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La séance est ouverte à neuf heures trente.
Mme la présidente Patricia Adam. Nous recevons aujourd’hui, après le directeur du renseignement militaire hier, M. le préfet Érard Corbin de Mangoux, directeur général de la sécurité extérieure.
M. le préfet Érard Corbin de Mangoux, directeur général de la sécurité extérieure. La Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) a succédé au Service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE). Elle est régie par le décret du 2 avril 1982. Spécificité française, notre service de renseignement en charge de la sécurité extérieure est rattaché au ministère de la Défense. Ailleurs, les services homologues sont plutôt rattachés aux services diplomatiques en raison de la « couverture » qu’ils utilisent ainsi fréquemment. C’est le cas du Royaume-Uni. Le rattachement à la Défense offre plusieurs avantages à la DGSE. Il lui permet de « sanctuariser » plus facilement son budget, qui représente environ 1,3 % du budget du ministère. Il est cohérent avec l’origine de ses personnels : 25 % est d’origine militaire, sans compter les membres du service action dont la direction générale dispose pour emploi.
La DGSE est un service de renseignement extérieur dont la mission est de recueillir des informations concourant à la sécurité de la France et à la défense de nos intérêts à l’étranger. L’information que nous recherchons étant par nature cachée ou secrète, il nous incombe donc de la recueillir de façon clandestine, ce qui exige des capacités et des modes d’action particuliers. À ce titre, la DGSE est un service intégré concentrant entre ses mains différentes capacités de recueil du renseignement, qu’il soit d’origine humaine, technique, opérationnelle ou d’échanges avec les services partenaires. Cette concentration optimise l’analyse et limite les difficultés de coordination, ainsi que les pertes en ligne d’informations.
La DGSE dispose aussi d’une capacité d’action clandestine et d’entrave. Cette dernière vise à empêcher la survenance d’un événement non désiré par tout moyen, y compris militaire. Le service est soucieux du respect de la légalité et je m’attriste des allégations de la presse lorsqu’elle nous qualifie de « barbouzes ». Nous sommes des agents de l’État agissant sous les ordres de l’autorité politique pour la défense des intérêts de la République. Si le secret est au cœur de son travail, la DGSE est la première à réclamer un contrôle de ses activités. Je me félicite en particulier de la création, en 2008, de la Délégation parlementaire au renseignement (DPR), qui vient s’ajouter aux dispositifs de contrôles déjà existants, tels que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la Commission de vérification des fonds spéciaux, la Cour des comptes, la Commission consultative du secret de la défense nationale, ou encore la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Si nous pouvons présumer que les orientations du prochain Livre blanc proposeront de renforcer la capacité de contrôle de la DPR, il existera toujours une « ligne rouge constitutionnelle » prohibant toute divulgation d’éléments relatifs aux opérations en cours.
Nos missions sont de recueillir, d’analyser et de diffuser le renseignement stratégique. Néanmoins, la différence avec le renseignement tactique tend à s’estomper, dans la mesure où la DGSE est de plus en plus impliquée sur des théâtres d’opération extérieure. Elle est ainsi intervenue aux côtés de la Direction du renseignement militaire (DRM) en Afghanistan, avec de nombreux moyens techniques, sachant qu’elle est en charge des interceptions électromagnétiques à l’étranger. Dans ce cadre, elle a souvent assuré des missions de renseignement tactique visant à la protection des forces armées, étant alors placée sous l’autorité directe du chef d’état-major des armées.
Ses champs d’intervention sont divers. Je mentionne tout d’abord le renseignement géopolitique et de crise ainsi que le contre-terrorisme. On compte également la contre-prolifération, qui concerne les États dotés ou non de l’arme nucléaire, ainsi que contre les trafics duaux. Enfin, la DGSE s’investit particulièrement dans la sécurité industrielle.
Elle recueille le renseignement par tous moyens, notamment en disposant d’une centaine de postes à l’étranger et en diligentant entre 1 500 à 1 800 missions par an. S’agissant des moyens techniques, nous disposons de l’ensemble des capacités de renseignement d’origine électromagnétique (ROEM). À la suite des préconisations du Livre blanc de 2008, nous avons pu développer un important dispositif d’interception des flux Internet. En outre, nous travaillons également beaucoup sur l’imagerie, même si ce secteur relève davantage de la DRM. Ceci établi, c’est le croisement des sources d’origine humaine, technique et opérationnelle qui fait notre force.
