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La séance est ouverte à neuf heures.
Mme la présidente Patricia Adam. Madame la directrice générale, nous vous accueillons avec d’autant plus de plaisir et d’intérêt que, si l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) est bien connu de tous les parlementaires, cette commission n’a pas entendu ses responsables depuis très longtemps.
Mais cette audition est également importante pour nous, qui sommes comme vous très attachés au devoir de mémoire et au maintien du lien armée et Nation alors que vont bientôt débuter les manifestations marquant le centenaire de la Grande Guerre.
Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Je vous remercie de cette invitation qui est effectivement une première pour l’Office et va me donner l’occasion de présenter un établissement qui mérite d’être mieux connu, y compris au sein du ministère de la Défense, son ministère de tutelle depuis 1999.
Le premier Office – l’Office national des mutilés et réformés – a été créé en 1916, au cœur de la Grande Guerre, pour recevoir le combattant à son retour du front et l’aider à retrouver une place dans la société. Il a continué à exercer cette mission essentielle auprès des générations de combattants successives et son maillage territorial a toujours été un atout dans cet accompagnement collectif et individuel qui lui vaut aujourd’hui l’appellation de « Maison du combattant ».
Cependant, la question de sa pérennité est posée du fait de l’évolution démographique du monde combattant. Je vais donc m’attacher aujourd’hui à vous démontrer toute l’utilité de cet établissement pour la politique de mémoire et le lien armée Nation.
L’actualité des commémorations, qui conduit à mettre en lumière l’implication de l’Office dans le volet mémoriel de sa mission, peut conforter ceux qui le connaissent mal dans l’idée que cet établissement n’existe plus que pour ce pan d’activité tourné vers les conflits du siècle dernier. Cette perception d’un avenir limité de l’Office est erronée.
Depuis la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), l’ONACVG est devenu l’acteur majeur de la politique en faveur du monde combattant. Son organisation en « mille-feuille » reflète la diversité de ses missions. Je rappelle en effet que l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dans sa forme actuelle, est né en 1946 de la fusion de plusieurs établissements publics : l’Office national des mutilés et réformés, l’Office des pupilles de la Nation et l’Office du combattant. En 1991, le statut de ressortissant de l’Office a été étendu aux victimes d’actes terroristes. En 1999 et 2000, l’Office a été chargé du paiement des indemnisations des victimes d’actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale. En 2009, il s’est vu confier la délivrance des passeports professionnels pour les publics prioritaires définis par la loi de 2008 sur les emplois réservés, publics au nombre desquels figurent les enfants de harkis, qui ne sont pas ressortissants du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Enfin, en 2010 et 2011, l’établissement a repris les missions de la DSPRS.
L’ONACVG emploie 1 700 agents dépendant d’une direction générale installée à Paris, mais aussi à Caen : c’est en effet de cette dernière ville qu’est piloté le traitement des dossiers relatifs aux cartes du combattant, aux titres de reconnaissance de la Nation et aux mentions « Mort pour la France », « Mort en déportation » et « Mort pour le service de la Nation ». Nos services de proximité, au nombre de 105, sont établis dans tous les départements de métropole et d’outre-mer, mais également en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et au Maghreb. Une équipe au format très resserré de trois personnes est placée à mes côtés pour gérer l’Œuvre nationale du Bleuet de France, un pôle d’entretien des sépultures de guerre et des Hauts lieux de la mémoire nationale gère des sites emblématiques (notamment, le mémorial du débarquement allié de Provence au Mont-Faron, le Mont-Valérien, le mémorial des guerres d’Indochine à Fréjus, le Centre européen du résistant déporté au Struthof, le mémorial des martyrs de la Déportation de l’Île de la Cité et, depuis peu, le mémorial de la prison de Montluc) et les nécropoles militaires réparties sur tout le territoire national, un réseau de neuf écoles de reconversion professionnelle un centre de pré-orientation qui accompagnent les handicapés dans leur démarche de reconversion professionnelle et, enfin, huit établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui accueillent des résidents dont un tiers sont ressortissants de l’Office.
Certes, pour nous, l’actualité est celle des commémorations de la Grande Guerre, des célébrations du soixante-dixième anniversaire de la Libération du territoire et du soixantième anniversaire de la fin des combats en Indochine. L’actualité, c’est aussi des actions en faveur de la mémoire des harkis et des rapatriés, mais l’Office continue à s’investir sur son cœur de métier, à savoir l’accompagnement du combattant d’hier, du combattant d’aujourd’hui et du combattant de demain.
L’Office se trouve, non au bout de son chemin, mais à un tournant de son existence : c’est maintenant qu’il joue son avenir. Il doit opérer sa transformation dans les cinq ans à venir, le temps du contrat d’objectifs et de performance que nous nous apprêtons à signer avec notre ministre de tutelle.
Le combattant d’aujourd’hui – comme le combattant de demain – a tout autant besoin d’être accompagné à son retour d’opération que le combattant d’hier. Son engagement et ses besoins sont différents de ceux de ses aînés, devenus âgés, mais la réussite de sa réinsertion à son retour demeure liée à un bon accompagnement. Comme ses aînés, il a exercé un métier qui ne peut être comparé à d’autres : il a porté et défendu les valeurs de notre République en acceptant d’exposer sa vie – et en acceptant de retirer la vie à d’autres. Comme ses aînés, il revient de ces guerres – aujourd’hui nommées opérations extérieures – parfois marqué psychologiquement et physiquement. Comme ses aînés, il a besoin que son engagement soit compris et reconnu par la société civile. Il a besoin aussi d’un suivi social pour réussir sa réinsertion. L’Office est tout particulièrement adapté pour assurer cet accompagnement dans la durée.
Grâce à son maillage territorial désormais unique au sein du ministère de la défense, l’ONACVG privilégie les interventions de terrain au plus près du ressortissant. La prise de conscience de la manifestation souvent tardive des syndromes post-traumatiques a montré l’importance d’un suivi au plus près et dans la durée des anciens engagés, bien au-delà de la fin de leur contrat et de leur lien avec l’institution miliaire.
Le trentième anniversaire, en 2013, de l’attentat du Drakkar a également mis en lumière ce besoin de suivi. L’Office a d’ailleurs été désigné pour coordonner la mise en place d’un dispositif permettant de surmonter les lacunes constatées dans la prise en charge des victimes dans de telles circonstances.
Fort du savoir-faire acquis au service des précédentes générations du feu et de son ancrage territorial de proximité, l’Office est donc, je l’ai dit, à un tournant de son existence. L’enjeu pour lui est de mieux identifier ses nouveaux ressortissants, de mieux évaluer leur nombre, leur répartition sur le territoire, et leurs attentes. C’est aussi de rendre son action plus visible pour ces nouveaux ressortissants qui ne peuvent pas être mis en contact avec nous par les mêmes voies que leurs aînés. En effet, ils n’ont pas le même profil : moins enclins à adhérer aux associations d’anciens combattants et victimes de guerre, ayant plutôt une culture d’amicale régimentaire, ces nouveaux ressortissants sont moins informés que leurs aînés de leurs droits et des services auxquels ils peuvent faire appel. Ils ne savent pas toujours véritablement à quoi sert la carte de combattant qui leur a été remise. Trop souvent, ils ignorent que l’Office est désormais leur interlocuteur privilégié. D’où la nécessité, maintenant, de davantage nous rapprocher d’eux.
