M. le président Charles de Courson. Avant de commencer l’audition, j’ai quelques informations à vous donner.
M. le rapporteur et moi-même avons rencontré M. Falciani. L’entretien était intéressant mais nous n’avons rien découvert de très nouveau. Selon la thèse défendue, les banques sont, dans le domaine informatique, toujours en avance sur l’évolution de la réglementation car elles travaillent en amont pour anticiper et inventer de nouveaux mécanismes pour dissimuler les comptes détenus.
M. Alain Claeys, rapporteur. Et la France collabore avec l’Espagne.
M. le président Charles de Courson. En effet, M. Falciani considère que l’Espagne est en avance par rapport à la France, s’agissant des capacités à extraire des informations utiles à l’administration fiscale. Et nos deux administrations travaillent ensemble pour obtenir des fichiers davantage que les 3 000 noms qu’ils ont déjà révélés, ce que M. Falciani estime possible.
Par ailleurs, Mme Taubira nous a fait parvenir sa réponse aux deux questions que nous lui avons posées et qui vous a été distribuée. Elle confirme grosso modo ce qu’avait dit la directrice de la direction des affaires criminelles et des grâces – et supposé le procureur –, à savoir qu’il n’y avait pas de précédent.
M. le rapporteur et moi-même souhaitions auditionner le technicien du son qui a transposé l’enregistrement conservé sur le téléphone de M. Gonelle. Je le rappellerai en fin de matinée, mais il est réticent à venir s’exprimer devant la Commission, même si les questions que nous lui poserons sont simples, puisqu’elles tourneront autour de l’hypothèse d’une « troisième voie », c'est-à-dire d’un troisième détenteur.
Je vous ai aussi transmis par mail la lettre que m’a adressée Pierre Moscovici, et qui a été publiée par la presse. Ma réponse est prête et sera diffusée dans peu de temps.
Nous entamons ce qui devrait être notre dernière semaine d’auditions, en recevant Mme Marion Bougeard, qui était membre du cabinet de M. Jérôme Cahuzac, en charge de sa communication.
Nous avons déjà reçu plusieurs membres du cabinet de Jérôme Cahuzac, dont sa directrice, ainsi que, la semaine dernière, M. Stéphane Fouks, avec lequel vous avez travaillé à Euro RSCG.
Notre commission d’enquête se demande si, dans la gestion de « l’affaire Cahuzac », certains des services de l’Etat n’auraient pas fait l’objet d’une forme d’instrumentalisation dans le cadre de la stratégie de communication de l’ancien ministre délégué chargé du budget.
L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie de bien vouloir chacun à votre tour lever la main droite et dire « je le jure ».
(M. Marion Bougeard prête serment.)
Mme Marion Bougeard, ancienne conseillère pour la communication et les relations extérieures au cabinet de M. Jérôme Cahuzac. Avant de répondre à vos questions, je crois nécessaire de rappeler pourquoi nous avons cru cet homme. Plusieurs de ses collaborateurs, dont j’étais, avaient travaillé plusieurs années avec lui. Engagés comme militants socialistes, nous avons – nous avions – l’impression de partager des valeurs et des principes qui nous semblaient être communs. C’était un homme qui nous poussait plus loin, qui nous apprenait énormément, qui nous faisait confiance même quand nous maîtrisions les sujets moins bien que lui, qui ne négligeait jamais nos opinions. Il donnait aussi l’impression d’avoir un sens immense de l’amitié. Vous imaginez donc l’émotion d’avoir cru connaître cet homme, de l’avoir cru – nous avions pour lui une admiration incroyable – et la déception immense, la souffrance intense et le sentiment de trahison que nous avons éprouvés. J’insiste parce que, quand vous admirez quelqu’un à ce point, vous vous engagez au point d’y passer vos nuits et vos jours, vous sacrifiez vos week-ends, votre vie de famille, certaines de vos relations, cela s’explique par la force démesurée de sa capacité de conviction.
Je suis désolée de cette digression qui a peu à voir avec d’éventuels dysfonctionnements.
Le 3 décembre, je suis porteuse d’un e-mail envoyé sur une adresse électronique qu’il ne consultait pas, et que j’ai imprimé pour le lui apporter dans l’hémicycle, où s’ouvraient les débats du collectif budgétaire de fin d’année. J’étais attendue au banc puisque les membres d’un cabinet sont présents aux côtés du ministre de façon à rédiger ses réponses. Je lui apporte donc une enveloppe contenant cet e-mail et les questions qu’il pose, et dont j’ai évidemment pris connaissance. J’ai écrit à la main « Quelles sont tes instructions ? » – la question la plus ouverte à mes yeux –, mais j’aurais pu aussi transmettre le message sans l’annoter. Sa réaction immédiate – peut-être certains en ont-ils été témoins – a été de déchirer le papier en mille morceaux et de me les jeter à la figure, à la stupéfaction de ceux qui étaient autour de moi. Il a élevé la voix alors qu’il était dans l’hémicycle. Je pense qu’il était d’emblée résolu à dissimuler la double vie qu’il avait menée pendant des années et qu’il a laissé libre cours à sa colère, pour me convaincre, moi. Avec d’autres personnes, il utilisera d’autres moyens. Il doit imaginer que le fait de le voir ainsi, désireux de se battre, c’est ce dont j’ai besoin pour être convaincue.