Notre dernière source d’information est alimentée par les partenariats avec les services étrangers. Nous travaillons avec un peu plus de 200 services ; 50 appartiennent à un « deuxième cercle » avec lequel les relations sont fréquentes. La relation est très dense avec 10 d’entre eux : « le premier cercle ». Nous traitons des informations et faisons des recherches communes. Il s’opère parfois une sorte de partage de compétences en fonction des points forts de chacun, certains pays pouvant disposer d’informations de « niches » particulièrement utiles.
Nous n’avons qu’un petit nombre de lecteurs : nos notes n’ont généralement que 10 à 15 destinataires, parfois un seul. Dans pratiquement tous les cas, le Président de la République, le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Défense en font partie.
Nous disposons d’environ 5 000 agents. Le Livre blanc ayant consacré la fonction « connaissance et anticipation », nos effectifs ont augmenté depuis 2008, notamment parmi le personnel technique. De surcroît, la DGSE bénéficie d’un soutien sans faille des armées. Grâce à elles, nous disposons d’une capacité opérationnelle permanente.
Nos effectifs comprennent environ 25 % de militaires – proportion en deçà de laquelle nous ne voulons pas descendre – et 25 % de femmes, ce qui n’est pas assez. La moyenne d’âge de nos agents est de 41 ans et 70 % d’entre eux se situent dans la fourchette 30 – 40 ans. Nous disposons d’un statut autonome, indépendant de celui de la fonction publique, mais qui permet la mobilité.
Notre budget est essentiellement inscrit dans les programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » et 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » mais aussi dans le programme 129 « Coordination du programme gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». La loi de finances initiale pour 2013 nous a octroyé 655 millions d’euros d’autorisations d’engagement.
Ce budget doit nous permettre de prolonger nos efforts d’équipement. Il s’agit d’une course permanente : la cryptologie, qui constitue le cœur de notre métier, requiert des techniques de plus en plus sophistiquées et demande un investissement constant.
Nos priorités sont fixées par le Livre blanc et le plan national d’orientation du renseignement (PNOR). Ce document, validé par le Président de la République, fixe l’orientation du renseignement pour l’ensemble des services, afin d’éviter les chevauchements. Il fixe un cap pour trois ans mais est réactualisé chaque année. Il est important pour nous de disposer d’un horizon pluriannuel, car nous ne travaillons pas dans l’actualité.
M. Serge Grouard. Est-ce que votre dispositif de renseignement est géographiquement bien réparti, bien ciblé ? La répartition des tâches entre la DGSE et la DCRI fonctionne-t-elle bien ? Vos relations avec les décideurs politiques sont-elles bonnes ou pâtissent-elles d’une mauvaise culture du renseignement de leur part ?
M. Francis Hillmeyer. Vous avez indiqué que votre budget avait augmenté grâce à la dernière loi de programmation militaire : celui-ci représente-t-il toujours 1,3 % des crédits du ministère de la Défense ?
Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les opérations d’hier au Mali et celles de Somalie, le mois dernier ?
M. Érard Corbin de Mangoux. Notre dispositif est en constante évolution : nous ouvrons ou fermons des postes en fonction de nos besoins.
Globalement, nous avons besoin d’accroître nos capacités. Il nous faut en effet développer notre dispositif en Asie du Sud-Est, sans pour autant abandonner nos positions traditionnellement fortes en Afrique – l’actualité suffit à s’en convaincre.
La menace terroriste semble impossible à oublier : il existera toujours des groupes armés en rupture par rapport à l’ordre international. Il faut d’ailleurs prendre au sérieux ce que disent les terroristes eux-mêmes, notamment AQMI, qui présente la France comme son principal ennemi. C’est pourquoi nous investissons sur cette menace, comme nous le ferons sur les menaces qu’identifiera le prochain Livre blanc.
L’articulation de ma direction générale avec la Direction centrale du renseignement intérieur – la DCRI – n’a jamais été aussi bonne. Mais rapprocher les structures ne suffit pas : encore faut-il que les hommes se parlent, et de ce point de vue, les efforts que nous menons depuis cinq ans sont fructueux. La création de l’Académie du renseignement a d’ailleurs contribué à faire que les services se connaissent mieux. Nous avons désormais des relations très étroites, qui permettent des échanges quotidiens d’informations sur des cibles ou des individus signalés.
Bien entendu, il ne peut pas y avoir de système de renseignement parfait. Le filet a nécessairement des trous, mais nous essayons de tenir les mailles aussi serrées que possible.