La réussite de la transformation de l’Office constitue également un enjeu pour le ministère de la Défense. En effet, la question du bon accompagnement dans la durée des combattants des nouvelles générations du feu est indissociable de la question de la place de la défense et du combattant au sein de la société civile.
Une proportion significative des jeunes envoyés en OPEX est issue des quartiers difficiles. Sur les théâtres d’opération, ils sont exposés à des tensions, à la violence. Ils y font aussi l’expérience de la camaraderie, en tout cas d’une certaine cohésion. Il est primordial d’être présents à leur retour pour les aider à « positiver » ces expériences, à la fois douloureuses et constructives, afin qu’ils trouvent leur place dans la Nation dont ils ont servi les valeurs.
Parce que l’enjeu de cette transformation dépasse le seul établissement public, elle a été prise en compte dans le cadre du chantier de modernisation de l’action publique, la MAP, dans lequel nous sommes très engagés. Comme je l’ai indiqué aux syndicats lorsque j’ai récemment accompagné le Ministre, Monsieur Kader ARIF lors de sa visite de notre école de reconversion de Muret, cette modernisation de l’action publique est une chance pour l’Office. Dans un souci de cohérence et d’efficacité du service rendu, elle nous incite en effet à nous recentrer sur notre cœur de métier, à mobiliser notre maillage de proximité et notre savoir-faire au service de l’accompagnement individuel et de la politique de mémoire.
En posant le principe du transfert des activités devenues annexes par rapport à ce cœur de métier – je pense notamment au transfert des écoles de reconversion, accueillant à 99 % des handicapés qui ne sont pas ressortissants de l’ONACVG, et à celui des maisons de retraite –, la MAP donne véritablement une chance à l’Office de réussir sa mutation pour adapter au mieux son organisation et son offre de services.
Le monde combattant a pris conscience de l’importance de bien accueillir la nouvelle génération dans ses rangs. Lorsque j’exerçais à la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), j’ai pu constater que les anciens combattants méconnaissaient trop souvent les militaires de retour d’OPEX et ne percevaient pas encore le lien qui les unissait. Depuis que j’occupe mes fonctions à l’ONACVG, je constate qu’ils sont maintenant soucieux, voire impatients, de recevoir ces engagés, de leur confier leur héritage – ils veulent être là au moment de la délivrance de la carte ! Nous devons les y aider.
J’en viens à la manière dont j’entends mettre en œuvre la décision du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) de recentrer l’action de l’Office sur son cœur de métier – sa mission d’accompagnement.
En premier lieu, nous allons nous attacher à améliorer l’identification de nos ressortissants, ainsi que leur information sur leurs droits. En effet, si certains connaissent l’Office, d’autres ne connaissent pas leurs droits. Or, pour être ressortissant, il faut se manifester et donc savoir que l’ONACVG existe.
Avec l’appui du contrôle général des armées, une enquête sur les ressortissants de l’ONACVG et leurs perspectives d’évolution est en cours. Il faudra en tirer les enseignements et en assurer l’actualisation à l’avenir. La rénovation des modalités de suivi des associations du monde combattant et des victimes de guerre, en lien avec le ministère de la Défense, sera un apport précieux à cet égard.
Il faut aussi intensifier le travail en réseau, avec tous les acteurs locaux de l’action sociale – qu’ils soient institutionnels, comme le réseau social du ministère de la Défense, ou issus du monde associatif, qui consacre d’importants financements aux anciens combattants.
Dans cet esprit, j’ai pris l’initiative de soumettre à notre conseil d’administration, qui l’a approuvée, l’idée d’organiser chaque année et dans chaque département, à compter de 2014, une journée de solidarité du monde combattant. L’objectif est de faire connaître l’ONACVG et son action en faveur de nos anciens, des veuves, des ressortissants d’hier et d’aujourd’hui. Les élus que vous êtes sont invités à nous aider à organiser ces rencontres associant les partenaires institutionnels et les acteurs associatifs locaux. Y seront en particulier conviés les nouveaux ressortissants, mais aussi les ressortissants potentiels – les militaires en activité et les veuves. Grâce à ces journées et à des actions de communication ciblées que nous devons entreprendre avec votre soutien, les autres acteurs locaux du secteur social pourront contribuer à l’identification par l’ONACVG des ressortissants les plus en difficulté.
Pour entrer en relation avec ces ressortissants des nouvelles générations du feu, l’Office doit resserrer les liens avec les armées, et l’Office s’y emploie. À ce titre, je mets au service de l’établissement public l’expérience, que j’ai acquise au cours de ma carrière, du monde associatif, de l’administration préfectorale et de l’ensemble du monde combattant. J’ai notamment exercé diverses fonctions depuis près de 20 ans au sein du ministère de la Défense, notamment à la direction du service national et à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Tout cela me permet aujourd’hui de mieux comprendre la nécessité de promouvoir la connaissance mutuelle de la société civile et de la communauté militaire.
Des séances d’information seront organisées dans les formations militaires, en particulier à l’occasion des départs en OPEX comme au retour.
Lorsqu’il quitte le service, le militaire est accueilli par l’Agence de reconversion de la défense (ARD), qui l’informe de ses droits en matière de reconversion ; il suit souvent un stage de formation, le ministère de la Défense ayant contracté une convention avec l’AFPA ; quelquefois, il bénéficie d’une validation des acquisitions de l’expérience (VAE). Puis il retourne dans son département d’origine, généralement pour rejoindre sa famille. Les problèmes apparaissent souvent plus tard lorsqu’il n’a plus de lien avec son ancien employeur, le ministère de la Défense. Le ministre Jean-Yves Le Drian, relayé par M. Kader Arif, a souligné cette difficulté à plusieurs reprises. Il s’agit à présent d’y apporter des solutions concrètes.
Une information sur le droit à réparation et sur l’ONACVG sera dispensée dans les écoles de formation des officiers et sous-officiers au profit de l’encadrement supérieur. Je précise que pour mieux communiquer avec les militaires, encore faut-il qu’il y ait des militaires dans nos rangs. C’est pourquoi, depuis un an, mon plus proche collaborateur, ici à mes côtés, est un militaire, M. Charlet, qui est contrôleur des armées et titulaire lui-même de la carte du combattant.
Conformément aux orientations arrêtées dans le cadre de la MAP, l’Office transférera à d’autres entités professionnelles des missions autrefois essentielles au combattant, en particulier l’accueil des personnes âgées et la reconversion professionnelle, qui sont aujourd’hui devenus périphériques au regard des attentes des ressortissants. En effet, je rappelle que 99 % des personnes accueillies dans nos écoles de reconversion ne sont pas des ressortissants de l’Office. Pour autant, l’action de ces écoles est essentielle : elles constituent la seule offre publique de formation professionnelle qui s’adresse à des handicapés et représentent 30 % de leur offre globale de formation pour ce public. Dans les dix-huit mois suivant leur sortie, les stagiaires trouvent un emploi. Ce sont des outils qu’il faut impérativement préserver, mais non pas nécessairement au sein de l’ONACVG. Le ministre s’est engagé à ce qu’elles soient maintenues dans le secteur public ou, à défaut, dans le secteur privé non marchand. Un dialogue social est engagé parallèlement aux travaux conduits au niveau interministériel.
