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La séance est ouverte à neuf heures trente.
Mme la présidente Patricia Adam. Dans le cadre de nos auditions sur les services de renseignement, nous accueillons aujourd’hui le général Jean-Pierre Bosser, directeur de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD). Je lui laisse la parole pour nous présenter ce service de renseignement peu connu du grand public, voire des parlementaires nouvellement élus.
M. le général Jean-Pierre Bosser, directeur de la DPSD. Je vous remercie, mesdames, messieurs les députés, de me donner l’occasion de présenter la direction à la tête de laquelle je suis en poste depuis deux mois environ. Pour retracer rapidement ma carrière, j’ai commandé, de 2008 à 2010, la 11e brigade parachutiste et, de 2010 à 2012, j’étais un des sous-chefs d’état-major du général Ract-Madoux à l’état-major de l’armée de terre.
La DPSD est une entité assez récente qui trouve son origine dans le Deuxième bureau, bien connu des historiens militaires, qui avait été créé à l’issue de la guerre de 1870, après que la défaite contre la Prusse avait mis en évidence le besoin de personnels spécialisés en matière de sécurité des armées. En 1944, par la volonté du général de Gaulle, le Deuxième bureau a été scindé en deux pour donner naissance, d’un côté, au contre-espionnage intérieur réparti entre DRG, DST et sécurité militaire et, de l’autre côté, au contre-espionnage extérieur pour les besoins duquel a été créée la DGSE. En 1980, la création de la DPSD a permis au ministère de la défense de se doter d’un véritable service de contre-ingérence. En 2007, la DPSD s’est vu conférer le statut de service du renseignement et, suite au Livre blanc de 2008, elle est devenue l’un des six services de renseignement appelés à siéger au conseil national du renseignement et à contribuer à satisfaire le besoin en renseignement, qui est validé par le Président de la République à travers le plan national d’orientation du renseignement. Le décret de 2001, revu en 2007, a fixé ses attributions et l’a placée sous la tutelle directe du ministre de la défense.
La DPSD est le service dont dispose le ministère de la défense pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles. Son champ de compétence s’étend sur l’ensemble des forces armées, sur la DGA, les services du ministère et les sociétés industrielles liées à la défense au titre d’un contrat. Elle n’est pas compétente vis-à-vis du CEA. Ses actions, bien qu’assez nombreuses, sont souvent très méconnues. Sa mission générique est aussi sa devise, « renseigner pour protéger », c’est-à-dire rechercher et prévenir les atteintes à la défense nationale et, désormais, à la sécurité nationale. Au quotidien, il s’agit d’alerter sur les vulnérabilités, renseigner sur les menaces potentielles et contribuer aux mesures de protection et d’entrave.
La DPSD agit dans un cadre juridique précis. C’est une direction discrète mais pas secrète, contrairement à la DGSE. Toutes ses actions s’inscrivent bien dans un cadre légal et réglementé. C’est un service enquêteur du ministère qui ne dispose d’aucun pouvoir judiciaire. Néanmoins, depuis le 23 janvier 2006, elle dispose, comme tous les services de renseignement du ministère de la défense, de l’accès à certains fichiers des services de l’État de manière extrêmement réglementée.
Lorsque j’ai pris mes fonctions, le 3 décembre dernier, le ministre m’a indiqué qu’il souhaitait me voir engager mon action sur quatre axes majeurs : premièrement, poursuite, dans le cadre du CNR, de mes contributions à l’appréciation générale de situation des autorités politiques du pays en matière de sécurité nationale, pour la partie défense ; deuxièmement, lutte prioritaire contre l’ingérence, notamment en accompagnant les forces déployées en opérations extérieures, et protection du patrimoine industriel et scientifique de la défense ; troisièmement, poursuite, dans le domaine de la protection du secret, des actions de sensibilisation aux compromissions, malheureusement de plus en plus nombreuses et facilitées par tous les moyens nomades de transport de l’information ; quatrièmement, poursuite des réorganisations profondes du ministère au sein de la DPSD, suivi et mesure des retombées sur les personnels, notamment en termes de moral, en particulier de Louvois, des bases de défense et des autres nouveautés affectant le monde de la défense.
