N^° 1428

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2013.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2014 (n° 1395),

PAR M. Christian ECKERT,

Rapporteur Général

Député

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ANNEXE N° 9

CULTURE

PATRIMOINES

Rapporteur spécial : M. Jean-François LAMOUR

Député

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SOMMAIRE

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Pages

INTRODUCTION 5

I. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE PATRIMONIALE EN 2014 7

A. LE PROGRAMME PATRIMOINES 7

1. La participation prépondérante du programme à l’effort de redressement des comptes publics 7

2. Les opérateurs fortement impliqués dans l’effort de redressement des finances publiques 8

3. Les ressources humaines de la politique patrimoniale 10

4. Une évolution contrastée des crédits selon les actions 11

B. LES MESURES VOTÉES EN PREMIÈRE PARTIE DU PROJET DE LOI DE FINANCES RELATIVES AU PATRIMOINE 14

1. Un toilettage a minima des dépenses fiscales 14

2. La TVA sur les importations d’œuvres d’art 15

II. LA POLITIQUE MUSÉALE 16

A. LES PRINCIPALES INSTITUTIONS MUSÉALES : UNE FRÉQUENTATION GLOBALEMENT EN HAUSSE 16

1. Le musée du Louvre 16

2. Les musées d’Orsay et de l’Orangerie 19

3. Le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou 22

4. Le musée et le domaine national de Versailles 24

5. Le musée du quai Branly 25

6. L’établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais 26

7. Le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée 27

B. L’ACHÈVEMENT DU PLAN MUSÉES EN RÉGIONS 2011-2013 28

III. LE PATRIMOINE MONUMENTAL, ARCHITECTURAL ET ARCHÉOLOGIQUE 29

A. LA POLITIQUE MONUMENTALE : L’ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES 29

B. LA POLITIQUE ARCHITECTURALE : LA CITÉ DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE 30

C. L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : LE FIASCO DU RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE EN 2013 31

IV. LE PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE ET LES CÉLÉBRATIONS NATIONALES 32

A. LA POLITIQUE ARCHIVISTIQUE : L’OUVERTURE DU NOUVEAU SITE DES ARCHIVES NATIONALES 32

1. La politique interministérielle des archives 32

2. Numérisation et communication au public 32

3. 2013 : année d’ouverture au public des nouvelles Archives nationales 33

B. LA MISSION DES COMMÉMORATIONS NATIONALES 33

V. LE PATRIMOINE LINGUISTIQUE 35

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL 39

L’article 49 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

À cette date, 97 % des réponses étaient parvenues au Rapporteur spécial.

INTRODUCTION

Cette année encore, les moyens consacrés aux patrimoines témoignent des difficultés budgétaires que rencontre notre pays. Les crédits inscrits au projet de loi finances pour 2014 sont en effet de nouveau en diminution par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2013.

Ainsi, les autorisations d’engagement devraient baisser de 1,19 %, avec 760,5 millions d’euros alloués en 2014, contre 804,8 millions d’euros l’an dernier.

Les crédits de paiement présentent une diminution plus importante encore de près de 4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2013. Ils s’élèveraient à 760,67 millions d’euros, contre 769,85 millions d’euros ouverts en 2013.

Si on compare l’évolution des crédits du programme Patrimoines par rapport aux deux autres programmes de la mission Culture – Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture – il apparaît que le secteur patrimonial supporte pour la deuxième année consécutive une part substantielle de l’effort de maîtrise de la dépense.

Ce déséquilibre au détriment du programme 175 est préjudiciable à la mise en valeur du patrimoine muséal et culturel français, pourtant essentielle au rayonnement international de notre pays, à son économie et à la démocratisation de la culture.

Le taux d’affectation aux opérateurs du programme reste élevé et représente presque la moitié des crédits du programme avec 360 millions d’euros en autorisations d’engagement et 356 millions d’euros en crédits de paiement.

L’exigence de redressement des comptes publics, partagée par le Rapporteur spécial, impose un effort important à ces derniers. Le montant des subventions pour charges de service public prévoit ainsi une baisse pérenne globale à hauteur de 6,5 millions d’euros et une baisse, déjà qualifiée d’exceptionnelle par le ministère en loi de finances initiale pour 2013, de 21,6 millions d’euros.

La réforme de la redevance d’archéologie préventive mise en œuvre par le dernier projet de loi de finances se révèle un véritable fiasco : à ce jour, le ministère de la Culture n’a perçu aucune recette en provenance du ministère du Logement, chargé du recouvrement. Dans ce contexte, le Rapporteur spécial constate que les modalités de financement de l’archéologie préventive doivent faire l’objet d’une réflexion approfondie. Il souhaite formuler des préconisations à cet égard dans le cadre d’un rapport d’information.

I. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE PATRIMONIALE EN 2014

A. LE PROGRAMME PATRIMOINES

1. La participation prépondérante du programme à l’effort de redressement des comptes publics

Les moyens consacrés aux patrimoines en 2014 témoignent cette année encore de la persistance des tensions sur les comptes publics : les crédits inscrits au projet de loi finances sont en diminution par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2013.

Ainsi, les autorisations d’engagement se contracteraient de 1,19 %, avec 760,5 millions d’euros alloués en 2014, contre 804,8 millions d’euros l’an dernier.

Les crédits de paiement présentent une contraction plus importante, de près de 4 % par rapport à la loi de finances initiale 2013. Ils s’élèveraient à 760,67 millions d’euros, contre 769,85 millions d’euros ouverts en 2013.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME PATRIMOINES 2013-2014

(en millions d’euros)

Source : projet annuel de performances 2013 Culture

(a) : Hors fonds de concours et attribution de produits.

Classiquement, le taux d’affectation aux opérateurs du programme reste élevé et représente 47,33 % des autorisations d’engagement (360,02 millions d’euros) et 47,71 % des crédits de paiement (355,99 millions d’euros) du programme. Ce taux reflète la réalité d’une politique culturelle dont l’application concrète relève d’un réseau dense de services et d’institutions présents sur tout le territoire et qui assurent effectivement l’enrichissement, la présentation et la valorisation des collections, la préservation des monuments historiques, ainsi que l’accueil du public.

Si on compare l’évolution des crédits du programme Patrimoines par rapport aux deux autres programmes de la mission Culture – Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture – il apparaît que le secteur patrimonial est encore une fois, celui sur lequel pèse une part substantielle des restrictions portées par le projet de loi de finances pour 2014.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION CULTURE PAR PROGRAMME

(en millions d’euros)

2. Les opérateurs fortement impliqués dans l’effort de redressement des finances publiques

L’exigence de redressement des comptes publics, partagée par le Rapporteur spécial, a été réaffirmée dans les lettres-plafonds adressées par le Premier ministre aux ministères. Compte tenu du poids relatif des opérateurs dans les dépenses du programme Patrimoine (près de 50 % du total, cf. supra), le présent projet de loi de finances impose en effet un effort important à ces derniers.

Le projet annuel de performances du programme Patrimoine précise que le montant des subventions pour charges de service public entre 2013 et 2014 prévoit notamment une baisse pérenne globale à hauteur de 6,5 millions d’euros et une baisse qualifiée d’exceptionnelle par le ministère de 21,6 millions d’euros contre 22,2 millions d’euros en 2013.

Selon les informations transmises au Rapporteur spécial, l’effort est principalement réalisé par les opérateurs cumulant les trois caractéristiques suivantes : une structure étendue, pouvant présenter des marges en termes d’économies, un fonds de roulement élevé et des marges de manœuvre en termes de développement des ressources propres.

Compte tenu de ces critères, la subvention pour charges de service public en fonctionnement, qui intègre la compensation de la mesure de gratuité des 18-25 ans, baissera de plus de 1 million d’euros en 2014 pour le Centre des monuments nationaux, le musée du Louvre, les musées d’Orsay et de l’Orangerie, le musée du quai Branly et le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou. La seule baisse de la compensation de la mesure de gratuité des 18-25 ans est évaluée à près de 7 millions d’euros.