Je précise que l’Office s’attache à ne pas priver ceux qui le souhaitent du bénéfice de nos écoles de reconversion professionnelle. La convention entre le ministère de la Défense et l’ONACVG pour l’accueil, dans ces établissements, de militaires blessés est en cours de renouvellement : elle devrait permettre le maintien du dispositif après le transfert de ces écoles.
Quoi qu’il en soit, nous continuerons de répondre aux demandes des militaires de retour d’OPEX qui auront besoin d’une reconversion : ce ne sera peut-être plus sous forme d’une formation dans ces écoles, hormis pour ceux qui sont handicapés, mais nous nous engageons à financer un certain nombre de ces reconversions, étant entendu que cela implique un travail en liaison avec le ministère de la Défense.
De la même façon, il est essentiel de préserver nos établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui accueillent entre 40 % et 60 % de ressortissants de l’ONACVG. La question est de savoir si c’est à l’Office de maintenir ces maisons de retraite qui, depuis 2002, sont devenues des établissements médico-sociaux. Financées par les agences régionales de santé (ARS), elles gagneraient à être pilotées par un organisme spécialisé. Quoique particulièrement attaché à ces anciens hébergements de veuves de guerre, le monde combattant est maintenant prêt à en accepter le transfert car il en a compris les enjeux. En cela aussi, il fait preuve d’un esprit très responsable et cela me donne l’occasion de vous dire toute la satisfaction que j’ai à travailler avec l’ensemble des associations d’anciens combattants et les représentants du monde combattant au sein du conseil d’administration. Ils sont partie prenante de la transformation de l’Office et se montrent toujours ouverts et constructifs.
Parallèlement à ce transfert, l’Office va développer sa politique de labellisation de l’ensemble des EHPAD, afin que nos anciens combattants soient accueillis dans les meilleures conditions, et nous veillerons à ce qu’ils bénéficient d’une priorité.
Le précédent directeur général, dont je tiens à saluer ici l’action, avait compris la nécessité pour l’Office de mettre ces métiers à part et avait envisagé la création d’une fondation, sans pouvoir y parvenir. Aujourd’hui, non seulement il y a une volonté de l’État, mais une décision a été prise par le Premier ministre. J’espère que nous pourrons réaliser ce que n’a pas pu faire mon prédécesseur.
Ainsi, en raison de son caractère interministériel, la MAP offre de meilleures garanties de réussite.
Comme je l’ai dit aux personnels en leur présentant mes vœux pour la nouvelle année, c’est maintenant que se jouent l’avenir de l’Office et sa capacité à accompagner l’évolution du monde combattant et le renforcement du lien armée-Nation. L’année 2013 a été extrêmement difficile pour nous notamment parce que trois contrôles se sont succédés : celui du contrôle général des armées, celui des trois inspecteurs de la MAP et celui qu’a diligenté au nom de la commission qu’il préside le sénateur Philippe Marini. Cela a confirmé l’intérêt que beaucoup portent à l’ONACVG et à son évolution.
La MAP a confirmé l’utilité du maillage territorial de l’Office. À cet égard, j’observe que la réforme de la carte militaire, qui était probablement nécessaire dans un souci d’efficacité, a parfois abouti à créer des déserts militaires. Ainsi, par exemple, en 1995, Compiègne était une ville militaire, accueillant l’école d’état-major, la direction du service national et plusieurs régiments ; chacun pouvait voir des hommes en uniforme dans les rues. Aujourd’hui, tout cela est terminé. Dans l’Oise, désormais, la seule présence militaire se limite à celle de l’armée de l’air à Creil, et elle n’est pas des plus visibles. Dans ce contexte, il faut trouver d’autres vecteurs de rencontre entre la société civile et le monde combattant. La mémoire et la solidarité, qui sont au cœur de l’action de l’Office, comptent parmi les vecteurs privilégiés du lien armée-Nation.
De par son ancrage local, l’ONACVG a depuis toujours des relations privilégiées avec les préfets. Ces derniers s’appuient quotidiennement sur nos directeurs départementaux, notamment dans le cadre des actions mémorielles, et me sollicitent aussi directement. C’est la preuve qu’un besoin existe. Le calendrier des commémorations nationales est chargé et ce sont nos services, avec l’appui des délégués militaires départementaux (DMD) qui, très souvent, sont la cheville ouvrière de leur organisation sur le terrain ! J’appelle donc votre attention sur le besoin en personnel que cela représente.
Or les effectifs de nos services départementaux se réduisent généralement à trois personnes : un directeur, de catégorie A, et deux agents de catégorie B ou C, qui font un travail admirable, alliant professionnalisme et humanité pour servir au mieux l’ensemble du monde combattant. Ce format restreint est très contraignant en organisation et pour les personnels. C’est un dispositif qui rend l’Office vulnérable.
La réorganisation de l’Office doit se poursuivre, en constituant des pôles de compétence, et en modernisant nos services. Nous ne pourrons pas remplir toutes nos missions et être présents sur l’ensemble du territoire national et au Maghreb, si on nous demande encore de réduire nos effectifs.
Mme Émilienne Poumirol. Je salue l’enthousiasme que vous mettez à défendre votre maison. J’ai bien compris que l’ONACVG était à un tournant de son histoire avec l’arrivée de la quatrième génération du feu et vous avez à bon droit insisté sur la nécessité de l’information. Pour ma part, j’insisterai sur celle du dialogue social. Après avoir été alertée par des personnels de l’école de Muret mais aussi d’un EHPAD de Haute-Garonne, qui craignaient d’être livrés au secteur privé, j’ai constaté que vous vous en préoccupiez lors de votre venue dans notre département.
Nos écoles enregistrent d’excellents résultats, mais il faut effectivement se demander si elles doivent rester dans le giron de l’Office, sachant que 1 % seulement des stagiaires sont d’anciens combattants et la quasi-totalité des autres des handicapés du travail. Pensez-vous que l’ONACVG va réussir à mener à bien sa réorganisation en se désengageant de la gestion de ces écoles et EHPAD sans préjudice pour les anciens combattants ?
M. Jean-Jacques Candelier. L’effectif des anciens combattants ayant participé aux OPEX est en progression. Selon les chiffres de l’ONACVG, de 91 000 en 2013, il passerait à 106 000 en 2018 – dont 400 ayants cause, veuves et orphelins –, soit une progression de 17 %. Le nombre des ayants cause augmenterait également durant ces cinq années au titre des conflits d’Indochine et d’Afrique du Nord et des « hors guerre ».