La DPSD n’est pas épargnée par les réorganisations qui touchent le ministère de la défense. À l’issue de la période 2008-2014, elle aura perdu plus de 13 % de ses effectifs, soit 177 postes. Elle y sera parvenue en rationalisant ses soutiens spécifiques ainsi qu’en améliorant la production du service. À cet égard, si l’on peut douter de la pertinence de l’informatique dans certains domaines, dans celui du renseignement, en tout cas pour les sujets que je traite, la centralisation et la dématérialisation de processus tels que les avis de sécurité permettent d’améliorer la qualité du service et de gagner des effectifs. En 2014, un redéploiement territorial aura également été opéré en fonction des deux maillages auxquels est tenue de coller la DPSD : celui de la défense, qui aura évolué avec la mise en place des bases de défense et la dissolution d’entités, et celui de l’industrie de défense. La superposition de ces deux cartes permet d’avoir le meilleur maillage possible en matière de protection et de sécurité. Au terme de la réorganisation, nous serons passés de cinquante-neuf à quarante-neuf implantations, en en supprimant quinze et en en recréant cinq. Nous avons mis à profit la réorganisation et la restructuration pour nous intégrer dans le domaine du renseignement plus encore que par le passé, en particulier au travers des ressources humaines, en faisant reconnaître à la DPSD des filières qui ont du sens dans les autres services de renseignement.
Dans le cadre du CNR, j’entretiens d’excellentes relations avec les cinq autres services de renseignement. J’ai été remarquablement bien accueilli, à la fois par le Président et par les trois « poids lourds » que sont la DGSE, la DCRI et la DRM – les trois « poids plumes » en volume étant la DPSD, la DNRED et TRACFIN. Nos échanges se font de façon nominale avec la DCRI, qui est le prolongement au plan judiciaire de nos actions en matière de compromission. Ils ont lieu aussi avec la DGSE, la DNRED, TRACFIN et la DRM dans le cadre de la lutte antiterroriste.
La DPSD est en contact avec ses homologues étrangers en charge de la contre-ingérence. C’est une action assez compliquée parce qu’aucun service n’a exactement le même champ de responsabilité ni les mêmes prérogatives que les nôtres. Celui qui nous ressemble le plus est le MAD allemand, qui dispose d’environ 1 230 personnes et qui a douze détachements répartis sur son territoire national. Ce MAD ne traite que des forces armées. Comme nous, il fait de l’habilitation, de l’antiterrorisme et du contre-espionnage, mais il ne s’occupe pas de la sécurité industrielle des entreprises liées à la défense. Depuis 2004, le MAD est engagé, comme la DPSD, sur les théâtres d’opérations extérieures. À titre d’exemple, le MALMAB israélien cumule les fonctions de DGA, DPSD et dispose de pouvoirs judiciaires. Nous avons également cinq officiers qui participent aux travaux liés à la contre-ingérence dans les états-majors de l’OTAN.
La DPSD est une petite maison de 1 100 personnes. Sa direction centrale est installée sur la commune de Malakoff, au fort de Vanves. Toute l’exploitation du renseignement y est concentrée, suite au choix fait, dans le cadre de la réorganisation, de ne plus avoir d’échelon d’exploitation au niveau local ou régional. C’est également dans la partie centrale que l’on trouve l’ensemble des appuis techniques que l’on peut déléguer ou confier aux échelons locaux en cas de besoin. Autour de cette direction centrale, quarante-neuf postes sont déployés sur tout le territoire national ainsi que dans les DOM-TOM, et organisés en cinq directions régionales. Ces postes, situés à la fois à proximité des forces et des industries de défense, constituent notre maillage. Cette présence sur le terrain offre l’avantage d’être en lien quotidien avec les autres acteurs institutionnels et les autres acteurs sources du renseignement, au contact avec les personnels des régiments des bases et au plus près des industriels et des spécificités des économies locales.
La DPSD est présente également dans le monde entier, partout où nous avons des forces, soit de présence, soit en opérations extérieures. Nous venons de projeter, le week-end dernier, avec un très court préavis de quarante-huit heures, un détachement à Bamako pour conseiller le commandant de la force sur la partie protection et sécurité de ses installations et de ses personnels. Nous prévoyons de déployer une équipe à Gao dès que la situation sera stabilisée. Toutes ces unités sont reliées à la centrale par un réseau de communication informatique autonome, sécurisé et numérisé. Ce réseau de circulation et d’échange de renseignements constitue vraiment une force du service et lui confère à la fois réactivité et confidentialité. J’ai ainsi tenu à ce que nos forces DPSD déployées au Mali soient en lien permanent avec celles présentes au Niger et avec les dispositifs DPSD déployés dans toute la sous-région africaine, du Sénégal à Djibouti, en passant par la Côte d’ivoire, la République centrafricaine et le Tchad. Aujourd’hui, en matière de renseignement, il n’y a plus de barrière entre le théâtre d’opérations extérieures et la sous-région, voire le théâtre national. C’est là où le CNR trouve toute sa pertinence.