Ce soir-là, oui, je l’ai cru. Oui, je lui ai conseillé de se défendre, et de choisir des avocats. Je lui ai proposé deux noms ; il n’en a retenu aucun. Évidemment, je l’ai cru quand il a juré devant vous tous. En ce qui me concerne, je ne peux pas imaginer que l’on mente à la représentation nationale et au Président de la République. C’est peut-être naïf, mais, à aucun moment, je n’ai pensé qu’il osait prendre un tel risque.
Évidemment, j’ai douté. Comment ne pas douter ? Mais il était tellement droit dans ses bottes qu’il aurait été extrêmement compliqué de soutenir une conversation sur un tel doute.
Mon travail au sein du cabinet ne consistait pas à faire la communication de l’homme, mais à porter les messages et assurer la communication de ce que certains d’entre vous ont beaucoup dénoncé, et qui s’appelait le « redressement dans la justice ». L’affaire éclate au moment où nous entamons la lecture du collectif budgétaire. Nous enchaînons avec les deuxièmes lectures du projet de loi de finances, de la loi de programmation des finances publiques et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous passons donc trois semaines entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Mon travail consiste à faire en sorte que le ministre pour lequel je travaille soit prêt pour les débats, dispose de ses réponses, des argumentaires sur les amendements. Parce que j’avais une équipe qui s’occupait beaucoup des relations presse du ministère, ma tâche principale était de travailler les argumentaires, les dossiers de presse et l’ensemble des fiches qui sont à la disposition de tous pour préparer les débats parlementaires.
Oui, j’ai répondu aux médias. Surtout dans cette période très particulière du calendrier budgétaire où nous – plusieurs collaborateurs étaient concernés – étions aux côtés du ministre. J’ai répondu essentiellement sur des éléments biographiques, pour des portraits, car, à ce moment-là, l’intérêt des médias se focalisait sur l’homme qui, même s’il bénéficiait d’une image médiatique importante dans l’équipe gouvernementale, était encore très peu connu du grand public.
Je n’avais de toute façon pas d’information sur l’affaire. Dès lors qu’il a pris un avocat, c'est-à-dire le soir même, et qu’il a eu des réunions quotidiennes, ou hebdomadaires – je ne connaissais pas tout son agenda – avec ses conseils, c’est avec eux qu’il a décidé de sa stratégie. Je n’ai jamais eu à écrire une note, ou ce qu’il est convenu d’appeler « élément de langage » et que j’appelle toujours message clef ; bref, je n’ai jamais eu à écrire quoi que ce soit sur cette affaire, puisque l’essentiel des interventions médiatiques du ministre pour lequel je travaillais portait sur les questions budgétaires et financières de la France. C’était ce pour quoi j’étais rémunérée au sein du cabinet, et le travail d’un membre de cabinet ne diminue pas parce qu’il y a une affaire médiatique. Je n’étais pas déchargée de mon travail parce qu’il se passait quelque chose. La répartition des tâches s’est rapidement faite entre les avocats, chargés de l’homme, et les collaborateurs qui travaillaient pour le ministre et pour le Gouvernement, dans une période où, je le rappelle, une simple circulaire de la direction du budget a fait la une de certains journaux. Dès le mois de janvier, la matière budgétaire était devenue un sujet éminemment appétissant. Dans ce contexte, mon travail n’a pas du tout baissé en intensité – je parle évidemment du travail pour lequel j’étais rémunérée. Non, je n’ai livré aucune information aux médias, tout simplement parce que je n’en avais pas.
Au sein du cabinet – la directrice de cabinet l’a évoqué –, le sujet n’était pas omniprésent puisque notre tâche quotidienne était extrêmement lourde. Les appels que je recevais étaient de ceux que l’on pose traditionnellement à un collaborateur du ministre du budget. Oui, j’ai poursuivi ma tâche, même si cela peut paraître étonnant. Je rappelle qu’au même moment, nous lançons la campagne de communication sur le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), nous lançons un nouveau site web, nous lançons la refonte du site impots.gouv.fr dans le cadre de la simplification administrative qui sera engagée par le Président de la République quelques semaines plus tard. Nous préparons, je le dis avec une pointe d’ironie, le comité national de lutte contre la fraude avec de nouvelles mesures, ainsi que la publication des statistiques européennes sur le déficit des États membres, etc. Nous n’avions pas à nous préoccuper de la communication de l’homme, d’autant moins que l’agenda de communication du ministre était extrêmement chargé.
Par ailleurs, nous préparions bien évidemment les interventions médias et si je n’ai pas eu le courage de relire les scripts, je peux me fier à ma mémoire : à l’exception des deux premières ou des deux dernières questions d’une interview, 95 % d’entre elles portaient sur les sujets d’actualité budgétaire et financière qui ont, au long du premier trimestre, préoccupé les médias.
