hadopi a envoyé environ 1,9 million de premières recommandations, et 51 dossiers ont été transmis aux tribunaux.

La mission Lescure ⁽¹²⁾ a proposé de confier à terme ses missions au CSA. Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2014 permettront d’assurer la transition. Pour 2014, sa subvention serait donc diminuée et passerait à 6 millions d’euros en AE et CP. Le plafond d’emploi serait de 71 ETPT.

La ministre souhaite réorienter la lutte contre le piratage vers les sites de téléchargement illégal à des fins commerciales. Un décret ⁽¹³⁾ a donc supprimé la peine complémentaire de suspension d’accès à internet. En cas de condamnation pour téléchargement illégal, le juge pourra seulement prononcer une amende contraventionnelle de cinquième classe, et non plus suspendre l’accès à internet.

La ministre a, par ailleurs, confié à Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de l’Hadopi, la mission d’élaborer une feuille de route pour impliquer les acteurs concernés, à savoir les fournisseurs de solutions de paiement, les régies publicitaires, les moteurs de recherche et les réseaux sociaux.

Ce secteur, qui emploie directement 5 000 personnes, connaît une forte progression de ses ventes. Son chiffre d’affaires est passé de 2,1 millions d’euros en 2011 à 2,3 millions d’euros en 2012, soit une augmentation de 9,5 %. Les studios de création français sont réputés et le tissu industriel dynamique.

Le CNC participe au soutien de cette industrie culturelle. Deux mécanismes existent : le fonds d’aide au jeu vidéo (FAJV) et le crédit d’impôt pour les dépenses de création de jeux vidéo.

– le premier dispositif est cofinancé par le ministère de l’économie et des finances et le CNC à hauteur d’environ 3 millions d’euros par an.

Ce fonds soutient la pré-production et permet aux studios de réaliser des études et d’aboutir à un prototype. Le montant de l’aide est plafonné à 35 % des dépenses de pré-production du jeu jusqu’à la réalisation d’un prototype non commercialisable. Elle est attribuée sous forme d’avance remboursable pour 50 % du montant de l’aide, le reste étant attribué sous forme de subvention.

Le FAJV participe aussi à l’aide à la création de propriétés intellectuelles en incitant les studios à conserver leurs droits. Ils reçoivent une subvention plafonnée à 50 % du coût du projet qui ne peut dépasser 200 000 euros sur trois ans par entreprise bénéficiaire.

Enfin ce fonds soutient l’organisation de festivals, journées professionnelles ou colloques pour promouvoir ce secteur. L’aide, attribuée sous forme de subvention, est plafonnée à 50 % du budget de l’opération envisagée.

– Le deuxième dispositif permet aux entreprises de création de jeux vidéo installées en France de déduire 20 % des dépenses éligibles de leur impôt dû pour la production de jeux vidéo. L’objectif est de préserver la productivité du secteur.

La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippeti et Fleur Pellerin, ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l'économie numérique ont annoncé la signature début 2014 d’une convention entre la Banque publique d’investissement (BPI) et l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), « afin que les dossiers relatifs aux industries culturelles soient instruits et accompagnés conjointement par ces deux institutions et dans toute la France au bénéfice des acteurs du jeu vidéo français ».

En mars 2010, le ministère de la culture et de la communication a émis quatorze propositions pour favoriser le développement de la lecture, en sollicitant aussi bien les collectivités territoriales que les associations.

L’État a ainsi réaffirmé sa volonté de permettre l’accès à la lecture pour tous en agissant sur l’élargissement des publics, en privilégiant les actions ciblées vis-à-vis du public éloigné ou empêché et en accompagnant la diffusion du livre sur tout le territoire par l’intermédiaire des bibliothèques, levier principal des politiques de lecture publique.

Les quatorze propositions pour le développement de la lecture

1. Lancer un nouveau projet pour la bibliothèque publique d’information (Bpi) pour en faire un établissement pilote et innovant en matière de lecture publique

2. Développer l’action de la Bibliothèque nationale de France en direction des populations éloignées de la lecture

3. Étendre les horaires d’ouverture pour les cinquante bibliothèques municipales les plus importantes

4 à 7. Proposer aux collectivités territoriales un contrat numérique pour les bibliothèques, décliné en quatre volets

8. Lutter contre les inégalités territoriales d’accès au livre et à la lecture par la création de « contrats territoires-lecture »

9. Soutenir et accompagner les associations qui travaillent au développement de la lecture chez les jeunes et auprès des populations éloignées de la lecture

10. Créer une nouvelle fête du livre à l’impact populaire accru : À vous de lire !

11. Familiariser l’enfant avec la lecture dès le plus jeune âge : l’extension de l’opération « Premières Pages »

12. Développer et coordonner les services numériques des bibliothèques françaises dans le cadre d’un schéma numérique des bibliothèques

13. Rénover les outils de connaissance de l’activité des bibliothèques publiques sur l’ensemble du territoire national pour une meilleure évaluation de leurs activités

14. Proposer aux collectivités territoriales un système d’information partagé pour l’observation des politiques du livre et de la lecture

Afin d’encourager la pratique de la lecture et indirectement de contribuer à lutter contre l’illettrisme, l’État mène des opérations expérimentales en lien avec les collectivités territoriales.

S’agissant de l’illettrisme, érigé en grande cause nationale en 2013, il touche 3,1 millions de français. Parmi les jeunes ⁽¹⁴⁾, les évaluations en lecture dans le cadre de la journée défense et citoyenneté ont montré que presque 10 % d’entre eux présentaient des difficultés de lecture, dont 4,4 % avaient des difficultés très importantes illustrées par un vocabulaire réduit et une compréhension déficiente de l’écrit. Il convient, néanmoins, de souligner que ce taux diminue ; en 2009 il s’élevait à 10, 6 %.

Des actions adaptées ont donc été développées en direction de la jeunesse, dès la petite enfance.

L’opération « Premières pages » a été menée par l’État en 2012 dans sept départements ⁽¹⁵⁾, en lien avec les caisses nationales d’allocations familiales. Afin de sensibiliser les parents de milieu défavorisé au développement du langage de leur enfant par le biais du livre dès la petite enfance et de réduire les inégalités en matière d’accès à la lecture, chaque famille a reçu un ouvrage à la naissance de son enfant. Faute de financement pérenne, cette opération ne sera pas reconduite, ce que regrette la Rapporteure.

Une autre expérimentation, les contrats territoires-lecture, qui ont pris la suite des contrats ville-lecture, se développe avec succès depuis trois ans. Véritable outil de démocratisation culturelle, ils permettent de mettre en œuvre des politiques de lecture publique en faveur des populations éloignées de la lecture, tout en étant complémentaires des contrats locaux d’éducation artistique et culturelle.

La suite des contrats ville-lecture (CVL)

Une circulaire du 17 juillet 1998 sur les CVL fixait trois objectifs :

– susciter la construction à l’échelle d’un territoire (commune ou groupement de communes) d’un partenariat entre tous les acteurs de la lecture ;

– former les lecteurs de demain ;

– assurer la présence du livre sur tous les lieux de vie, impliquer les familles et aller à la rencontre des publics marginalisés.

Plusieurs actions ont été privilégiées :

– le développement planifié d’un réseau de bibliothèques ;

– une politique du livre en direction de la petite enfance ;

– une action de médiation « hors les murs » incluant un programme spécifique en direction des familles ;

– une action en direction des établissements scolaires.

Ces contrats prennent la forme de partenariats pluriannuels (sur trois ou quatre ans) entre l’État, les collectivités territoriales (départements, communes ou établissements publics de coopération intercommunale) et des acteurs associatifs ou para-publics autour d’actions ciblées. Ils traduisent la volonté politique des élus d’œuvrer pour la lecture publique.

M. Luc Gautier-Gentès, inspecteur général des bibliothèques (IGB) ⁽¹⁶⁾ s’est félicité de ce dispositif car il incite tous les acteurs sur un territoire donné à coopérer au développement de la lecture.

Au préalable, un état des lieux de la lecture publique sur le territoire concerné est réalisé, et au final une évaluation est conduite.

L’État verse une subvention aux collectivités territoriales, via les DRAC, selon une convention établie entre les deux partenaires. Elle peut aller de 10 000 à 20 000 euros. Ce financement n’est pas pérenne mais joue un rôle d’impulsion. En 2013 ce soutien s’est élevé à 1,3 million d’euros.

À ce jour, 109 contrats ont été conclus, dont une quarantaine par les départements. La répartition territoriale est inégale, l’Île de France étant sous-représentée.

Un exemple : le contrat territoire- lecture du département du Pas-de-Calais

1) La constitution de réseaux de lecture publique sur les territoires

L’objectif est d’inciter à un aménagement culturel équilibré sur le département et d’inciter à la mutualisation des équipements.

Pour ce faire, le contrat aide à la création de coordinateurs intercommunaux de lecture publique, six postes sur trois ans recevront une aide dégressive de l’État et du conseil général ⁽¹⁷⁾.

Le contrat subventionne des aides de diagnostic territorial de lecture à hauteur de 10 000 euros par an pour deux diagnostics.

2) Le développement des compétences professionnelles et bénévoles

La priorité est de s’adapter aux pratiques et attentes des usagers et de garantir la permanence des compétences des personnels.

À cet effet, le contrat prévoit seize journées de formations thématiques par an, des formations favorisant le partenariat avec d’autres acteurs dans le domaine scolaire ou social.

3) L’élargissement de l’offre documentaire par le numérique

Afin d’éviter une fracture entre les bibliothèques et le jeune public et de renforcer leur attractivité, le contrat soutient la mise en place de bouquets numériques, le prêt de liseuses, l’accès pour tout usager inscrit dans une bibliothèque du département à des services numériques.

4) L’évolution de la médiathèque départementale du Pas-de-Calais

L’objectif est de poursuivre la modernisation de la médiathèque, notamment en développant la médiation et en installant un dispositif estival sur les plages en collaboration avec les bibliothèques du littoral.