Au chapitre des ressources humaines, en 2014, la DPSD disposera d’un effectif de 1 100 personnes pour remplir toutes ses missions, ce qui représente un petit volume. Cet effectif compte 20 % de personnels civils et 7 % de cadres de catégorie A. Le personnel militaire est réparti, à raison de 40 % pour l’armée de terre, 20 % pour l’armée de l’air et 10 % pour la marine. J’ai également quatre-vingts gendarmes sous mon autorité, que j’emploie prioritairement à la sécurité économique. Je suis également tenu de les positionner sur tout ce qui touche au traitement des habilitations, eux seuls étant habilités à interroger les fichiers mis à ma disposition, ce qui, pour moi, constitue une protection au regard de l’utilisation légale de ces fichiers. Depuis l’an dernier et pour la première fois, nous avons procédé à un échange avec la DCRI, pour elle un officier, pour la DPSD un policier à qui j’ai confié une responsabilité de chef de section au fort de Vanves.
Ma force de renseignement DPSD, ce sont mes inspecteurs de sécurité de la défense (ISD) et mes officiers de recherche. Sur 1 100 personnes, je dispose de 350 inspecteurs de sécurité de la défense qui sont répartis sur l’ensemble du territoire national, outre-mer ou en opérations. En matière de ressources humaines, je fais mienne la remarque sur laquelle mon prédécesseur avait fortement insisté : en raison, d’une faible proportion, au niveau central, d’officiers supérieurs et de catégorie A, cette maison a, traditionnellement, une vraie capacité de mise en œuvre de recherche de renseignement mais une faible capacité d’analyse et d’exploitation. C’est probablement le point qu’il faudra développer demain en faisant évoluer la ressource humaine : moins de catégorie C derrière les machines pour des processus d’habilitation que l’on peut informatiser ; probablement plus d’officiers supérieurs ou de catégorie A pour participer à l’analyse ou traiter de la cyberdéfense. C’est un vrai sujet pour les deux ans qui viennent.
Peu de gens savent que le service est également école de formation d’ISD. De jeunes sous-officiers, recrutés à peu près à mi-carrière, sont formés pendant six mois, à raison de quatre mois de théorie et de deux mois d’application dans les postes. Je souhaite également être école de formation continue, de manière à remettre à niveau tous les inspecteurs sur des thématiques qui évoluent en permanence. En matière de cyberdéfense, par exemple, la formation dispensée il y a quatre ans n’était pas celle d’aujourd’hui. À cet égard, en prenant part à cette remise à niveau, l’Académie du renseignement nous aide beaucoup. Dans une démarche de donnant-donnant, nous fournissons des instructeurs et elle organise des stages pour nous et pour les autres services de renseignement. Cette académie apporte une vraie plus-value.
Du point de vue financier, je suis responsable de budget opérationnel dans le programme budgétaire 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », qui est celui de la délégation aux affaires stratégiques et de la DGSE. Cette articulation financière me convient relativement bien. Mon budget de fonctionnement, hors titre 2, est de 11,8 millions d’euros sur lesquels 9,6 millions sont dédiés au fonctionnement et 2,2 millions aux investissements. Les principales dépenses concernent les équipements en matériels informatiques et transmissions spécialisées. Au titre des crédits de personnel, le budget de fonctionnement s’élève à 83,1 millions d’euros, sachant que le repyramidage nécessiterait 85,5 millions d’euros, ainsi qu’il avait été répondu, cet été, à la question écrite du député Cornut-Gentille.
La contre-ingérence, le cœur de métier de la DPSD, est un terme auquel il est difficile de donner du corps. Quatre exemples me permettront d’imager le rôle et la place du service au sein du ministère de la défense.
Puisque nous avons pour mission fondamentale la protection des personnels, nous émettons des avis de sécurité dans le cadre du recrutement initial. Chaque année, nous étudions environ 70 000 dossiers de recrutement et 80 000 procédures d’habilitation pour la défense et la gendarmerie. Les avis formellement défavorables ne représentent qu’une proportion de 3 %. Nous n’écartons que les personnes ayant eu des problèmes lourds avec la justice, celles qui sont sous le coup d’une procédure judiciaire ou qui ont commis des actes extrêmement répréhensibles. La DPSD n’émet qu’un avis qui va à l’autorité d’emploi jusqu’au niveau secret défense et qui remonte au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale pour le très secret défense. Ce processus d’habilitation va être revu cet été, grâce à un système d’information extrêmement réactif qui permettra plus d’équité dans le traitement des dossiers, par exemple pour le recrutement. Les dossiers étant autrefois déconcentrés dans les quarante-neuf postes, le risque existait que l’évaluation diffère selon qu’elle était effectuée par le poste de Marseille ou par celui de Brest. Face aux besoins de recrutement, il n’est pas nécessaire d’être plus sévère que de raison ; il faut une équité de traitement dans l’appréciation des jeunes qui veulent rejoindre nos armées, pour qui elles peuvent représenter une deuxième chance. À compter de l’été 2013, tout le processus d’évaluation remontera donc au niveau central et se fera grâce à l’appui du système d’information SOPHIA.