Oui, j’ai appris la vérité le 2 avril. J’avais quitté le cabinet le 20 ou le 21 mars, sur les derniers mots de cet homme : « Ne doute jamais de moi. » Je l’ai eu une fois au téléphone la semaine d’après. Il m’a dit : « Ne t’occupe pas de moi, préoccupe-toi de toi. » Au regard des événements qui ont suivi, ces propos prennent tout leur sens et leur saveur. J’ai tout découvert le 2 avril. Un de ses amis a entendu la radio – moi non, car je n’étais pas à Paris – et il m’a appelé pour partager le fardeau d’une vérité qu’il avait apprise de la bouche de cet homme quelques heures auparavant.
Ç’a été, c’est très difficile. On ne se remet pas d’une trahison politique et amicale en un tournemain. Reconnaître qu’on a été abusé est extrêmement difficile. La limite entre l’abus et la manipulation est très fine. Vu la masse de travail que nous avions au sein du cabinet du budget, je peux vous affirmer que non, je n’ai pas été manipulée, mais que j’ai été abusée.
M. Alain Claeys, rapporteur. Quelles étaient vos fonctions auprès de Jérôme Cahuzac, avant votre arrivée au cabinet ?
Mme Marion Bougeard. J’ai rencontré Jérôme Cahuzac au moment où il constituait une équipe pour rédiger ce qu’il appelait le pacte fiscal. Il était à l’époque président de la commission des finances. Je l’avais croisé deux fois auparavant, à l’occasion d’événements qui se déroulaient à l’Assemblée. J’ai donc intégré l’équipe en janvier 2011 puisque le pacte a été présenté en mars 2011. Mon travail consistait essentiellement à rédiger des argumentaires liés à la réforme fiscale qu’il proposait alors, en prévision des primaires. J’avais une spécialité qui était la finance, le monde de la banque et des opérations financières. J’apportais à la fois une expertise du monde du privé, et une plume. Je ne m’occupais pas à l’époque de ses relations presse puisqu’il avait un attaché de presse dans le Lot-et-Garonne.
M. le président Charles de Courson. Vous faisiez ça gratuitement ?
Mme Marion Bougeard. Oui, bénévolement, comme militante socialiste.
M. Alain Claeys, rapporteur. Vous étiez salariée d’EuroRSCG ?
Mme Marion Bougeard. Oui, tout à fait.
M. Alain Claeys, rapporteur. Vous dites avoir conseillé deux noms d’avocat à Jérôme Cahuzac, qu’il n’a pas retenus. Quels autres conseils lui avez-vous prodigué pendant la période ?
Mme Marion Bougeard. Essentiellement de dormir. Et de travailler.
M. Alain Claeys, rapporteur. Pas de s’adresser directement à UBS ?
Mme Marion Bougeard. Très sincèrement, ses avocats avaient pris en charge toute l’affaire et, à l’exception d’une discussion à propos d’un article qui mentionnait cette possibilité, je pense qu’il n’avait pas envie d’en discuter avec moi.
M. le président Charles de Courson. L’idée de s’adresser directement à l’UBS a été évoquée, mais que vous a-t-il répondu ?
Mme Marion Bougeard. Qu’il avait pris des avocats en Suisse, pour formuler cette demande.
M. Alain Claeys, rapporteur. Les avocats en Suisse avaient entamé les démarches…
Mme Marion Bougeard. C’est ce qu’il m’a indiqué.
M. Alain Claeys, rapporteur. Quel était le rôle de Stéphane Fouks durant cette période ?
Mme Marion Bougeard. Très sincèrement, je pense que Stéphane a joué le rôle d’un ami, stupéfait par les accusations portées. Je n’ai pas été en relations avec lui sur la période, mais je n’ai pas eu l’impression qu’il était particulièrement présent, pour tout vous dire.
M. Alain Claeys, rapporteur. Il a tout de même téléphoné à Mediapart.
Mme Marion Bougeard. Oui. Je l’ai appris dans les médias le lendemain. J’ai alors pris sur moi de démentir l’information selon laquelle il aurait été recruté pour s’occuper de l’affaire. J’ai prévenu Stéphane Fouks et il m’a donné raison car c’était faux.
M. Alain Claeys, rapporteur. Quand vous découvrez le titre du JDD, affirmant que Jérôme Cahuzac n’a pas de compte en Suisse, quelle est votre réaction ?
Mme Marion Bougeard. Je suis assez stupéfaite parce que, toute la semaine, il y avait eu des articles. Je n’avais jamais entendu parler de la demande d’entraide, pour être précise.
M. Alain Claeys, rapporteur. Jamais ?
Mme Marion Bougeard. Jamais. Je l’ai découverte dans le Nouvel observateur. Je ne me souviens pas exactement de la date, mais c’était un mardi soir vers 19 heures. L’article était en ligne depuis une heure et j’en avais été avertie par un message.