Quelles évolutions sont envisagées pour les écoles de réinsertion professionnelle et les maisons de retraite ?
Pour quelles raisons le conseil d’administration de l’ONACVG a-t-il décidé de supprimer les aides à l’action sociale des associations nationales, pour un montant de 470 000 euros ?
Enfin, il a été question d’une aide différentielle pour les anciens combattants les plus démunis : où en est la réflexion de l’Office à ce sujet ?
Mme Rose-Marie Antoine. Les écoles de reconversion professionnelle ont un rôle essentiel à jouer dans la formation et la réinsertion des handicapés, mais leur gestion par l’ONACVG n’aide pas à leur juste reconnaissance et à leur rayonnement dans le monde du handicap. Si elles sont placées dans un cadre plus adapté, le travail remarquable qu’elles effectuent ne pourra qu’en être conforté.
En 2013, l’ONACVG a attribué un nombre important de cartes aux soldats de retour d’OPEX. Cela s’explique par des retards accumulés auparavant en raison, d’une part, d’un problème informatique et, d’autre part, de l’obligation d’attendre pour délivrer ces cartes un arrêté ministériel reconnaissant l’unité comme combattante. Ces chiffres vont continuer à augmenter, la question étant aujourd’hui de savoir comment nous allons pouvoir traiter ce flux d’entrants.
Vous avez raison de le souligner, Monsieur Candelier, l’Office suit également les veuves et les orphelins – il est en charge du suivi de 334 pupilles de la Nation – ainsi que les combattants d’Indochine et les « hors guerre ».
En prenant mes fonctions, je me suis engagée à faire entrer l’ONACVG dans un cercle vertueux de bonne gestion. Les 460 000 euros attribués à diverses associations en fonction de leur nombre d’adhérents avaient fait l’objet d’observations de la part de la Cour des comptes, du contrôle général des armées et des inspecteurs de la modernisation de l’action publique. En effet, elles ne représentaient qu’une infime part du budget social géré par l’Office (23 millions d’euro) et pouvaient de ce fait être perçues comme un simple « saupoudrage » inefficace, voire redondant avec l’action sociale que développent en propre les associations du monde combattant. Cela étant, ce montant reste dans l’enveloppe de la solidarité et permettra de financer des aides sociales en faveur des ressortissants. À ce dispositif de subventions sociales aux associations se substitue dorénavant un partenariat renforcé avec les associations, qui prendra notamment la forme d’une journée de communication (la journée de solidarité du monde combattant déjà évoquée) et d’un fonds social d’urgence. De plus, toutes les associations du monde combattant, et particulièrement celles qui bénéficiaient jusqu’ici des 460 000 euros, sont dorénavant invitées à orienter les ressortissants nécessiteux qu’elles identifieraient vers nos commissions départementales en parrainant leur demande d’aide sociale.
Comme il l’a annoncé lors de la discussion du projet de loi de finances, le ministre souhaite poursuivre la revalorisation du plafond de l’aide différentielle en faveur du conjoint survivant (ADCS), pour le porter au niveau du seuil de pauvreté européen, soit 973 euros. Les différentes autorités de contrôle ont souligné la fragilité juridique de ce dispositif et la difficulté à en maîtriser le coût budgétaire. Je rappelle en effet que l’ADCS a été créée à la suite d’une décision de mon prédécesseur, qui engage l’État, mais que ce n’est pas une aide de guichet. C’est une « curiosité » – mais c’est aussi une manière d’aider les plus démunis.
Il faut donc revoir l’assise juridique de cette aide. Faute de quoi, en cas d’élargissement de l’éligibilité aux résidents à l’étranger, nous perdrions la maîtrise du coût de ce dispositif et toute la politique sociale de l’Office pourrait en être gravement affectée. Cette aide a été créée sans qu’on se soucie d’en mesurer l’impact. Il faut se montrer responsables et aboutir à un nouveau dispositif qui soit à la fois financièrement maîtrisable, souple et juste. Cela ne peut se faire dans la précipitation et c’est pourquoi nous avons fait appel au contrôle général des armées pour actualiser les données disponibles sur le nombre et la nature de nos ressortissants – celles dont nous disposons remontent à 1998. Je m’engage à faire des propositions en ce sens pour que l’Office puisse continuer à aider les plus démunis, les veuves et les anciens combattants eux-mêmes, mais je ne puis aujourd’hui vous donner d’indications plus précises, devant m’en entretenir au préalable avec ma tutelle.
M. Michel Voisin. La loi portant réforme du service national prévoit un enseignement obligatoire sur les principes de la défense, dans le cadre des programmes du second degré, ainsi que la remise chaque année au Parlement d’un rapport sur la réforme du service national et l’armée professionnelle.
À ma connaissance, non seulement l’Éducation nationale n’a pas mis la défense au programme du secondaire, mais aucun rapport n’a été remis au Parlement. Comment remédier à cette situation, madame la directrice générale ?
M. Christophe Guilloteau. Sous la précédente législature a été évoquée la possibilité de modifier la carte de vos services départementaux. L’idée est-elle toujours dans l’air ?
Pourriez-vous préciser votre propos sur les maisons de retraite ?
Enfin, quelle place prendra l’Office dans les manifestations du centenaire de la Grande Guerre ?
Mme Rose-Marie Antoine. Après la suspension du service national et l’institution de la journée d’appel de préparation à la défense, une convention Éducation nationale - Défense a été signée. Lors de sa préparation, il était apparu indispensable que les écoles et les lycées abordent le rôle des armées pour expliquer la place des questions de défense pour une démocratie. Il avait même été souhaité que les professeurs des écoles bénéficient d’une journée de formation sur le sujet. Dès lors, Monsieur Voisin, je vous engage à prendre l’attache du ministère de la Défense, et de la direction du service national en particulier, pour obtenir des éclaircissements sur ce sujet.
Dans le cadre des commémorations, l’ONACVG a signé une convention avec l’Éducation nationale et avec les inspections d’histoire de tous les départements. Aucune de ces manifestations ne se déroule sans la présence de jeunes, une présence qui n’est jamais passive : cette participation fait l’objet d’une préparation. Nous sommes aussi très attentifs au lien intergénérationnel car la connaissance historique ne passe pas seulement par les cours d’histoire, mais aussi par une multitude d’actions culturelles et de témoignages de nos anciens, en particulier des anciens déportés et résistants, ainsi que par vous, mesdames et messieurs les députés. Les commémorations sont l’occasion de réfléchir collectivement au rôle de la défense et, d’abord, aux valeurs que nous voulons défendre. À chaque commémoration, à chaque prix décerné l’ONACVG rappelle qu’actuellement encore des soldats se battent au nom de la France pour défendre les valeurs de la République : le retour sur le passé est inséparable d’une évocation du présent.
L’Office entretient donc les meilleures relations avec l’Éducation nationale, et des propositions seront faites dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance en cours de finalisation pour aller plus loin dans cette collaboration.
