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La Commission examine, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2013.
M. le Président Gilles Carrez. Le Sénat a rejeté le projet de loi de finances pour 2013 adopté le 14 décembre 2012 par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Conformément aux dispositions de l’article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
M. Christian Eckert, rapporteur général. Je vous propose de confirmer le texte adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale.
La Commission adopte le projet de loi de finances pour 2013 dans le texte voté le 14 décembre 2012 par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
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Puis la Commission examine, en lecture définitive, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
M. le Président Gilles Carrez. Le Sénat a rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017 adopté hier par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Conformément aux dispositions de l’article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
M. Christian Eckert, rapporteur général. Je vous propose de confirmer le texte adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale.
La Commission adopte le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 dans le texte voté le 18 décembre 2012 par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 20 décembre 2012 à 9 h 15
Présents. - M. Dominique Baert, M. Laurent Baumel, M. Gilles Carrez, M. Christian Eckert, M. Régis Juanico, M. Jean-François Lamour, M. Jean Launay, M. Dominique Lefebvre
Excusés. - M. Pascal Cherki, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Francina, M. Thierry Robert, M. Gérard Terrier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Michel Vergnier
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