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Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 3 avril 2013

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 66

Présidence de M. Philippe Nauche, vice-président

— Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali...

La séance est ouverte à dix-sept heures quinze.

M. Philippe Nauche, président. Monsieur le ministre, soyez le bienvenu. Je vous prie d’excuser notre présidente, Patricia Adam, qui ne peut être parmi nous aujourd’hui.

Depuis votre dernière audition, plusieurs événements sont intervenus. Malheureusement, l’un des otages français, Philippe Verdon, est sans doute décédé, et des accrochages ponctuels ont eu lieu, à Gao il y a une dizaine de jours et à Tombouctou ces derniers jours. Sans plus attendre, je vous cède la parole.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Je suis heureux de reprendre ces points d’information après quinze jours d’interruption, les contraintes de mon agenda m’ayant empêché de venir devant vous la semaine dernière.

Lors de ma dernière audition, le 20 mars, nous étions encore pleinement engagés dans l’Adrar des Ifoghas, et nous déplorions la perte de notre cinquième soldat, Alexandre Van Dooren, à qui j’ai rendu un hommage national à Angoulême il y a une dizaine de jours. Nous sommes à présent entrés dans une nouvelle phase. La libération de l’Adrar des Ifoghas est désormais achevée et la situation évolue moins depuis une quinzaine de jours.

Je serai assez bref sur le bilan des opérations menées depuis le 11 janvier, et commencerai par le volet militaire. Nos troupes ont d’abord stoppé l’offensive terroriste vers Bamako, avant de repousser en quelques semaines les djihadistes jusque dans l’Adrar des Ifoghas et de reprendre, avec l’armée malienne, le contrôle des principales villes ; puis s’est engagée la libération de l’Adrar des Ifoghas, notamment avec la bataille de l’Ametettaï, principal refuge des djihadistes. Enfin, certains chefs ont été éliminés, parmi lesquels Abou Zeid – même s’il a fallu du temps pour vérifier son identité –, et plusieurs groupes ont été fortement touchés : depuis le 11 janvier, nous avons ainsi récupéré et détruit plusieurs tonnes d’armes et de munitions, détruit des bases d’entraînement et porté atteinte aux flux logistiques. Au nord de Tombouctou et de Gao, dans les zones initialement vouées à devenir des sanctuaires pour le terrorisme international, la menace est donc désormais réduite. Nous devons ces résultats à l’efficacité et au courage exceptionnels de nos soldats, et ce dans des conditions devenues très éprouvantes, en particulier à cause de la chaleur. Depuis trois mois, nous avons perdu cinq hommes au combat et déploré plusieurs blessés, auxquels j’ai de nouveau rendu visite, la semaine dernière, à l’hôpital Percy. À chacune de mes visites, je suis impressionné par leur détermination et leur volonté de repartir au combat.

Malgré des résultats remarquables, des menaces asymétriques demeurent dans les environs de Gao et à Tombouctou, où les combattants du MUJAO, mêlés à la population, continuent de mener des actions terroristes que nous nous efforçons de contrer en soutien des forces maliennes, ou d’anticiper en cherchant des caches dans les oueds autour de Gao. Il a ainsi fallu intervenir à Tombouctou ce week-end, comme il avait fallu le faire le week-end précédent, dans la zone de l’aéroport. En menant ces opérations les premières, les forces maliennes retrouvent le sens du combat, même si nos troupes viennent rapidement les épauler – par exemple avec nos blindés et notre aviation de chasse, le week-end dernier. La situation est néanmoins très différente de celle que nous avions connue dans l’Adrar des Ifoghas, où nous faisions face à des troupes organisées dont les combattants, désormais, refusent l’affrontement et s’éparpillent à l’approche de nos soldats, abandonnant repaires et munitions. La menace est désormais principalement liée aux actes terroristes, jusqu’à présent au nombre de quatre – dont deux à Tombouctou et deux autres à Gao.

Sur le plan stratégique, l’armée malienne commence à reprendre confiance, la quasi-totalité du territoire est libérée, le pays a recouvré sa souveraineté et son existence n’est plus menacée : il doit à présent s’organiser politiquement. J’ajoute que l’ampleur des arsenaux que nous avons découverts, en particulier au nord, montre qu’il existait une réelle volonté d’exporter le terrorisme au-delà des frontières maliennes.

