Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 25 octobre 2016

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 10

Présidence de M. Gilles Carrez, Président

– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial)

– Présences en réunion

La Commission commence l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061).

Après l’audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur (voir le compte rendu de la commission élargie du 25 octobre 2016 à 9 heures 30 ⁽¹⁾), la commission des finances examine les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial).

Suivant l’avis favorable de M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 25 octobre 2016 à 11 h 30

Présents. – M. François André, M. Gilles Carrez, M. Laurent Grandguillaume

Excusés. – M. Guillaume Bachelay, M. François Cornut-Gentille, M. Henri Emmanuelli, M. Jean–Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier

Assistaient également à la réunion. – Mme Brigitte Bourguignon, M. Patrick Lebreton, M. Michel Lefait, M. Arnaud Richard, M. Gabriel Serville, M. Jean-Pierre Vigier

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