Les arbitrages réalisés distinguent par ailleurs, une part pérenne d’économies et une part exceptionnelle non reconductible liée au niveau de fonds de roulement des établissements. Les évolutions les plus significatives réalisées en 2014 par rapport à la trajectoire du triennal budgétaire relèvent ainsi de la part exceptionnelle (par exemple 1 million d’euros pour le musée d’Orsay et de l’Orangerie et 2 millions d’euros pour le Centre des monuments nationaux).

Le Rapporteur spécial, s’il partage la volonté du Gouvernement d’impliquer les opérateurs de l’État au nécessaire redressement des comptes de la Nation, notamment ceux de la politique patrimoniale, réitère néanmoins son inquiétude vis-à-vis des mesures d’économies prises à leur encontre. Compte tenu des mesures de restrictions mises en œuvre, il s’interroge sur leur capacité à répondre complètement aux missions qui leur sont confiées et sur leur capacité d’autofinancement à moyen terme.

MESURES D’ÉCONOMIES TOUCHANT LES PRINCIPAUX OPÉRATEURS DU PROGRAMME

Source : projet annuel de performances 2014 Culture.

3. Les ressources humaines de la politique patrimoniale

Depuis la loi de finances initiale pour 2011, les crédits relatifs aux emplois du programme 175, et notamment ceux de ses opérateurs, figurent au programme 224 de la mission Culture, ce qui, au demeurant, n’apparaît pas conforme à la LOLF et ne facilite ni le suivi complet du coût de la politique publique poursuivie par le programme Patrimoines, ni le contrôle fin et exhaustif de la dépense.

Le tableau suivant retrace les emplois affectés aux opérateurs du programme Patrimoines, et leur évolution entre 2013 et 2014. Le nombre d’équivalents temps plein travaillé (ETPT) rémunérés par le programme 224 serait en augmentation de 50 unités (1 824 ETPT). Les emplois sous plafond des opérateurs baisseraient de 40 unités (8 510 ETP), tandis que les emplois hors plafond augmenteraient de 201 unités (473 ETP) dont 243 emplois aidés.

EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME PATRIMOINES

(a) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d’emplois du ministère.

Source : projet annuel de performances 2014 Culture

4. Une évolution contrastée des crédits selon les actions

● Avec 345,06 millions d’euros en autorisations d’engagement (en baisse de 1,3 % par rapport à 2013) et 332,06 millions d’euros en crédits de paiement (en hausse de 0,83 %), l’action 1 Patrimoine monumental continue de représenter en 2014 une part importante des crédits alloués à la politique patrimoniale, puisque près de 45,4 % des autorisations d’engagement et plus de 44,5 % des crédits de paiement y seraient rattachés.

Les opérations d’entretien et de restauration des monuments historiques représentent le volet principal de l’action avec 332,2 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 313 millions d’euros de crédits de paiement alloués à ce titre.

Il convient de noter qu’à partir de 2014, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement sont budgétisés, en remplacement de la fraction de la taxe sur les jeux en ligne perçue depuis 2010 par le Centre des monuments nationaux. Cette fraction représentait encore 8 millions d’euros en 2013.

Les « grands projets » devraient être poursuivis, avec 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et 12,3 millions d’euros en crédits de paiement. Ces crédits abonderaient exclusivement la subvention d’investissement allouée au château et domaine national de Versailles au titre du financement de son schéma directeur.

La plupart des crédits de l’action 1 concernent les opérations « hors grands projets », qui bénéficieraient de 313,24 millions d’euros en autorisations d’engagement et 297,97 millions d’euros en crédits de paiement.

● L’action 2 Architecture se verrait allouer quelque 27,74 millions d’euros en autorisations d’engagement (– 0,65 %) et 27,84 millions d’euros en crédits de paiement (+ 0,8 %).

Une part prépondérante de cette enveloppe serait fléchée au bénéfice de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) via la subvention pour charges de service public allouée à cet opérateur. Celui-ci se verrait ainsi attribuer 15,8 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, soit près de 57 % des crédits totaux de l’action.

Trois priorités structurent l’action Architecture pour les années 2014-2015 et l’ensemble de la législature : favoriser l’émergence de nouvelles pratiques privilégiant protection et prospective pour une nouvelle culture de l’aménagement des territoires ; identifier, étudier et faire connaître les créations architecturales récentes, en prenant en compte les qualités urbaines et paysagères ; accompagner les projets culturels de planification urbaine des collectivités grâce à l’élaboration d’outils favorisant une connaissance approfondie des territoires.

● Représentant en 2014 respectivement 44,2 % des autorisations d’engagement et 45,5 % des crédits de paiement du programme, l’action 3 Patrimoines des musées de France serait dotée de 336,57 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 339,47 millions d’euros de crédits de paiement. Les premières seraient en baisse de 4,88 % tandis que les seconds enregistreraient une forte diminution de 9,68 % de leur montant.

L’importance des opérateurs dans la conduite de la politique muséale explique que 77 % des autorisations d’engagement et plus de 76 % des crédits de paiement inscrits à l’action 3 seraient reversés par le biais de subventions pour charges de service public aux différentes institutions émargeant à celle-ci (soit 258,93 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement). Ces subventions incluent la compensation de la gratuité d’accès aux collections permanentes pour les jeunes ressortissants de l’Union européenne âgés de moins de 26 ans (10,9 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement en 2014).

Selon les opérateurs concernés, la baisse des diverses subventions serait comprise entre 2 et 2,5 % (cf. supra). Or, comme le Rapporteur spécial l’a précédemment souligné, s’il est légitime de faire contribuer l’ensemble de la sphère publique à l’effort de réduction de la dépense, les mesures envisagées par le Gouvernement pourraient fragiliser certaines institutions et, partant, mettre en péril les actions menées par celles-ci.

Les crédits de l’action 3 concerneront notamment les projets suivants :

– les dépenses de restauration et de conservation préventive des œuvres d’art, ainsi que les mises aux normes de sécurité et d’accessibilité auxquelles 8,95 millions d’euros en autorisations d’engagement et 7,94 millions d’euros en crédits de paiement devraient être consacrés en 2014 ;

– au titre du MuCEM, dont on rappelle que la construction du bâtiment J4 et les aménagements muséographiques se sont terminés en 2014, 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et 4,4 millions d’euros en crédits de paiement seraient destinées à l’achèvement du chantier des collections et aux premiers équipements, ainsi qu’au centre de conservation et de réserves ;

– le Plan Musées en régions 2011-2013, lancé par le Gouvernement précédent, sera mené à terme avec 15 millions d’euros inscrits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

À ce titre, le Rapporteur spécial se réjouit que le Gouvernement poursuive l’action résolue de la précédente majorité en faveur du rééquilibrage culturel de nos territoires.

● Les crédits de l’action 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales devraient connaître une forte hausse de près 11,5 % des autorisations d’engagement (23,48 millions d’euros en 2014) et de plus de 7,5 % des crédits de paiement (27,07 millions d’euros). Les dépenses de fonctionnement représentent près de la moitié des crédits inscrits sur cette action. Le bâtiment de Pierrefitte ayant été livré en 2012, les crédits de fonctionnement courant se substituent dorénavant aux crédits d’investissement précédemment inscrits.

● L’action 7 Patrimoine linguistique, la moins dotée du programme, bénéficierait de 2,6 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, soit une baisse de 0,5 % par rapport à 2013.

● Les dotations destinées à l’action 8 Acquisition et enrichissement des collections nationales atteindraient 8,35 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, diminuant de plus de 2,3 % entre 2013 et 2014.

Les crédits figurant à cette action ne représentent qu’une faible part de l’effort public consacré à l’enrichissement des collections, les opérateurs étant, en la matière, les acteurs principaux de ce volet de la politique patrimoniale en menant une politique d’acquisition active et en finançant directement lesdites acquisitions sur leur budget propre ou via des mécanismes fiscaux incitatifs.