La protection des forces en opérations a pris une importance particulière à la suite de plusieurs « green and blue », qui sont des épisodes au cours desquels des soldats de l’armée afghane ont tiré sur des soldats de la coalition, ou, dans le cadre du mentoring, où nous sommes instructeurs, des recrues afghanes retournent leur arme contre des moniteurs d’une autre armée. Peuvent également survenir des tirs green and green, perpétrés au sein même de l’armée afghane par des soldats qui retournent leur arme contre leurs camarades afghans. En matière de contre-ingérence, nous avons engagé sur le terrain des inspecteurs qui ont travaillé, en liaison avec l’armée afghane, au recrutement ainsi que dans les bases opérationnelles avancées, dites FOB (forward operating base), où nos soldats français étaient colocalisés avec des soldats afghans. Leur action en conseil et information auprès de l’armée afghane a conduit celle-ci à écarter de son recrutement initial 800 personnels en 2011. Nous avons également écarté plus de 300 personnels des forces qui étaient colocalisées avec des forces françaises, là aussi en liaison avec l’armée afghane. Je n’aurai pas la prétention de dire que, grâce à cela, il n’y a plus d’attaques green and blue dirigées contre les forces françaises depuis janvier-février 2012 ; je constate simplement que d’autres pays n’employant pas les mêmes modes d’action ont subi des green and blue en 2012, pas nous. D’ailleurs, les Afghans, craignant des green and green par la suite, ne veulent abandonner notre coopération dans ce domaine.
Cette méthode, nous l’avons apprise en marchant en Afghanistan et nous y croyons beaucoup. Tant et si bien que nous n’attendrons pas pour nous déployer au Mali, persuadés que les modes d’action auxquels nous avons été confrontés en Afghanistan ne tarderont pas à se manifester sur le territoire malien ou nigérien – les événements du dernier week-end à Gao tendent à le démontrer –, même s’ils n’appartiennent pas du tout à la culture africaine. C’est précisément pour cela qu’il faut être particulièrement vigilant, car ce sont des gens d’ailleurs qui vont venir reproduire des modes d’action porteurs de risques majeurs.
Parmi les trois autres missions de la DPSD, l’inspection de sécurité des installations militaires, en particulier de leurs systèmes d’information, est très importante. Nos équipes de contrôle interviennent sur des sites particuliers à l’aide de moyens techniques qui permettent de « dépoussiérer » des véhicules ou des locaux de manière à protéger les commandements de nos forces. C’est une vraie mission car, sur certains sites, comme Toulon ou Brest, entre les entreprises de travaux publics et les visiteurs, ce sont plus de 2 000 personnes par jour qui transitent. Il y a de vrais échanges pour améliorer la sécurité de ces sites par la révision des circuits de visite ou d’autres modalités.
La troisième mission consiste, à travers les mêmes modes d’action, à inspecter et prodiguer des conseils dans des entreprises avec lesquelles nous avons des contrats. Ces entreprises sont détentrices d’informations de supports classifiés. En terme de capacité opérationnelle, une petite entreprise de l’est de la France qui fabrique un petit boîtier intégré dans le Rafale a finalement au moins la même importance qu’une entreprise qui construit le char Leclerc. Pour ces entreprises, les conseils de nos inspecteurs sont précieux pour améliorer l’architecture de leur réseau informatique et organiser le cloisonnement indispensable entre ce qui est du ressort du support classifié, qui doit être bien protégé, et les réseaux informatiques courants branchés sur internet. Ce n’est pas simple, car ces entreprises n’avouent pas toujours avoir été victimes d’attaques informatiques qui les fragilisent. Cette mission est en plein devenir et nous y portons une attention toute particulière. Il arrive que des industriels qui ne sont pas liés à la défense fassent appel à nos services. Normalement, elles sont du ressort de la DCRI mais, lorsqu’elles ont des contrats sensibles, en particulier en matière de logistique, nous prenons localement une part du travail.