L’ensemble du dispositif est évalué à 776 000 euros sur cinq ans.

La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information a institué au bénéfice des personnes atteintes d’un handicap, une exception au droit des auteurs de s’opposer à la reproduction et à la représentation de leurs œuvres.

Le ministère de la culture et de la communication participe à la commission d’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées qui instruit les dossiers de demandes d’agrément des structures qui adaptent des œuvres écrites pour des publics handicapés.

La BPI a toujours été pionnière dans l’accès au public handicapé, notamment pour les déficients visuels. Cinq loges sont mises à leur disposition qui fonctionnent avec une dizaine de bénévoles. 120 à 130 personnes utilisent ce service. M. Emmanuel Cuffini, directeur des publics de la BPI ⁽¹⁸⁾, a insisté sur le principe de co-construction ⁽¹⁹⁾ ; ainsi, l’utilisation de techniques et de services spécifiques à ce type de public donne des résultats qui peuvent être appliqués à d’autres publics.

De plus, la BPI développe des services adaptés au sein de sa mission handicap, anime un site internet « Alphalib » et partage son expertise avec d’autres bibliothèques publiques.

On appelle « publics empêchés », les personnes ne pouvant se déplacer à la bibliothèque : malades, personnes à mobilité très réduite, personnes très âgées, hospitalisés et détenus.

– les détenus

L’État participe au développement et au soutien des bibliothèques pénitentiaires.

En 1986, un protocole entre le ministère de la justice (administration pénitentiaire) et le ministère de la culture (direction du livre) a défini des principes communs pour mener une action culturelle en milieu pénitentiaire et a énoncé les modalités de la mise en place des bibliothèques en prison. En décembre 1992, une circulaire a précisé le fonctionnement de ces bibliothèques.

L’article D. 441-2 du code de procédure pénale énonce « Chaque établissement possède une bibliothèque dont les ouvrages sont mis gratuitement à la disposition des détenus. Sa localisation doit permettre un accès direct et régulier des détenus à l’ensemble des documents. ».

Les services socio-éducatifs de l’administration pénitentiaire sont chargés de la mise en place des activités culturelles et peuvent à ce titre faire appel à des professionnels extérieurs comme les bibliothécaires et les conseillers au livre et à la lecture. Les bibliothécaires sont recrutés selon des conventions locales établies entre les établissements pénitentiaires et les collectivités territoriales qui prévoient soit le détachement de bibliothécaires territoriaux à temps partiel ou complet soit des vacations de professionnels contractuels.

60 % des établissements pénitentiaires déclarent organiser des activités autour du livre ; 67 % des établissements pénitentiaires animent leurs bibliothèques avec le concours des bibliothèques publiques municipales, 39 % avec celui des bibliothèques publiques départementales.

Les bibliothécaires sont responsables des commandes et de l’animation. Au quotidien, la bibliothèque est gérée par des « auxiliaires bibliothécaires détenus », responsables de l’accueil, du prêt et du rangement, encadrés et formés par des professionnels. 12 % des établissements pénitentiaires déclarent bénéficier d’interventions de bibliothécaires professionnels ; 252 auxiliaires bibliothécaires détenus assurent la gestion quotidienne des bibliothèques de détention.

Un projet de service définit le fonctionnement (fonds, horaires d’ouverture, localisation). Les bibliothèques de détention sont ouvertes en moyenne 21 heures par semaine : 85 % sont déclarées en accès direct et 30 % en accès direct et libre ⁽²⁰⁾.

Le développement de la lecture dans les établissements pénitentiaires est soutenu par le CNL, qui a mis en place des aides spécifiques.

En 2012, au titre de ses aides à projets thématiques, le CNL a participé à hauteur de 80 % au projet présenté par la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, soit la somme de 12 780 euros pour les thèmes relatifs aux voyages et à la littérature de jeunesse.

Bien que l’accès à la lecture soit un droit pour le détenu et que la privation de livre ne puisse figurer au nombre des sanctions infligées, la lecture est souvent perçue par l’administration pénitentiaire comme une distraction, une activité permettant d’occuper le détenu plus que comme un accès à la culture et un facteur humanisant.

L’association Lis avec moi qui intervient en milieu pénitentiaire a constaté ⁽²¹⁾ que leurs actions dépendaient de l’adhésion et de l’implication des surveillants.

Par ailleurs, lors de son audition ⁽²²⁾, M. Nicolas George, directeur chargé du livre et de la lecture au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles, a reconnu que l’accès des détenus aux bibliothèques pâtissait de questions de sécurité, particulièrement dans les maisons d’arrêt. Que ce soit dans l’organisation des flux de circulation des détenus ou dans l’agencement des locaux, l’accès à la bibliothèque n’est pas prioritaire pour l’administration pénitentiaire. Les espaces de loisirs ne sont pas privilégiés dans les travaux de rénovation et les bibliothèques sont souvent éclatées et réduites en termes de superficie.

La Rapporteure déplore cet état de fait, l’accès à un lieu culturel participant à la réinsertion des détenus.

Comme le relevait M. Olwen Lesourd, directeur de Lire c’est vivre ⁽²³⁾, la bibliothèque pénitentiaire est un lieu de liberté de parole, d’échanges lors de cercles de lecture.

– Les personnes âgées

Une étude menée par l’Inspection générale des bibliothèques ⁽²⁴⁾ a montré que, de façon paradoxale, le taux de fréquentation et d’inscription du public âgé de plus de cinquante-cinq ans était faible. 11 % des soixante-cinq ans à soixante-quatorze ans sont inscrits à une bibliothèque contre 21 % pour la tranche d’âge trente-cinq/quarante-quatre ans ⁽²⁵⁾.

C’est pourquoi les pouvoirs publics encouragent les initiatives multiples menées par les associations ou les bibliothèques en direction de ce public. Deux pratiques dominent. La première, le portage à domicile, est mise en œuvre avec les services sociaux. La deuxième est la desserte de maisons de retraite.

Au quotidien, de très nombreuses associations s’investissent pour développer le goût pour la lecture auprès de publics défavorisés ou empêchés et ainsi aider à leur insertion sociale. L’État en subventionne une partie.

La Rapporteure a souhaité auditionner plusieurs de ces associations.

« Le livre fait peur » : comme le rappelait Mme Anne de Margerie, responsable des questions culturelles d’ATD Quart monde ⁽²⁶⁾, la perception de la lecture diffère selon le public. Si pour des bibliothécaires, le livre est synonyme de plaisir, d’évasion ou de connaissance, pour un public défavorisé, il s’apparente à l’échec scolaire, est source d’angoisse et de difficultés.

Mme Isou Landin, directrice de LIRE à Paris ⁽²⁷⁾, a relevé que la bibliothèque est un lieu intimidant pour un public précaire et a souligné les difficultés pratiques qui peuvent survenir ; ainsi la délivrance d’une carte de bibliothèque est parfois un problème car ce type de public ne dispose pas toujours d’une adresse fixe.

C’est pourquoi ces associations privilégient les contacts de proximité et se déplacent auprès de ces publics.

ATD Quart monde propose ainsi des bibliothèques de rue. Le livre est apporté auprès du public défavorisé afin de le familiariser et de l’inciter ultérieurement à se déplacer dans une bibliothèque. Cette action se fonde sur la régularité et la confiance. LIRE à Paris mène ses actions dans des centres de protection maternelle et infantile (PMI) pour atteindre le public des mères et des jeunes enfants en difficulté.

Les formes de rencontres avec le livre sont adaptées. L’association Lis avec moi ⁽²⁸⁾ privilégie la lecture à voix haute. Mme Isabelle Sagnet, directrice de l’association, a souligné qu’il était essentiel de créer une rencontre autour du livre dans des lieux accueillants, comme des librairies ou des bibliothèques. Par ailleurs, il est important d’associer les parents, qui assurent la transmission et ainsi d’éviter un divorce culturel avec la famille. Le choix des livres est élaboré avec les libraires, qui proposent une sélection. Les livres ludiques, beaux sont privilégiés. Quant aux contes et chansons, ils permettent d’être compris dans toutes les cultures.

La Rapporteure tient à saluer le travail remarquable de ces associations, qui, au quotidien, font vivre la lecture. Elle se félicite de la reconduction de leurs subventions versées par le ministère de la culture et de la communication.

On recense de multiples catégories d’établissements : des bibliothèques municipales et départementales, des bibliothèques d’archives, des bibliothèques universitaires, mais aussi des centres de documentation en milieu scolaire, des bibliothèques en établissements pénitentiaires et des bibliothèques d’hôpitaux.

En ce qui concerne les bibliothèques départementales, l’Assemblée des départements de France (ADF) distingue trois types d’établissements :

– les bibliothèques traditionnelles dont la mission principale est de desservir les bibliothèques municipales et d’apporter directement à la population des ouvrages par l’intermédiaire des bibliobus et du portage à domicile ;

– les bibliothèques de type intermédiaire qui proposent un système de prêt aux bibliothèques municipales et assurent une médiation ;

– les bibliothèques modernes qui sont ouvertes au public et proposent une offre numérique.

Typologie des bibliothèques

Les bibliothèques sont classées en cinq niveaux en fonction de plusieurs critères à savoir la superficie, l’amplitude horaire, la catégorie de personnels et les crédits d’acquisition de documents.

Les bibliothèques de niveau 1 disposent d’une superficie d’au moins 100 m², d’une ouverture de 12 heures par semaine et font appel à du personnel qualifié de la fonction publique territoriale de la filière culturelle. Les crédits d’acquisition représentent au moins deux euros par habitant

Les bibliothèques du niveau 2 ont des locaux d’au moins 50 m², ouvrent au moins 8 heures par semaine et recrutent au moins un agent qualifié. Un euro par habitant est consacré à l’acquisition des ouvrages.