Ainsi, en 2012, auront participé au financement des acquisitions :

– les opérateurs à hauteur de 15,5 millions d’euros sur leurs budgets propres (recettes de billetterie, mécénat, dons et legs en numéraire etc.) ;

– le mécénat pour l’acquisition de trésors nationaux et d’œuvres d’intérêt patrimonial majeur a représenté 8,1 millions d’euros et a permis, compte tenu des autres sources de financement, l’acquisition d’œuvres pour une valeur de 9,3 millions d’euros ;

– les œuvres reçues en dation et affectées dans les musées nationaux en 2012 ont une valeur identifiée au titre du paiement des droits de succession, de l’impôt de solidarité sur la fortune et de droits de partage d’un montant de 8,4 millions d’euros ;

– les dons et legs d’œuvres, valorisés dans le bilan des opérateurs représentent 19,3 millions d’euros ;

– le fonds du patrimoine a par ailleurs permis de financer, à hauteur de 0,5 million d’euros l’acquisition d’une œuvre particulièrement importante pour les collections du Centre Pompidou.

● L’action 9 Patrimoine archéologique verrait ses autorisations d’engagement plus que doubler par rapport à 2013 pour atteindre 16,86 millions d’euros (+ 134 %) et ses crédits de paiement atteindre 8,75 millions d’euros en 2014 (+ 20,56 %). Lors des précédentes exécutions, cette action a bénéficié de fongibilités en provenance de l’action 1. Dans le présent projet de loi de finances, son montant a été réévalué à la hausse par rapport à 2013 par souci de sincérité budgétaire, selon les informations transmises au Rapporteur spécial.

Il convient de souligner que les dépenses d’archéologie préventive sont largement prises en charge par un opérateur dédié, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), financé par une taxe affectée : la redevance d’archéologie préventive dont le recouvrement a rencontré de graves difficultés en 2013 (cf. infra).

B. LES MESURES VOTÉES EN PREMIÈRE PARTIE DU PROJET DE LOI DE FINANCES RELATIVES AU PATRIMOINE

1. Un toilettage a minima des dépenses fiscales

Les dépenses fiscales du programme Patrimoines devraient atteindre 129 millions d’euros en 2014 et recouvrent quelque quatorze dispositifs fiscaux incitatifs en faveur du patrimoine.

Compte tenu de la faiblesse de six de ces dispositifs qui présentent un coût généralement inférieur à 500 000 euros, voire nul, le Rapporteur spécial a souhaité engager lors de l’examen du précédent projet de loi de finances une réflexion sur ce sujet. Plusieurs amendements visant à abroger quelques-unes des niches fiscales patrimoniales les moins utilisées avaient donc été déposés :

– l’exonération de la taxe « sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité », en cas de vente portant sur de tels objets et effectuées en direction de musées (musées de France ou musées de collectivité territoriale) ou des bibliothèques et services d’archives de l’État, d’une collectivité territoriale, ou d’une autre personne publique ⁽¹⁾ (depuis 2008, nombre indéterminé de contribuables bénéficiaires ; coût inférieur à 0,5 million d’euros) ;

– la réduction d’impôt au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, égale à 40 % de la valeur d’achat d’un bien culturel reconnu trésor national bénéficiant aux entreprises procédant à l’achat d’un tel bien ⁽²⁾ (depuis 2008, nombre de bénéficiaires nul ou indéterminé ; dépense fiscale nulle ou inférieure à 0,5 million d’euros) ;

– l’exonération de TVA dont bénéficient les importations d’œuvres d’art originales, de timbres, d’objets de collection et d’antiquité, lorsque ces importations sont réalisées directement à destination d’établissements agréés par le ministère de la Culture ⁽³⁾ (depuis 2008, nombre indéterminé d’entreprises bénéficiaires ; coût égal à 1 million d’euros) ;

– l’exonération de droits de mutation pour la transmission d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique, lorsque leur propriétaire en fait don à l’État ⁽⁴⁾ (depuis 2008, nombre de bénéficiaires nul ; dépense fiscale nulle).

Force est de constater que le présent projet de loi de finances ne propose aucune amélioration en ce domaine. Le Rapporteur spécial souhaite que la prochaine loi relative au patrimoine, dont l’examen est annoncé au début de 2014, permette des avancées significatives.

Il convient malgré tout de signaler que l’article 17 du présent projet de loi de finances, portant suppression de dépenses fiscales inefficientes ou inutiles, a introduit une simplification dans le régime fiscal des monuments historiques, en réservant le bénéfice des modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières pour les seuls immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou bénéficiant du label « Fondation du patrimoine ». Il s’agit d’exclure les immeubles « agréés » du dispositif, dont le nombre de propriétaires n’est par ailleurs pas connu.

Le Rapporteur spécial se réjouit de cette mesure de simplification, mais regrette que son incidence financière n’ait pas été évaluée.

2. La TVA sur les importations d’œuvres d’art

Lors de l’examen de la première partie du présent projet de loi de finances, un amendement du Rapporteur général, visant à limiter la baisse du taux de TVA de 10 % à 5,5 % aux seules importations et acquisitions intracommunautaires d’œuvres d’art, a été adopté.

Sera ainsi maintenue l’application du taux intermédiaire aux livraisons d’œuvres d’art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit, ainsi qu’aux livraisons d’œuvres d’art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.

Selon l’auteur de l’amendement, l’objectif poursuivi est de favoriser l’enrichissement de notre patrimoine par l’importation d’œuvres d’art en « limitant l’effet d’une aberration économique que représente la TVA appliquée à ce type d’importations ».

À ce sujet, le Rapporteur spécial voit une forme d’incohérence dans cette minoration des recettes de TVA qui coïncide avec la diminution très sensible de la capacité d’acquisition d’œuvres d’art par nos musées.

En effet, le Rapporteur spécial rappelle que la dotation budgétaire consacrée à l’acquisition des œuvres par les musées nationaux (action 8 du programme) a connu une réduction drastique de plus de 50 % ces deux dernières années. Cette évolution restreint grandement leur marge de manœuvre.

Le Rapporteur spécial voit également dans cette situation une illustration du déséquilibre au détriment du programme 175 préjudiciable à la mise en valeur du patrimoine muséal et culturel français.

II. LA POLITIQUE MUSÉALE

A. LES PRINCIPALES INSTITUTIONS MUSÉALES : UNE FRÉQUENTATION GLOBALEMENT EN HAUSSE

1. Le musée du Louvre

● L’année 2012 a enregistré une fréquentation en progression de 9 % par rapport à 2011 pour atteindre un record de 9,72 millions de visites, soit 830 000 de plus. La fréquentation des seules collections permanentes s’est élevée à 8,94 millions de visites. L’attrait du public pour ces collections s’est accentué avec la nouvelle présentation des œuvres du département des arts de l’islam qui a attiré entre le 22 septembre, jour de son inauguration, et le 31 décembre 2012, près de 650 000 personnes. Les autres espaces du musée ont également enregistré de bons résultats : plus de 657 000 visiteurs aux expositions temporaires organisées dans le hall Napoléon (+ 29 %) ; stabilisation de la fréquentation de l’auditorium (65 000 visiteurs) ; 60 000 visiteurs au musée Delacroix (+ 27 %).

La fréquentation française a connu une hausse de 5 % en 2012, avec environ 130 000 visites de plus qu’en 2011. Cependant, sa part relative décroît : elle s’élève à 31,4 % de la fréquentation en 2012, contre 33 % en 2011 et 2010.

La fréquentation des visiteurs étrangers a également progressé en 2012 : une augmentation d’environ 660 000 visites, soit 11 % de mieux qu’en 2011.

Le musée du Louvre reste par ailleurs très attractif pour le jeune public puisque les moins de 26 ans représentent 40 % de la fréquentation, et les moins de 30 ans, 52 %.

Avec 4,8 millions de visites au premier semestre 2013, la fréquentation totale du musée du Louvre reste stable par rapport au premier semestre 2012. La fréquentation nationale représente 1,55 million de visites, soit 33,1 % de la fréquentation, une proportion proche de celle observée l’année dernière à la même période (33,8 %).

