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Commission de la défense nationale et des forces armées

Jeudi 28 juin 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 1

Présidence de M. Yves Fromion, président d’âge, puis de Mme Patricia Adam, présidente

– Élection du bureau de la commission

– Information relative à la commission

La séance est ouverte à dix heures.

Présidence de M. Yves Fromion, président d’âge

La Commission s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau.

La Commission a été saisie de la candidature de Mme Patricia Adam.

Mme Patricia Adam a été proclamée présidente.

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Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

Mme la présidente Patricia Adam. Je vous remercie de la confiance que vous venez de me témoigner. Je remercie les groupes d’opposition d’avoir eu l’élégance de ne pas avoir présenté d’autres candidats. Je souhaite féliciter chacun d’entre vous, soit pour sa réélection, soit pour son arrivée parmi les députés de la Nation. Le début d’une nouvelle législature est une circonstance dont on ne se blase pas ; dont il ne faut pas se blaser. La fonction parlementaire est sans doute l’une des choses dont le titulaire peut légitimement tirer une grande fierté. Le fait de représenter ses concitoyens, mais aussi le fait de détenir à part entière une parcelle de la souveraineté législative, nous commande d’agir avec sérénité et doit nous rendre dignes de la confiance ainsi donnée. Nous composons une commission où tout le monde travaille en bonne intelligence et où les relations sont toujours courtoises. Vous pouvez me faire confiance, je ferai en sorte que ce soit toujours le cas.

Je veux maintenant saluer ici mon prédécesseur, Guy Teissier, qui est rentré dans l’histoire parlementaire de la Ve République du fait d’une longévité sans égale à la tête de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. Pour l’avoir côtoyé lors de ces dix années de présidence, je veux rendre hommage à la façon qu’il a eue de présider en se gardant de tout excès de langage et sans abuser de son autorité. Nous avons le devoir de travailler en ce sens.

Parce qu’il nous appartient désormais de faire vivre cette commission, je veux vous dire, chers collègues, que la commission de la défense nationale et des forces armées est de celles qui offrent à chacun la possibilité de travailler. Elle examine moins de projets et propositions de loi que la commission des finances ou que la commission des lois. Mais elle en prend toute sa part néanmoins. De plus, vous constaterez vite que l’argent reste le nerf de la guerre et que l’examen des questions budgétaires requerra toute notre attention et un travail permanent. De surcroît, la commission de la défense est une commission qui a une compétence étendue en matière de questions industrielles, au travers de problématiques souvent complexes.

Cette question industrielle a traversé les dernières législatures avec un certain nombre de restructurations. Je rappelle que la défense est le premier budget industriel de l’État et le deuxième budget en fonctionnement. Ces questions industrielles en termes d’avenir pour notre pays, en termes d’excellence de ses industries, feront l’objet d’une attention particulière de l’ensemble des commissions. Je sais que vous y êtes également attachés. Nous devons soutenir nos industriels dans les restructurations qui seront amenées à se produire.

Cette responsabilité que nous avons vis-à-vis du monde de la défense, que ce soit des militaires ou des civils, nous oblige à prendre nos responsabilités et à veiller à ce que l’ensemble des moyens qui leur sont donnés soient à la hauteur de leur engagements.

Les travaux que nous allons mener sont importants vous le savez. L’échéance de la révision du Livre blanc a été fixée par le gouvernement avant la fin de l’année. Des propositions nous serons faites très prochainement par l’exécutif concernant notre participation à cette révision. Nos collègues sénateurs y ont travaillé pendant la période d’interruption des travaux de l’Assemblée nationale. Je trouverais intéressant d’avoir un débat avec eux et je le proposerai au président de la commission des affaires étrangères, de défense et des forces armées, M. Jean-Louis Carrère.

D’autres travaux nous attendent : le budget comme tous les ans à l’automne, la loi de programmation militaire, le suivi de la restructuration du ministère qui continue et bien sûr la question des opérations extérieures (OPEX) en général et de l’Afghanistan en particulier.