Les bibliothèques de niveau 3 bénéficient d’une superficie d’au moins 25 m², accueillent le public au moins 4 heures par semaine et fonctionnent avec des bénévoles qualifiés. Les crédits d’acquisition s’élèvent à 0,50 euro par habitant.

Les bibliothèques de niveau 4 sont dénommées « points lecture » et remplissent deux ou trois critères des bibliothèques de niveau 3.

Les bibliothèques de niveau 5 ne respectent qu’un seul des critères du niveau 3 et sont considérées comme des dépôts de livres.

Selon les critères de l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP), la France compte 7 100 bibliothèques et 9 200 points d’accès au livre, soit 16 300 établissements de lecture publique. Selon les données d’activités des bibliothèques municipales recensées en 2011, 55 millions de français peuvent accéder à un établissement de lecture publique, 83 % ont accès à une bibliothèque et 17 % à un point d’accès au livre. A contrario, 11 millions n’ont pas cette possibilité.

Ces statistiques s’expliquent par la structure territoriale spécifique à la France, constituée d’une multiplicité de communes, souvent de petite taille.

Si l’on étudie la répartition des établissements selon la taille des communes, on constate que plus la commune est faiblement peuplée, plus il est difficile d’accéder à un établissement de lecture publique. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, 56 % des habitants ont accès à un établissement de lecture publique ; ce taux atteint les 100 % pour les communes de 100 000 habitants.

Selon M. Nicolas George, directeur chargé du livre et de la lecture au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles ⁽²⁹⁾, la France dispose d’un réseau de bibliothèques très performant à l’échelle européenne, qui, par ailleurs, est actif. Entre 2008 et 2012, le service du livre et de la lecture du ministère de la culture et de la communication a recensé 623 nouveaux établissements mis en service ayant bénéficié de crédits au titre du concours particulier des bibliothèques dans le cadre de la dotation générale de décentralisation (DGD).

NOMBRE DE BIBLIOTHÈQUES MISES EN SERVICE

Année	Nombre de bibliothèques mises en service	Année	Nombre de bibliothèques mises en service
2008	140	2011	123
2009	94	2012	139
2010	127

Source : Questionnaire budgétaire.

En Allemagne et au Royaume-Uni, de nombreux établissements ferment. Équiper tout le territoire n’est pas forcément pertinent si les services proposés ne sont pas de qualité.

Par ailleurs, il convient de relever que les habitants ne disposant pas d’un point d’accès aux livres peuvent disposer d’un établissement intercommunal ou se rendre dans une commune voisine.

De plus, au moyen du concours particulier créé depuis 1986 au sein de la DGD, le soutien financier de l’État à la mise en service d’équipements de lecture publique s’oriente dans le sens d’un équilibrage de l’implantation territoriale des bibliothèques. Dans cette perspective, la répartition des crédits annuels attribués à chaque région est calculée en fonction de la population de la région, pondérée par le besoin d’équipement en matière de bibliothèques de lecture publique.

Cependant, la Rapporteure tient à souligner que les départements d’outre-mer, exceptée la Réunion, ne disposent pas des mêmes facilités.

S’agissant de la lecture publique, depuis les lois de décentralisation, les collectivités territoriales jouent un rôle majeur. Lors de son audition ⁽³⁰⁾, M. Dominique Lahary, président de l’Interassociation Archives bibliothèques documentation, a souligné que la volonté des élus était déterminante dans la création et le fonctionnement des bibliothèques.

La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État a en effet confié aux communes l’organisation et le financement des bibliothèques municipales ⁽³¹⁾, et la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques a transféré aux départements la responsabilité des bibliothèques centrales de prêt, auparavant créées et gérées par la direction du livre du ministère chargé de la culture.

Cette dernière loi crée également une nouvelle catégorie de bibliothèque municipale : les bibliothèques municipales à vocation régionale (BMVR).

Depuis le début des années 2000, un nombre croissant de communes transfèrent la gestion de leur bibliothèque à une communauté d’agglomération ou à une communauté de communes : on parle alors de bibliothèque intercommunale.

Néanmoins, l’activité des bibliothèques des collectivités territoriales, municipales ⁽³²⁾ ou départementales ⁽³³⁾, demeure soumise au contrôle technique de l’État. S’agissant des bibliothèques municipales, elles sont rangées en trois catégories ⁽³⁴⁾ qui conditionnent le type de contrôle :

– 1^ère catégorie : bibliothèques dites classées soumises à un contrôle permanent de l’Inspection générale des bibliothèques ;

– 2^e catégorie : bibliothèques soumises à un contrôle technique régulier et permanent ;

– 3^e catégorie : bibliothèques pouvant être soumises à des inspections prescrites par l’autorité supérieure.

L’État conserve également un pouvoir d’impulsion et d’accompagnement dans le domaine de la lecture publique, en apportant son concours financier et technique aux bibliothèques.

Le soutien financier s’exerce à travers le versement, chaque année, du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) affectée aux investissements dans les bibliothèques, d’un montant de 80,4 millions d’euros en 2013, reconduit en 2014.

Ainsi, en 2013, la DGD a financé 855 opérations (construction de locaux, fourniture d’équipement mobilier et informatique, achats de bibliobus) réparties dans 599 communes, 218 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et 38 départements.

Le concours particulier pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt de la dotation générale de décentralisation (DGD)

Les lois de décentralisation (loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et loi n° 83-663 du 22 juillet 1983) ont confirmé la gestion des bibliothèques municipales par les communes et la loi n° 92-651 du 13 juillet a transféré la responsabilité des bibliothèques centrales de prêt aux conseils généraux.

L’État a transféré dans la dotation générale de décentralisation (DGD), sous forme d’un concours particulier, les crédits qu’il consacrait antérieurement à l’équipement et au fonctionnement de ces bibliothèques. L’État a choisi, par ce biais, de conserver un levier pour soutenir les collectivités dans le développement de la lecture publique.

En 2005, les aides aux bibliothèques municipales et départementales ont été regroupées au sein de la même enveloppe ⁽³⁵⁾.

Ce concours, qui porte sur l’aide à l’investissement, est divisé en deux fractions :

– une première fraction dédiée aux projets de construction et d’équipement de petite et moyenne importance ;

– une deuxième fraction, plafonnée à 15 % du montant global du concours, est réservée pour des projets structurants d’envergure comportant un volet de coopération avec les différents organismes en charge du livre et de la lecture au niveau national, régional, voire départemental dans le domaine de l’animation culturelle, du patrimoine, de la formation, de la recherche ou de l’accès aux nouvelles technologies.

En 2010, afin d’adapter ce dispositif aux évolutions à la fois des pratiques culturelles et des technologies, le concours a été modifié.

Le décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 prévoit que :

– les crédits accordés au titre de la deuxième fraction sont accordés en tenant compte des situations géographiques afin d’assurer une meilleure répartition des aides sur le territoire et de favoriser les projets intercommunaux ;

– le concours est complété par des nouvelles possibilités d’investissement :

a) Afin de favoriser le numérique, le concours particulier distingue les opérations d’informatisation et celles de développement de nouveaux services aux usagers, aussi bien en première qu’en deuxième fraction.

Les modalités liées à la numérisation des collections sont étendues et précisées : elles concernent tous les supports (manuscrits, imprimés, presse, fonds sonores ou audiovisuels, iconographie…). Les projets peuvent s’inscrire dans une démarche d’amélioration de la conservation des documents rares, précieux ou fragiles ou dans une démarche de valorisation des documents numérisés. Le calcul des assiettes subventionnables prend en compte, outre les matériels et logiciels utilisés dans les bibliothèques, les études et développements, ainsi que les frais de migration de bases de données et les frais de rétroconversion.

b) Afin d’encourager la mise aux normes en terme d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, le concours particulier peut soutenir les collectivités dans leurs investissements destinés à rendre accessible le lieu, le mobilier et les services numériques (achat de matériel informatique ou de logiciel spécifiques) pour les publics handicapés.

En 2012 ⁽³⁶⁾, ce dispositif a été élargi car le financement des opérations d’investissement était limité à la construction, la rénovation, la restructuration, l’extension ou la mise en accessibilité, l’équipement mobilier ou informatique ou l’informatisation documentaire et la numérisation des collections.

Le concours peut être désormais attribué au titre de dépenses de fonctionnement non pérennes accordées au titre d’une aide initiale et non renouvelable.

L’État intervient également par l’intermédiaire de son opérateur, le CNL.

Depuis 2009, ce dernier distribue deux subventions, la subvention à un premier fonds et la subvention à un projet thématique en proposant aux bibliothèques des crédits d’achats de livres et de revues en langue française. En 2012, sur 210 demandes, 184 ont été accordées pour un montant global de 1,1 million d’euros. Le nombre de demandes a fortement diminué : en 2009 on enregistrait 299 demandes. C’est pourquoi les critiques sur les critères d’éligibilité de ces aides, particulièrement sur l’obligation d’inclure des titres aidés par le CNL dans les listes d’achats, seront examinées dans le cadre d’une réforme globale des aides du CNL.

AIDE AUX BIBLIOTHÈQUES, 2008-2012

Type de bibliothèque	2008			2009			2010			2011			2012
	Demandes	Aides	Montant (euros)	Demandes	Aides	Montant (euros)	Demandes	Aides	Montant (euros)	Demandes	Aides	Montant (euros)	Demandes	Aides	Montant (euros)
Bibliothèques associatives	26	21	56 835	17	10	24 730	7	5	10 110	13	10	93 190	7	4	8 513
Bibliothèques départementales de prêt	72	70	809 810	10	9	26 680	9	9	31 280	11	11	50 010	12	11	58 850
Bibliothèques intercommunales	156	128	1 003 435	19	13	148 860	21	21	65 949	24	23	101 170	33	30	292 560
Bibliothèques municipales	513	440	2 699 407	107	82	280 050	101	86	277 310	95	76	285 400	112	96	568 979
Bibliothèques spécialisées	52	37	94 986	25	19	51 158	18	11	25 500	21	18	121 220	8	7	20 320
Bibliothèques universitaires	80	74	637 150	86	80	474 770	46	45	276 778	12	11	36 750	16	16	109 310
Établissements hospitaliers	96	93	198 520	37	28	80 180	26	23	51 230	1	1	6 290
Établissements pénitentiaires										14	12	24 650	22	20	112 440
TOTAL	995	863	5 500 143	301	241	1 088 428	228	200	738 157	191	162	718 680	210	184	1 170 972
Dont aides à la création d’équipements			1 309 280
Dont aides aux réseaux départementaux			706 200
Dont constitution d’un premier fonds			2 160 720			176 590			122 170			162 110			668 400
Dont développement d’un fonds thématique			1 323 943			911 838			615 987			556 570			502 572

Source : CNL.