Le Rapporteur spécial souligne enfin que plusieurs opérateurs ont relevé une augmentation artificielle de la fréquentation lors des dimanches gratuits en raison de l’effet d’aubaine créé par ce dispositif au bénéfice des opérateurs. Une réflexion est en cours tant au niveau du ministère qu’au sein des opérateurs concernés sur les modulations à apporter pour empêcher le dévoiement de cette mesure de gratuité.

● En matière d’acquisitions et d’enrichissement des collections, l’année 2012 se situe une fois encore à un niveau élevé, qu’il s’agisse de conserver sur le territoire national des œuvres patrimoniales majeures ou de prolonger l’effort d’élargissement des domaines couverts par les collections du musée. Ainsi, 96 nouvelles œuvres représentant un enrichissement à hauteur de 18,27 millions d’euros sont entrées dans les collections en 2012 dont 35 acquisitions onéreuses (91 % des enrichissements en valeur) et 61 libéralités (9 % des enrichissements). Ces achats représentent un investissement total de 16,66 millions d’euros, dont 8,20 millions d’euros ont été financés grâce au budget d’acquisitions du musée, le complément correspondant à du mécénat d’entreprise et de particuliers.

Parmi les acquisitions onéreuses, il convient de signaler que deux trésors nationaux sont entrés dans les collections nationales en 2012 :

– la Pietà avec saint Jean et deux anges du peintre français Jean Malouel, dont l’acquisition, poursuivie depuis plus de dix ans par les services du musée, a pu être intégralement financée par mécénat exceptionnel du groupe Axa à hauteur de 7,8 millions d’euros ;

– le diptyque en ivoire byzantin du XIII^e siècle, Nativité, Crucifixion et prophètes, d’une valeur de 1,5 million d’euros, acquis sur les crédits du Louvre avec une contribution de 300 000 euros de l’entreprise Mazars.

Au premier semestre 2013, 74 nouvelles œuvres représentant un montant total de 10,4 millions d’euros sont venues enrichir les collections du Louvre, dont 51 acquisitions à titre onéreux pour un montant total de 6,2 millions d’euros, 22 libéralités représentant près de 4 millions d’euros et une dation (le tableau Ruth et Noémi, peint par Ary Scheffer en 1855).

● En ce qui concerne les grands chantiers menés au sein de l’établissement, il convient encore une fois de rappeler le succès rencontré par le département des arts de l’islam : la fréquentation cumulée depuis l’ouverture s’élève, à la fin du mois de juillet 2013, à 1,5 million de visiteurs.

Les opérations de rénovation des salles du mobilier XVIII^e siècle, financées par mécénat pour un montant total de 25,5 millions d’euros se sont poursuivies en 2013. L’ouverture au public est prévue à la fin de cette année.

Le 18 janvier 2012, la Direction du musée du Louvre a pris la décision d’entreprendre la restauration de la Victoire de Samothrace. Ce grand chantier qui prévoit de retrouver la couleur des marbres de cette œuvre, dans le respect des restaurations entreprises au XIX^e siècle, a commencé en septembre 2013 par le démontage et le déplacement de la statue. Il est également prévu d’améliorer le passage du public. La réinstallation de la Victoire est prévue pour l’été 2014. La fin du nettoyage de l’espace architectural et l’inauguration de l’ensemble rénové devraient avoir lieu à la fin de l’année 2014 ou au début de l’année 2015. Le budget du projet est estimé à 4 millions d’euros, financé par mécénat (Nippon Television Holdings, Fimalac et Bank of America Merrill Lynch Art Conservation Project) et campagne d’appel au don individuel : le musée ambitionne de réunir grâce à la générosité du public, le million d’euros manquant avant le 31 décembre prochain.

Compte tenu des contraintes budgétaires particulièrement fortes, l’année 2013 a été mise à profit pour redéfinir les besoins et les objectifs du musée à atteindre dans le cadre du projet Pyramide. Le rendu de l’avant-projet définitif était attendu pour août 2013 et le projet devait être présenté à la commission ministérielle de la politique immobilière du ministère de la Culture et de la communication en septembre 2013. Les arbitrages en termes de calendrier et de coût du projet seront rendus avant la fin de l’année 2013. Il convient de rappeler qu’après les études de conception architecturale, fonctionnelle et technique menées sur la période 2011-2013, le coût des opérations avait été évalué à 67 millions d’euros. Ces travaux visaient notamment à permettre l’absorption des flux des plus en plus massifs de visiteurs (avec une perspective de 12 millions de visiteurs annuels alors que la Pyramide de Pei avait été conçue pour en accueillir 4 millions).

Le gel en septembre dernier du projet de centre de recherche, de conservation et de restauration du patrimoine à Cergy a rendu indispensable l’émergence d’une nouvelle solution visant à répondre à l’urgence de la mise hors d’eau des collections du Louvre conservées en réserve. Un plan de sauvegarde des collections en réserves a ainsi été élaboré en fin d’année 2012 et présenté au comité des investissements de janvier 2013, visant l’externalisation des œuvres des réserves situées en zones inondables à partir de 2016. Différents projets sont actuellement étudiés en vue d’une prise de décision à l’automne 2013.

Enfin, les travaux relatifs au schéma directeur « sécurité incendie » afin de boucler le financement du projet. (52 millions d’euros sur la période 2005-2015) et au schéma directeur « accessibilité » seront poursuivis. En ce qui concerne le schéma directeur « sécurité incendie », l’État participant à son financement, une subvention spécifique complémentaire de 6,6 millions d’euros a été notifiée pour 2014.

● En ce qui concerne les crédits budgétaires accordés à l’établissement, le présent projet de loi de finances prévoit 91,15 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement pour le fonctionnement au titre de la subvention pour charges de service public, ainsi que 15,78 millions d’euros en autorisations d’engagement et 12,18 millions d’euros en crédits de paiement pour l’investissement au titre de la dotation en fonds propres. Il convient d’y ajouter la compensation de la gratuité accordée aux enseignants.

Le plafond d’emplois du musée serait en diminution nette de 20 ETPT et s’établirait à 1 996 ETPT l’an prochain.

LES RESSOURCES DU MUSÉE DU LOUVRE (2012-2013)

(en millions d’euros)

Source : réponses au questionnaire budgétaire

2. Les musées d’Orsay et de l’Orangerie

● En 2012, la fréquentation du musée d’Orsay a connu une progression de 15,6 % par rapport à 2011, affichant un total de 4,9 millions de visites. L’année 2012 a ainsi été la meilleure année du musée depuis 25 ans. Il est vraisemblable que les répercussions médiatiques du « Nouvel Orsay », ainsi que la richesse de la programmation culturelle, ont conduit à cet excellent résultat.

La structure de la fréquentation du musée d’Orsay a légèrement évolué par rapport à 2011 : 39 % des visiteurs du musée bénéficient de la gratuité (ils étaient 41 % l’année précédente). Près de la moitié des bénéficiaires de la gratuité est constituée par le jeune public (moins de 26 ans), qui représente 17 % du total des visites. Ce sont ainsi plus de 600 000 jeunes qui ont visité gratuitement le musée d’Orsay et ses expositions en 2012.

L’année 2012 confirme la forte remontée du public national, déjà amorcée l’année précédente, avec une proportion de visiteurs français de 48 %, identique à celle de 2011, alors qu’ils n’étaient que 29 % en 2010.

Pour sa part, le musée de l’Orangerie a connu plus de 1,3 million de visites au cours de l’année 2012, dépassant ainsi le record historique atteint en 2011 avec 886 000 visites. Cette augmentation, de 22 % est notamment due au succès des expositions Debussy, la musique et les arts et Chaïm Soutine (1893-1943). L’ordre du chaos. 26 % des visiteurs de l’Orangerie sont français.

La part des visiteurs payants au musée de l’Orangerie est de 70 %. Plus de la moitié des 30 % de visiteurs gratuits est constituée de jeunes de moins de 26 ans (17 % de la fréquentation totale, soit près de 150 000 visiteurs).

