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La séance est ouverte à seize heures cinquante.
Mme la présidente Patricia Adam. Monsieur le ministre, je vous cède immédiatement la parole pour nous faire part des derniers développements de l’opération Serval au Mali.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Un nouvel événement douloureux s’est produit depuis la semaine dernière, illustrant la dure réalité des combats : un cinquième soldat français, le caporal Alexandre Van Dooren, du premier régiment d’infanterie de marine d’Angoulême, est mort au combat. Nous lui rendrons hommage samedi prochain. Lors de cet événement, trois soldats ont été blessés, dont l’un a subi de très graves brûlures : leur pronostic vital n’étant pas engagé, ils ont été rapatriés. Nous pouvons vraiment saluer l’abnégation et l’exemplarité de nos soldats.
La libération du territoire malien progresse de jour en jour : Ti-n-Zaouatène, zone située à proximité de l’Algérie où nous avions engagé une reconnaissance, a été libérée la semaine dernière. Très peu habitée et extrêmement désertique, la partie la plus à l’ouest du pays, au-delà de Timétrine, fera l’objet d’opérations de reconnaissance dans les jours qui viennent. Après avoir libéré la vallée d’Ametettaï au terme de vifs combats, nous poursuivons la reconnaissance offensive de l’ensemble des vallées de la région de l’Adrar des Ifoghas, en coordination avec les forces tchadiennes.
Au fur et à mesure de nos avancées, nous continuons à neutraliser des djihadistes et à identifier des caches d’armes et de munitions. Les opérations se déroulent et selon le calendrier que je vous avais indiqué la semaine dernière, mais dans des conditions pénibles. Nos troupes viennent par exemple à peine d’être équipées de douches à Tessalit. Et même si nous sommes en train d’achever la libération de l’ensemble de la zone, des terroristes demeurent encore dans la région : il nous faut donc exploiter nos succès et aller jusqu’au bout de l’opération. Chaque lieu est ainsi exploré par nos militaires.
Nous poursuivons également nos opérations dans la région de Gao – fief du Mujao, le Mouvement pour l’unicité et le djihad en Afrique de l’Ouest. Ancré localement et infiltré dans la population, celui-ci y a installé des bases logistiques. Une vaste opération nous a permis de découvrir des munitions, des armes et des dépôts logistiques supplémentaires à l’est de Gao, près de Djebock. C’est à partir de ce pôle important que nous menons les actions les plus fortes. La ville de Gao a fait l’objet d’une attaque terroriste : était notamment visé l’aéroport où nous sommes basés. La situation est donc loin d’être calme, même si nous poursuivons systématiquement nos repérages et nos interventions.
Enfin, signalons une évolution notable de la situation militaire : dans l’ouest du pays, troisième lieu d’intervention, la mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) et les forces maliennes mènent une opération autonome de fouille de la forêt de Ouagadou, afin de s’assurer qu’elle ne sert plus de refuge aux djihadistes, comme ce fut le cas au début de notre intervention. Cette opération s’effectue sans les forces françaises qui n’y apportent qu’un soutien médical et au renseignement.
Au cours de la semaine, une directive de coordination opérationnelle a été signée entre le général de Saint-Quentin, qui commande l’opération Serval, le général nigérian Abdulkadir, qui dirige la MISMA, et le Général Dembélé, chef d’état-major malien, afin de mieux articuler l’action de chacune des composantes militaires à l’œuvre sur le territoire malien. Une telle directive était souhaitable et constitue une réelle avancée, même si ces généraux se rencontraient déjà auparavant à Bamako.
Sur le plan international, la MISMA comporte 6 300 soldats – cela n’a pas évolué depuis la semaine dernière. Nous espérons que les forces burkinabées de cette mission parviendront à Tombouctou, et les forces nigériennes, à Ménaka, d’ici la fin de ce mois. Ces mouvements permettront d’étendre la zone de déploiement des forces africaines et de la MISMA de façon significative, et donc à la France de se concentrer sur les opérations que nous menons dans l’Adrar des Ifoghas et dans la zone de Gao.
La transformation de la MISMA en MINUMA, la mission des Nations unies au Mali, nécessite l’adoption d’une délibération du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ayant contribué à la préparation du rapport qui sera soumis à l’ONU, nous espérons qu’une nouvelle résolution pourrait être votée d’ici la fin avril. Le déploiement de la MINUMA interviendra trois mois après cette délibération.