Nos EHPAD, au nombre de huit, accueillent entre 40 % et 60 % de ressortissants de l’ONACVG. Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, il a été jugé préférable qu’elles quittent le giron de l’Office. En effet, celui-ci pilote là une politique médico-sociale très technique et spécialisée qui devrait relever de professionnels du secteur. De même, il nous faut trouver une solution de reprise pour nos écoles de reconversion professionnelle car il est inenvisageable qu’elles cessent leur activité compte tenu de la place qu’elles occupent dans la mise en œuvre de la politique d’insertion sociale et professionnelle des handicapés.
Sachez que les maisons comme les écoles intéressent de nombreux repreneurs potentiels, qui se sont déjà manifestés. Mais, je rappelle que, comme le ministre s’y est engagé, elles ne seront pas transférées au secteur privé marchand : elles iront dans le secteur privé non marchand ou resteront dans le secteur public – et c’est à cette dernière solution que va notre préférence –. Au demeurant, je rappelle que 87 établissements pour personnes âgées sont labellisés « Bleuet de France ».
Les services départementaux de l’ONACVG sont très sollicités pour organiser les commémorations, il nous est difficile de répondre à toutes ces demandes mais nous nous y employons. Le maillage territorial tel qu’il existe aujourd’hui ne peut répondre à l’ensemble des besoins. Il faut le revoir, en tenant compte de ce qui nous est demandé – une présence de proximité sur l’ensemble du territoire –, mais aussi en recherchant une plus grande efficacité, probablement grâce à la constitution de pôles de compétence, comme nous l’avons fait pour la délivrance des cartes et titres. Nous allons nous efforcer d’étendre cette méthode innovante, c’est-à-dire le regroupement de services travaillant sur une thématique précise pour l’ensemble du réseau.
M. Frédéric Charlet, conseiller. Nous ne remettons pas en cause le maillage départemental. Un service sera maintenu dans chaque département. À notre sens, il convient qu’il ait à sa tête un agent de catégorie A, auprès duquel le préfet puisse trouver un interlocuteur, et nous estimons que l’effectif minimal pour qu’il fonctionne normalement est de trois personnes.
Pour continuer à satisfaire nos ressortissants tout en respectant les normes d’emploi imposées par le ministère de l’Économie et des finances à tout opérateur, nous travaillons à des réorganisations qui passent, comme Mme la directrice générale l’a dit, par la constitution de pôles de compétence.
Mme Rose-Marie Antoine. Pour ce qui est du centenaire de la Grande Guerre, nous travaillons en liaison étroite avec le GIP au niveau national et nos services territoriaux, rattachés aux préfets, assurent le secrétariat des missions départementales. Ce sont en moyenne six projets qui ont été labellisés et seront donc suivis par département, en liaison avec l’ensemble des partenaires, en particulier avec l’Éducation nationale.
Le concours « Les petits artistes de la mémoire », conçu et créé par l’ONACVG en 2006, a été retenu pour être « le » concours du centenaire : dans le cadre de ce concours, les jeunes de CM1 et de CM2 se rendent aux monuments aux morts de leur commune avec leurs professeurs et choisissent parmi tous les noms inscrits là celui d’un poilu qu’ils vont « adopter » ; tout au long de l’année scolaire, ils s’attachent à retracer sa vie jusqu’au moment où il est tombé sur le champ de bataille, ils lui écrivent des lettres, ils réalisent des poésies, des dessins...
Lors de la remise des prix l’année dernière, j’ai pu constater à quel point les enfants se sentent concernés par ce passé lointain dès lors qu’ils l’abordent sous l’angle d’un parcours de vie.
Par ailleurs, le soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale sera également un moment très important, car ce sera l’une des dernières fois que les personnes ayant participé à la libération du territoire pourront témoigner à l’occasion d’une commémoration décennale.
M. Jacques Lamblin. Un grand nombre de vos ressortissants étant septuagénaires ou octogénaires, il arrivera un moment où il sera difficile de justifier uniquement par le service qui leur est rendu le maillage territorial auquel vous êtes si attachée. Quels autres arguments vous permettent de défendre cette organisation ?
M. Jean-Michel Villaumé. Depuis 2011, vous avez la responsabilité des Hauts lieux de mémoire et des grandes nécropoles. Pouvez-vous dresser le bilan de votre action en la matière ? Quels partenariats entretenez-vous avec les collectivités territoriales pour mettre en valeur ces lieux du souvenir ?
Mme Rose-Marie Antoine. Ce maillage départemental auquel le monde combattant est si attaché répond aussi aux besoins de la nouvelle génération du feu. Il sera également utile au ministère de la Défense pour créer avec la société civile les liens qui lui font défaut. L’Office pourra effectivement se rapprocher davantage des délégations militaires départementales (DMD) mais son réseau est complémentaire de celui de la défense. Le réseau de l’ONACVG permet de travailler sur la mémoire et sur la solidarité. Pour moi, elles ne font qu’un. La mémoire permet de travailler sur notre histoire, mais sert aussi à promouvoir la solidarité entre les générations car elle met en exergue le fait que les générations successives ont défendu et défendent les mêmes valeurs, par les armes et/ou la force de la connaissance. Le monde militaire est encore parfois trop refermé sur lui-même et l’appui de l’Office d’une part et des associations, d’autre part, que ce soit des associations d’anciens combattants - mais aussi de toutes celles, de plus en plus nombreuses, qui se donnent pour objet de développer le civisme et la citoyenneté - lui sera donc précieux pour renforcer le lien armée Nation.
Ce maillage territorial n’a de sens que si nous travaillons en partenariat avec les autres institutions et avec les collectivités territoriales. J’ai participé à la commémoration de l’assassinat de Victor Basch avec le préfet de région et des élus de Lyon et de Villeurbanne. En janvier j’ai assisté avec le maire de Saint-Quentin, à une journée de témoignage organisée par l’ONACVG au cours de laquelle une déportée et une résistante sont venues expliquer à 600 collégiens et lycéens leur vécu et le rôle qui a été le leur dans la guerre. Dans la salle, les élèves écoutaient dans un silence absolu, respectueux, puis ils ont posé de nombreuses questions avant de vouloir se faire photographier avec ces témoins au parcours exceptionnel. Voilà ce que nous pouvons faire et que nous devons continuer à faire aujourd’hui avec ces hommes et ces femmes d’exception qui arrivent malheureusement en fin de vie. Ce travail se poursuit aussi avec les anciens d’Indochine et avec ceux qui étaient au Drakkar, à l’occasion du trentième anniversaire de cet évènement tragique. Ces témoins ont eux aussi besoin de parler, de faire comprendre ce qu’ils ont vécu. Un travail de cette nature nécessite une parfaite connaissance du terrain et une très bonne intégration locale. C’est en cela que le maillage territorial de l’Office est un atout pour la promotion du lien armée Nation.
Depuis 2010, nous avons la responsabilité de sept Hauts lieux de mémoire, ainsi que des nécropoles et carrés militaires. Mes équipes travaillent actuellement avec la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives sur la mise en valeur de nos nécropoles, qui pourront être visitées par le plus grand nombre au moment des grandes commémorations. Dans ce domaine encore, l’ONACVG travaille en partenariat avec les autres acteurs locaux et je souhaite travailler encore plus intensément dans les prochains mois avec les collectivités territoriales, sachant que les élus sont particulièrement attachés à la mémoire que sert ce patrimoine de pierre.