● Le montant total des acquisitions effectuées en 2012, à titre onéreux et à titre gratuit, s’établit à près de 8,3 millions d’euros et comprend :

– 25 acquisitions d’œuvres ou d’ensembles d’œuvres à titre onéreux instruites directement auprès de particuliers et de galeries, pour un total de 2,6 millions d’euros ;

– 29 acquisitions à titre onéreux en vente publique, dont 24 par achat simple et 5 par préemption, pour un total de 400 000 euros ;

– 25 acquisitions à titre gratuit, dont une dation (une œuvre de Pierre-Auguste Renoir, intitulée Le Poirier d’Angleterre ou Verger à Louveciennes) et 24 dons, pour une valeur totale de 5,3 millions d’euros.

● De nouveaux travaux ont été entrepris en 2012. Un nouveau lieu de restauration rapide, Le café de l’Ours, a été achevé à l’automne 2012, pour un coût de 400 000 euros intégralement pris en charge par le titulaire de la délégation de service public des espaces de restauration du musée.

Après la complète rénovation des salles du cinquième étage, les salles du rez-de-chaussée ont été totalement réaménagées (pour un coût de 1,5 million d’euros) et ont rouvert au public au début de l’été 2013. Ces salles portent désormais le nom de « salles Luxembourg ».

La librairie du musée d’Orsay a été totalement restructurée au premier semestre 2013, en supprimant la mezzanine qui obstruait partiellement la vision de la nef de l’ancienne gare. Le coût de ces travaux (1,4 million d’euros) a été totalement financé par l’établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (RMN-GP), concessionnaire de l’espace.

En ce qui concerne les bâtiments, l’un des principaux chantiers à mener au cours des années à venir se rapporte au tympan dont les tirants présentent des traces de corrosion. Le coût de l’opération est évalué à près de 7 millions d’euros. Par ailleurs, la restructuration technique de l’auditorium a été lancée en 2012 pour 1,4 million d’euros. Les travaux devaient être achevés à la fin de l’été 2013. Des investissements importants ont également été programmés pour le renouvellement des équipements techniques (équipements électriques, groupes froids, ascenseurs, sûreté, vol et effraction) pour un montant total de 8,6 millions d’euros.

Enfin, deux importants investissements informatiques sont programmés, pour le renouvellement complet du système de billetterie (900 000 euros) et la refonte du site Internet (700 000 euros).

● Ces opérations n’ont évidemment pas empêché la tenue d’expositions qui ont connu un grand succès. Grâce à des collaborations avec des musées étrangers prestigieux et à l’obtention de prêts d’œuvres exceptionnelles, la programmation du musée d’Orsay a connu en 2012 deux grands temps forts, Degas et le nu (460 000 visiteurs) et L’Impressionnisme et la mode (près de 500 000 visiteurs).

Le musée de l’Orangerie a pour sa part attiré 285 000 visiteurs avec l’exposition Debussy, la musique et les arts et 287 000 visiteurs avec une seconde exposition, monographique, consacrée à l’artiste Chaïm Soutine.

En 2013, le musée d’Orsay a programmé notamment une exposition consacrée au romantisme noir, L’Ange du bizarre, et une exposition consacrée au nu masculin, du XIX^e siècle à nos jours, Masculin masculin.

Le musée de l’Orangerie a proposé en 2013 une exposition dévolue à la peinture italienne des années 1850-1877, I Macchiaioli, avant une rétrospective Frida Kahlo/Diego Rivera à l’automne. Enfin, une grande rétrospective Félix Vallotton est présentée cet automne aux galeries nationales du Grand Palais.

En 2014, cinq temps forts sont prévus à Orsay : Gustave Doré (1832-1883) ; au printemps seront proposés d’une part, L’imaginaire au pouvoir et Vincent Van Gogh Antonin Artaud, Le Suicidé de la société d’autre part ; une rétrospective Carpeaux au cours de l’été ; une grande exposition consacrée à la photographie féminine à l’automne, Qui a peur des femmes photographes ?, parallèlement à une exposition consacrée à sept années d’acquisitions. Le musée de l’Orangerie présentera une exposition de dessins du musée d’Orsay, ainsi qu’une rétrospective consacrée à Émile Bernard.

● Concernant les moyens attribués à l’établissement pour 2014, le présent projet de loi de finances prévoit 9,69 millions d’euros en crédits de fonctionnement au titre de la subvention pour charges de service public (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) et 430 000 euros en investissement au titre de la dotation en fonds propres (en autorisations d’engagement et crédits de paiement). De manière générale, les subventions de fonctionnement et d’investissement connaissent, comme il a été vu, une baisse de 2,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2013 correspondant à la contribution de l’établissement aux efforts de redressement des comptes publics.

Ce niveau de subvention intègre, en outre, une baisse qualifiée d’exceptionnelle par le ministère de 2,6 millions d’euros. Les crédits destinés à compenser l’impact de la mesure de gratuité des 18-25 ans sont intégrés depuis 2013 dans la subvention de fonctionnement courant. Le montant de cette compensation est dégressif sur la période 2013-2015. Quant au plafond d’emplois, il serait en augmentation de 12 ETPT et atteindrait 218 ETPT : cette hausse s’explique par le transfert de l’activité billetterie du musée de l’Orangerie auparavant assurée par la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (RMN-GP).

LES RESSOURCES DU MUSÉE D’ORSAY (2012-2013)

(en millions d’euros)

Source : réponses au questionnaire budgétaire.

3. Le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou

● En ce qui concerne la fréquentation, la barre des 3 millions d’entrées a été franchie au CNAC-GP pour la quatrième année consécutive. En 2012, les entrées des collections permanentes et celles des expositions temporaires ont dépassé les prévisions et ont permis de battre le record de 2011, avec plus de 3,6 millions d’entrées. La fréquentation des collections permanentes a augmenté pour la sixième année consécutive, passant de 1 212 832 entrées en 2007 à 1 627 857 entrées en 2012, soit une progression de 34 %.

Depuis son ouverture au public, le centre Pompidou-Metz a accueilli près de 1,8 million de visiteurs (à la date du 1^er juillet 2013).

ÉVOLUTION DE LA FRÉQUENTATION DU CENTRE POMPIDOU METZ

Source : réponses au questionnaire budgétaire.

Même si, ni le Centre Pompidou, ni l’État ne contribuent à son financement en 2013, le rapporteur spécial s’inquiète des répercussions budgétaires de l’évolution à la baisse de sa fréquentation.

Par ailleurs, en l’absence de renouvellement du mécénat indispensable à son fonctionnement, l’expérience du Centre Pompidou mobile se terminera à la fin de l’année 2013, après l’étape d’Aubagne.

● Le Centre Pompidou est un bâtiment emblématique pour lequel un programme de rénovation s’impose après 36 ans d’une fréquentation soutenue, et alors que la plupart de ses équipements sont devenus obsolètes. Un audit mené par le cabinet indépendant IOSIS a permis en 2011 de définir les travaux prioritaires.

Un programme pluriannuel d’investissement présentant un besoin de financement lissé sur 12 ans, à hauteur de 112 millions d’euros a été défini. Les crédits programmés par le ministère de la Culture et de la communication, pour une première tranche 2013-2015, représentent 13,9 millions d’euros.

FINANCEMENT DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

(en euros)

Source : réponses au questionnaire budgétaire.

● Le projet de loi de finances pour 2014 propose d’allouer au CNAC-GP 78,18 millions d’euros en autorisations d’engagement et 83,26 millions d’euros en crédits de paiement. La subvention pour charges de service public s’élève à 67,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement. La dotation en fonds propres est évaluée à 10,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et 15,8 millions d’euros en crédits de paiement. Elle intègre notamment 4,5 millions d’euros de crédits de paiement relatifs au plan pluriannuel d’investissement (5,3 millions d’euros d’autorisations d’engagement) (cf. supra). Le plafond d’emplois pour 2014 serait fixé à 1 038 ETPT, soit une diminution de 9 unités par rapport à 2013.

LES RESSOURCES DU CENTRE POMPIDOU 2012-2013

(en millions d’euros)

Source : réponses au questionnaire budgétaire.

