Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 23 octobre 2012

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 20

Présidence de M. Gilles Carrez, Président

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État (M. Laurent Baumel, Rapporteur spécial) :

– Présences en réunion

Après l’audition de Monsieur Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 23 octobre 2012 à 21 heures), la commission des Finances examine les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État.

La Commission adopte ensuite les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 23 octobre 2012 à 23 heures

Présents. - M. Laurent Baumel, M. Yves Censi, Mme Carole Delga, M. Alain Fauré, M. Jean Launay, Mme Monique Rabin

Excusé. - M. Guillaume Bachelay

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