L’aide technique se traduit par la mise à disposition d’une centaine de conservateurs d’État pour les cinquante-quatre bibliothèques municipales classées aux termes de l’article R. 310-1 du code du patrimoine.

Par ailleurs, l’État apporte son expertise par l’intermédiaire de l’Inspection générale des bibliothèques qui accompagne et conseille les bibliothèques. Parmi ses missions, elle est également chargée de veiller à la qualité et à la diversité des collections acquises par les bibliothèques. Elle veille donc à préserver le pluralisme mais ne dispose pas de pouvoir de sanction.

La BPI a été marquée dès sa création par la volonté d’ouverture à d’autres publics et par la diversité des savoirs. C’est pourquoi elle joue auprès des autres bibliothèques un rôle de laboratoire, que ce soit en matière de développement de la lecture publique ou de cohésion sociale et a vocation à promouvoir la coopération culturelle et scientifique avec les bibliothèques publiques.

Ce rôle s’entend désormais comme un partage de bonnes pratiques, d’observatoire de l’usage du numérique ou de l’innovation sous toutes ses formes. Un projet de web magazine est à l’étude qui proposerait un contenu sur un sujet d’actualité qui associerait des données bibliographiques mêlant livres, émissions de radio ou sites internet, avec pour finalité d’offrir un contrepoids à une information pléthorique.

*

* *

Après trois années, le bilan de l’initiative « quatorze propositions pour le développement de la lecture » est contrasté, comme l’a d’ailleurs reconnu M. Nicolas George, directeur chargé du livre et de la lecture au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles lors de son audition ⁽³⁷⁾. La huitième proposition « Lutter contre les inégalités territoriales d’accès au livre et à la lecture par la création de contrats territoires-lecture » a été accueillie favorablement par les collectivités territoriales tandis que la mise en œuvre de la troisième proposition « Étendre les horaires d’ouverture pour les cinquante bibliothèques municipales les plus importantes » s’est révélée décevante.

Les usages et les attentes du public évoluent. Si la bibliothèque doit demeurer le lieu de la connaissance et du savoir, elle doit également se transformer en lieu de vie, proposer des services diversifiés, élargir son offre.

Les statistiques reflètent ce changement de conception, car si le nombre d’inscrits a chuté en 2011 à environ 18 % de la population contre 19,3 % en 2006, le taux de fréquentation des bibliothèques mesuré par les visites a augmenté.

L’indicateur Fréquentation des bibliothèques figurant dans le PAP 2014 montre de son côté une augmentation du nombre d’inscrits dans les bibliothèques municipales estimés à 10 859 459 personnes en 2011 et à 11 094 540 en 2013. Cet indicateur construit à partir d’un échantillon représentatif de bibliothèques applique un coefficient correctif pour tenir compte de la pratique de fréquentation sans inscription.

Si l’effort des collectivités territoriales, ces dernières années, a porté sur la construction de nouveaux établissements, leurs dépenses d’investissement diminuent. En effet en 2011 le budget moyen d’investissement d’une bibliothèque municipale s’élevait à 26 000 euros, contre 37 000 euros en 2010, soit une baisse de 30 % ⁽³⁸⁾.

Afin de favoriser sa fréquentation et de rendre la bibliothèque plus conviviale, un effort doit cependant porter sur l’agencement du lieu. M. Dominique Lahary ⁽³⁹⁾, président de l’Interassociation Archives bibliothèques documentation, a insisté sur la corrélation entre le nombre de mètres carrés et les visites. Le public réclame davantage d’espace.

La BPI a ainsi lancé une réflexion dans le cadre de son projet de rénovation et préconise de transférer son entrée au rez-de-chaussée, afin de faciliter encore son accès et de renforcer la mixité des publics.

M. Philippe Gauchet, directeur de la médiathèque départementale du Pas-de-Calais, a indiqué lors de son audition ⁽⁴⁰⁾ que le département avait repensé les espaces de sa médiathèque en introduisant des meubles bas sur roulettes pour moduler l’agencement, en proposant des chauffeuses afin d’inviter à la lecture et en présentant les livres à plat, afin de les rendre plus faciles d’accès.

Le défi majeur pour améliorer l’accessibilité des bibliothèques reste l’ouverture au public et la question de l’amplitude horaire.

En moyenne, une bibliothèque est ouverte 15 heures par semaine et 8 heures 30 par semaine pour les points d’accès au livre. On retrouve une disparité en fonction de la taille des communes. Ainsi les bibliothèques des communes de 100 000 habitants ouvrent en moyenne 41 heures 30 par semaine et celles de moins de 5 000 habitants, 12 heures par semaine.

La BPI mène une politique d’ouverture au public très large, en ouvrant 312 jours par an, sauf les mardis et le 1^er mai. La moyenne hebdomadaire est de 62 heures.

L’État a décidé d’expérimenter et d’accompagner des programmes d’extension des horaires d’ouvertures à Troyes en 2008-2010, à Montreuil pour la période 2009-2011 et à partir de 2009 à Meudon.

Le premier appel à projets « Programme d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques municipales et intercommunales » a été lancé en 2010, pour sortir de ce cadre expérimental. Ont été sélectionnées les communes de Cergy, Viroflay, Aix en Provence. Bordeaux a participé à cette opération, hors appel à projets. Dans ces bibliothèques, l’objectif était d’augmenter les horaires d’ouverture hebdomadaire d’au moins 10 heures, avec une attention particulière portée aux ouvertures dominicales à Meudon.

Environ 350 000 euros auront été versés aux collectivités, dont 197 874 euros dans le cadre des appels à projets.

L’évaluation a conclu à un impact positif, tant en termes de fréquentation que d’augmentation des prêts. À Cergy, Viroflay, Montreuil, une hausse du nombre d’entrées de plus de 20 % a été constatée. De plus à Cergy les emprunts ont augmenté.

Néanmoins, les collectivités territoriales sont réticentes à élargir les horaires d’ouverture, de peur de mouvements sociaux et de coûts supplémentaires en termes de personnel. Cette opération n’a pas rencontré le succès escompté et l’appel à projet n’a pas été reconduit en 2012.

Selon M. Nicolas George ⁽⁴¹⁾, directeur chargé du livre et de la lecture au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles, cette question doit être « déminée » et reposer sur une observation précise et scientifique des usages du public dans chaque bibliothèque. En effet, le type de public diffère selon les horaires d’ouverture. À Toulouse, l’ouverture le dimanche a permis la venue d’un public familial.

Ce point de vue est partagé par Mme Anne Verneuil, présidente de l’association des bibliothécaires de France (ABF) ⁽⁴²⁾, selon laquelle il convient de développer une ouverture pertinente et adaptée.

En tout état de cause, la question de l’amplitude horaire des bibliothèques pose la question des moyens en personnel et peut conduire à la mise en place d’une organisation différente du travail et de la configuration des locaux.

L’effort de modernisation des bibliothèques est réel, le fonds vidéo se développe avec une hausse de 11 % entre 2010 et 2011 et les documents sonores ont progressé de 4 % entre 2010 et 2011. Néanmoins elles doivent s’adapter aux nouvelles attentes du public. 81 % des établissements de lecture continuent de ne proposer que le prêt de livres  ⁽⁴³⁾. D’autres supports, compact disc (CD), jeux vidéo, jeux pourraient être proposés. D’autant que selon les données d’activités des bibliothèques municipales recensées en 2011, cette offre est complémentaire et ne nuit pas à la lecture.

75 % des bibliothèques mettent à disposition au moins un poste informatique. 70 % des bibliothèques disposent d’un accès à internet. Cependant, ces taux ont faiblement progressé depuis un an.

La bibliothèque est un service public culturel, souvent gratuit, ouvert à tous.

À ce titre, les bibliothèques sont au service de l’apprentissage de la citoyenneté. « La bibliothèque est un service public nécessaire à l’exercice de la démocratie. Elle doit assurer l’égalité d’accès à la lecture et aux sources documentaires pour permettre l’indépendance intellectuelle de chaque individu et contribuer au progrès de la société. » ⁽⁴⁴⁾

S’agissant de l’accueil d’un public plus fragilisé, la BPI a mis en place des outils d’accès à la culture, tout en refusant de se transformer en centre social. Lors de son audition ⁽⁴⁵⁾, M. Emmanuel Cuffini, directeur des publics de la BPI, a évoqué les partenariats que la BPI avait noués avec différentes associations comme France terre d’asile, Emmaüs ou la Mie de pain. Le jeudi matin, la BPI propose des visites découvertes à des groupes afin que ces publics puissent revenir seuls. Des ateliers de conversation autour d’une œuvre du musée, des ateliers de recherche d’emploi sont organisés. Emmanuel Cuffini a cité la présence de réfugiés afghans qui avaient pu se réinsérer et apprendre le français.