4. Le musée et le domaine national de Versailles

● En cumul au mois de juin 2013 (dernières données disponibles), la fréquentation de l’Établissement public du musée et du domaine national de Versailles (EPV) dépasse les 3,59 millions de visites.

Dans un contexte marqué par la crise économique, l’EPV a su tirer parti du bon niveau de la fréquentation touristique constaté en France en 2012. L’augmentation de plus de 30 % du bénéfice de 2012, qui atteint 19,96 millions d’euros, est due à la fois à un très bon niveau de réalisation des recettes et à une évolution maîtrisée de la dépense.

● L’année 2014 sera marquée par la poursuite des grands projets d’investissements et notamment la rénovation du pavillon Dufour et de l’aile vieille, l’aménagement du Grand Commun dans la perspective du regroupement complet des services à l’horizon 2015, la réhabilitation du bassin de Latone grâce aux 8 millions d’euros du mécénat « Philanthropia » et la poursuite des travaux du schéma directeur qui s’étend jusqu’en 2021. Il est indiqué dans le projet annuel de performances que les travaux prévus dans les appartements de la Reine n’interviendront pas cette année.

● L’année 2014 consacre la suppression de la subvention pour charges de service public qui correspond à la fin de la compensation gratuité des 18-25 ans.

L’augmentation de 12 millions d’euros à 15 millions d’euros des crédits de paiement de la dotation en fonds propres – les autorisations d’engagement prévues à 20 millions d’euros, restent stables par rapport à 2013 – correspond aux engagements pris par le ministère de la Culture dans le cadre du schéma directeur et au calendrier des travaux.

Le plafond des emplois rémunérés par l’EPV serait en diminution d’un ETPT, s’établissant à 308 ETPT.

LES RECETTES DE VERSAILLES (2012-2013)

(en millions d’euros)

Source : réponses au questionnaire budgétaire.

5. Le musée du quai Branly

● En 2012, le musée du quai Branly a connu plus de 1,3 million de visites, soit une moyenne mensuelle de plus de 109 000 visites. La fréquentation reste stable par rapport à celle des années précédentes et dépasse les objectifs du contrat de performance. Les jeunes de moins de 18 ans représentent 22,5 % des visites, la part des visiteurs français s’élevant à 83 %.

● Pendant l’année 2013, huit expositions et trois installations ont été organisées dont, Philippines, Archipel des échanges et Cheveux chéris, frivolités et trophées. Le musée a également présenté Un artiste voyageur en Micronésie – L’univers flottant de Paul Jacoulet et Charles Ratton, l’invention des arts « primitifs ».

Huit expositions et trois installations sont programmées en 2014 : Indiens des Plaines, qui présentera l’esthétique de l’art des plaines du XVI^e au XX^e siècle, et Mayas, trois mille ans de civilisation, la première en Europe à réunir des objets issus de l’ensemble des territoires mayas. Seront également présentées : Nocturnes de Colombie ; Tatoueurs, tatoués ; Le bois sacré dans les forêts guinéennes ; L’atlantique noir de Nancy Cunard ; Negro Anthology, 1931-1934 ; Tiki Pop, l’Amérique rêve de son paradis polynésien ; L’éclat des ombres ; Arts des îles Salomon.

● Le projet de loi de finances pour 2013 propose d’attribuer 22,07 millions d’euros de crédits de fonctionnement à l’établissement (en autorisations d’engagements comme en crédits de paiement) au titre de la subvention pour charges de service public, sur le programme Patrimoines. Un montant comparable (22,19 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement) est inscrit au programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire, reflet de la double tutelle exercée par les ministères de la Culture et de la Recherche sur l’établissement. Au total, celui-ci bénéficierait donc de 44,26 millions d’euros. Ses ETP seraient réduits de deux unités et atteindraient 254.

LES RESSOURCES DU QUAI BRANLY (2012-2013)

(en millions d’euros)

Source : réponses au questionnaire budgétaire.

6. L’établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais

● La fréquentation de l’établissement est constituée par la somme des visites effectuées dans les expositions produites ou coproduites par la RMN-GP, dans les manifestations accueillies au Grand Palais et dans les collections permanentes des musées nationaux – services à compétence nationale.

L’année 2012 a été une très bonne année de fréquentation marquée, au Grand Palais, par le succès exceptionnel de l’exposition Hopper (près de 800 000 visiteurs).

Les expositions produites ou coproduites par la RMN-GP ont attiré près de 2,35 millions de visiteurs, dont 1,6 million pour les expositions présentées aux Galeries nationales et dans la galerie Sud-Est du Grand Palais (la part des visiteurs nationaux est estimée à 92 %, contre 8 % de visiteurs étrangers), 0,24 million pour l’exposition Monumenta de Buren, 0,21 million pour les expositions temporaires dans les musées nationaux ayant le statut de services à compétence nationale (SCN). Au total, ces musées nationaux ont connu 1,25 million de visites (Musée de Cluny, Musée de la Renaissance à Écouen, Musée-Château de Compiègne, Musée de la Malmaison, Musée Fernand Léger…) et 0,3 million au Musée du Luxembourg, géré par la RMN-Grand Palais dans le cadre d’une délégation de service public.

Par ailleurs, 500 000 visiteurs ont été accueillis dans le cadre des manifestations et événements divers au Grand Palais : Foire internationale d’art contemporain, Grand Palais des glaces, Biennale des Antiquaires, etc.

Le Rapporteur spécial tient à souligner l’importance et la pertinence du modèle de programmation mis en œuvre par la RMN-GP qui permet, grâce au succès d’expositions très populaires (comme l’exposition Hopper), de financer et de proposer des expositions proposant des œuvres plus audacieuses ou d’artistes moins reconnus.

● Avec un résultat net positif de 2,2 millions d’euros, réalisé en 2012 grâce à l’apport de ses activités concurrentielles (+ 2,3 millions d’euros), l’établissement conserve une structure financière solide.

En 2012, la capacité d’autofinancement de l’établissement s’est élevée à 8,5 millions d’euros, permettant, avec un prélèvement de 5 millions d’euros sur le fonds de roulement, de poursuivre un ambitieux programme d’investissements d’un montant total de 13,7 millions d’euros. Il a notamment permis la poursuite des travaux de développement des espaces et de mise aux normes menés au Grand Palais, le développement des investissements informatiques (projet « Vision du Futur »), et la modernisation des espaces commerciaux (boutiques de la Cité des sciences).

Le chiffre d’affaires global 2012 de la RMN-GP constaté au compte financier est en amélioration de 2 % par rapport au budget révisé, et s’est établi à un niveau record de 115,6 millions d’euros

● La subvention pour charges de service public inscrite sur le programme Patrimoines atteindrait 20,65 millions d’euros en 2014 (en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement), auxquels il convient d’ajouter 500 000 euros de subvention pour charges de service public inscrit sur le programme Création de la mission pour financer l’opération Monumenta. Le plafond d’ETPT sous plafond s’établirait à 983 (contre 1 009 en 2013).

7. Le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée

● Le MuCEM a été inauguré officiellement le 4 juin 2013. Rappelons que le nouvel établissement a hérité des collections du Musée national des arts et traditions populaires (MNATP), fermé depuis 2005.

Trois journées d’accueil gratuit du public ont été organisées qui ont permis de recevoir 63 280 visiteurs ainsi que les spectateurs d’un concert d’ouverture qui a rassemblé 2 600 personnes.

Les résultats de la fréquentation estivale 2013 sont supérieurs aux prévisions, en lien avec le succès de Marseille, capitale européenne de la culture.

Selon les informations transmises au Rapporteur spécial, l’ouverture du site historique du Fort Saint-Jean, fermé au public depuis des siècles, et l’esthétique forte et très médiatisée du bâtiment Ricciotti (l’ancien môle portuaire J4) constituent une force d’attraction qui prend actuellement le pas sur la visite des expositions, permanentes ou temporaires, qui se déploient sur 4 500 m². Entre le 7 juin et le 15 août 2013, ont été comptabilisés 695 246 visiteurs du site du MuCEM (Fort Saint-Jean, J4), dont 193 846 ont visité les expositions. Par ailleurs, 88 381 visites ont été constatées lors des journées gratuites (week-end inaugural et premiers dimanches du mois).