Nous n’avons jamais travaillé en aussi étroite collaboration qu’aujourd’hui avec la DRM. L’expérience de l’Afghanistan a favorisé l’établissement de contacts et nous entretenons certains postes en commun, notamment à Djibouti, à Kourou et à Nouméa. La DRM appartient à la sphère militaire : elle est en quelque sorte « branchée » sur les systèmes d’information des armées dont elle partage les outils et les modes d’action. Nous avons donc entrepris de fédérer les systèmes d’information de nos services, ce qui nous permet aujourd’hui d’échanger des flux d’information.
La DGSE n’a pas de problème avec le donneur d’ordres politiques. Avec l’accumulation des crises, ses capacités sont pleinement employées. Quant à notre budget, il est nécessairement faible : 1,3 % des dépenses de la défense, c’est à peine le prix d’un navire de type frégate multi-mission.
M. Gilbert Le Bris. Quelle appréciation portez-vous sur vos homologues étrangers, notamment au regard de leurs moyens, de la qualité de leur action, de leur disposition à collaborer avec la DGSE ?
M. Jean-Jacques Candelier. Il me semble souhaitable que le Gouvernement fasse preuve de plus de transparence vis-à-vis des parlementaires au sujet des quinze otages français détenus à l’étranger. C’est par une ancienne ambassadrice américaine que l’on apprend le versement de rançons. Une commission d’enquête parlementaire pourrait se saisir de la question dans des conditions qui ne porteraient nullement atteinte à la nécessaire confidentialité des informations concernées.
Mme la présidente Patricia Adam. Je ne peux pas laisser dire que l’activité des services de renseignement échappe au contrôle des parlementaires. Au contraire, il existe une Délégation parlementaire au renseignement, dont c’est précisément la mission et qui assure un contrôle sur les services tout en respectant le secret nécessaire à la bonne marche de leurs activités. Ce sujet fait d’ailleurs partie des discussions de la Commission du Livre blanc, au sein de laquelle les acteurs du renseignement se sont montrés ouverts et même demandeurs d’un développement du contrôle parlementaire.
M. Alain Moyne-Bressand. Les attentats du 11 septembre 2001 ont mis en lumière le manque de coordination des services de renseignement. Constate-t-on encore des cas de rétention d’informations entre différents pays, voire entre différents services d’un même pays, notamment en matière de lutte contre le terrorisme ?
M. Érard Corbin de Mangoux. La meilleure mesure de l’efficacité de mon service me paraît être le regard que nos homologues étrangers portent sur nous ; or la DGSE est vue comme crédible et compétente, sa plus-value est reconnue. Elle est d’ailleurs souvent sollicitée par les services étrangers.
L’efficacité d’un dispositif de renseignement ne tient pas seulement à sa capacité à acquérir des informations : la question est surtout de savoir comment on la traite.
La coopération entre services s’organise avec prudence. Le renseignement n’est d’ailleurs pas mentionné par le traité de Lisbonne au titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Chacun défend d’abord ses intérêts nationaux et les rivalités ou les accords prennent forme au gré de ces intérêts et des décisions politiques.
La lutte contre le terrorisme est une exception à ce principe. Elle justifie une coopération sans limite. Ainsi à l’initiative des Américains, les services occidentaux ont mis en place une base de données permettant à chacun de disposer immédiatement de l’ensemble des informations recueillies.
M. Bernard Deflesselles : Je voudrais vous redire notre soutien à l’opération en Somalie. Il s’agissait d’une mission très difficile qui s’est malheureusement conclue de façon dramatique et il est important que la représentation nationale soit à vos côtés ainsi qu’aux côtés de vos agents.
Au Mali, la chute de Kidal ouvre la porte du nord et des opérations devraient s’étaler sur plusieurs semaines. La manœuvre a été conduite en coopération avec le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), l’un des trois « opérateurs jihadistes » de la région qui s’est finalement retourné. S’agit-il d’un groupe sérieux sur lequel il est possible de s’appuyer ? Peut-il jouer un rôle important dans nos opérations au nord Mali ? Surtout, peut-on compter sur lui dans la perspective de la reconstitution de l’État malien compte tenu des exactions qui ont pu se produire et le passif assez lourd existant entre les Touaregs et l’armée malienne ?
M. Christophe Guilloteau : Je rejoins les propos de mon collègue sur la Somalie. Vos services utilisent des honorables correspondants, s’agit-il des contractuels dont parle parfois la presse ? Permettez-moi de noter que le Livre blanc de 2008 n’a pas prévu toutes les crises intervenues depuis – d’ailleurs, le pouvait-il ?