Serge Paugam, sociologue, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), auteur de l’ouvrage « Des pauvres à la bibliothèque », a souligné de son côté lors de son audition ⁽⁴⁶⁾ que la bibliothèque était le lieu par excellence de l’apprentissage d’un espace citoyen et du dépassement de la différence dans un espace public. Même si la réforme entreprise lors des années 2000 a recentré la BPI comme bibliothèque universitaire, elle permet de ne pas mettre les pauvres à distance et fait cohabiter tous les milieux sociaux (étrangers, ouvriers, sans domicile fixe ou étudiants). Il a pu observer une distanciation de la part des autres publics mais non un rejet. La BPI est particulièrement importante pour permettre à un public précaire d’utiliser internet (des sessions réservables de 40 minutes sont mises à disposition). Néanmoins la présence de ce type de public nécessite une formation adéquate du personnel qui doit être capable de gérer des situations de tension.

Dans le cadre de la formation permanente, les bibliothèques peuvent aussi jouer un rôle. La BPI, de nouveau, a été pionnière dans ce domaine avec ses ateliers d’auto-formation qui proposent aussi bien des cours de langue, la préparation au code de la route que l’apprentissage des nouvelles technologies. La connaissance est perçue comme une pratique.

Les bibliothèques peuvent jouer un rôle dans la recherche d’emploi. Dans les bibliothèques municipales de niveau un et deux, des actions en concertation avec les services de la commune et des partenariats avec Pôle emploi ont été mis en œuvre afin d’aider le public dans leurs recherches. Dans ce domaine, la bibliothèque dispose d’une offre documentaire, d’un accès à internet et n’est pas perçue comme un lieu stigmatisant.

La bibliothèque doit se décloisonner et peut mutualiser ses fonctions avec les services sociaux. M. Dominique Lahary ⁽⁴⁷⁾, président de l’Interassociation Archives bibliothèques documentation a cité le cas d’une petite commune des Ardennes qui regroupait le centre social et la médiathèque.

En moyenne, une bibliothèque emploie quatre personnes et les points d’accès aux livres une personne, hors bénévoles. En 2011, 4 % des personnes employées appartenaient à la fonction publique territoriale de catégorie A, 11 % à la catégorie B et 26 % à la catégorie C ⁽⁴⁸⁾.

L’amélioration de la qualification des personnels est un point qui a été soulevé lors des auditions. Selon l’IGB ⁽⁴⁹⁾, les collectivités territoriales pâtissent du manque de personnel qualifié. M. Philippe Gauchet ⁽⁵⁰⁾, directeur de la médiathèque départementale du Pas-de-Calais, a relevé que le faible nombre de salariés professionnels sur son département était une difficulté. Sur 260 bibliothèques, on dénombre 160 salariés et 950 bénévoles. C’est pourquoi la professionnalisation des équipes des bibliothèques faisait partie des priorités du plan de développement de la lecture publique du Pas-de-Calais.

Une des solutions imaginées par le département a consisté dans la mise en place d’un programme de formation, ouvert aussi bien aux salariés des bibliothèques qu’aux bénévoles. Un protocole d’accord a été signé en ce sens entre le Centre régional des lettres et du livre Nord-Pas-de-Calais, le conseil général du Pas-de-Calais et le Centre national de la fonction publique territoriale du
Nord-Pas-de-Calais. Ces stages (vingt sessions) rencontrent un réel succès.

Ce type de formation et d’accord pourraient être, selon la Rapporteure, développés dans d’autres régions.

Une deuxième initiative a résidé dans la création de postes de bibliothécaires intercommunaux à titre expérimental afin de soutenir des petites bibliothèques.

Si les personnels des bibliothèques doivent être plus qualifiés, ils doivent également s’ouvrir à d’autres missions. Le métier de bibliothécaire a évolué et l’accueil du public, ainsi que le partage des savoirs sont désormais des tâches aussi importantes que le traitement de collections. C’est pourquoi le personnel doit recevoir une formation plus tournée vers la médiation.

En effet, à l’heure d’internet, selon Patrick Bazin directeur de la BPI, la difficulté n’est plus dans l’accès à l’information mais dans son appropriation et l’usage de son contenu. Les bibliothèques doivent désormais combiner des logiques de collections, de salles d’études mais aussi proposer et développer des activités de médiation. Au sein de la BPI, un projet de « Lecture lab » a été imaginé afin d’offrir des outils pour apprendre à manier la recherche d’informations et accéder ainsi à la connaissance.

Les facteurs de réussite des bibliothèques et médiathèques publiques ⁽⁵¹⁾

Selon M. Dominique Lahary ⁽⁵²⁾, président de l’Interassociation Archives bibliothèques documentation, une étude réalisée dans le département du Val d’Oise a mis en exergue plusieurs critères présidant à une fréquentation importante des bibliothèques.

● Une localisation attractive

L’établissement doit être situé à moins d’un quart d’heure du domicile, être bien desservi, être situé dans un quartier offrant une offre complémentaire (offre sportive, commerciale).

● Un agencement convivial des espaces

Une attention particulière portée à l’architecture des locaux et à leur aménagement intérieur participe de l’attractivité du lieu. Un espace lumineux, confortable, une circulation aisée et des places de travail suffisantes sont autant de critères favorables à la fréquentation de la bibliothèque.

● Les amplitudes d’horaires d’ouverture

● L’offre

La bibliothèque crée son public, plus les dépenses d’acquisition sont conséquentes, plus le nombre de prêts augmente.

L’État doit éviter la fracture numérique vis-à-vis des publics afin d’éviter une forme « d’illectronisme » et vis-à-vis du réseau des bibliothèques afin de prévenir une inégalité d’offres sur le territoire.

Selon M. Dominique Lahary, président de l’Interassociation Archives bibliothèques documentation ⁽⁵³⁾, le numérique redonne l’initiative aux individus et revalorise l’écriture. La bibliothèque doit repenser son fonctionnement en s’adaptant à cette nouvelle donne. Elle peut proposer le Wi-Fi et aider le public à s’orienter et à apprendre à manier de nouveaux outils.

On peut citer, à ce titre, une action pilote de la BPI sous la forme d’ateliers « déclics informatiques » pour initier à la culture numérique, notamment le public senior.

Il convient de distinguer l’informatisation des établissements et la mise en place de bibliothèques numériques.

Sur le premier point, l’informatisation des collections et la possibilité d’effectuer des opérations de prêt et de renouvellement d’ouvrages à distance ont fortement progressé.

En 2011, 84 % des bibliothèques disposent d’un catalogue informatisé et 40 % disposent d’un site internet, soit une progression de six points par rapport à 2010 où 34 % des bibliothèques avaient mis en ligne leur propre site ⁽⁵⁴⁾.

Néanmoins, certains services numériques ne sont pas encore développés. L’inscription en ligne n’est possible que dans 3 % des bibliothèques et les réservations en ligne dans 37 % d’entre elles. L’accès au compte lecteur est plus répandu, dans 45 % des établissements ⁽⁵⁵⁾.

Les bibliothèques doivent répondre aux nouvelles attentes du public qui souhaite accéder à des ressources et à des services numériques. En février 2011, a été mise en place une commission interministérielle sur les bibliothèques numériques.

M. Pierre Carbone, inspecteur général de l’IGB ⁽⁵⁶⁾, a recensé deux difficultés auxquelles sont confrontées les établissements :

– la problématique de l’archivage pérenne des ressources numériques, que ce soit les modalités de la numérisation, de l’archivage, de la pérennité des supports et de l’interopérabilité des systèmes ;

– l’acquisition des ressources numériques. S’agissant des bibliothèques universitaires, les ressources numériques mises à la disposition des étudiants consistent majoritairement en revues. Pour les bibliothèques de lecture publique, la demande des usagers réside plus dans la presse, dans des activités d’auto-formation que dans des livres.

S’agissant du fonds d’ouvrages électroniques, il reste marginal au sein des bibliothèques publiques. 1,5 % des bibliothèques déclarent proposer des livres électroniques. Seule la BPI fait figure d’exception avec une collection de 26 500 titres de livres numériques et de 12 743 titres de périodiques en ligne.

La mise en œuvre du deuxième point, la numérisation des documents et leur accessibilité au public se révèle complexe, ainsi que l’a souligné Nicolas George ⁽⁵⁷⁾ directeur chargé du livre et de la lecture au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles. Il nécessite une mutualisation des projets et initiatives afin de réduire les coûts et d’assurer une cohérence sur tout le territoire.

C’est pourquoi, l’État soutient les établissements dans cette démarche. Deux initiatives ont ainsi été lancées dans le cadre des quatorze propositions pour développer la lecture.

La première vise à proposer des contrats numériques aux bibliothèques des communes de plus de 20 000 habitants qui devront disposer d’un site internet et offrir des ressources numériques. Pour ce faire, les décrets relatifs au concours particulier de la DGD pour les bibliothèques ont été modifiés afin de flécher ces crédits vers la numérisation des bibliothèques. De plus, les missions des conservateurs d’État privilégient désormais l’expertise numérique.

En deuxième lieu, l’État a encouragé la mise en place de bibliothèques numériques de références. Ces pôles d’excellence devront proposer toute une gamme de services :

– l’accès à des collections numérisées, que ce soit des imprimés, des manuscrits, des documents iconographiques ;

– l’accès à des ressources numériques comme la presse en ligne ou les livres numériques.

Dans ce cadre, l’état a signé des conventions avec plusieurs communes : Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Rennes, Roubaix et Valenciennes.

La bibliothèque de Rennes a ainsi élaboré un projet scientifique et culturel pour 2011-2020 autour de quatre axes :

– Publics et numérique : simplifier l’accès aux contenus, rendre les outils familiers, former et accompagner ;

– Collections et numérique : construire une bibliothèque hybride pour servir tous les publics ;

– Patrimoine et numérique : restituer au public le patrimoine via les outils virtuels ;

– Action culturelle et numérique : mettre le numérique au service du territoire.