● Rappelons que les travaux relatifs au bâtiment J4 et au Fort Saint-Jean représentent un coût de 160 millions d’euros, assumé par le ministère de la Culture à hauteur de 102 millions d’euros, et par les collectivités territoriales pour 58 millions d’euros. En outre, le ministère prend en charge le coût des chantiers connexes nécessaires au fonctionnement du MuCEM, à savoir le chantier des collections, les opérations relatives à la mise en place d’un système d’information, les travaux de numérisation et l’achat des premiers équipements, pour un coût de 23 millions d’euros.

● Le présent projet de loi de finances fixe la subvention pour charges de service public à 18,72 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement. Il n’est pas prévu de subvention d’investissement, l’établissement devant financer ses dépenses d’investissement sur ses ressources propres dans une logiquement d’amortissement. Le montant de la subvention de fonctionnement inclut la compensation des mesures de gratuité 18-25 ans. En ce qui concerne le plafond d’emplois, il est maintenu au niveau de 2013, soit 63 ETPT.

B. L’ACHÈVEMENT DU PLAN MUSÉES EN RÉGIONS 2011-2013

Le présent projet de loi de finances prévoit que 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement seront consacrés à la poursuite des opérations lancées dans le cadre du Plan Musées en régions (2011-2013), lancé par la précédente majorité, dont l’objectif est d’assurer un rééquilibrage territorial et de renforcer la conservation et la mise en valeur des collections exceptionnelles des musées de France en région. 79 projets sont ainsi fortement soutenus sur l’ensemble du territoire urbain et rural, métropolitain et ultramarin, avec une moyenne de trois projets par région.

Les crédits d’investissement permettront de financer des fins d’opérations ainsi que des nouvelles phases de travaux sur des opérations telles que, par exemple, la rénovation et la restructuration du musée de l’automobile de Mulhouse en région Alsace, la réhabilitation et l’extension du musée Crozatier du Puy-en-Velay en région Auvergne ou encore les travaux d’extension du musée de Pont-Aven en région Bretagne.

III. LE PATRIMOINE MONUMENTAL, ARCHITECTURAL ET ARCHÉOLOGIQUE

A. LA POLITIQUE MONUMENTALE : L’ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Conformément aux articles L. 141-1 et R. 141-1 et suivants du code du patrimoine, le Centre des monuments nationaux (CMN) a pour mission d’entretenir, de conserver et de restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d’en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d’en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation.

Ce sont ainsi une centaine de monuments nationaux qui ont accueilli 9,1 millions de visiteurs en 2012, nombre en légère baisse par rapport à 2011 (9,2 millions de visiteurs).

Ce réseau comprend un certain nombre de monuments qui comptent parmi les plus importants et les plus emblématiques de l’histoire de France, tels que l’Arc de triomphe, le Panthéon, l’hôtel de Sully, la Sainte-Chapelle et la Conciergerie à Paris, l’abbaye et les remparts du Mont-Saint-Michel, les grottes ornées de Font-de-Gaume, des Combarelles et du Cap-Blanc, le site mégalithique de Carnac, ou encore les fortifications de Carcassonne et d’Aigues-Mortes. Plusieurs sont inscrits par l’UNESCO au patrimoine mondial.

Le CMN conduit une politique d’entretien et de restauration permanente. Ainsi en 2013, 1,1 million d’euros ont été consacrés à la connaissance de l’état sanitaire des monuments, 14,3 millions d’euros à la conservation du patrimoine monumental et 14,5 millions d’euros aux grandes opérations structurantes (comme par exemple : restauration du château de Champs à Champs-sur-Marne ; restauration des remparts du Mont-Saint-Michel, travaux sur le parc d’Azay-le-Rideau, mise en sécurité du rempart ouest de Carcassonne et restauration intérieure de la villa Cavrois).

Les subventions de fonctionnement prévues au présent projet de loi de finances 2014 s’établissent à 6,18 millions d’euros. Ce niveau de subvention intègre une baisse en base forfaitaire de 2,5 % en fonctionnement par rapport à la loi de finances initiale 2013, la dégressivité de la compensation de la gratuité désormais intégrée dans la subvention de fonctionnement et un effort non pérenne reconduit à un niveau comparable à celui de 2013.

À compter de 2014, le CMN ne bénéficie plus de la ressource affectée correspondant à une partie des prélèvements sur les mises effectuées dans le cadre des jeux en ligne, soit 8 millions d’euros en 2013. Cette ressource affectée est remplacée par une augmentation de la subvention d’investissement à hauteur de 5 millions d’euros.

En ce qui concerne le plafond d’emplois il est maintenu à 925 ETPT.

B. LA POLITIQUE ARCHITECTURALE : LA CITÉ DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Au titre de la subvention pour charges de service public qu’elle reçoit, la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) concentre traditionnellement la majeure partie des crédits inscrits à l’action 2. En 2014, elle bénéficierait ainsi de 15,8 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement ⁽⁵⁾ (56,7 % des crédits de l’action). L’établissement participe également à l’effort général de réduction des dépenses publiques : ses subventions (subvention pour charges de service public et dotation en fonds propres versée pour l’investissement courant) font ainsi l’objet d’une baisse pérenne par rapport à 2013 de 2,5 %. Son nombre d’ETPT passerait de 132 à 133.

En 2013, outre l’activité de l’école de Chaillot, la saison culturelle s’est organisée autour de deux grandes monographies (Marcel Breuer et Rudy Ricciotti), et d’une exposition 1925, quand l’Art déco séduit le monde, à partir d’octobre.

La programmation pour 2014 devrait explorer l’architecture et le patrimoine à travers une grande diversité de médiums et de formats, au-delà de l’exposition : Cycle Archi-ciné, Rencontres de la photographie et de l’image, Conversations autour d’un livre, Cycle de lectures…

Prenant le relais de 1925, quand l’Art déco séduit le monde, qui fermera ses portes en février 2014, deux grandes expositions seront présentées au printemps 2014 : Architecture en uniforme, adaptation de l’exposition du CCA en coproduction avec le MAXXI (Museo nazionale delle arti del XXI secolo) de Rome, ainsi qu’une exposition-manifeste conçue et réalisée par des lauréats du Global Award, Transition(s). L’espace d’exposition temporaire de la galerie d’architecture moderne et contemporaine rouvrira ses portes en mai 2014 avec Bernard Zehrfuss, la poétique de la structure suivi par Un bâtiment, combien de vies ?

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA CAPA (2012-2013)

(en millions d’euros)

Source : réponses au questionnaire budgétaire.

C. L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : LE FIASCO DU RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE EN 2013

La redevance d’archéologie préventive (RAP) constitue la ressource financière nécessaire à la mise en œuvre des dispositions du code du patrimoine adoptées par le législateur qui permettent de prendre en compte le patrimoine archéologique dans le cadre des travaux d’aménagement du territoire.

Elle a pour objet de financer les opérations de diagnostic archéologique réalisées sur prescription des préfets de région par les opérateurs publics (Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et services archéologiques agréés des collectivités territoriales). Elle alimente également le Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP) dont les interventions permettent d’assurer, en totalité ou partiellement, la prise en charge du coût des opérations de fouille induites par certains programmes de construction de logements (personnes physiques et logements locatifs sociaux) et d’apporter des subventions pour la réalisation de certaines fouilles préventives rendues nécessaires par certains projets d’intérêt public.

Jusqu’en 2012, les constructions individuelles réalisées pour elle-même par une personne physique étaient exonérées de cette redevance. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, le Gouvernement a souhaité supprimer cette exonération afin que le rendement de la redevance d’archéologie préventive puisse atteindre le niveau de 122 millions d’euros qui correspond au besoin de financement supposé de l’archéologie préventive. Cette exonération a donc été supprimée en loi de finances initiale pour 2013 (article 101 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012).

