Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 3 novembre 2016

Séance de 23 heures

Compte rendu n° 25

Présidence de M. Dominique Lefebvre, Vice-Président.

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement (M. Christophe Caresche, rapporteur spécial)

– Présences en réunion

La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061).

Après l’audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable (voir le compte rendu de la commission élargie du 3 novembre 2016 à 21 heures⁽¹⁾), la commission des finances examine les crédits de la mission Égalité des territoires et logement (M. Christophe Caresche, rapporteur spécial).

Suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, la commission adopte les crédits les crédits de la mission Égalité des territoires et logement.

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 23 heures

Présents. – M. Christophe Caresche, M. Romain Colas, M. Jean-Louis Dumont, M. Dominique Lefebvre

Excusés. – M. Gilles Carrez, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier

——fpfp——