Sur le plan politique, s’agissant de la réconciliation nationale que j’appelais de mes vœux, et dont j’avais souligné les difficultés le 20 mars dernier, des éléments nouveaux laissent entrevoir un frémissement. La Commission de dialogue et réconciliation, annoncée lors de la venue du Président de la République à Bamako, se met en place. Son président et ses deux vice-présidents viennent d’être nommés, en la personne, respectivement, de M. Mohamed Salia Sokona, qui fut ambassadeur du Mali en France de 2003 à 2010, de Mme Traoré Oumou Touré, responsable d’une coalition d’organisations féminines, et de M. Méti ag-Mohamed Rhissa, officier des douanes touareg. Une réunion entre les chefs touaregs et les communautés du nord s’est tenue avant-hier à Niamey, à l’initiative du Président du Niger. De plus, tout laisse à penser que la tenue des élections présidentielles l’été prochain est envisageable, pour peu que s’accélère un processus politique qui prend du temps, comme avait pris du temps, d’ailleurs, la réinstallation des autorités maliennes dans les villes libérées ; c’est aujourd’hui chose faite, à telle enseigne que l’opération terroriste du week-end dernier visait le gouverneur de la région de Tombouctou.

S’agissant des perspectives, sur le plan opérationnel, le Président de la République a arrêté, sur ma proposition, un scénario de retrait progressif de nos forces, à mesure que montera en puissance la mission internationale de soutien au Mali, la MISMA, bientôt relayée par la MINUSMA, la mission des Nations unies de stabilisation au Mali. L’objectif du scénario prévisionnel est de porter le nombre de nos hommes sur le terrain à moins de 4 000 à la fin du mois d’avril – puisque ce seuil avait été dépassé lors de l’offensive menée dans l’Adrar des Ifoghas, qui avait alors nécessité des renforts –, à moins de 2 000 fin juillet ou début août et à 1 000 à la fin de l’année, à la faveur du « tuilage » avec la MINUSMA.

Dans ce contexte de présence décroissante, notre objectif opérationnel est d’empêcher la reconstitution des groupes djihadistes. Nos troupes restent donc particulièrement mobilisées dans les zones de Tombouctou et de Gao, en particulier dans la boucle du fleuve Niger. Notre centre de gravité devra se repositionner dans la région du fleuve, afin d’empêcher la résurgence de groupes djihadistes. Il nous faudra aussi poursuivre une surveillance étroite de l’Adrar des Ifoghas et du Timétrine, et mener, simultanément, des opérations de reconnaissance dans la zone qui s’étend de Tombouctou jusqu’à Taoudenit. Une partie de nos troupes gagnera à cet effet Tombouctou avant de se redéployer, au cours des prochains jours, dans cette zone très désertique, la dernière que nous ne maîtrisions pas encore totalement mais où la présence terroriste est a priori réduite.

Nous renforcerons également les opérations menées en appui des forces maliennes et les actions combinées avec la MISMA, à l’instar de celle qui fut conduite avec succès pour libérer la forêt de Ouagadou, où se réfugiaient, au début de l’opération Serval, les groupes djihadistes que nous retrouvions dans l’Adrar des Ifoghas. L’arrivée des troupes sénégalaises à Gao a permis aux forces nigériennes de s’installer à Ménaka ; quant aux soldats burkinabais, le Président du Burkina Faso m’a confirmé leur arrivée prochaine à Tombouctou.

La mission européenne EUTM-Mali – European Union training mission –, installée à Koulikoro et composée de 550 soldats – dont, pour la France, 150 formateurs et un peu plus de 90 protecteurs – représentant vingt pays, a pu débuter ; l’Espagne, la Belgique, la République tchèque enverront des hommes pour la protection des formateurs, qui était un sujet de préoccupation.

La MINUSMA remplacera la MISMA suite à une nouvelle résolution que le Conseil de sécurité des Nations unies devrait adopter en avril. Les discussions officielles se sont engagées hier, sur la base d’un rapport du secrétaire général des Nations unies, rapport auquel la France a contribué. Cette mission « Casques bleus », composée de 11 800 soldats, devrait prendre le relais de la MISMA trois mois après le vote de la résolution, c’est-à-dire dès cet été. Notre présence sur le terrain diminuera à mesure que se renforcera celle de cette mission.