M. Daniel Boisserie. Certains proposent un toilettage des droits des grands invalides de guerre – autrefois des appelés, aujourd’hui des professionnels. D’autre part, les veuves des grands invalides perçoivent des pensions très réduites. Que pouvez-vous nous dire sur ces deux points ?
M. Francis Hillmeyer. Vous avez largement abordé le sujet, mais je me demande s’il est souhaitable que vos EHPAD et vos écoles quittent le giron de l’Office. Est-il bon que celui-ci abandonne ainsi une partie de son patrimoine ?
M. Philippe Folliot. Quelles relations entretenez-vous avec des institutions telles que les Gueules cassées, la Fédération nationale André Maginot ou la Fondation des aveugles de guerre ? Pensez-vous indispensable de leur conserver leur autonomie de gestion ? En quoi leur action est-elle complémentaire de la vôtre ?
Mme Rose-Marie Antoine. Beaucoup de veuves sont très vulnérables, d’autant qu’elles appartiennent à une génération qui a rarement travaillé et qui n’a donc pas cotisé au régime des retraites. De ce fait, elles dépendent entièrement des pensions de réversion. Elles sont aidées au travers du droit à réparation mais aussi au titre de la solidarité que diligente l’Office.
Je comprends le combat des veuves des grands invalides de guerre. Elles se sont totalement consacrées à leur conjoint et sont en droit d’attendre une réparation. Cette demande légitime concerne un faible nombre de personnes mais je mesure aussi les conséquences financières qu’aurait la satisfaction de leurs revendications. Cela étant, il ne m’appartient pas de me prononcer sur le sujet.
M. Frédéric Charlet. Monsieur Boisserie, parlant de toilettage des droits, vous faites sans doute référence au document adressé par le comité d’entente des grands invalides de guerre à un certain nombre d’autorités du ministère de la Défense. Le secrétariat général pour l’administration (SGA) du ministère de la Défense est chargé du pilotage de ce dossier, auquel l’ONACVG est associé.
Mme Antoine a une mission de « patronage » vis-à-vis des associations et des anciens combattants. À ce titre, nous participons au tour de table organisé par le SGA, mais nous n’avons pas la haute main sur ce dossier : nous sommes simplement partenaire et relayons auprès du SGA la position de nos ressortissants.
M. Daniel Boisserie. Vous êtes prudent.
Mme Rose-Marie Antoine. Nous ne sommes pas prudents, c’est au secrétaire général pour l’administration qu’il faut poser cette question. Nous sommes un établissement public et ne pouvons répondre à la place de notre tutelle sur les sujets de son ressort.
Monsieur Hillmeyer, lorsqu’on ne peut donner le meilleur en matière de gestion et de pilotage, il faut savoir couper les liens. Sans doute est-il utile, compte tenu des multiples missions qui sont les nôtres, que ces maisons de retraite et ces écoles de reconversion professionnelle quittent le giron de l’ONACVG pour entrer dans une autre entité plus en rapport avec leur objet social. Que nous perdions ainsi 700 agents ne m’inquiète pas pour l’avenir de l’Office dès lors que leur activité est reprise par une autre entité en capacité de la développer encore. Il nous reste par ailleurs bien du travail à accomplir avec ceux qui resteront et peut-être avec d’autres, qu’il s’agisse des tâches liées à la mémoire, aux commémorations et au lien avec l’Éducation nationale, du soutien que nous devons aux jeunes militaires de retour d’opérations extérieures et aux pupilles de la Nation ou encore de l’information du public sur l’histoire et le rôle de nos armées – car il est important que nos concitoyens prennent conscience que l’armée contribue au maintien de notre démocratie. En quittant l’ONACVG, ces établissements médico-sociaux seront plus visibles et je suis certaine que l’Office saura se régénérer en assumant des missions nouvelles : de part et d’autre, cette séparation doit être vécue comme une opportunité.
Monsieur Folliot, vous avez évoqué les grandes fondations. En tant qu’établissement public, nous avons un statut différent du leur. Elles bénéficient d’une autonomie de gestion plus large. Elles participent à notre conseil d’administration et sont, dans ce cadre des partenaires privilégiés. Nous entretenons avec elles les meilleures relations et j’espère qu’à l’avenir, nous travaillerons encore davantage avec elles sur des projets communs, notamment dans les domaines de la mémoire et de l’action sociale.
Mme la présidente Patricia Adam. Merci, madame la directrice générale.
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Mme la présidente Patricia Adam. Je saisis l’occasion que nous offre cette réunion pour vous présenter le bilan que je tire du déplacement que j’ai effectué, avec nos collègues Christophe Guilloteau et Jacques Moignard, au Tchad, du 15 au 19 décembre derniers.
Ce déplacement à N’Djamena avait trois objectifs : d’abord, poursuivre le travail que nous avons entamé au Mali, dans le cadre de la mission d’information sur l’opération Serval, dont nos collègues Christophe Guilloteau et Philippe Nauche étaient rapporteurs, en allant porter aux autorités tchadiennes l’expression de notre reconnaissance pour l’engagement de leurs armées à nos côtés ; ensuite, aller au contact de nos soldats déployés dans cette région ; et enfin, commencer, au lendemain du sommet de l’Élysée, un travail d’étude sur le rôle de la France dans la sécurité de l’Afrique, travail que nous poursuivrons en 2014 dans le cadre d’une mission d’information dont nous désignerons les membres dans quelques instants.
Nous nous sommes donc entretenus du bilan des opérations maliennes ainsi que de l’actualité en République centrafricaine et dans l’ensemble de la région avec les plus hautes autorités politiques et militaires du pays, au premier rang desquelles le président Idriss Déby Itno lui-même, qui nous a reçus longuement pour un panorama complet de l’actualité politique de toute la sous-région, en mettant l’accent sur les inquiétudes suscitées chez lui par la situation au Soudan du Sud et en République centrafricaine. Nous avons aussi rencontré le Premier ministre, le ministre délégué à la Défense, le chef d’état-major général des armées, ainsi que bien entendu le président de l’Assemblée, les membres du Bureau et les présidents des commissions concernées par les questions de défense. Je relève d’ailleurs que nos homologues tchadiens sont très demandeurs d’échanges plus réguliers avec nous : en effet, au regard de l’importante présence française au Tchad et des débats qui ont pu avoir lieu ces dernières années sur son évolution, le nombre et la fréquence des déplacements de parlementaires français dans ce pays sont assez faibles.
Nous nous sommes également rendus auprès nos forces stationnées au Tchad, celles de l’opération Épervier, et nous nous sommes attachés aussi à étudier notre coopération bilatérale dans le domaine de la sécurité et de la défense. Par ailleurs, pour avoir une vue plus globale de la présence française dans le pays, nous avons noué des contacts avec les différents représentants des Français qui y sont établis, avec les acteurs économiques, ainsi qu’avec l’Institut français et le lycée français de N’Djamena.