La quatrième et dernière mission est totalement méconnue : c’est la surveillance du commerce licite et illicite de l’armement. La DPSD prépare, pour le Premier ministre, les commissions liées aux études d’exportation du matériel de guerre et au suivi du trafic de l’armement. Le directeur de la maison, moi-même aujourd’hui, et le patron du bureau de liaison interministériel pour la répression du trafic d’armes émettent un avis sur l’honorabilité de certaines demandes d’autorisation à la fois de fabrication, de commerce et d’intermédiation. C’est un sujet extrêmement sensible. Dans ce cadre, nous avons un fichier national d’armes de petit calibre où sont enregistrés plus de 3 millions d’armes, soit déclarées, soit démilitarisées, soit perdues ou volées. Nous avons été sollicités, dans le cadre de l’affaire Merah, pour essayer de retracer une partie de son armement.
Le contre-espionnage fait partie des missions traditionnelles de la DPSD. Tout le monde est persuadé que, depuis la chute du Mur de Berlin, le contre-espionnage classique a disparu. Il n’en est rien. Voici une reconstitution factice sur la base de faits réels qui vous donnera une idée de ce à quoi peut ressembler le contre-espionnage moderne : un officier est approché par un attaché militaire étranger en poste à Paris lors d’un colloque à l’école militaire ; contrairement à ce qui se passe souvent, il informe le service de cette démarche et, en liaison avec les autres services, nous lui demandons de jouer un rôle d’agent double ; en vingt mois, l’officier français rencontre dix-neuf fois son officier traitant dans les lieux publics ; à partir du cinquième contact, l’attaché étranger affiche son intérêt pour l’OTAN et les restructurations de l’armée française, et demande clairement que des documents classifiés lui soient remis contre rémunération ; au final, grâce à la DCRI, qui d’ailleurs pistait cet individu depuis un certain temps, nous avons pu « acter » la compromission et l’attaché étranger a été expulsé. Cette affaire n’est pas unique, car cette pratique est encore utilisée par plusieurs États, et pas seulement de l’ancienne Europe de l’Est. C’est avec de tels cas concrets que nous sensibilisons nos personnels à ce type d’approche.
Le développement d’internet et des réseaux sociaux devient de plus en plus un sujet de préoccupation. Aujourd’hui, tout citoyen réclame, à juste titre, un contrôle très poussé des fichiers étatiques mais n’hésite pas à mettre, en toute confiance, des informations d’ordre privé et professionnel sur des réseaux tels que Facebook ou Copains d’avant. Les mêmes personnes, qui exigent une extrême rigueur sur les moyens intrusifs dont on pourrait disposer, confient à tout le monde leur vie, leur famille, leurs enfants, leurs voisins sur Facebook. Or, en face de nous, il y a des gens puissants et organisés. C’est ainsi que des sites de régiments engagés en Afghanistan, comme le 1er RCP à Pamiers, ont fait l’objet d’attaques en 2010. Ces sites, destinés à informer les familles, ont été infiltrés à des fins subversives et pour faire des repérages sur certaines familles. Informer nos cadres, et surtout nos jeunes, de la dangerosité de ces réseaux est vraiment un de nos soucis majeurs.
L’ensemble des menaces auxquelles nous devons et devrons faire face ne dépend pas de l’évolution des formats ou des modèles futurs des forces armées. Il n’y a pas forcément non plus de lien de cause à effet entre cette évolution et le volume, le rôle et la place future des services de renseignement dans notre pays et singulièrement au sein de la défense. Je suis assez optimiste quant à la reconnaissance de l’importance et de la pertinence de la fonction connaissance et anticipation dans le cadre du futur Livre blanc. La connaissance et la prévention sont des domaines qui ont une réalité physique et dans lesquels on peut encore progresser. Par contre, l’anticipation est sans doute la mission la plus compliquée pour les services de renseignement – Mohammed Merah n’avait-il pas été identifié formellement quinze mois avant de passer à l’acte ? Cette difficulté de l’anticipation est l’objet de ma réflexion aujourd’hui.
Mme la présidente Patricia Adam. Dans le cadre de la vérification des dossiers d’embauche au sein des armées, intervenez-vous aussi pour les réservistes ?
M. le général Jean-Pierre Bosser, directeur de la DPSD. Oui, les réservistes sont soumis aux mêmes règles de contrôle élémentaire que l’active.
M. Philippe Vitel. Six services de renseignement, n’est-ce pas trop ? Ce type d’organisation est-il totalement pertinent et n’y a-t-il pas de pertes en ligne dans la transmission des informations ? Y a-t-il une vraie transversalité ou existe-t-il une hiérarchie ?
S’agissant de la Méditerranée, nous avons travaillé, avec Mme la présidente, sur l’action de l’État en mer et la fonction de garde-côtes. Un centre opérationnel de la fonction de garde-côtes a été mis en place. Vous fournit-il des renseignements et, si oui, selon quel mode de fonctionnement ? La Méditerranée, aujourd’hui, est un endroit qui doit mériter toute notre attention.