M. Alain Claeys, rapporteur. Vous le découvrez dans le Nouvel observateur, qui annonce que le ministre n’a pas de compte en Suisse.
Mme Marion Bougeard. Exactement.
M. Alain Claeys, rapporteur. Vous n’avez pas été informée avant ?
Mme Marion Bougeard. Jamais.
M. Alain Claeys, rapporteur. Et avant la parution du Nouvel observateur, vous n’avez pas été informée du résultat de la demande d’entraide ?
Mme Marion Bougeard. Jamais.
M. le président Charles de Courson. Vous n’en avez pas parlé avec le ministre, ne serait-ce que pour vous réjouir de cette bonne nouvelle qui l’innocentait ?
Mme Marion Bougeard. Je lui ai plutôt fait part de mon étonnement que les médias aient l’information alors qu’elle était destinée à la justice.
M. Alain Claeys, rapporteur. Et quelle a été sa réponse ?
Mme Marion Bougeard. Je crois qu’il m’a dit : « Oui, ce n’est pas très bon. »
M. le président Charles de Courson. Vous ne savez pas qui a transmis à la presse ?
Mme Marion Bougeard. Je n’ai aucune information à ce sujet. Pour être extraordinairement précise, le journaliste du JDD m’a contactée en fin de matinée le jeudi. La conversation a été relativement brève puisque je lui ai dit que je n’avais aucune information et qu’il y avait une dépêche de Reuters selon laquelle les faits n’étaient pas si clairs.
M. Alain Claeys, rapporteur. Quel était l’objet de l’appel ?
Mme Marion Bougeard. Très clairement, de trouver la lettre. J’ai souhaité bon courage à mon interlocuteur.
M. Alain Claeys, rapporteur. Connaissait-il la teneur de la réponse ?
Mme Marion Bougeard. Le journaliste ne m’a rien dit à l’époque, mais j’imagine qu’il l’avait lu.
M. le président Charles de Courson. C’était quel jour ?
Mme Marion Bougeard. Le jeudi.
M. Alain Claeys, rapporteur. Où avait-il lu l’information ?
Mme Marion Bougeard. Je récapitule. Le mardi, l’article du Nouvel observateur sort, suivi le mardi soir par une dépêche Reuters citant des sources proches du procureur et indiquant que ce « n’est pas si clair que ça » – je me souviens de la formule. Le jeudi matin, Pierre Moscovici, interrogé sur France Inter, déclare que la réponse « laisse peu de doutes », mots qu’il a d’ailleurs repris devant vous. Au cours de la journée du jeudi, le journaliste du JDD me contacte et je le renvoie aux conseils juridiques en lui disant que je n’ai pas d’information et en lui souhaitant bonne chance. Comme il s’agit d’un document couvert par le secret fiscal, je ne vois pas comment j’aurais pu y avoir accès.
Je précise que je n’ai jamais eu accès au moindre document de cet ordre car je ne suis pas habilitée au secret fiscal.
M. Alain Claeys, rapporteur. C’est le procureur qui répond aux journalistes que la réponse « n’est pas si claire que ça ». Nous sommes alors le 3 février. Cela correspond à la chronologie puisque le procureur a la teneur de la réponse depuis le 1er février. Pas d’autre contact ?
Mme Marion Bougeard. Aucun autre contact. Je découvre l’article le dimanche. Et je me souviens, le lundi, d’avoir croisé le ministre. Et il n’était pas satisfait de l’article.
M. Alain Claeys, rapporteur. Pour quelle raison ?
Mme Marion Bougeard. Je pense qu’il l’inquiète. Mais je ne peux pas me mettre à la place – pardon pour le terme – d’un menteur de ce niveau. Je ne joue pas au poker et je ne bluffe pas. Il a cru qu’il avait une meilleure main que tout le monde.
M. Alain Claeys, rapporteur. Le 16 janvier, à l’issue du conseil des ministres, a lieu une entrevue entre le Président de la République, le Premier ministre, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac au cours de laquelle Pierre Moscovici informe le Président de la République de son intention de saisir les autorités suisses. Vous parle-t-il de cette réunion ?
Mme Marion Bougeard. Absolument pas.
M. Alain Claeys, rapporteur. Vous quittez le cabinet le 20 mars et vous apprenez la vérité le 2 avril…
Mme Marion Bougeard. …à 16 heures. Je m’en souviendrai très longtemps.
M. Alain Claeys, rapporteur.. Au cours de votre passage au cabinet, avez-vous entendu parler de M. Garnier ?
Mme Marion Bougeard. Oui, puisque je suis destinataire de questions de Mediapart, portant sur une entrevue entre le ministre pour lequel je travaillais et M. Garnier qui aurait eu lieu – je n’en étais pas informée à ce moment-là – fin octobre à Villeneuve-sur-Lot.
M. Alain Claeys, rapporteur. Quelles sont les questions que vous pose Mediapart ?
Mme Marion Bougeard. Mediapart veut savoir si la rencontre a bien eu lieu, de quoi il a été question, et connaître la réponse du ministre pour lequel je travaillais aux demandes de M. Garnier.