Quant à la formation EUTM-Mali – European Union training mission –, elle devrait démarrer juste après Pâques. Nous assurons la protection des instructeurs sur le lieu de formation, à Koulikouro, mais nous espérons que d’autres participants européens pourront nous relayer lors de la relève de juillet, comme c’est déjà le cas des Tchèques – présents à Bamako – et comme nous l’ont confirmé les Belges et les Espagnols. Cette formation profitera d’abord à l’infanterie, dans dix jours, puis à un bataillon de nouvelles recrues de l’armée malienne, issu de sa restructuration en profondeur par le Général Dembélé.
Si l’ensemble de ces opérations militaires se déroule ainsi selon le calendrier prévu, je suis en revanche préoccupé par la lenteur du règlement politique du conflit. Lors de mon déplacement à Bamako, le Président de la République et le Premier ministre maliens m’avaient indiqué que le processus de réconciliation allait commencer et que la Commission de dialogue et de réconciliation, créée l’avant-veille de mon arrivée sans que ses membres aient été désignés, allait se réunir dans les dix jours. Cela n’est toujours pas le cas. Ce processus est pourtant indispensable : plus il tarde à se mettre en place, plus les acteurs concernés remettent sa crédibilité en question, estimant que l’on en reviendra à la situation antérieure au conflit.
Laurent Fabius et moi-même avons également fait part au Président Traoré de la nécessité que les autorités administratives de l’État malien reviennent immédiatement dans les territoires libérés. Or, le gouverneur de Gao, venu accompagner nos forces au moment de la libération de la ville, est, comme je vous l’indiquais la semaine dernière, reparti dès le lendemain à Bamako. Les services de base – santé, école, eau, électricité – continuent d’être assurés par la Croix-Rouge internationale et les organisations non gouvernementales. Si l’on annonce aujourd’hui le retour prochain des gouverneurs de Gao et de Tombouctou, le nouveau processus diplomatique qui est en train de s’enclencher aux Nations unies devrait favoriser la mise en œuvre du processus de réconciliation, le retour des autorités maliennes et le redémarrage de ces services dans les zones les plus sensibles.
L’élection présidentielle, maintenue en juillet, est indispensable pour doter le pouvoir d’une autorité dont il a besoin pour agir. Nous devons tous contribuer à ce processus de réconciliation, sans quoi la transition politique sera difficile au Mali, alors qu’elle doit nécessairement accompagner la transition militaire. Le soutien des forces françaises n’est pas éternel et le Mali doit désormais se prendre en main.
Enfin, sept cents personnes représentant les collectivités territoriales françaises concernées par le futur développement du Mali se réunissent aujourd’hui à Lyon. J’imagine que les questions soulevées ici le seront également dans cette enceinte.
Mme la présidente Patricia Adam. C’est probablement dans la deuxième quinzaine du mois d’avril que les membres de notre commission se rendront au Mali. Nous ferons en sorte d’y appuyer le gouvernement sur les aspects politiques du dossier, afin d’accélérer le processus de transition, même si le facteur temps n’est sans doute pas le même en Afrique qu’en Europe. Le Président de notre assemblée, Claude Bartolone, a quant à lui annoncé ce matin qu’il se rendrait à Bamako le week-end prochain : il y rencontrera le président malien, M. Dioncounda Traoré, le premier ministre, M. Diango Cissoko, et le président de l’Assemblée nationale du Mali, M. Youssouni Touré. Il leur proposera sans doute l’aide des services de l’Assemblée nationale afin d’accélérer l’organisation de l’élection à venir.
M. Gilbert Le Bris. Monsieur le ministre, toute guerre revêt une dimension psychologique. Celle-ci semble en l’occurrence prendre de l’ampleur, si j’en juge par les courriers électroniques qui me sont adressés, retransmettant des messages de djihadistes du groupe Ansar Dine. Ceux-ci y accusent notamment la France d’utiliser des bombes à uranium appauvri et d’empoisonner les puits de la région d’Ifoghas et d’Azaouagh. Je suis parfaitement conscient du fait que de tels griefs ne correspondent nullement à notre manière de procéder. Que pensez-vous cependant de l’afflux de ces messages malintentionnés ?
M. le ministre. De tels actes sont inconcevables et aucune de ces accusations ne correspond à la réalité des actions que nous menons au Mali. Nos troupes s’y comportent de manière exemplaire – et même, exceptionnelle à tous égards – en dépit de la difficulté de la situation : nos militaires doivent notamment suivre un code bien précis s’ils assistent à des exactions.
Je suis par ailleurs surpris que vous mentionniez le nom d’Ansar Dine – groupe qui est selon nous en voie de dilution. Il est en revanche possible que certains groupes se parent du nom de ce mouvement.
