Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 25 octobre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 24

Présidence de M. Gilles Carrez, Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits des missions :

Gestion des finances publiques et des ressources humaines :

– Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)

– Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière (Mme Karine Berger, Rapporteure spéciale)

– Fonction publique ; et mission Provisions (M. Jean-Louis Gagnaire, Rapporteur spécial)

– Politique immobilière de l’État ; et compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)

Régimes sociaux et de retraite ; et compte spécial Pensions (M. Yves Censi, Rapporteur spécial) 2

– Présences en réunion

Après l’audition de Monsieur Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des finances et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 25 octobre 2012 à 9 heures 30), la commission des Finances examine les crédits des missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Régimes sociaux et de retraite.

Conformément à l’avis favorable de Mme Karine Berger, MM. Jean-Louis Gagnaire et Jean-Louis Dumont, et en dépit de l’avis défavorable de M. Camille de Rocca Serra, Rapporteurs spéciaux, la Commission adopte les crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines.

Puis, suivant l’avis favorable de M. Jean-Louis Gagnaire, Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Provisions.

Suivant l’avis favorable de M. Yves Censi, Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite.

Conformément à l’avis favorable de M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial, la Commission adopte ensuite les crédits du compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État.

Suivant l’avis favorable de M. Yves Censi, Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits du compte spécial Pensions.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 25 octobre 2012 à 12 h 15

Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Karine Berger, M. Gilles Carrez, M. Yves Censi, M. Jean-Louis Dumont, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Dominique Lefebvre, Mme Valérie Rabault, M. Camille de Rocca Serra, M. Gérard Terrier

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Jean-Marie Beffara

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