M. Alain Claeys, rapporteur. Avez-vous été associée à la préparation de l’entretien entre les deux hommes ?
Mme Marion Bougeard. Pas du tout, puisque je reçois les questions de Mediapart en novembre. J’ai suivi le circuit classique dans un cabinet, c'est-à-dire que je m’adresse à ma directrice de cabinet et lui transmets les questions. Les réponses prennent un certain délai puisque je m’en excuse auprès du journaliste, et sont faites directement par le ministre dans la semaine. Il confirme qu’il a bien rencontré ce monsieur qui combat pour son honneur, que seule la justice peut laver l’honneur d’un homme, et que le ministre qu’il est « ne peut soutenir la demande d’assistance fonctionnelle en partant du principe que les derniers procès en cours qui permettraient à l’administration de prendre en charge les frais d’avocat de l’inspecteur des impôts en question l’opposent également à ses anciens supérieurs hiérarchiques ». Je cite de mémoire.
M. Alain Claeys, rapporteur. Pour en revenir au JDD, que cherchent ceux qui vous contactent ? Confirmation d’un document qu’ils ont entre les mains ?
Mme Marion Bougeard. Pas du tout. Je crois qu’ils cherchent le document, c’est ce que je comprends.
M. Alain Claeys, rapporteur. Ils connaissent l’information ?
Mme Marion Bougeard. Ils ont lu le Nouvel obs !
M. Alain Claeys, rapporteur. Avec lequel Stéphane Fouks a été en relation. Sont-ils entrés en contact avec le procureur ?
Mme Marion Bougeard. Je ne sais pas.
M. Alain Claeys, rapporteur. La « muraille de Chine », une fois dressée, a-t-elle concrètement changé quelque chose à votre travail ?
Mme Marion Bougeard. À partir du moment où je n’étais pas habilitée au secret fiscal avant, je ne le suis toujours pas après.
M. le président Charles de Courson. Le ministre ne vous a jamais parlé de la réunion du 16 janvier à l’Élysée, mais en a-t-il évoqué une autre avec vous, celle du mercredi 5 décembre 2012, tenue à l’issue du conseil des ministres, en présence uniquement du Président, du Premier ministre et de Jérôme Cahuzac, et à l’occasion de laquelle il avait indiqué au Président qu’il allait saisir la banque pour prouver son innocence ? De votre côté, lui avez-vous suggéré cette piste après un article que vous aviez lu ? Vous souvenez-vous de la date exacte ?
Mme Marion Bougeard. Très sincèrement, les premiers jours sont un véritable tourbillon. Beaucoup d’entre vous ici ont assisté aux débats parlementaires et nous avons passé quelques journées et quelques nuits difficiles. Non, je ne crois pas qu’il m’ait parlé de l’engagement envers le Président de la République d’obtenir une réponse d’UBS. Dans mon souvenir, la chose avait déjà été discutée avec ses conseils juridiques, puisqu’ils avaient un correspondant au barreau de Genève.
M. le président Charles de Courson. Pouvez-vous situer dans le temps la conversation à ce sujet que vous avez évoquée tout à l’heure en réponse au rapporteur ?
Mme Marion Bougeard. C’était tout début décembre.
M. le président Charles de Courson. Juste après le déclenchement de l’affaire ?
Mme Marion Bougeard. Dans les premiers jours. Dès le mardi, puisque, pour nous, elle date déjà de deux jours : nous sommes prévenus le 3.
Mme Marie-Christine Dalloz. Comment avez-vous appris la décision de Jérôme Cahuzac de se déporter, autrement dit l’existence de la fameuse « muraille de Chine » ? Quand précisément, et comment en avez-vous été informée ?
Mme Marion Bougeard. Je crois que c’était une initiative du directeur général des finances publiques. J’en suis informée quasi accidentellement parce que je suis présente au banc le jeudi – nous sommes à l’Assemblée jusqu’au soir où un autre ministre prendra le relais. Dans l’après-midi, je l’apprends à l’occasion d’un échange de parapheurs. Et j’apprendrai le lundi que le texte a été signé et avalisé, mais cela ne change absolument rien à ma pratique quotidienne.
Mme Cécile Untermaier. D’après vos dires, Jérôme Cahuzac a demandé à ses avocats suisses de faire attester par écrit l’absence de compte en Suisse, juste après le 4 décembre. J’en prends acte.
Vous dites que Jérôme Cahuzac n’était pas satisfait de l’article du JDD. Vous a-t-il expliqué en quoi il le dérangeait alors qu’il le blanchissait ?
Avez-vous senti un changement dans le travail que vous meniez auprès de Jérôme Cahuzac à partir du 4 décembre ? Vos relations avec lui se sont-elles tendues ?
Avez-vous échangé avec les autres membres du cabinet ? Le travail s’en ressentait-il ? Cette affaire vous habitait-elle ?