Lors de son audition, M. Philippe Gachet, directeur de la médiathèque départementale, a présenté le projet présenté par le Pas-de-Calais pour obtenir le label bibliothèque numérique de référence à l’échelle du département. Plusieurs objectifs sont articulés :

– mettre en place un portail qui proposerait des ressources numériques pour tout usager du réseau de bibliothèques du département ;

– mettre en ligne un Observatoire départemental de la lecture publique ;

– numériser des titres de presse du XIXème siècle ;

– inciter à la création numérique.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

AUDITION DE LA MINISTRE

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation procède, le mardi 5 novembre 2013, en commission élargie à l’ensemble des députés, dans les conditions fixées à l’article 120 du Règlement, à l’audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur les crédits pour 2014 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » ⁽⁵⁸⁾.

EXAMEN DES CRÉDITS

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation examine pour avis, au cours de sa séance du mercredi 6 novembre 2013, les crédits pour 2014 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » sur les rapports de M. Stéphane Travert (Audiovisuel ; Avances à l’audiovisuel public), de M. Rudy Salles (Presse), et de Mme Brigitte Bourguignon (Livre et industries culturelles).

Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure pour avis. Je présenterai d’abord, brièvement, les grandes lignes du budget du programme 334, « Livres et industries culturelles ». Dans un contexte budgétaire contraint, ce programme connaît une légère diminution – de 2 % – de ses crédits de paiements, mais l’essentiel des actions est préservé et la majeure partie des subventions sont reconduites. Cet effort doit être salué.

Le programme 334 comprend deux actions. La première, Livre et lecture, vise à favoriser le développement de la création littéraire par l’entremise du Centre national du livre (CNL), dont le budget s’élèvera à 36,4 millions d’euros en 2013, et à encourager la pratique de la lecture. Dans ce domaine, l’État soutient un maillage dense de bibliothèques sur tout le territoire et joue un rôle pilote, par l’intermédiaire de deux bibliothèques nationales : la Bibliothèque nationale de France (BnF) et la Bibliothèque publique d’information (BPI). Les crédits de la BnF sont consacrés d’une part à la rénovation du quadrilatère Richelieu, dont le coût ne cesse de croître en raison de travaux imprévus, d’autre part à la numérisation des œuvres détenues dans ses collections afin de les rendre accessibles au plus grand nombre ; en juillet 2012, la bibliothèque numérique Gallica contenait 1,8 million d’ouvrages. La subvention de la BPI pour charges de service public est stable.

La seconde action de ce programme, Industries culturelles, finance les politiques transversales en faveur du cinéma, du jeu vidéo et de la musique enregistrée, ainsi que la lutte contre le piratage des œuvres culturelles en ligne, par l’intermédiaire d’une autorité publique indépendante, HADOPI. La forte diminution des crédits de paiements – en baisse de 15,3 % – tient à réduction de la subvention versée à HADOPI ; elle ne saurait occulter la reconduction des crédits en faveur de la musique enregistrée, du jeu vidéo et du cinéma.

J’ai souhaité consacrer la seconde partie de mon rapport au soutien à la chaîne du livre et à l’accès à la lecture. Le soutien à la chaîne du livre se caractérise par un ambitieux plan de soutien à la librairie, dont je me félicite. Nous savons, depuis que s’est tenue la commission élargie, qu’il ne s’agit pas d’un effet d’annonce : des engagements ministériels ont été pris et ce plan est financé. Il cible les aides vers les deux domaines dans lesquels les demandes sont les plus importantes : les besoins ponctuels de trésorerie des libraires et la transmission des fonds de commerce. Ainsi les librairies rencontrant des difficultés pour accéder au crédit bancaire pourront-elles disposer d’un fonds d’avances en trésorerie par le biais de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC). D’autre part, le fonds de soutien à la transmission des commerces créé en 2008 et géré par l’Association pour le développement de la librairie de création (ADELC) sera renforcé, car de nombreux libraires partiront en retraite. Cela permettra notamment que les librairies du réseau Chapitre puissent, en certains lieux, trouver des repreneurs.

J’en viens à l’accès à la lecture, sujet sur lequel j’ai choisi d’insister. En cette année où la lutte contre l’illettrisme, qui touche 3,1 millions de nos compatriotes – sachant que près de 10 % des jeunes ont des difficultés de lecture, et que 2 % ne savent pas lire –, a été érigée en grande cause nationale, il m’a semblé important de rappeler combien le développement de la lecture publique participe de l’insertion sociale et de la prévention de la précarité.

Bien que les politiques de lecture publique relèvent majoritairement des collectivités territoriales et principalement des communes, l’État conserve un rôle d’impulsion dynamique et d’accompagnement dans ce domaine. Il s’est attaché à nouer un partenariat avec les collectivités territoriales et les associations. Ce dialogue fructueux s’est traduit en particulier par un dispositif qui rencontre un vif succès : les contrats territoire-lecture. En 2013, 1,3 million d’euros ont été mobilisés à cet effet par le biais des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). À titre d’exemple, dans le Pas-de-Calais, 61 millions ont été budgétés en 2013. Dans ce département durement frappé par la précarité, les acteurs de la vie politique et culturelle ont bien compris l’intérêt de la lecture pour lutter contre l’exclusion. Ces partenariats entre l’État et les collectivités territoriales permettent de mobiliser tous les acteurs de la lecture sur un territoire.

L’État soutient également les associations qui, telles, ATD Quart Monde et ses bibliothèques de rue, ou Lis avec moi et ses activités de lecture à voix haute, s’investissent pour donner le goût de la lecture à des publics défavorisés, empêchés ou souffrant de handicap – notamment de cécité. Je me réjouis que, malgré la contrainte budgétaire, les subventions à ces associations, qui font des miracles avec peu de moyens, aient été reconduites ; elles sont cruciales pour elles.

Le réseau des bibliothèques municipales et départementales demeure le levier principal du développement de la lecture publique. Avec 7 100 bibliothèques et 9 200 points d’accès au livre, soit 16 300 établissements de lecture publique, la France peut s’enorgueillir d’un maillage dense et actif, ce qui participe de l’exception culturelle. Selon les données d’activité des bibliothèques municipales recensées en 2011, 55 millions de Français peuvent accéder à un établissement de lecture publique ; 83 % ont accès à une bibliothèque et 17 % à un point d’accès au livre. Entre 2008 et 2012, 623 nouveaux établissements ont été mis en service. Une réserve cependant : le maillage est insatisfaisant dans les départements d’outre-mer.

Mais ce formidable service public culturel de proximité doit évoluer pour s’adapter aux usages. Pour répondre aux attentes, les bibliothèques ne doivent plus être seulement des lieux de savoir et d’études mais aussi des lieux de vie. Pour qu’elles deviennent plus attrayantes et plus accessibles, une mutation, sinon une révolution culturelle, sera nécessaire dans ces établissements. Selon une étude réalisée par le conseil général du Val d’Oise, pour qu’une bibliothèque crée son public, plusieurs critères doivent être remplis : une localisation attractive, un agencement convivial des espaces et une bonne amplitude des horaires d’ouverture ; il importe aussi de diversifier l’offre documentaire au-delà des livres. Un nouveau métier s’offre aux bibliothécaires : la médiation. À l’heure de l’Internet, les informations sont facilement accessibles, mais encore faut-il savoir où les chercher, comment les canaliser et comment se les approprier. C’est là que le bibliothécaire a toute sa place. Cela signifie aussi que la qualification du personnel doit être renforcée. Dans le Pas-de-Calais, la formation a été étendue aux bénévoles, très actifs dans le fonctionnement des petites bibliothèques en zones rurales.

Les bibliothèques sont aussi le lieu de l’apprentissage de la citoyenneté car elles peuvent aider à la formation, à la recherche de l’emploi, à l’insertion des populations précaires. La BPI en est l’exemple le plus abouti. Salle d’études et bibliothèque encyclopédique, elle offre aussi des ateliers d’autoformation : apprentissage des langues ou du code de la route, ateliers d’initiation à l’Internet pour les personnes âgées, rencontres avec des associations d’étrangers ou de personnes sans domicile fixe pour les aider à rechercher un emploi…

Enfin, les bibliothèques doivent relever doublement le défi du numérique en s’informatisant et en proposant des services et des collections de documents numériques. La possibilité de s’inscrire en ligne et d’effectuer les opérations de réservation et de renouvellement d’ouvrages à distance doit progresser. La bibliothèque de demain devra offrir l’accès à des collections numérisées d’imprimés, de manuscrits, de documents iconographiques et l’accès à la presse en ligne et aux livres numériques. La lecture doit être accessible en tous lieux du territoire, à tous publics, sans appréhension, avec envie et plaisir.

En conclusion, je vous invite, chers collègues, à émettre un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 334 « Livres et industries culturelles ».

Mme Sophie Dessus. En traitant, excellemment, de l’accès à la lecture, notre rapporteure pour avis nous rappelle qu’à travers les âges, l’écrit s’est adapté à des supports successifs : parois des grottes, papyrus, papier, et maintenant liseuses. Le groupe SRC constate que le budget proposé marque la volonté de soutenir la création littéraire, de promouvoir la diffusion et la pratique de la lecture partout et pour tous, tout en accompagnant les mutations technologiques. Le législateur devra pour cela résoudre les questions de l’accès à l’édition numérique pour les médiathèques dans le respect du droit de la propriété intellectuelle ; la ministre a indiqué hier qu’une étude était en cours à ce sujet, dont les conclusions seront connues en août prochain.

Tous les territoires de la République doivent être harmonieusement irrigués. Cela implique de soutenir l’ensemble du réseau local de diffusion du livre, de la BnF aux bibliothèques départementales de prêt, sans oublier le rôle social joué par les points livres ou les dépôts dans les plus petites communes : ils sont essentiels, même si la bibliothèque municipale se résume à quelques livres placés sur une étagère derrière le bureau de la secrétaire de mairie. Cette volonté transparaît dans le budget qui nous est proposé.

