Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Lundi 7 novembre 2016

Séance de 22 heures 45

Compte rendu n° 29

Présidence de M. Dominique Lefebvre, Vice-Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :

– Examen et vote sur les crédits de la mission Santé (M. Claude Goasguen, rapporteur spécial)

– Présences en réunion

La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061).

Après l’audition de Mme Ségolène Neuville, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (voir le compte rendu de la commission élargie du 7 novembre 2016 à 21 heures ⁽¹⁾), la commission des finances examine les crédits de la mission Santé.

Malgré l’avis défavorable de M. Claude Goasguen, rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Santé.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 7 novembre 2016 à 21 h 45

Présents. - M. François André, M. Claude Goasguen, M. Dominique Lefebvre, M. Pascal Terrasse

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier

——fpfp——