Mme Marion Bougeard. À propos du JDD, j’ai le souvenir diffus de son agacement, d’abord parce que l’affaire perturbait le fonctionnement quotidien du cabinet. Nous avons continué à faire notre travail, mais l’essentiel de notre tâche consistait à faire en sorte que le ministre pour lequel nous travaillions soit au même niveau qu’auparavant. Ce qui demandait beaucoup de préparation. Son immense mémoire et son grand talent ne le dispensaient pas de bûcher des nuits entières. Avec la multiplication de ses rendez-vous avec ses conseils juridiques, nous avions moins accès à son temps libre. En ce sens, oui, cela générait des discussions au sein du cabinet puisque nous constations qu’il était occupé à autre chose. Néanmoins, nous formions, ils forment une équipe formidable et le travail ne s’en est jamais ressenti.
M. Alain Claeys, rapporteur. Comment se fait-il que le JDD s’adresse à vous ?
Mme Marion Bougeard. Le Nouvel obs ne s’est pas adressé à moi. Je pense que le JDD fait la tournée de tous ceux dont il a le numéro.
M. le président Charles de Courson. Il n’y a pas d’autre interprétation ?
Mme Marion Bougeard. Non, absolument pas. Je ne crois pas.
M. Alain Claeys, rapporteur. Et vous refusez de répondre ?
Mme Marion Bougeard. Je réponds que je n’ai pas la moindre information.
M. Alain Claeys, rapporteur. Vous en avez discuté avec Stéphane Fouks ?
Mme Marion Bougeard. Très sincèrement, non.
Mme Cécile Untermaier. De même que vous n’étiez pas informée de la demande d’entraide suisse, je suppose que vous ignoriez la démarche concernant le formulaire 754.
Mme Marion Bougeard. Pour tout vous dire, le 2 avril, à minuit, j’ai cessé de lire, d’écouter et de regarder quoi que ce soit. Je n’étais pas du tout au courant et j’ai découvert l’existence de cette procédure en lisant les comptes rendus de la Commission d’enquête pour préparer cette audition.
M. Christian Assaf. J’ai retenu de votre déclaration liminaire que vous aviez douté immédiatement. Dès le 3 décembre. Ce doute vous a-t-il habité jusqu’à votre départ, le 20 mars ? A-t-il été étayé par des informations informelles ? Vous aviez des relations avec les journalistes,… Même si votre travail vous prenait énormément de temps, et vous mettait à l’écart de l’affaire qui n’était pas pour vous une obsession, vous en êtes-vous ouverte auprès de quelqu’un ? Des journalistes vous en ont-ils parlé ? Et si oui, de quelle nature étaient vos échanges ?
Mme Marion Bougeard. Oui, j’ai douté. Étonnamment. À partir du 5 décembre où il jure devant la représentation nationale et où je sais qu’à la suite du conseil des ministres, il a un aparté avec le Président de la République à qui il jure solennellement qu’il n’y a rien, qu’il entame les démarches pour rechercher la vérité auprès de l’établissement bancaire suisse, je ne doute pas qu’il dise la vérité pour lui-même. Ce doute ne m’habite pas par rapport à lui. Je ne doute pas qu’il dise la vérité. Pour dire les choses extraordinairement simplement, je suis parfaitement impuissante à l’aider en quoi que ce soit. Et je suis occupée à une tâche qui n’est pas mince. Alors, comme beaucoup d’êtres humains, je m’adapte.
M. Alain Claeys, rapporteur. J’en reviens au JDD. Trois entités sont au courant de la teneur de la réponse : la direction générale des finances publiques (DGFiP), les services du procureur, et les conseils de Jérôme Cahuzac.
M. le président Charles de Courson. Et Pierre Moscovici.
M. Alain Claeys, rapporteur. J’ai bien cité la DGFiP.
Qui a intérêt à ce que l’information sorte ?
Mme Marion Bougeard. Très sincèrement, je ne sais pas.
M. le président Charles de Courson. L’hypothèse implicite de notre rapporteur, à savoir que Jérôme Cahuzac aurait donné l’information, mais qu’il vous aurait « manipulée » ou « intoxiquée », en vous faisant croire l’inverse, vous paraît-elle crédible ?
M. Alain Claeys, rapporteur. Si le rapporteur a des hypothèses, il les exprimera publiquement.
M. le président Charles de Courson. Disons que je reprends celle-là à mon compte.
M. Alain Claeys, rapporteur. C’est inutile. Vous présidez remarquablement, continuez ! Quant à moi, je continuerai à poser les questions comme je l’entends, et j’en tirerai les enseignements que je vous soumettrai ainsi qu’à l’ensemble de la Commission.
M. le président Charles de Courson. Madame ?
Mme Marion Bougeard. L’hypothèse me semble contredite par les mauvaises relations qui existent entre le signataire de l’article et l’homme pour lequel je travaille à l’époque.
M. le président Charles de Courson. Quid alors des deux autres hypothèses ?
Mme Marion Bougeard. Il n’y a pas qu’un seul pays sur la planète.