M. Éduardo Rihan-Cypel : Je m’associe naturellement à ce qui a été dit sur la Somalie. Il s’agissait d’un des vôtres et tout le possible a été fait pour préserver sa vie. Je veux donc transmettre à vos agents un message de soutien de la représentation nationale. Pouvez-vous dresser une évaluation des risques et des menaces en matière de sécurité numérique ? La prolifération nucléaire, menace plus ancienne, est souvent oubliée bien que de première importance. Vous avez cité l’Iran, la Corée du nord, le Pakistan mais existe-t-il d’autres pays moins souvent évoqués pouvant présenter un risque à l’avenir ? Dans le cadre de l’intervention au Mali, des polémiques ont porté sur la défense de nos intérêts, et notamment de l’uranium du Niger. Aurait-il été possible, selon vous, de laisser les terroristes prendre le contrôle de l’État malien et couper ainsi la route de l’uranium qui représente un enjeu majeur pour la communauté internationale ?
M. Érard Corbin de Mangoux : Le MNLA est un groupe rebelle, armé, autonomiste, indépendantiste et identitaire qui n’est ni un mouvement terroriste, ni un mouvement jihadiste comme le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’ouest (MUJAO), Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) ou Ansar Dine. Le MNLA a fait tomber le gouvernement d’Amadou Toumani Touré et le gouvernement malien qui a suivi en a fait son pire ennemi, quitte à oublier la présence terroriste jihadiste. La situation des Touaregs, bien qu’ils ne représentent que de 5 à 10 % de la population, constitue un problème de nature identitaire, majeur et ancien. Le Mali devra le régler car aucune place ne leur a été donnée, malgré les accords d’Alger dont aucun point n’a été mis en œuvre. Ce n’est toutefois pas le problème de la France, qui mène un combat contre AQMI et pour réduire la menace terroriste. Nous sommes entrés sur le territoire malien pour stopper la progression d’Ansar Dine et d’AQMI vers Bamako et avons reconquis par anticipation, à la place de l’armée de l’Union africaine et du Mali, les territoires tombés sous contrôle jihadiste. Dans ce contexte, le MNLA peut être un allié de circonstance. Mais nous n’avons pas à faire le travail de réunification et de remise en place du pouvoir ; une fois la menace réduite, la France laissera la place aux armées malienne et africaines.
L’espace cyber est une caisse de résonnance des menaces existantes, dont il représente une troisième dimension. Au-delà des menaces classiques qui s’expriment par ce canal, existent de nouveaux risques : pénétration dans les réseaux, mise en danger des systèmes de sécurité, pillage industriel… Face à ces risques, la France s’est dotée d’une organisation cyber cohérente, dans laquelle les moyens humains sont primordiaux, avec, notamment, la création de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Une coordination est assurée avec les armées et la Direction générale de l’armement (DGA).
En ce qui concerne la prolifération, il ne semble pas exister de menace sérieuse hors des trois pays que vous avez cités : l’Iran, la Corée du Nord et le Pakistan.
M. Damien Meslot : Vous avez évoqué vos effectifs de 5 000 personnes. Souffrez-vous comme l’a exprimé votre collègue de la DRM d’un déficit de compétences pour certaines langues ?
Les services secrets russes ont pu, avant la chute du Mur de Berlin, apporter leur soutien à des organisations terroristes. Qu’en est-il de votre collaboration actuelle avec eux et parvenez-vous à travailler de façon efficace ?
M. Jacques Lamblin : Vous avez indiqué que le terrorisme jihadiste était votre préoccupation principale. Pensez-vous, à la lumière des informations dont vous disposez, qu’un ou plusieurs États dont l’autorité est basée sur le fait religieux puissent être impliqués dans la coordination de ces mouvements terroristes ?
M. Philippe Folliot : Je souhaite tout d’abord m’associer aux propos de mes collègues sur la Somalie. La France sera respectée si elle démontre qu’elle est à même de traquer ceux qui ont attenté à la vie de ses ressortissants. Êtes-vous en mesure de m’assurer qu’à terme les responsables du sort de notre compatriote seront châtiés ?
Ma deuxième question porte sur le sens civique de nos concitoyens : le flux d’informations spontanées que vous recevez de cadres, de chefs d’entreprises, de fonctionnaires, de militaires, de touristes est-il le même que par le passé en quantité et en qualité ? Enfin, un « Farewell » chinois est-il possible ?