Mme la présidente Patricia Adam. Monsieur le ministre, croyez bien que l’ensemble des membres de notre commission, y compris Gilbert Le Bris, est intimement convaincu de l’exemplarité de nos troupes.
M. Daniel Boisserie. Nous assistons aujourd’hui à la résurgence du terrorisme : n’a-t-on pas sous-estimé le nombre et la qualité des terroristes, au risque de retarder le calendrier de retrait de nos soldats ?
Par ailleurs, vous avez indiqué que les troupes françaises progressaient avec beaucoup de précaution – notamment afin d’éviter de mettre en jeu la vie d’éventuels otages. Connaissez-vous la localisation de ces derniers et l’état de leur santé ?
M. le ministre. C’est avec précaution que nous menons nos opérations dans le nord. Nos soldats peinent sous la chaleur qui limite le transport des cargaisons de matériel.
Nous ne retirerons pas d’un seul coup les 4 500 hommes qui sont mobilisés par l’opération mais de manière progressive, pragmatique et prudente. Dans le cadre de la résolution qui sera adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies, nous soutiendrons la future MINUMA dans différents domaines. Si la MISMA parvient à être présente à Tombouctou et à Gao d’ici à la fin du mois, nous pourrons commencer à nous en retirer. Cela mettra les Maliens devant leurs responsabilités et évitera qu’ils ne finissent par percevoir nos troupes comme une force d’occupation, même s’ils acceptent leur présence pour l’instant. En revanche, nous ne nous retirerons pas tout de suite des endroits les plus sensibles.
Enfin, ce n’est pas dans les Ifoghas que la résistance est la plus importante mais à Gao où se sont encore déroulés des combats hier et avant-hier. Le mujao, mélange de gangsters et de djihadistes, a en effet accumulé beaucoup d’argent au fil des ans. De surcroît, la présence d’imams wahhabites à Gao est historique. Nous utilisons donc tous les moyens requis pour remédier à ces difficultés.
M. Olivier Audibert-Troin. Nous sommes fiers du courage des soldats français qui se sont battus parfois quasiment au corps à corps sur le terrain, notamment lors de la prise du sanctuaire islamiste de la vallée de l’Ametettaï il y a plus d’une semaine. La nation toute entière soutient nos militaires.
Vous indiquez, Monsieur le ministre, que le retrait de nos troupes sera progressif. Le Président de la République a pour sa part évoqué un retrait vers la mi-avril. Pourtant, le règlement politique du conflit reste en suspens et l’armée malienne n’est absolument pas formée – c’est pourquoi près de deux cents instructeurs provenant de treize pays européens assureront sa formation. Cependant, la mission européenne estime que l’armée malienne ne sera pas en mesure d’intervenir avant 2014. Comment le retrait de nos forces s’échelonnera-t-il entre avril 2013 et la mi-2014 ?
M. le ministre. L’armée malienne est en cours de reconstitution, ce qui me paraît une bonne chose. Le général Dembélé et le ministre de la défense ont en effet jugé nécessaire de faire de nouvelles recrues pour remplacer les actuels régiments clientélistes. Cela prendra cependant un certain temps. C’est la MISMA qui prendra le relais de nos troupes : le général Abdulkadir, qui dirige la MISMA, a annoncé que celle-ci occuperait Tombouctou et Gao dans les jours qui viennent, ce qui allégera d’autant notre charge. Si les contingents de la MISMA ne sont pas équipés pour mener des opérations contre-terroristes, la mission est cependant en mesure d’assurer la sécurité du territoire. C’est en particulier le cas du régiment burkinabé qui devrait se rendre à Tombouctou, et des forces nigériennes qui, dans la région de Gao, se rendront à Ménaka. Au fur et à mesure que les forces de la MISMA gagneront en puissance, nous retirerons nos forces, mais pas nos forces les plus pointues, qui sont en contact direct avec l’adversaire et qui assurent la mission de libération du territoire. Notre retrait se fera en fonction de l’appréciation de la situation. Et lorsque le Président de la République annonce que le retrait de nos troupes débutera à la mi-avril, il adresse aussi un message politique aux responsables maliens et à la communauté internationale.
La MINUMA prendra le relais de la MISMA. Il s’agira d’une force des Nations unies de type classique, composée de casques bleus, qui assurera le relais avec l’armée malienne et dont l’effectif passera alors de 6 300 à plus de 10 000 soldats. Cette force sera essentiellement africaine mais pourra recevoir l’appoint de troupes extérieures, au niveau de son état-major et de ses fonctions de support. Il faudrait idéalement que la MINUMA soit bien installée et présente au moment des élections afin de garantir la sécurité et l’apaisement du pays.