Enfin – et surtout – la commission de la défense nationale est la commission des opérations militaires et des hommes et des femmes qui s’y entraînent et qui les mènent. L’actualité nous a rattrapés bien sûr puisque, vous l’avez su, deux hommes sont morts et d’autres blessés grièvement en Guyane. Cette commission est régulièrement confrontée à ce type de situation. Nous le vivons toujours avec émotion, mais aussi avec responsabilité, vis-à-vis des hommes et des femmes qui consacrent leur vie à un métier qui peut aller jusqu’au don de leur propre vie. Nous leur devons le respect ; notre mission de parlementaire est d’aider à ce qu’ils aient les moyens de travailler dans de bonnes conditions.

Il y aura donc du travail pour chacun. Comme la commission a été profondément renouvelée, je proposerai au bureau diverses initiatives tendant à faciliter l’immersion des nouveaux collègues, afin de vivre avec nos militaires et de discuter avec eux en confiance.

Pour ma part, j’affirme devant vous mon attachement à la tradition de la commission, à laquelle j’appartiens depuis dix ans. Cette tradition est celle de la compétence et du dialogue au service d’un idéal qui nous surpasse, celui de la République. La commission de la défense est un lieu d’échanges et de travail au sein duquel l’importance des enjeux transcende les positionnements tactiques. Personne ne doit renoncer ni ne renoncera à ses convictions et chacun votera comme il doit le faire. Mais je m’efforcerai de préserver le respect entre nous, par respect pour ceux – civils et militaires – qui incarnent la défense nationale d’aujourd’hui et de demain.

Sur les 69 membres que comporte notre commission, 11 sont des femmes et 58 des hommes. 28 membres appartenaient déjà à la commission sous la XIIIe législature et 41 sont des nouveaux membres, dont 23 des députés élus pour la première fois. Il s’agit donc d’une commission très renouvelée.

Enfin je vous informe que nous auditionnerons le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian le jeudi 5 juillet à 14 heures 30. Cet horaire inhabituel est imposé par le croisement de l’emploi du temps du ministre et de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Si nous ne faisions pas cet effort, la rencontre avec le ministre serait considérablement retardée, ce qui empêcherait le déroulement des auditions ultérieures, notamment des chefs d’état-major.

• Élection des vice-présidents :

La Commission a été saisie des candidatures de MM. Nicolas Baÿs, Jean-Jacques Candelier, Philippe Nauche et Philippe Vitel.

Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Nicolas Baÿs, Jean-Jacques Candelier, Philippe Nauche et Philippe Vitel ont été proclamés vice-présidents de la Commission.

• Élection des secrétaires

La Commission a été saisie des candidatures de Mme Nathalie Chabanne, MM. Philippe Folliot, Philippe Meunier et Gwendal Rouillard.

Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, Mme Nathalie Chabanne, MM. Philippe Folliot, Philippe Meunier et Gwendal Rouillard ont été proclamés secrétaires de la Commission.

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En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi constitué :

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Information relative à la Commission

Il est rappelé que l’Université d’été de la défense aura lieu cette année à Brest les 10 et 11 septembre prochains. Co-présidée par les présidents chargés de la défense à l’Assemblée nationale et au Sénat, cette rencontre réunit un grand nombre d’intervenants civils et militaires. Les députés de la commission ont reçu une invitation lors de la réunion de ce jour. Les autres peuvent en retirer une au secrétariat de la commission (33 rue Saint-Dominique, 1er étage, bureau 4111).

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La séance est levée à dix heures trente.

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Membres présents ou excusés

Présents. – M. Ibrahim Aboubacar, Mme Patricia Adam, M. François André, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Nicolas Bays, Mme Chantal Berthelot, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Luc Chatel, M. Alain Chrétien, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Richard Ferrand, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Jacques Lamblin, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Christophe Léonard, M. Philippe Meunier, M. Philippe Nauche, Mme Daphna Poznanski-Benhamou, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, Mme Paola Zanetti.

Excusés. – M. Lucien Degauchy, M. Alain Marty.