Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 25 octobre 2012

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 25

Présidence de M. Gilles Carrez, Président

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires (M. Michel Vergnier, Rapporteur spécial)

– Présences en réunion

Après l’audition de Madame Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du logement, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 25 octobre 2012 à 15 heures), la commission des Finances examine les crédits de la mission Politique des territoires.

M. Gilles Carrez, président. Je vous propose de mettre aux voix les crédits de la mission Politique des territoires. Avis favorable du rapporteur spécial ?

M. Michel Vergnier, rapporteur spécial. Oui, M. le président. Je partage l’avis de mon collègue M. Calmette lorsqu’il souligne que cette année, il s’agit d’un budget de transition, et j’émets un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission.

La Commission adopte, sur l’avis favorable du Rapporteur spécial, les crédits de la mission Politique des territoires.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 25 octobre 2012 à 16 h 45

Présents. - M. Éric Alauzet, M. Gilles Carrez, M. Michel Vergnier

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Jean-Marie Beffara

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