Nous avons recueilli beaucoup d’enseignements sur la posture de défense française dans cette région, la bande sahélo-saharienne, qui est plus que jamais une zone critique pour notre sécurité nationale.
S’agissant du Mali, les Tchadiens partagent globalement nos vues sur le bilan des opérations militaires et sur le processus de sortie de crise. Toutefois, nos entretiens nous ont permis de déceler chez les responsables politiques et militaires une certaine amertume : ils estiment que la France ne leur a pas apporté de marques de reconnaissance à la hauteur de leur engagement – qui a été décisif, comme M. Jean-Yves Le Drian nous l’a souvent rappelé ici – et de leurs sacrifices financiers comme humains. Notamment, une plus grande place faite aux Tchadiens lors du dernier défilé du 14-juillet, entre autres, aurait évité cette amertume. On ressent un véritable besoin de reconnaissance, auquel nous devrons être vigilants dans les années qui viennent.
Pour autant, le Tchad n’a pas manqué de répondre à l’appel de la France en République centrafricaine, dont la situation a été au cœur de toutes nos discussions, puisque nous sommes arrivés au Tchad une dizaine de jours après l’intervention française. À ce stade, les Français, les Tchadiens et les autres Africains organisaient encore leurs opérations chacun de leur côté, et recherchaient les moyens d’intervenir ensemble. Ces entretiens nous ont permis de prendre des distances avec l’idée, assez caricaturale mais largement véhiculée par les médias et instrumentalisée par certains, que la France interviendrait en RCA pour soutenir les chrétiens contre Michel Djotodia et les ex-Séléka, tandis que le Tchad y interviendrait pour soutenir les musulmans contre les chrétiens et les « anti-balakas ». Au contraire, le président Déby a insisté sur la nécessité de désarmer toutes les milices, sur le grand danger que représente l’instrumentalisation confessionnelle du conflit, et sur l’intérêt qu’il y a à ce que les Français et les Tchadiens, ainsi que les autres Africains, coopèrent de la façon la plus étroite.
Enfin, notre déplacement à N’Djamena nous a permis d’étudier de près l’intérêt de la présence française dans ce pays, îlot de stabilité dans une bande sahélo-saharienne en crise. Nous avons pu le constater par nous-mêmes : la circulation à N’Djamena était libre, et nous n’avions pas besoin de moyens de protection particuliers, y compris lorsque nous sommes allés à la rencontre des populations civiles, que ce soit à l’Institut français ou au lycée français. Le pays connaît en effet depuis 2008 une période de calme, après des décennies de troubles : il n’en mesure que mieux la valeur de la paix, de la stabilité, qui rendent possible le développement économique. Pour autant, les autorités que nous avons rencontrées se sont montrées pleinement conscientes des risques de contagion que présentent les différentes crises survenant dans le voisinage du Tchad – Libye, Soudan du Sud, Nord du Mali, République centrafricaine –, ce qui les conduit à se doter d’une armée professionnelle capable d’intervenir à l’extérieur.
Les difficultés peuvent aussi provenir de l’intérieur du pays : les logiques ethniques demeurent plus fortes que les logiques institutionnelles, et si le président Déby a su trouver un équilibre entre les différentes ethnies, le maintien d’un tel équilibre est indispensable à la stabilité du Tchad. Son évolution politique est donc un point d’intérêt central pour nous.
Plus largement, notre implantation à N’Djamena, si elle a encore le statut d’opération extérieure, fonctionne aujourd’hui comme un véritable prépositionnement et sa place est appelée à être renforcée : en lien avec nos forces au Niger et au Mali, les éléments français au Tchad constituent le pivot de notre dispositif dans la région du Sahel. Grâce à la remarquable disponibilité de notre attaché de défense sur place, nous avons pu prendre pleinement la mesure de tous ces enjeux.
M. Christophe Guilloteau. Ce déplacement à N’Djamena s’inscrivait pleinement dans la poursuite des travaux de la mission d’information sur l’opération Serval au Mali, dont les membres, pour des raisons tant calendaires que logistiques, n’avaient pas pu se rendre au Tchad au printemps dernier.
Pour les intérêts français comme pour l’équilibre de toute cette région d’Afrique, le Tchad constitue à bien des égards une « plaque tournante ». C’est un pays qui dispose d’un important potentiel de richesses, et dont le président, militaire formé en France, a une excellente connaissance des équilibres géopolitiques régionaux.
Avec près de mille hommes, la force Épervier constitue un point d’appui essentiel pour nos interventions dans la région : une partie de ses moyens a été déployée au Mali - c’est, par exemple, depuis le Tchad qu’a été mené l’opération aéroportée sur Tombouctou -, une autre partie l’est actuellement en République centrafricaine. Notre présence militaire au Tchad poursuit ainsi quatre buts principaux : d’abord, contribuer à la stabilité du Tchad lui-même ; ensuite, assurer la protection des ressortissants français ; parallèlement, servir de pivot pour nos interventions dans la région ; enfin, apporter une aide technique au Tchad, en moyens financiers, mais aussi en nature et en renseignements. Nous avons d’ailleurs pu mesurer l’utilité de cette aide technique en visitant l’hôpital d’instruction des armées tchadiennes à N’Djamena, où les personnels médicaux et paramédicaux français font un travail extraordinaire.
Ce déplacement, à la fois court et dense, nous a aussi permis de mesurer combien la classe politique tchadienne a l’impression que les Français ont tendance à négliger, si ce n’est à oublier, le rôle important qu’a eu le Tchad à nos côtés, notamment au Mali. L’épisode du 14-juillet en est le révélateur : les Tchadiens sont attachés à la France, mais souhaitent que leur action soit davantage reconnue par elle, et ce d’autant qu’ils conserveront dans les années à venir un rôle essentiel dans la sécurisation de la bande sahélo-saharienne.
S’agissant de la République centrafricaine, il faut tenir compte de l’histoire très particulière qui la lie au Tchad, et des évolutions qui ont pu intervenir dans les rapprochements des uns avec les autres dans la région.
Je tiens à remercier publiquement le colonel Michel de Mesmay, attaché de défense au Tchad, sans lequel notre déplacement n’aurait pas été d’une aussi grande richesse.
Mme la présidente Patricia Adam. Je tiens à souligner aussi que notre déplacement nous a permis de constater que malgré le travail d’un service de soutien performant, nos matériels terrestres roulants sont trop souvent inadaptés au terrain : ils s’ensablent facilement… Ainsi, les Français sont souvent moins bien dotés que les Tchadiens lorsqu’il s’agit d’opérer dans les régions désertiques du nord !
Il faut également tenir compte de la dimension européenne de la coopération avec les pays d’Afrique dans lesquels nous nous déplacerons. Au Tchad, par exemple, l’Union européenne entretient une délégation qui gère divers programmes de coopération ; toutefois, comme sur d’autres théâtres, on fait le constat d’une coordination très insuffisante entre nos initiatives bilatérales et les actions menées par l’Union européenne, et nombre de nos interlocuteurs s’accordent à constater une certaine démesure entre les moyens dont dispose l’Union européenne et la réalité des besoins des Tchadiens, sur le terrain.