M. Michel Voisin. Nous discutons des opérations en cours dans le Nord Mali. Cependant, une grande partie des djihadistes ont fui devant les armées françaises. Les frontières étant de véritables passoires dans la région, il semblerait qu’une partie d’entre eux se soient réfugiés en Libye, notamment dans la région de Benghazi. Devant un tel afflux, avons-nous retiré nos forces spéciales de cette ville ?
M. le ministre. C’est dans le sud-ouest de la Libye, à la frontière nigérienne, que des djihadistes pourraient éventuellement être présents. Il est vrai que bien que les frontières soient fermées, elles restent poreuses. Et si les pistes sont elles aussi fermées vers l’Algérie, ils peuvent évidemment s’y rendre à pied.
M. Jean-Jacques Candelier. En dépit de la lenteur des autorités maliennes, les élections pourraient tout de même avoir lieu d’ici à juillet. Parallèlement au retrait progressif de nos troupes – à partir de la fin du mois d’avril au plus tôt –, notre ministre des affaires étrangères a annoncé le vote d’une résolution du Conseil de sécurité afin de déployer, 10 000 casques bleus à partir de juin-juillet. Ceux-ci devront être rémunérés par les Nations unies. Or, en dépit de leurs engagements auprès de l’ONU, certains pays ne versent pas leur contribution au financement de la mission si bien que les soldats tchadiens ne sont par exemple pas payés.
M. Philippe Meunier. Monsieur le Ministre, vous avez évoqué la nécessité d’une réconciliation entre les ethnies du nord et du sud. Nous ne nous trouvons cependant pas encore dans cette phase et l’avancée des troupes françaises pourrait dissimuler la présence d’éléments maliens incontrôlés, susceptibles de provoquer des exactions. Quelles procédures sont prévues pour épargner à nos officiers et soldats les événements qu’a connus l’armée française en 1994 ?
M. Joaquim Pueyo. Le nombre de partis politiques présents au Mali est considérable de telle sorte qu’il est fort difficile de s’y retrouver, même lors des élections locales. Si le parti de l’actuel président de la République est relativement important, assiste-t-on à l’émergence de véritables forces politiques ? Si oui, ont-elles adopté une position politique claire quant à l’avenir de leur pays ?
M. Charles de La Verpillière. S’agissant justement de la stabilisation de la situation politique au Mali, qu’est devenu ce capitaine putschiste dont on n’entend plus parler ?
M. le ministre. En ce qui concerne Amadou Haya Sanogo, il se trouve actuellement dans sa caserne en compagnie de son régiment.
Dans le paysage politique malien, on distingue notamment le parti ADEMA de l’actuel président, ainsi qu’IBK (Ibrahim Boubacar Keïta) et Souleymane Cissé. Il existe des partis politiques. Un certain nombre de candidats se préparent d’ailleurs à une élection présidentielle qui devrait faire du processus politique une réalité. Le processus de réconciliation doit démarrer dès à présent afin d’éviter que les forces maliennes ne subissent des tensions.
Nous avons assigné un mandat très précis à nos forces, qui ont pour mission de s’interposer si elles constatent des exactions et si leurs capacités militaires le leur permettent. Tout constat fait ensuite l’objet d’un rapport auprès des autorités maliennes – qui veillent au strict respect des procédures – et de la Croix-Rouge internationale. Nous collaborons en outre étroitement avec la Cour pénale internationale, saisie depuis un certain temps du dossier malien.
Enfin, les États membres de la MISMA doivent couvrir les frais de la mission pendant trois mois. Les donateurs qui ont annoncé le montant de leurs contributions respectives lors la conférence d’Addis-Abeba du 29 janvier dernier, commencent à les verser : les fonds des Nations unies sont déjà dotés de 50 millions d’euros et devraient en recevoir 50 supplémentaires en provenance de l’Union africaine, ce qui permettra de financer la prise de relais de la MISMA en attendant sa transformation en MINUMA. La France assume parfois une fonction logistique de base, notamment en ce qui concerne la nourriture et l’essence.
Mme la présidente Patricia Adam. Monsieur le ministre, je vous remercie.
La séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, M. Jean-Pierre Fougerat, M. Yves Foulon, M. Christophe Guilloteau, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. Marc Laffineur, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Christophe Léonard, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Philippe Nauche, Mme Émilienne Poumirol, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Stéphane Saint-André, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Claude Bartolone, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Bridey, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin, Mme Edith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Patrick Labaune, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Jacques Moignard, M. François de Rugy, Mme Paola Zanetti