M. le général Jean-Pierre Bosser, directeur de la DPSD. Je constate, dans la manière dont nous conduisons nos opérations au Mali, qu’au moins les trois services du ministère de la défense sont parfaitement complémentaires, la DRM dans le renseignement tactique, la DGSE dans le renseignement hors métropole et la DPSD dans le renseignement intérieur. L’articulation me paraît satisfaisante.
J’ai voulu vous montrer, par l’image, la disparition complète du cloisonnement du renseignement aujourd’hui, non seulement au sein de la défense, mais également des six services. Trois cercles figurent le territoire national, la zone des opérations aujourd’hui, donc le Sahel, et la grande sous-région africaine qui va du Sénégal à Djibouti. La manière d’approcher les menaces se fait, sur chacun des trois cercles, selon la grille TESSCo (terrorisme, espionnage, sabotage, subversion, crime organisé) définie par la DCRI. Aujourd’hui, la menace terroriste qui touche nos forces est vraie sur le théâtre des opérations, par exemple à Gao ; elle existe au Niger sur la base aérienne sur laquelle sont déployés nos drones ou nos aéronefs ; elle est probablement vraie aussi en Côte d’ivoire, qui a projeté des forces au Mali et qui, finalement, constitue pour sa base arrière une cible à la fois militaire mais également civile au travers des familles. Elle est aussi vraie sur le territoire national. Aujourd’hui, la menace est transverse sur ces trois cercles.
On se rend compte que toutes les menaces se rejoignent ou concourent au même effet final recherché. Les stupéfiants ont des fins financières, le commerce de l’armement a vocation à armer des gens que l’on pourrait trouver en face de nous, à la fois d’Est en Ouest, mais aussi du Nord au Sud. Aujourd’hui, une nouvelle famille a été identifiée, celle d’individus qui quittent la France pour aller combattre en Syrie, puis qui reviennent en France et que l’on retrouvera peut-être au Sahel demain, qui y sont peut-être déjà. Ces individus, qui peuvent avoir des liens familiaux ou amicaux avec nos propres militaires, ou même en être, constituent un axe combattant dans lequel il faut intégrer les mercenaires auxquels certains pays peuvent avoir la tentation de faire appel, recours prohibé par la loi mais que la faiblesse des contrôles rend peu risqué. Imaginez un militaire partant en vacances en Afghanistan, au Pakistan ou ailleurs. Son compte en banque étant alimenté à hauteur du SMIC, on peut s’interroger sur la manière dont il finance ses voyages. Dans ce cas, l’appui d’un service de renseignement tel que TRACFIN est extrêmement intéressant pour nous.
Dans les endroits où nous sommes déployés, finalement tout est lié. Les trois services sont concernés par le suivi de nos affaires, l’objectif étant d’éviter les intervalles dans ce suivi. Ainsi, nous suivons un garçon qui appartient aujourd’hui à la défense, dont le contrat va s’arrêter dans six mois, et qui a tendance à aller passer des vacances dans des endroits peu recommandables. Quand il quitte le territoire national, c’est la DGSE qui le prend en charge ; quand on s’interroge sur la façon dont il finance ses voyages, on s’adresse à TRACFIN ; quand il revient en France, c’est la DCRI qui le reprend et qui le suivra quand il aura fini ses services chez nous. On est là vraiment dans la prévention. Le pire serait qu’un individu identifié soit laissé dans la nature. Chacun des six services a un type et une zone d’action, un rôle et une place ; aucun ne doit faire la même chose que l’autre, ce qui serait contreproductif. Depuis deux mois, les cas que j’ai traités ne m’ont pas fait ressentir un tel sentiment. J’ai trouvé plus de complémentarité dans nos services et d’efficience chacun dans son métier que de superposition.
Pour la partie maritime de la question, nous avons un poste DPSD à Brest.
Mme Émilienne Poumirol. On a le sentiment que les entreprises n’ont pas la culture du danger en matière d’espionnage industriel. Quels liens entretenez-vous avec elles ?
