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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Vendredi 18 novembre 2016

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 39

Présidence de M. Dominique Lefebvre, Vice-Président,

–  Seconde délibération, en application de l’article 101 du Règlement, de l’article 38 du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

La commission procède, en application de l’article 101, alinéa 3, du Règlement, à une seconde délibération de l’article 38 du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

Auteur

Groupe

Sort

Article 38

Amendement

1

Gouvernement

 

Accepté

Sous-amendements

52

Mme SCHMID Claudine

Les Républicains

Repoussé

73

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

2

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

3

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

110

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

74

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

4

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

5

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

6

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

75

Commission des finances

 

Accepté

7

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

8

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

9

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

10

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

11

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

12

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

13

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

14

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

111

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

76

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

77

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

15

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

78

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

79

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

80

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

81

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

82

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

83

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

84

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

85

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

105

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

118

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

86

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

54

Mme SCHMID Claudine

Les Républicains

Repoussé

56

Mme SCHMID Claudine

Les Républicains

Repoussé

106

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

58

Mme SCHMID Claudine

Les Républicains

Repoussé

60

Mme SCHMID Claudine

Les Républicains

Repoussé

87

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

88

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

89

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

90

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

91

Commission des finances

 

Accepté

16

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

17

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

18

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

112

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

19

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

20

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Accepté

92

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

21

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

22

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

93

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

94

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

23

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

95

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

96

Commission des finances

 

Accepté

107

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

108

M. LEFEBVRE Frédéric

Les Républicains

Repoussé

27

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

70

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

24

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

25

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

97

Commission des finances

 

Accepté

26

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

98

Commission des finances

 

Accepté

28

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Accepté

29

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

30

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Accepté

31

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

32

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

33

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

113

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

99

Commission des finances

 

Accepté

34

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

35

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

36

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

37

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

38

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

100

Commission des finances

 

Accepté

39

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Accepté

40

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

41

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Accepté

42

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

43

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

44

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

45

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

46

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

47

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

114

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

48

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

101

Commission des finances

 

Accepté

71

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

102

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

103

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

115

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

116

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

117

M. DE COURSON Charles

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

49

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

53

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

109

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

51

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

50

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

61

Mme SCHMID Claudine

Les Républicains

Repoussé

119

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

55

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

57

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

59

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

62

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

63

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

64

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

65

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

66

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

67

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

104

Mme RABAULT Valérie

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

68

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

69

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

72

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du vendredi 18 novembre 2016 à 18 h 15

Présents. – M. Éric Alauzet, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Louis Dumont, M. Olivier Faure, M. Dominique Lefebvre, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Claudine Schmid

Excusés. – M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel

——fpfp——