M. le président Charles de Courson. C’est-à-dire ?
Mme Marion Bougeard. Je ne sais pas…
M. le président Charles de Courson. Vous avez dit au rapporteur avoir été au courant de l’explication du 5 décembre entre le Président de la République et votre ministre. Vous en a-t-il parlé ?
Mme Marion Bougeard. J’ai le souvenir qu’il nous en a informés au retour du conseil des ministres, ou peut-être au moment du départ pour l’Assemblée nationale, l’après-midi.
M. le président Charles de Courson. A-t-il été question d’une promesse faite au Président de la République de saisir sa banque ?
Mme Marion Bougeard. Non, mais ça ne veut pas dire que ça n’existe pas.
M. le président Charles de Courson. C’était une simple question.
M. Christian Assaf. Revenons à ma première question. Vous avez répondu avoir douté, mais l’avoir cru sur parole le 5. Vous vous sentiez impuissante à l’aider. Un article du Monde rapporte que vous auriez enquêté, ou du moins recherché des informations, sur le père de Fabrice Arfi, et que vous vous en seriez ensuite excusé auprès de lui. Quels moyens avez-vous utilisés ? Était-ce une initiative de votre part ?
Mme Marion Bougeard. Le terme « enquête » est très surévalué. Pour dire les choses extraordinairement simplement, le 4 ou le 5 décembre, je me trouve plongée dans une véritable histoire de dingues, il n’y a pas d’autres termes, impliquant des personnages rocambolesques. J’apprends à l’occasion les termes lot-et-garonnais de « cornecul ». On n’a pas besoin de m’expliquer le sens, je vois tout de suite de quoi ça parle. On se croirait dans un roman – bon ou mauvais, je ne sais pas – où se croisent des personnages. Dans une conversation privée, on fait état d’une filiation totalement romanesque et sympathique. Ça a été très mal interprété, et j’ai présenté des excuses parce que ça me semblait tout à fait normal. Mais je le répète, c’est plutôt de l’ordre du romanesque. Il est vrai que, dans cette histoire de dingues, je n’avais pas pensé que le plus dingue était assis à mes côtés. Il est rare que le tueur en série dirige l’enquête sur ses propres meurtres, ailleurs que dans les films. C’est pourtant ce que j’ai vécu.
M. le président Charles de Courson. Qu’entendez-vous par « filiation romanesque » ?
Mme Marion Bougeard. Je ne crois pas devoir partager des éléments de la vie privée d’une tierce personne. « Filiation romanesque » s’inscrit dans le registre de cette histoire de fous. On m’a simplement raconté une anecdote familiale, pour être plus précise. Je laisserai l’intéressé choisir et je n’irai pas plus loin.
M. le président Charles de Courson. M. le rapporteur et moi-même sommes un peu perdus.
Mme Marion Bougeard. Je vais préciser et je referai des excuses au journaliste en question. Une ancienne collègue me raconte que le papa de ce journaliste était un grand syndicaliste policier, très reconnu et très engagé. Je n’en sais pas plus. C’est ce qui a été qualifié d’« enquête », et ça n’a aucun intérêt.
M. Christian Assaf. Avez-vous fait remonter l’information au ministre ?
Mme Marion Bougeard. Pas du tout.
M. Christian Assaf. Et entre le 5 décembre et le 19 mars, vous n’avez pas eu d’autre information de ce type ?
Mme Marion Bougeard. Pas du tout.
M. Gérald Darmanin. Entre début décembre et début avril, avez-vous participé à des réunions à Matignon ou à l’Élysée, avec d’autres conseillers en communication, sur la politique gouvernementale ? L’affaire Cahuzac y a-t-elle été évoquée ?
Mme Marion Bougeard. Dans le cadre de mon travail, j’étais convoquée très régulièrement à des réunions de coordination sur les sujets dont j’étais en charge, notamment le lancement de la campagne sur le crédit d’impôt compétitivité emploi. À ce titre, j’ai eu de nombreuses réunions à Matignon et au Commissariat général à l’investissement. Et l’affaire n’était jamais évoquée. On me demandait seulement comment j’allais et je répondais : « Je vais bien. »
M. Gérald Darmanin. Vous avez dit avoir lu tous les comptes rendus des auditions. Avez-vous le sentiment, vous qui avez vécu les événements de l’intérieur du cabinet, que l’une des personnes auditionnées aurait menti ou omis de dire une partie de la vérité ?
Mme Marion Bougeard. Je n’ai pas lu tous les comptes rendus, en tout cas pas celui de l’audition de l’homme pour lequel je travaillais.
M. Gérald Darmanin. Et les autres ?
Mme Marion Bougeard. Non, je n’en ai pas l’impression.
M. Daniel Fasquelle. Vous qui étiez chargée de la communication et des relations extérieures au cabinet de M. Cahuzac, avez-vous eu des contacts avec les membres d’autres cabinets au cours desquels vous auriez pu évoquer l’existence d’un compte, les moyens utilisés par Jérôme Cahuzac pour se défendre, et les informations qui auraient pu circuler entre les différents ministres ?