M. le général Jean-Pierre Bosser, directeur de la DPSD. Normalement, chaque entreprise est tenue d’avoir un officier de sécurité, ce qui n’est pas souvent le cas des plus petites. Notre interlocuteur dans l’entreprise, c’est cet officier de sécurité. Nos inspecteurs de sécurité de la défense font le tour des sociétés ou répondent à un appel quand se manifeste un problème en matière de sécurité. C’est une mission de sûreté économique qui est finalement plus lourde que la sécurité militaire. Ainsi, le poste de Toulouse a été sollicité par 164 entreprises l’année dernière. Il serait souhaitable de mettre des priorités sur ces entreprises, mais c’est assez compliqué. Je suis en train d’établir une carte des risques, qui tient aussi compte des sociétés dont les dirigeants ont plus de soixante ans et pourraient être amenés à passer la main dans les quatre ou cinq années qui viennent. Le souci est surtout dans le deuxième ou troisième cercle, c’est-à-dire le rachat d’une entreprise par une société étrangère, qui conduit à la perte d’une certaine confidentialité sur des productions. En sécurité économique, la manœuvre est double : rôle d’information, de conseil et de contrôle, mais aussi rôle d’identification, d’anticipation sur le moyen terme sur le positionnement de nos supports classifiés.
M. Philippe Folliot. La recherche d’information s’exerce dans deux cadres distincts mais complémentaires : le renseignement technologique et le renseignement humain. Pour la sphère technologique, disposez-vous, DPSD seule ou globalement, de tous les moyens nécessaires ? Quant aux moyens humains, sont-ils adéquats et suffisants pour assurer ce maillage essentiel sur le terrain et traiter au mieux les renseignements technologiques ?
M. le général Jean-Pierre Bosser, directeur de la DPSD. Votre question soulève une des quatre dualités que j’ai identifiées en prenant ma fonction : comment concilier capteurs humains et capteurs techniques pour un service de renseignement comme le nôtre ? Si je devais faire des choix dans mon organisation future, je souhaiterais ne pas réduire le nombre de capteurs humains dont je dispose, car ce sont eux qui nous permettent de valider une observation effectuée par des capteurs techniques. En fait, c’est une boucle vertueuse. Le capteur humain, aujourd’hui, c’est le contact de chef à chef, celui qui permet de constater, par exemple, que, dans un régiment, un jeune qui n’a pas d’origine maghrébine s’est converti à l’islam ou qu’un garçon d’origine maghrébine, se radicalise. Un capteur technique ne saura pas évaluer ces situations. C’est vrai que, sous contrainte budgétaire, la tentation peut être forte de sacrifier l’humain, mais je reste convaincu que, dans mon domaine, le capteur humain est absolument indispensable.
M. Christophe Guilloteau. Pouvez-vous établir le lien entre DPSD et DRM ?
Sur votre effectif de 1 100, comment sont recrutés les 350 enquêteurs ? Que font les 750 autres personnes ?
M. Francis Hillmeyer. Sur les 1 100 postes, combien sont consacrés à la cyberdéfense ? Quelles sont vos relations avec la chaîne cyber de l’EMA ?
Éventuellement, auriez-vous des renseignements sur l’entreprise Manurhin, dont une partie des capitaux est entre les mains d’une puissance étrangère ?
M. le général Jean-Pierre Bosser, directeur de la DPSD. Je ne peux pas vous répondre ici sur cette entreprise, mais je vous adresserai une réponse écrite.
La DRM produit du renseignement militaire tactique, nous n’avons donc pas la même activité. Il n’y a pas de lien direct entre les deux directions.
La DPSD compte 350 ISD, mais aussi 150 officiers de recherche qui les orientent. Cent cinquante autres officiers exploitants sont installés à la centrale. La chaîne du renseignement proprement dit occupe donc 650 personnes. Des centres d’expertise nationaux regroupent également des moyens que nous déléguons en fonction des demandes. On peut dire aujourd’hui que le soutien propre de la maison, c’est 10 % de ses effectifs, pas plus. Tout le reste est consacré à la mission majeure.
En matière de cyberdéfense, nous sommes en lien permanent avec l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information, ainsi qu’avec l’officier général cyber de l’état-major des armées. Dès qu’une entreprise nous rend compte, à nous DPSD, d’une intrusion ou d’une attaque, nous nous mettons automatiquement en liaison avec l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), le Centre d’analyse de lutte informatique défensive (CALID) et l’EMA cyber, de manière à déterminer la nature, la portée, les dégâts et les réparations à faire. Ce système tout nouveau fonctionne désormais assez bien.
M. Michel Voisin. Dans l’industrie de défense, il y a les grands et il y a les sous-traitants. Sur certains marchés, ces derniers se voient refuser les soumissions à cause de l’insuffisante sécurisation de leurs installations. Intervenez-vous dans ce cas ?
M. Jacques Lamblin. Parmi vos effectifs, 20 % sont des personnels civils et 7 %, de l’ensemble des effectifs, j’imagine, des cadres de niveau A. Ces personnels civils sont-ils utilisés à des fonctions de soutien ou bien ont-ils des compétences particulières, notamment en matière d’analyse, pour laquelle vous déploriez votre manque de moyens ?