Enfin, nous avons pris acte des prémices de la réconciliation nationale. La tenue d’élections présidentielles fin juillet me semble techniquement possible : il convient d’encourager la classe politique malienne dans cette voie, le vote de la résolution à l’ONU constituant une incitation supplémentaire. Des candidats, d’ailleurs, se préparent déjà.

Par ailleurs, les collectivités territoriales françaises ayant des liens anciens avec le Mali se sont réunies il y a quelques jours à Lyon, afin d’organiser le soutien au redressement économique de ce pays, et le 15 mai, à Bruxelles, le Président de la République présidera, au côté du président Barroso, une réunion des acteurs européens pour le développement du Mali.

En conclusion, nous sommes donc entrés dans une nouvelle phase. La zone des quatre vallées est désormais sous contrôle. Nos opérations vont se concentrer sur Taoudenit et la région située à l’ouest ; après quoi l’ensemble du territoire sera libéré, même si des poches de menace, bien entendu, subsisteront.

M. Philippe Nauche, président. Compte tenu de leur retrait progressif, nos troupes agiront-elles dans le cadre de la MINUSMA ou à son côté ?

M. le ministre. Je ne puis vous répondre à ce stade, car les discussions s’engagent seulement aux Nations unies, sur la base du rapport dont je vous ai parlé. Le schéma définitif verra le jour à l’automne, après la période transitoire de « tuilage », dont nous veillerons à assurer le succès.

M. Marc Laffineur. Merci, monsieur le ministre, pour ces points d’information réguliers. La presse du Maghreb, où je me suis rendu ce week-end, a fait état d’une déclaration du secrétaire général de l’ONU selon laquelle la MINUSMA resterait une force parallèle de maintien de la paix, non combattante, au côté des forces françaises. Pourrions-nous avoir des précisions sur ce point ?

Par ailleurs, les principaux partis politiques maliens demanderaient, à en croire ces mêmes médias, un report des élections présidentielles jusqu’en mai 2014, en arguant de l’absence de listes électorales et de la situation des réfugiés. Qu’en est-il ?

M. Michel Voisin. Les djihadistes auraient mis la main sur des missiles sol-air à très courte portée (SATCP) en provenance de Libye. Ces missiles constituent-ils encore une menace pour les aéroports de la région ? En avons-nous récupéré ? Comment se protéger contre une telle menace ?

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Comment, dans le cadre de la nouvelle résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, envisager l’implication à moyen terme des pays africains, notamment dans l’après-conflit ?

M. le ministre. Seulement quelques missiles sol-air ont été découverts, monsieur Voisin, et ils n’étaient pas en état de fonctionnement.

Je n’ai pas lu l’interview dont vous parlez, monsieur Laffineur ; mais l’idée est de maintenir une force française, dans le cadre d’un accord spécifique avec le Mali, pour mener des actions de lutte anti-terroriste, les Casques bleus assurant de leur côté la stabilisation du pays. Cette configuration me semble même la condition du succès de la MINUSMA, qui ne saurait dans le même temps sécuriser le pays et riposter aux éventuelles attaques des groupes djihadistes.

Certains partis demandent que les élections soient reportées en 2014 – et dans un mois, ils demanderont peut-être qu’elles le soient jusqu’en 2015 ! Faire durer une telle situation comporte des risques, d’autant que cela pourrait faciliter le retour de personnalités qui avaient disparu depuis quelques semaines. Nous devons donc continuer d’afficher notre volonté en faveur d’élections au mois de juillet : mon collègue des affaires étrangères se rendra d’ailleurs demain au Mali afin d’en convaincre les autorités locales. Je souhaite naturellement que ce point soit débattu dans le cadre de la nouvelle résolution à l’ONU. Même si l’on ne pourra sans doute pas recueillir le vote de tous les réfugiés, mieux vaut une reconnaissance démocratique plutôt que le maintien d’une situation aussi peu satisfaisante. Quant aux listes électorales, elles existent bel et bien ; le seul problème est la fabrication des cartes d’électeur, qui nécessitera peut-être un soutien logistique. Quoi qu’il en soit, il serait très préoccupant que ces élections soient indéfiniment repoussées. Il est possible, enfin, que l’Union européenne apporte son soutien dans la préparation de ces échéances électorales.