Le Rapporteur spécial rappelle combien il avait regretté l’an dernier que le Gouvernement ait renoncé à finaliser la réforme de la RAP entreprise par la majorité précédente et qui visait à favoriser une maîtrise de la dépense publique d’archéologie préventive. Au contraire, le Gouvernement avait opté pour la solution de facilité consistant à augmenter encore les ressources allouées à cette politique en faisant supporter cette dépense aux contribuables individuels.

Or, selon les informations transmises au Rapporteur spécial, il apparaît que des difficultés informatiques et techniques, liées à la réingénierie des circuits de perception de la RAP culture et de la RAP filière urbanisme, ont rendu impossible le recouvrement de la RAP en temps utile, minorant en définitive les recettes raisonnablement attendues de cette redevance pour l’exercice 2013. À ce jour, le ministère de la Culture n’a en effet perçu aucune recette en provenance du ministère du Logement chargé, du recouvrement de la RAP.

Le Rapporteur spécial constate que les modalités de financement de l’archéologie préventive doivent faire l’objet d’une réflexion approfondie. C’est la raison pour laquelle il souhaite poursuivre dès 2014 ses travaux sur ce sujet via la rédaction d’un rapport d’information, dans le prolongement de son propre commentaire de l’article 101 de la loi de finances initiale pour 2013 et de la réflexion engagée par la Cour des comptes. Cette dernière, dans le cadre d’un référé datant du 6 juin dernier relatif à l’INRAP a notamment formulé cinq séries d’observations qui concernent le modèle de financement de l’INRAP, l’exercice de la tutelle, l’encadrement et le financement de la recherche archéologique, l’évolution du cadre concurrentiel de la recherche archéologique et la gestion interne de l’INRAP.

Le Rapporteur spécial souhaite également faire porter ses travaux sur la situation de l’INRAP dans un contexte de développement des structures privées ou au sein des collectivités territoriales dédiées à l’archéologie préventive.

IV. LE PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE ET LES CÉLÉBRATIONS NATIONALES

A. LA POLITIQUE ARCHIVISTIQUE : L’OUVERTURE DU NOUVEAU SITE DES ARCHIVES NATIONALES

1. La politique interministérielle des archives

Le patrimoine archivistique est un élément primordial de la mémoire et de l’histoire. La conservation des archives a pour objectif de répondre aux besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées et à la documentation historique de la recherche.

L’action du ministère de la Culture et de la communication en matière de patrimoine archivistique poursuit plusieurs buts, dont l’élaboration des règles applicables aux archives et le contrôle de leur application (exception faite des ministères des Affaires étrangères et de la Défense), le contrôle scientifique et technique sur l’ensemble des archives publiques, le contrôle et la conservation des archives courantes, la sauvegarde des archives privées présentant, du point de vue de l’histoire, l’intérêt public et la facilitation de l’accès des publics aux archives.

2. Numérisation et communication au public

Le réseau des services publics d’archives a été l’un des grands pionniers de la mise en ligne de données culturelles sur Internet. La numérisation de grands corpus archivistiques a commencé en 1994, avec les plans cadastraux et l’état civil, auxquels se sont ajoutés les recensements de population, les matricules militaires, puis les fonds iconographiques et photographiques. Leur mise en ligne sur les sites Internet est un des axes stratégiques de développement des services d’archives depuis le début du siècle.

Au total, les archives offrent à la consultation plus de 281 millions de pages, dont 202 millions pour les registres paroissiaux et l’état civil, ainsi que plus de 11 millions d’images. Ces chiffres sont en augmentation constante : + 36 % par rapport à 2011. L’État a apporté 3,14 millions d’euros de subventions depuis 2009 dans le cadre du plan national de numérisation, dont 1 million d’euros pour la seule année 2013, destinés notamment à la numérisation des matricules de poilus de la Première Guerre mondiale. Cependant, les archives numérisées et mises en ligne ne représentent encore qu’une part infime des documents conservés dans les services d’archives français.

En 2012, la présence des archives françaises sur Internet a généré 48 millions de visites (en augmentation de 40 % par rapport à 2011) par près de 11 millions de visiteurs uniques (dont une très nette majorité pour les sites des archives départementales) ayant consulté plus de 2 milliards de pages.

3. 2013 : année d’ouverture au public des nouvelles Archives nationales

Rappelons que la décision de l’État de construire un nouveau bâtiment pour les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine a été prise pour remédier à la saturation et à l’inadaptation des sites de Paris et de Fontainebleau. Les principales caractéristiques du site de Pierrefitte sont les suivantes :

– une capacité totale de conservation de 320 kilomètres linéaires ;

– une capacité des salles de lecture de 310 places ;

– une surface utile de 62 000 m², dont 75 % dédiés à la conservation des archives.

Le site de Pierrefitte-sur-Seine a ouvert ses portes au public le 21 janvier 2013, respectant ainsi les objectifs annoncés. Cette ouverture s’est concrétisée par l’organisation de 15 journées portes-ouvertes, de visites du site et de l’exposition, et de spectacles. Près de 5 000 visiteurs ont été accueillis, confirmant ainsi les Archives nationales comme une institution ouverte à tous les publics.

B. LA MISSION DES COMMÉMORATIONS NATIONALES

La mission des commémorations nationales, placée auprès du directeur chargé des archives de France de la direction générale des patrimoines, se compose d’un délégué, d’un adjoint, d’une assistante et d’un chef de projet informatique. Sous l’égide du Haut comité des commémorations nationales (renouvelé par arrêté du 2 août 2013), présidé par Mme Danièle Sallenave de l’Académie française, la mission des commémorations nationales établit la liste des anniversaires (cinquantenaires et centenaires exclusivement) susceptibles d’être célébrés avec l’aide et sous le patronage du ministère de la Culture et de la communication.

Ces anniversaires touchent tous les domaines de l’histoire : institutions et vie politique, littérature et sciences humaines, arts, sciences et techniques, économie et société.

En 2014, une centaine d’anniversaires ont été sélectionnés et donneront lieu à un article, une notice ou une mention dans le Recueil annuel des commémorations nationales, qui constitue un outil de travail et de référence pour les collectivités, les sociétés savantes, nos institutions culturelles en France et à l’étranger.

V. LE PATRIMOINE LINGUISTIQUE

La délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), rattachée au ministère de la Culture, assure la coordination et l’animation de la politique linguistique de l’État au plan interministériel.

L’action gouvernementale et législative a donné en 2013 une impulsion forte à la politique des langues qui met la DGLFLF au cœur de la conduite de plusieurs chantiers nouveaux :

– garantir un « droit au français » ;

– enrichir et développer la langue française ;

– renforcer la maîtrise de la langue française ;

– placer la France au croisement des solidarités francophones ;

– favoriser la diffusion du français dans le monde ;

– favoriser la diversité linguistique ;

– promouvoir et valoriser les langues de France ;

– observer les pratiques linguistiques.

Les crédits inscrits en 2014 sur l’action 7 (2,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement) devraient permettre à la DGLFLF d’exercer la plénitude de ses missions.

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EXAMEN EN COMMISSION

Après l’audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, lors de la commission élargie du 4 novembre 2013 à 21 heures ⁽⁶⁾ sur les crédits de la mission Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture et Patrimoines, la commission des finances examine les crédits de ces missions.

Suivant l’avis favorable de M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial, et malgré l’avis défavorable de M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Culture.

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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL

10 octobre 2013

Centre des monuments nationaux (CMN)

– M. Philippe Bélaval, président

17 octobre 2013

Direction générale des patrimoines (DGP)

– M. Vincent Berjot, directeur général

– M. Kévin Riffault, sous-directeur des affaires financières et générales

18 octobre 2013

Réunion des musées nationaux (RMN)

– M. Jean-Paul Cluzel, président

– Mme Marianne Noël, sous-directrice

29 octobre 2013

Cabinet du ministre

– M. Philippe Barbat, conseiller en charge du patrimoine

– M. Christopher Miles, directeur-adjoint de cabinet en charge du budget

– M. Nicolas Féau, conseiller parlementaire