M. Jean-Yves Le Déaut : Il a été question de pays ennemis qui agissent contre nos intérêts mais il existe également des pays protecteurs d’organisations terroristes. Les États-Unis et l’Union européenne ne seraient-ils pas laxistes en banalisant cette protection ? Que pouvez-vous nous dire des flux financiers en direction de ces organisations, pour lesquels sont cités l’Arabie saoudite et le Qatar ? Dans le domaine technologique, ne sommes-nous pas déjà morts dans certains secteurs ? Disposons-nous de suffisamment de moyens pour coordonner les différentes sources de renseignement ? Sommes-nous efficaces en matière de recherche, de moyens de calcul et de protection contre le bio-terrorisme, menace qui me semble sous-estimée ? Enfin, pourriez-vous nous décrire les progrès réalisés dans la lutte contre la piraterie dans le golfe d’Aden ?
M. Érard Corbin de Mangoux : Je ne pense pas qu’il y ait aujourd’hui d’États manipulateurs derrière les groupes terroristes jihadistes, qui constituent une menace pour l’existence même de ces États. Al Qaida, qui bénéficie toujours du soutien de clans ou d’individus, a été décapitée à la suite des coups portés par les Américains mais un fond culturel jihadiste, international, véhiculé par Internet, demeure. On observe des échanges logistiques, des passages de moudjahidines d’un camp à l’autre, par exemple entre les Shebab et Al Qaida dans la péninsule arabique (AQPA Yémen)… On a observé à travers le monde plus de départs pour la Syrie que pour l’Irak ou l’Afghanistan. Il s’agit d’une matière vivante, très mouvante derrière laquelle nous ne voyons pas d’État l’instrumentalisant.
Quant à la Somalie, la France ne se venge pas. Elle mènera, dans la Corne de l’Afrique, le combat anti-terroriste à son terme pour défendre ses intérêts.
Pour répondre à la question relative aux honorables correspondants : ce ne sont pas des contractuels et ils ne sont pas rétribués. Il s’agit de citoyens français, au sens civique particulièrement développé, qui n’attendent rien en retour. On observe d’ailleurs un niveau raisonnable de sens civique dans notre pays, même s’il peut être inférieur à celui observé dans d’autres pays comme le Royaume-Uni.
En ce qui concerne les services russes, la DGSE et la DCRI ont noué une coopération avec le Service fédéral de la sécurité de la fédération de Russie (FSB) qui s’inscrit notamment dans la perspective des jeux olympiques de Sotchi en 2014. Quant à un « Farewell » chinois, il est toujours possible.
Concernant les linguistes, le problème est récurrent, bien que des solutions ponctuelles soient toujours trouvées. La Légion étrangère est un vivier important tant il est difficile de recruter des traducteurs, qui doivent être habilités, parmi des étrangers souvent entrés dans notre pays comme réfugiés politiques. Mais le véritable enjeu économique et technologique, pour lequel tout est à construire, est le traitement automatisé des données dont la quantité ne cesse de croître.
M. Jean-Yves Le Déaut : Comment se fait-il que l’Europe donne au Qatar la possibilité d’organiser des événements sportifs majeurs ?
M. Érard Corbin de Mangoux : La collaboration avec le Qatar est un sujet de politique étrangère.
À la question portant sur les progrès réalisés dans la lutte contre la piraterie dans le golfe d’Aden, je dirais que l’opération Atalante a mis un frein aux dérives constatées et, si la piraterie n’est pas résorbée, elle est entravée. En revanche, dans le golfe de Guinée se développe une piraterie endémique préoccupante autour des installations pétrolières. Elle est le fait de groupes indépendantistes mafieux. Pour y faire face, la France entretient une présence maritime restreinte.
Enfin, pour revenir à la question portant sur l’enjeu technique majeur pour la DGSE, je le répète, c’est celui du traitement de l’information et du développement des outils capables de traiter cette information.
La séance est levée onze heures quinze.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Patricia Adam, M. François André, M. Jean-Pierre Barbier, M. Sylvain Berrios, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, Mme Nathalie Chabanne, M. Alain Chrétien, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, Mme Marianne Dubois, M. Richard Ferrand, M. Philippe Folliot, M. Jean-Pierre Fougerat, M. Yves Foulon, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Christophe Léonard, M. Maurice Leroy, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Émilienne Poumirol, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. François de Rugy, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, Mme Paola Zanetti
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Luc Chatel, M. Jean-David Ciot, M. Jean-Claude Gouget, M. Éric Jalton, M. Bruno Le Roux, M. Alain Marleix, M. Philippe Nauche, Mme Sylvie Pichot, M. Gwendal Rouillard