Plus généralement, nous devrions nous intéresser davantage aux aspects économiques de nos partenariats en Afrique. Au Tchad, par exemple, la Suisse et l’Allemagne disposent d’antennes diplomatiques très restreintes, mais axées sur la coopération et les échanges économiques, et l’on voit les Chinois partout – c’est même à eux qu’a été confiée la construction du nouveau bâtiment de l’Assemblée nationale… Dans le même temps, notre ambassade dispose de plusieurs services de coopération – par exemple en matière de sécurité intérieure ou d’action culturelle – mais pas d’un poste d’expansion économique. Autre exemple : des esprits malveillants pourraient penser que c’est « naturellement » Total qui exploite le pétrole tchadien : il n’en est rien, la concession ayant été accordée à un groupe canadien plus expert dans l’exploitation pétrolière en roches très profondes. Ainsi, il nous semble que la France pourrait consentir des efforts supplémentaires pour faire fonds sur sa présence militaire et diplomatique en vue de développer sa présence économique.
M. Charles de la Verpillière. Quel impact précis a le fait qu’Épervier ait un statut d’opération extérieure, et non de prépositionnement ?
Mme la présidente Patricia Adam. La principale conséquence tient à l’imputation budgétaire des dépenses de fonctionnement de la base, qui relèvent de la ligne des OPEX.
M. François André. Lors d’une récente audition devant la commission des Finances sur la consommation des crédits votés pour les opérations extérieures, le ministre de la Défense a d’ailleurs expliqué qu’une des solutions envisagées pour contenir ces dépenses dans les limites fixées par la loi de programmation militaire, plus basses qu’auparavant, consistait à transformer en prépositionnement certaines OPEX, comme Épervier.
M. Philippe Meunier. Ce que vous dîtes de l’état de nos matériels terrestres est inquiétant. L’étude de l’opération EUPOL en Afghanistan m’a permis de constater que souvent, les opérations européennes bénéficiaient de matériels de première qualité, très coûteux et peu employés, alors que les forces françaises voient leurs moyens rationnés. Une telle situation ne peut pas durer.
M. Christophe Guilloteau. Les matériels terrestres que nous avons vus au Tchad sont en effet vieillissants : ce sont les mêmes matériels et les mêmes installations de soutien que ceux que j’avais eu l’occasion d’y voir, il y a plusieurs années déjà, lorsque je m’y étais rendu avec notre collègue Michel Voisin.
Les véhicules de l’avant blindés (VAB), les Sagaie, les P4 et les camions lourds sont non seulement anciens, mais surtout inadaptés aux terrains sableux. C’est pourquoi les militaires en poste sur place plaident en faveur de leur remplacement par des véhicules de type Bastion, comme ceux qu’utilisent aujourd’hui les forces tchadiennes. Il nous faut des matériels plus légers et plus véloces, notamment pour les opérations menées à partir des camps d’Abéché et de Faya-Largeau.
Mme la présidente Patricia Adam. Notre rapport insistera sur ce point. S’agissant, Monsieur Meunier, des moyens parfois démesurés dont dispose l’Union européenne, la question n’est pas nouvelle. Dans chacun de nos déplacements à venir, nous nous attacherons systématiquement à étudier de façon approfondie les moyens mis en œuvre par l’Union : n’oublions pas que la France est l’un des principaux financeurs des opérations européennes, ce qui nous donne parfaitement le droit de vérifier l’emploi de ces moyens.
M. Philippe Meunier. Pour ce que j’ai pu constater en Afghanistan, les responsables des opérations européennes n’étaient même pas en mesure de fournir des indicateurs de suivi des résultats de leur action. Cela n’était pas sans conséquences sur le moral des troupes françaises, nettement moins bien dotées que les forces placées sous la bannière européenne.
Mme la présidente Patricia Adam. Si je mesure bien l’ampleur du problème, je crois qu’il ne faudrait pas, par un excès inverse, perdre de vue le fait que la rusticité est précisément l’un des atouts de nos forces.
Un autre enseignement de notre déplacement mérite d’être cité : le Tchad travaille beaucoup à la sécurisation de ses frontières. La tâche n’est pas facile : ces frontières arbitraires, héritées de la colonisation, sont en effet des zones de passage, qui traversent souvent une seule et même zone ethnique. Il est donc impossible de les fermer complètement, mais les risques d’infiltration – par exemple d’éléments appartenant à Boko Haram – sont tels, que leur contrôle est indispensable. La politique tchadienne en la matière est originale, et pour tout dire intelligente : le Tchad s’attache en effet à sécuriser ces zones dans le cadre de coopérations étroites voire de forces multinationales constituées avec ses voisins.
M. Christophe Guilloteau. Le contrôle des frontières est d’autant plus important pour le Tchad que son voisinage est instable : Cameroun, République centrafricaine, Soudan et Soudan du Sud, Libye… autant de zones à risque, pour la surveillance desquelles la garde nationale nomade du Tchad, équipée en partie de dromadaires, est bien adaptée.
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Informations relatives à la commission
La commission a procédé à la désignation de rapporteurs des missions d’information suivantes :
Mission d’information sur la formation des militaires :
– MM. Francis Hillmeyer et Jean-Michel Villaumé, rapporteurs ;
Mission d’information sur le dispositif de soutien aux exportations d’armement :
– Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon, rapporteurs.
Mission d’information sur la prise en charge des blessés :
– M. Olivier Audibert-Troin et Mme Émilienne Poumirol, rapporteurs.
Les membres de ces missions seront désignés ultérieurement.
La Commission a ensuite procédé à la désignation de rapporteurs et de membres des missions d’information suivantes :
Mission d’information sur l’évolution du dispositif militaire en Afrique et le suivi des opérations en cours :
– MM. Yves Fromion et Christophe Léonard, rapporteurs ;
– MM. François André, Jean-Jacques Candelier, Philippe Folliot, Charles de La Verpillière, Philippe Meunier, Gwendal Rouillard, François de Rugy et Jean-Michel Villaumé, membres.
Mission d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la Défense pour l’exercice 2013 :
– MM. François André et Philippe Vitel, rapporteurs ;
– M. Jean-Jacques Bridey, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, MM. Francis Hillmeyer, Frédéric Lefebvre, Jacques Lamblin et Mme Emilienne Poumirol, membres.
Puis, la Commission a désigné M. Nicolas Bays, rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674).
La séance est levée à onze heures quinze.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Patricia Adam, M. François André, M. Nicolas Bays, M. Sylvain Berrios, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, Mme Nathalie Chabanne, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Jean-Pierre Fougerat, M. Yves Foulon, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Sylvie Pichot, Mme Émilienne Poumirol, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Louis Roumegas, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Stéphane Saint-André, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin, Mme Paola Zanetti
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Olivier Audibert Troin, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Alain Chrétien, M. Éric Jalton, M. Christophe Léonard, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Damien Meslot, M. Jacques Moignard, M. Philippe Nauche, M. Joaquim Pueyo, M. Philippe Vitel