Mais que serait le réseau des bibliothèques sans celui des libraires qualifiés, qui conseillent et animent les territoires ? Nous nous félicitons donc du soutien apporté par l’État à cette profession essentielle, par le biais du plan Livre, qui mobilise une enveloppe de 18 millions d’euros. L’aide va aussi aux éditeurs régionaux, au développement de la lecture par le soutien à la formation des responsables des petites bibliothèques rurales, qui sont très souvent des bénévoles, ainsi qu’aux salons du livre, des plus petites manifestations locales à la Foire du livre de Brive-la-Gaillarde qui rassemblera, à la fin de cette semaine, tout ce que la France compte d’écrivains et d’éditeurs.

Enfin, développer la lecture, c’est s’adresser à tous les publics, et c’est pourquoi des budgets iront aux crèches et aux prisons, aux handicapés et aux déshérités, aux amoureux du livre et à ceux qui le craignent. Le livre est une passerelle avec toute l’industrie culturelle et avec toutes les formes d’art. C’est l’accès à la connaissance et donc à l’égalité et la liberté. Comment ne pas voter un budget porté par cette philosophie ?

Mme Dominique Nachury. Je salue le sérieux du travail accompli par la rapporteure pour avis. Je vois dans le rapport un hommage implicite aux politiques en faveur du livre et de la lecture menées pendant le précédent quinquennat.

La France compte 2 500 librairies indépendantes, dont 538 sont labellisées « librairie indépendante de référence ». Ce réseau dense, à la rentabilité certes fragile, résiste plutôt mieux que les chaînes ou les points de vente de la grande distribution. La politique du Gouvernement suit celle du Gouvernement précédent, notamment pour ce qui est de la transmission des fonds de commerce. Cette politique est heureusement renforcée, mais ce plan en faveur des librairies demeure modeste au regard du nombre de celles qui sont concernées et des difficultés économiques qu’elles connaissent.

Un autre motif de satisfaction résulte de politiques passées judicieuses : notre réseau performant de 7 100 bibliothèques et 9 200 points d’accès au livre offre un maillage satisfaisant qui permet l’accès à la lecture publique de 55 millions de personnes. De 2008 à 2012, 623 nouveaux établissements ont été subventionnés et le personnel a gagné en professionnalisme.

Les contrats  territoire-lecture  ont été salués. Je déplore l’abandon, faute de financement, de l’opération « Premières pages », pourtant utile dans la lutte contre l’illettrisme et l’« illectronisme ».

Enfin, il est bien de reconnaître le rôle joué par les communes, mais la baisse de leurs investissements fragilise l’édifice.

Dire, comme il est fait dans le rapport, qu’après trois ans le bilan des quatorze propositions pour la lecture est jugé « contrasté » paraît très surprenant, tout comme la preuve qui en est donnée : affirmer que la proposition d’étendre les horaires d’ouverture pour les cinquante bibliothèques les plus importantes s’est révélée décevante, n’est-ce pas chercher à voiler la réussite générale de la politique précédemment suivie ?

Le groupe UMP ne votera pas les crédits du programme « Livres et industries culturelles ».

M. Ary Chalus. Mes remerciements vont à notre rapporteure pour avis. Je me félicite qu’elle ait mentionné les graves insuffisances du réseau de bibliothèques outre-mer ; je souhaite que chacun prenne la mesure de l’ampleur du problème, dans des territoires qui comptent un très grand nombre d’illettrés.

Sur le plan général, le groupe RRDP constate avec satisfaction que le Gouvernement et la majorité interviennent particulièrement en faveur de la filière du livre, en faisant du soutien à son économie et du maintien au réseau de librairies indépendantes ses priorités. À l'heure des nouvelles pratiques de lecture et de l'essor du commerce électronique, nous constatons la disparition progressive des librairies, ce qui a des répercussions sur l’ensemble du secteur par l’amoindrissement du catalogue des éditeurs et la réduction de l'offre aux lecteurs. À cela, le ministère ne reste pas indifférent. Des moyens supplémentaires seront accordés pour permettre au livre de subsister : ainsi, en 2014, il est prévu d’allouer 315,9 millions d'euros en autorisations d'engagement au programme Livre et industries culturelles contre 260 millions d'euros en 2013 ; l'action Livre et lecture représentent 96,7 % des crédits, et une politique déconcentrée sera mise en œuvre en direction des librairies.

La mission du CNL, qui intervient dans toute la chaîne du livre, est essentielle. Il favorisera la transition numérique à hauteur de 8,5 millions d'euros, soit 31 % de son budget d'intervention.

Une politique d'accompagnement est également mise en œuvre pour promouvoir la lecture publique. Elle vise les territoires où l'offre de lecture est la plus réduite, et aussi les jeunes ; pour cela, 109 contrats territoire-lecture ont été conclus pour trois ans. Par ailleurs, les contrats numériques permettent aux bibliothèques, en collaboration étroite avec les collectivités territoriales, de développer progressivement leur offre numérique.

Soutien déconcentré aux librairies, aux éditeurs et à la création littéraire : cette politique ne peut que susciter notre adhésion.

M. Hervé Féron. Je félicite à mon tour notre rapporteure pour avis. La presse régionale rapportait ce matin une anecdote ubuesque qui en dit long sur la nécessité d’harmoniser les politiques publiques pour permettre l’accès à la lecture pour tous. L’association Lecturique met des livres à la disposition des habitants des quartiers les plus défavorisés de l’agglomération nancéienne, un accueil convivial étant organisé dans un autobus dénommé « Chocolecture » offert par la communauté urbaine du Grand Nancy, qui a été superbement décoré par un artiste plasticien. Il y a deux ans, cette association a reçu une amende pour n’avoir pas payé la taxe à l’essieu ; après que sa bonne foi eut été reconnue, l’amende a été réduite, mais non supprimée. Une fois l’amende payée, il est apparu que l’autobus n’était pas autorisé à rouler faute d’avoir été déclassé : l’administration exige que cet ancien véhicule de transport en commun soit désormais considéré comme un camion. Or, cette affectation purement réglementaire doit être agréée par le constructeur, qui s’y oppose au motif que cela nuirait à son image de marque… L’autobus ne peut donc plus rouler alors qu’il est en parfait état et que l’association Lecturique mène une activité d’utilité publique en faveur de la culture et du renforcement de la cohésion sociale. Une cohérence plus réfléchie des politiques publiques transversales est à l’évidence indispensable pour permettre que ces nobles objectifs soient atteints.

M. Christian Kert. Madame la rapporteure pour avis, le dispositif prévu pour conduire les jeunes à la lecture vous paraît-il suffisant ? N’est-il pas nécessaire d’établir des ponts entre les bibliothèques et l’Éducation nationale ?

Madame la rapporteure pour avis. Je suis surprise, madame Nachury, que vous ne donniez pas un avis favorable à l’adoption de crédits dont vous nous dites pourtant qu’ils ne font que prolonger une politique voulue par l’ancienne majorité !

L’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques vise à attirer un nouveau public. Une expérience d’ouverture le dimanche, conduite à Toulouse, a eu pour effet l’arrivée d’un nouveau public, plus familial, qui ne serait pas venu à un autre moment.

On peut certes toujours faire mieux et plus pour les librairies ; toutefois, le plan que j’ai mentionné s’ajoute aux aides existantes accessibles par le CNL. Il ne s’agit pas de saupoudrage mais d’un ciblage précis, approuvé par le Syndicat de la librairie française.

L’anecdote que vous nous avez rapportée, monsieur Hervé Féron, est effectivement fâcheuse, et d’autres formes d’empêchement le sont tout autant. Les associations qui interviennent dans les prisons expliquent ainsi que les punitions consistent parfois à priver les détenus de l’accès à la bibliothèque, et aussi que, en raison de la surpopulation carcérale, l’espace consacré aux livres se restreint sans cesse. Tout cela entrave le développement de la lecture chez les détenus, un public qui en a pourtant sérieusement besoin, et auprès duquel les actions menées donnent parfois un résultat tangible : le goût du livre. Certaines procédures doivent manifestement être revues, mais ce qu’il faut retenir en premier lieu de ce projet de budget, c’est le maintien des aides aux associations.

Pour attirer la jeunesse dans les bibliothèques, nous pourrions, monsieur Christian Kert, nous inspirer de ce qui a été fait à Amsterdam par exemple, où le réaménagement des bibliothèques en lieux particulièrement attrayants a conduit à un grand essor de leur fréquentation. La BPI cherche également à attirer les jeunes gens dans les bibliothèques, mais il va sans dire que si les lieux ne sont pas modernisés et si les nouvelles technologies ne sont pas accessibles, ces efforts n’aboutiront pas ; de nombreux bibliothécaires ont en effet relevé que l’on amène les jeunes générations vers le livre par le biais des nouvelles technologies. Il faudra, bien sûr, établir des ponts avec l’Éducation nationale. Sans vouloir rouvrir la polémique relative aux rythmes scolaires, je rappelle que bien des activités périscolaires ont permis d’amener la bibliothèque à l’école ; le chemin inverse peut se faire également et de nombreuses villes ont déjà établi les ponts nécessaires.

Enfin, je pense comme vous, monsieur Ary Chalus, que nous devons renforcer le réseau des bibliothèques publiques dans les territoires d’outre-mer ; la densité du maillage actuel n’est pas satisfaisante.

M. le président Patrick Bloche. Madame la rapporteure pour avis, je vous remercie.

La Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits pour 2014 de la mission Médias, livre et industries culturelles.