M. Jean-Pierre Barbier. Dans votre exposé sur le recrutement, vous avez évoqué très rapidement le monde politique. Celui-ci est-il renseigné par vos services ?
M. le général Jean-Pierre Bosser, directeur de la DPSD. Soyez rassurés, la DPSD ne s’intéresse qu’à ce qui peut constituer une menace pour la défense ou la sécurité nationale. Les fiches que chacun a à l’esprit sont un mythe.
S’agissant des sous-traitants, il est vrai que la réglementation est de plus en plus sévère. Un système de zones à régime restrictif, dit ZRR, qui succèdent aux établissements à régime restrictif (ERR), est en train de se mettre en place, qui contraint encore nos entreprises d’une certaine façon (réglementation) mais qui les allègent par ailleurs (concentration de la sécurité maximum sur les seules zones à protéger). Nous en tenons compte quand nous émettons des avis de sécurité.
M. Michel Voisin. Ces sociétés peuvent-elles faire appel à vous ?
M. le général Jean-Pierre Bosser, directeur de la DPSD. Bien sûr. Si elles sont en lien avec la défense, cela fait partie du contrat. Sinon, c’est la DCRI qui joue le même rôle d’information et de conseil que nous, même si, dans ce domaine, elle n’a pas encore une vraie tradition, un savoir-faire bien développé.
S’agissant de la répartition des effectifs, je souhaite réserver les militaires à la partie maillage territorial et opérations extérieures, et concentrer les personnels civils sur les métiers nouveaux. Je n’ai aucun intérêt à recruter des militaires pour faire des métiers exactement identiques à ceux qu’on trouve dans le monde civil. À ma grande surprise, nombreux sont les volontaires à vouloir intégrer notre service.
Les 7 % de cadres de catégorie A sont bien considérés sur l’ensemble des effectifs.
M. Nicolas Dhuicq. Alors qu’ils effectuaient, à la demande d’un colonel chef de corps d’un régiment en partance pour le Mali, une recherche de cannabis, les gendarmes ont trouvé des explosifs dans le sac d’un engagé. Un problème de sécurité semble se poser au niveau du recrutement dans les centrales françaises, où l’on a pu constater que de jeunes gardiens de prison parlent en arabe vernaculaire avec les prisonniers. Dans ces deux cas, avez-vous assez de spécialistes en langues étrangères ? Est-ce vous qui allez suivre ces jeunes ?
M. le général Jean-Pierre Bosser, directeur de la DPSD. Actuellement, je n’ai pas suffisamment de spécialistes arabophones, aussi dois-je faire appel à la DGSE. Pour éviter de trop recruter, nous mutualisons nos services. Dans cette chaîne du renseignement avec ses six services, l’acteur majeur, pour nous les militaires, est le commandement, que je souhaite davantage intégrer dans la boucle. La DPSD n’observe pas les régiments, les unités ou les individus dans son coin ; elle alerte les chefs de corps dont elle surveille les soldats. En fonction de sa dangerosité, un individu est traité soit par son commandement, soit par la DPSD. Vraisemblablement, le cas que vous citez va faire l’objet d’une procédure judiciaire ; il passera donc entre les mains de la DCRI ou de la gendarmerie. En aucun cas, il ne restera en l’état. En tout cas, il semble assez judicieux de ne pas l’emmener en OPEX. Voilà un cas type dans lequel le commandement, dit de contact, a un rôle majeur à jouer. Lorsque, dans une section, un garçon commence à avoir un comportement bizarre, qui mieux que le commandement de contact peut le détecter et, si nécessaire, demander un appui ? Avec les moyens dont nous disposons, nous pouvons l’aider.
Mme la présidente Patricia Adam. Merci, général, pour cette audition fort intéressante. J’espère qu’elle aura apporté à nos collègues des éléments qu’ils ignoraient encore.
La séance est levée à dix heures trente.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Patricia Adam, M. François André, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Luc Chatel, M. Alain Chrétien, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dhuicq, M. Richard Ferrand, M. Philippe Folliot, M. Jean-Pierre Fougerat, M. Yves Foulon, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Jean-Claude Gouget, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Christophe Léonard, M. Alain Marty, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Sylvie Pichot, Mme Émilienne Poumirol, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. François de Rugy, M. Stéphane Saint-André, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, Mme Paola Zanetti
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Claude Bartolone, M. Sylvain Berrios, M. Daniel Boisserie, M. Philippe Briand, M. Jean-David Ciot, Mme Geneviève Gosselin, M. Éric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, Mme Daphna Poznanski-Benhamou, M. Joaquim Pueyo