Les 6 300 soldats de la MISMA, madame Gosselin-Fleury, ont vocation à intégrer la MINUSMA, à laquelle d’autres pays, comme la Mauritanie, ont déclaré vouloir s’associer également. Je me rendrai prochainement au Mali pour rencontrer nos troupes et m’entretenir avec les autorités nigériennes et tchadiennes, qui, comme le Président burkinabais, ont manifesté leur désir de voir aboutir le processus de réconciliation. La MINUSMA est bien entendu ouverte à tous, y compris aux pays européens ; en tout état de cause, elle devra compter plus de 10 000 hommes.

M. Christophe Guilloteau. Selon un journal lyonnais, l’armée tchadienne aurait découvert, dans l’Adrar des Ifoghas, à 18 kilomètres de Kidal, une grotte où des centaines de femmes auraient été parquées par les djihadistes pour être leurs esclaves sexuelles. Les services de renseignement français seraient, dit-on, au courant. Avez-vous des informations à ce sujet ?

M. Patrick Labaune. Pour l’essentiel, les opérations militaires sont terminées ; la menace, désormais, se limite à des actions isolées. Quel bilan peut-on tirer de l’opération Serval, s’agissant des forces et des faiblesses de notre armée ?

M. Philippe Folliot. Nous devons effectivement rendre hommage à nos soldats, qui, sur le terrain, opèrent dans des conditions difficilement imaginables. Le sens de la « débrouille », dans ce défi permanent qu’est la logistique, est déterminant.

Au-delà de leur engagement dans la formation, la logistique et les transports, nos partenaires européens ont été aux abonnés absents. Quels enseignements tirer de notre grande solitude dans l’action, alors que la sécurité de l’ensemble « euro-afro-méditerranéen » était en jeu ?

M. le ministre. Je ne suis pas au courant de l’affaire que vous avez évoquée, monsieur Guilloteau.

Les forces de notre armée, monsieur Labaune, résident d’abord dans la rapidité de son déploiement et de son organisation logistique, la préparation de nos troupes – sans doute « affûtées », pour employer une métaphore sportive, par l’opération en Afghanistan – et la possibilité de se prépositionner, sans laquelle nous n’aurions pu stopper l’offensive djihadiste dès le 11 janvier. Les carences sont connues et ne datent pas d’hier : les drones pour le renseignement – même si la collaboration américaine, en ce domaine, est très étroite – et le transport aérien, malgré certaines aides extérieures, sur lesquelles il peut d’ailleurs être légitime de compter, notamment au niveau européen. Un tiers de notre acheminement logistique a ainsi été assuré par nos partenaires canadiens, danois, américains, britanniques, allemands et espagnols. Mon homologue canadien m’a aussi confirmé, avant-hier, que son pays continuerait de nous apporter un soutien logistique. Pour le ravitaillement en vol, enfin, nous avons reçu l’aide des États-Unis et de l’Allemagne.

Le Conseil européen de la fin de l’année portera, pour la première fois depuis longtemps, sur l’Europe de la défense, monsieur Folliot. J’en attends donc beaucoup. Du point de vue opérationnel, la principale question posée est la réactivité aux crises. La négociation sur l’EUTM-Mali, engagée en septembre 2012, a abouti en décembre, et le système n’est en place qu’aujourd’hui ; encore ce processus a-t-il été rapide, et je rappelle qu’il ne s’agit que d’opérations de formation, non de l’engagement de troupes combattantes. En Allemagne, l’envoi de 40 formateurs a par exemple nécessité un vote du Bundestag, assorti d’une visite du ministre de la défense.

Des progrès sont possibles en matière de mutualisation capacitaire, même si la mise à disposition d’un avion ravitailleur par l’Allemagne, par exemple, est une forme de mutualisation. Le troisième grand volet, pour la défense européenne, est celui de l’industrie.

Au Mali, seuls les aspects opérationnel et capacitaire étaient en jeu : des progrès réels ont été réalisés en matière de mutualisation capacitaire ; s’agissant de la gestion des crises, aucune autorité politique européenne n’est aujourd’hui en mesure de décider d’une intervention militaire en cinq heures seulement. Seuls des États, en conformité avec le droit international, pourraient décider d’une telle intervention.

M. Alain Chrétien. Connaît-on la provenance et la nature des armements saisis ? Comment les djihadistes étaient-ils approvisionnés ?

M. Nicolas Dhuicq. Le soldat français a montré au soldat américain qu’il n’avait pas besoin de lourds approvisionnements pour faire la guerre : cela n’est peut-être pas inutile pour renforcer le poids de notre pays au niveau international.