ANNEXES

ANNEXE N° 1 :
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE

Collectivité signataire	Type de collectivité	Autres partenaires	Convention signée au 31/07/13	Signature prévue en 2013	Année de début	Année de fin	Type de dispositif	Crédits prévisionnels 2013 – prog. 334 (en euros)	Crédits engagés 2013 – prog. 334 (en euros)	Crédits engagés 2013 – autres prog. (action livre) (en euros)
Alsace (68) – Mulhouse – Agglomération M2A – CG Haut Rhin – Trois structures pénitentiaires	ville	CA, CG, autre	X		2012	2015	CTL	20 000
Alsace (68) – Saint-Louis – Communauté de communes des trois frontières – CG Haut Rhin – Structures hospitalières et maisons de retraite – Associations de bénévoles	ville	CC, CG, autre	X		2012	2014	CTL	15 000
Alsace (67) – Bibliothèque départementale du Bas-Rhin – CG Bas Rhin – en cours d’élaboration	ville	CG	X		2012	2014	CTL	15 000
Aquitaine (24) – CG Dordogne	CG			X	2011	2013	CTL	En cours de décision
Aquitaine (40) – CG Landes – ECLA	CG	SRL		X	2012	2014	CDC	En cours de décision
Auvergne (63) – CG Puy-de-Dôme	CG		X		2012	2014	CTL	En cours de décision
Auvergne (43 63) – Parc naturel régional Livradois-Forez / ABLF	autre		X		2012	2014	CTL	En cours de décision
Auvergne (43) – CC Lignon – commune de Tence / réseau RISOM	autre			X	2012	2014	CTL	En cours de décision
Bourgogne (58) – CG Nièvre – Rectorat	CG	MEN	X		2011	2013	CTL-CLEA	En cours de décision
Bourgogne (89) – Joigny – Rectorat	ville	MEN			2011	2013	CTL-CLEA	7 000
Bourgogne (21) – CC Gevrey-Chambertin	CC				2012	2014	CTL	7 000
Bretagne (35) – CG Ille et Vilaine	CG		X		2012	2014	CTL	15 000
Bretagne (29) – CG Finistère	CG		X		2012	2014	CTL	15 000
Centre (45) – CC Beaugency	CC		X		2012	2014	CTL	20 500
Centre (36) – Parc naturel régional de la Brenne	PNR		X		2011	2013	CDC	15 000
Centre (18) – Ville de Vierzon	ville				2013	2015	CTL	15 000
Centre (28) – Agglomération de Dreux	CA				2013	2015	CTL	20 000
Centre (37) – Richelieu	ville		X		2011	2013	CDC	5 000
Centre (28) – CG de l’Eure-et-Loir	CG				2013	2015	CDC	20 000
Centre (45) – Agglo du Montargis et des Rives du Loing	CA		X		2011	2013	CDC	5 000
Champagne-Ardenne (10) – Communauté du Grand Troyes	CA						CTL	10 000
Champagne-Ardenne (51) – Reims	ville			X		2015	CTL	25 000
Champagne-Ardenne (8) – Charleville-Mézières – CC cœur d’Ardennes – CG 08	ville	CC, CG		X	2013	2014	CDC	12 000
Champagne-Ardenne (51) – Vitry-le-François	ville		X		2012	2015	CTL	20 000
Franche-Comté (25) – CG Doubs	CG		X		2011	2013	CTL	9 000
Franche-Comté (90) – CG Territoire de Belfort	CG		X		2011	2013	CTL	8 000
Franche-Comté (39) – CC Bresse-Revermont – CG Jura	CC	CG	X		2011	2013	CTL	7 000
Franche-Comté (39) – CA Grand Dole	CA		X		2012	2014	CTL	13 000
Ile-de-France (78) – CG Yvelines	CG			X	2013	2016	CTL	En cours de décision
Ile-de-France (94) – Chevilly Larue	ville		X		2012	2014	CTL	20 000
Languedoc-Roussillon (11) – CG Aude	CG			X	2011	2013	CTL	15 000
Languedoc-Roussillon (66) – Perpignan	ville			X	2011	2013	CTL	15 000
Limousin (23) – CG Creuse	CG		X		2011	2013	CTL	15 000
Limousin (87) – CA Bellac	CA		X		2011	2013	CTL	20 000
Limousin (19) – CA Tulle	CA	CG	X		2011	2013	CTL	10 000
Limousin (23) – La Souterraine	ville				2013	2015	CTL	14 000
Limousin (19) – Meymac-Haute Corrèze	ville				2013	2015	CTL	14 000
Lorraine (55) – CG Meuse	CG		X		2012	2014	CTL	30 000
Lorraine (88) – CG Vosges	CG				2013	2015	CTL	5 000
Lorraine (88) – CA	CA		X		2012	2014	CTL	20 000
Lorraine (57) – CA Sarreguemines	CA				2013	2015	CTL	20 000
Lorraine (54) – CG Meurthe-et-Moselle	CG				2012	2014	CTL	20 000
Midi-Pyrénées (12) – CC Baraqueville	CC		X		2011	2013	CTL	15 000
Midi-Pyrénées (9) – CC du Séronais	CC		X		2011	2013	CTL	10 000
Midi-Pyrénées (46) – CC Figeac	CC		X		2011	2013	CTL	13 000
Midi-Pyrénées (9) – CG Ariège	CG		X		2011	2013	CTL	20 000
Midi-Pyrénées (46) – CG Lot	CG		X		2012	2014	CTL	20 000
Midi-Pyrénées (9) – CC Pays de Pamiers	CC		X		2011	2013	CTL	14 000
Midi-Pyrénées (82) – Convention DRAC/CG 82	CG		X		2012	2014	CTL	23 000
Nord-Pas-de-Calais (62) – CG Pas de Calais	CG		X		2012	2014	CTL	61 000
Nord-Pas-de-Calais (59) – LMCU(Lille métropole)	CU			X	2013	2015	CTL	En cours de décision
Basse-Normandie (50) – CC Coutances	CC		X		2011	2013	CTL			17 700 (prog. 224)
Basse-Normandie (50) – Granville	ville		X		2011	2013	CTL	17 000
Basse-Normandie (14) – CA Caen la Mer	CA			X	2011	2013	CTL	20 000
Basse-Normandie (61) – Mortagne au Perche	ville	Pays du Perche Ornais	X		2011	2013	CTL	17 000
Basse-Normandie (50) – Valognes	ville			X	2012	2014	CTL	13 500
Basse-Normandie (14) – CCdu Pays de Falaise	CC		X		2012	2014	CTL	20 000
Basse-Normandie (61) – CC Pays d’Argentan	CC		X		2012	2014	CTL	20 000
Basse-Normandie (61) – CU Alençon	CU			X	2013	2015	CTL	20 000
Haute-Normandie (80 76) – CC Seine-Maritime (territoire à cheval sur 2 régions, Haute-Normandie et Picardie) – Les deux BDP de la Somme et de la Seine-Maritime	CC	CG	X		2011	2014	CTL	12 000
Haute-Normandie (76) – Le Havre – ARL(agence régionale du livre)	ville	SRL	X		2011	2014	CDC	60 000
Pays-de-la-Loire (85) – CG Vendée	CG		X		2011	2013	CTL	En cours de décision
Pays-de-la-Loire (49) – CA Saumur Loire Développement	CA		X		2011	2013	CTL	5 000
Pays-de-la-Loire (85) – Rocheservières	ville			X	2013	2015	CTL	En cours de décision
Pays-de-la-Loire (44) – CC Loire et Sillon	CC			X	2013	2015	CTL	12 000
Pays-de-la-Loire (85) – CC Pays né de la mer	CC		X		2013	2015	CTL	9 000
Picardie (76 80) – CC Bresles Maritime	CC	CG 76 et 80	X		2011	2014	CTL	10 000
Picardie (60) – CC du Clermontois – CG Oise (60)	CC				2013	2015	CTL	7 000
Picardie (02) – Saint Quentin	ville				2013	2015	CTL	10 000
Picardie (80 60 02) – CG Somme, Aisne et Oise – Région Picardie à partir de 2013	CG		X		2013	2015	CTL	45 000
Picardie (80) – CC Pays Hammois – CG 80	CC	CG			2013	2015	CTL	7 000
Picardie (80) – CG Somme	CG			X	2013	2015	CTL	20 000
Poitou-Charentes (16) – CA Angoulême	CA				2013	2015	CTL	10 000
Poitou-Charentes (86) – Chatellerault	ville				2013	2015	CTL	5 000
Poitou-Charentes (79) – CG Deux-Sèvres	CG		X		2013	2015	CTL	13 000
PACA (06) – CA du Pôle Azur/Ville de Grasse	CA		X		2011	2013	CTL	10 000	10 000
PACA (05) – CC de Briançon/Ville de Briançon	CC		X		2011	2013	CTL	8 000	8 000
PACA (04) – CC de Forcalquier/Ville de Forcalquier	CC		X		2011	2013	CTL	10 000	10 000
PACA (13) – San Ouest Provence	SAN		X		2011	2013	CTL	12 000	12 000
PACA (04) – CG Alpes de Haute Provence	CG		X		2011	2013	CTL	15 000	15 000
PACA (05) – CG Hautes Alpes	CG		X		2011	2013	CTL	15 000	15 000
PACA (13) – Ville de Marseille	ville			X	2013	2015	CTL			50 000 (prog. 224)
PACA (04) – CA Manosque	CA		X		2013	2015	CTL	0
PACA (05) – Ville de Gap	ville				2013	2015	CTL	0
PACA (84) – COVE (Carpentras)	CA		X		2013	2015	CTL	0
PACA (83) – CA Dracénoise	CA		X		2013	2015	CTL	0
Rhône-Alpes (42) – Roanne	ville		X		2011	2013	CTL	35 200
Rhône-Alpes (01) – CG Ain	CG		X		2012	2014	CTL	35 000
Rhône-Alpes (42) – CA Loire Forez	CA				2013	2015	CTL	En cours de décision
Rhône-Alpes (73 74) – CG 2 Savoie	CG		X		2011	2013	CTL	25 000
Guadeloupe (971) – CG Guadeloupe	CG				2013	2015	CTL	20 000
Réunion (974) – CR Réunion	CR				2013	2015	CTL	30 000
Réunion (974) – Saint Pierre	ville				2013	2015	CTL	10 000

Source : Questionnaire budgétaire.

CC : communautés de communes, CA : communautés d’agglomération, CU : communauté urbaine, CG : conseil général.

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