Mme Marion Bougeard. Sur ce sujet, je n’ai pas eu de contacts avec des homologues.
M. Daniel Fasquelle. Avez-vous eu connaissance de réunions qui auraient pu avoir lieu entre Jérôme Cahuzac et le Premier ministre, ou le Président de la République, concernant cette affaire ? Ou des réunions avec d’autres ministres ? Manuel Valls a avoué qu’il y avait eu des réunions à l’Élysée ou à Matignon à ce sujet.
Mme Marion Bougeard. Non, je n’avais pas d’information.
M. Jean-Marc Germain. Vous nous avez dit, madame, avoir géré les relations presse du ministre et du ministère, pas celles de l’homme Jérôme Cahuzac. Qui donc s’en chargeait, alors qu’il devait avoir tous les jours de nombreuses sollicitations ?
Mme Marion Bougeard. Lui-même : il a son téléphone, les gens l’appellent, il répond. C’était vrai avant, ça l’est sans doute encore aujourd'hui.
M. Alain Claeys, rapporteur. Stéphane Fouks n’intervient pas ?
Mme Marion Bougeard. À ma connaissance, pas du tout.
M. Alain Claeys, rapporteur. Et le contrat entre le ministère et EuroRSCG ?
Mme Marion Bougeard. Il n’y a aucune mission qui concerne la gestion de la communication du ministre dans le contrat. Il ne s’agit que la coordination de la communication dans le cadre des débats parlementaires.
M. Jean-Marc Germain. Vous avez parlé du coup de fil d’un journaliste du JDD à la recherche d’un document. J’ai compris que vous n’en aviez pas fait état à M. Cahuzac, ce qui est surprenant compte tenu de la teneur de l’information qui vous est demandée. En avez-vous parlé à d’autres personnes qui auraient pu évoquer directement avec lui cet appel du JDD ?
Mme Marion Bougeard. Quand je reçois l’appel du JDD, nous sommes déjà 48 heures après la révélation de l’existence de ce document et de l’éventualité que la réponse soit négative par le Nouvel observateur. L’informer de l’appel d’un autre média qui cherche cette information n’a aucun intérêt puisque l’information est déjà sur la place publique.
M. Jean-Marc Germain. M. Cahuzac aurait pu vouloir donner le document.
Mme Marion Bougeard. Je ne crois pas, mais il a son téléphone pour passer des appels. Je ne lui faisais pas un compte rendu de l’ensemble des appels que je recevais, pas plus qu’il ne m’en faisait un de l’ensemble des siens.
M. le président Charles de Courson. En l’état actuel de nos informations, Jérôme Cahuzac n’a jamais eu la réponse entre les mains, il dispose uniquement de sa teneur.
M. Jean-Marc Germain. Je voulais seulement m’assurer de ce que Mme Bougeard savait sur les informations dont disposait son ministre. Puisque le journaliste demande le document, il aurait été possible de demander au ministre s’il était en sa possession et s’il souhaitait le transmettre.
Mme Marion Bougeard. Pour tout vous dire, le vendredi matin, le ministre pour lequel je travaillais, indique, en répondant à des questions sur une grande radio, indique qu’il n’a pas le document. Donc, ce que je ne lui demande pas le jeudi, je l’apprends le vendredi matin.
Mme Cécile Untermaier. Les relations du journaliste du JDD avec Jérôme Cahuzac n’étant pas excellentes, on ne peut donc pas imaginer qu’ils aient un échange spontané ?
Mme Marion Bougeard. Je ne peux pas répondre à ce que je ne sais pas. Je n’ai pas la moindre idée de qui a pu contribuer à cet article. Dans mon souvenir, les relations n’étaient pas bonnes entre le signataire et l’homme dont vous parlez.
M. Thomas Thévenoud. Quelles sont vos relations avec les membres du cabinet de Pierre Moscovici, chargés de la communication ?
Mme Marion Bougeard. Nous avons des réunions de coordination une fois par semaine. Ceux qui connaissent les habitudes des cabinets savent que nous déjeunons souvent ensemble. Mais encore une fois, l’affaire n’est pas du tout au cœur de nos préoccupations car nous avons de gros projets en cours. Et comme notre temps est compté, quand nous nous voyons, nous parlons essentiellement de ce que nous avons à faire.
M. Thomas Thévenoud. Y compris après la parution de l’article du JDD ? Qui a déclenché l’irritation, et même la colère du ministre de l’économie et des finances ; il nous l’a dit. En avez-vous eu des échos, via ses conseillers ?
Mme Marion Bougeard. Non. Ses conseillers m’ont demandé si j’avais parlé au JDD. Et je leur ai fait la réponse que je vous ai faite : « Oui, j’ai parlé au JDD. Non, je n’avais pas d’information. Oui, je l’ai renvoyé aux conseils. »
M. le président Charles de Courson. Madame, il ne me reste plus qu’à vous remercier d’être venue jusqu’à nous.