Si j’ai bien compris, pendant un certain temps, il faudra maintenir sur le terrain des forces de sécurisation des centres urbains et des unités aéromobiles, afin de combattre les djihadistes qui continuent de faire la guerre, ne serait-ce que par alliance familiale.

Parmi les armes saisies, certaines pourraient-elles provenir des pays du Golfe ?

Enfin – puisqu’une reconnaissance armée va s’engager vers le Nord –, que font l’armée et les services algériens ?

M. Nicolas Bays. Qu’en est-il de l’équipement des contingents maliens, dont la formation a débuté ? Qui participe à l’équipement de ces troupes ?

Un lien a-t-il pu être établi entre le narcotrafic et le financement des groupes terroristes ?

Enfin, un plan de reconstruction du nord du Mali, notamment en termes d’infrastructures, est-il prévu ? Si oui, qui le dirigera ?

M. le ministre. J’ai sous les yeux la longue liste des armements saisis ce week-end dans la vallée de l’Assamalmal. Une partie de ces saisies est détruite, une autre donnée aux forces maliennes et une troisième conservée à des fins d’analyse. Il s’agit d’armes, soit abandonnées par l’armée malienne, soit venues de Libye – les plus sophistiquées étant au demeurant inutilisables ou d’un maniement trop complexe pour les djihadistes –, soit achetées au marché noir. Nous en avons découvert des dizaines de tonnes au total.

Nos troupes n’ont pas à assurer la sécurité des centres urbains, dans ce qui s’apparenterait à une mission relevant de l’État malien. S’il en est besoin, en relation avec le Gouvernement malien et la MINUSMA, des actions de contre-terrorisme seraient envisageables. En dépit des rumeurs sur un avion du Qatar qui aurait atterri sur le sol malien en janvier dernier, aucun élément n’est venu du Golfe.

Quant aux opérations menées par l’Algérie, nous en sommes régulièrement tenus informés, de même que nous l’informons aussi de nos propres opérations, comme celle menée récemment à Tin-Zaouatène, près de la frontière. L’Algérie a renforcé la surveillance de ses frontières, et elle nous vend du carburant. Les pistes sont fermées mais la frontière est si longue qu’on peut évidemment la franchir à pied. En tout état de cause, nous collaborons avec ce pays de façon confiante.

Tout est pour ainsi dire à reconstruire au nord, monsieur Bays, car cette zone a été abandonnée depuis longtemps par les autorités maliennes. Cela explique d’ailleurs en partie le ressentiment des populations locales, qu’il s’agisse des Arabes, des Peuls ou des Touaregs. La construction et la réorganisation économique de ce pays, l’un des plus pauvres du monde, passent notamment par des financements européens, dont il sera question le 15 mai prochain à Bruxelles, et le soutien de collectivités, qui fut récemment évoqué à Lyon. Il faudra aussi assurer le retour des réfugiés. Ce travail de longue haleine nécessite la sécurisation politique du pays.

Le narcotrafic est une vieille tradition locale, notamment à partir de Gao, où il faisait vivre beaucoup de gens dont certains sont devenus des relais pour le MUJAO, qui les alimente financièrement.

M. Yves Fromion. Pourriez-vous, lors de votre prochaine audition, vous faire accompagner par le chef d’état-major des armées ? Il serait bien que notre commission lui exprime la reconnaissance et l’admiration que lui inspire le travail de nos soldats.

Enfin, a-t-on des nouvelles des otages ?

M. le ministre. Je ne puis rien vous dire à ce jour, sinon que notre mobilisation et notre vigilance sont totales.

M. Philippe Nauche, président. Monsieur le ministre, je vous remercie.

La séance est levée à dix-huit heures quinze.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. François André, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Alain Chrétien, M. Nicolas Dhuicq, M. Philippe Folliot, M. Jean-Pierre Fougerat, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Christophe Guilloteau, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Charles de La Verpillière, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Philippe Nauche, Mme Sylvie Pichot, Mme Émilienne Poumirol, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Michel Voisin

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Patricia Adam, M. Claude Bartolone, M. Daniel Boisserie, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Luc Chatel, M. Jean-David Ciot, M. Bernard Deflesselles, M. Yves Foulon, Mme Edith Gueugneau, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. François de Rugy, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, Mme Paola Zanetti

Assistaient également à la réunion. - M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-François Lamour