Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Lundi 5 décembre 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 46

Présidence

de M. Gilles Carrez,

Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) (M. Dominique Lefebvre suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

N°	Auteur	Groupe	Sort
Article liminaire
106	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
Article 2
593	Gouvernement		Accepté
125	M. SALLES Rudy	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
156	Mme BRENIER Marine	Les Républicains	Repoussé
319	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
413	M. FAURE Olivier	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
561	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 3
107	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
282	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
283	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
108	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
284	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
1	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
109	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
206	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
263	M. ABAD Damien	Les Républicains	Repoussé
337	Mme FABRE Marie-Hélène	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
459	M. GOLDBERG Daniel	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
285	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Après l’article 3
594	Gouvernement		Accepté
État B
310	M. COLLARD Gilbert	Non inscrit	Repoussé
386	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
309	M. COLLARD Gilbert	Non inscrit	Repoussé
État D
422	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Article 12
110	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
595	Gouvernement		Accepté
Article 13
5	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
321	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
4	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
286	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Après l’article 13
585	Gouvernement		Repoussé
Article 14
159	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
160	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 15
287	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
288	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
415	M. CLÉMENT Jean-Michel	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Article 16
289	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 18
161	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
162	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
163	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
164	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
165	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
357	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
166	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
167	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
356	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
169	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 19
170	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Après l’article 19
333	Mme FABRE Marie-Hélène	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
501	Mme DOMBRE COSTE Fanny	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
500	Mme DOMBRE COSTE Fanny	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
443	Mme LACLAIS Bernadette	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
374	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
373	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
Article 20
393	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
40	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 21
524	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
41	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
42	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
536	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
543	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Accepté
558	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Accepté
564	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
221	Mme LACLAIS Bernadette	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
54	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
218	Mme LACLAIS Bernadette	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
576	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
397	Mme LACLAIS Bernadette	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
359	Mme LACLAIS Bernadette	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
216	Mme LACLAIS Bernadette	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Après l’article 21
434	M. LEROY Arnaud	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
481	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
431	M. LEROY Arnaud	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
353	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
231	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
502	Mme DOMBRE COSTE Fanny	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
384	Mme LACLAIS Bernadette	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
230	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
521	M. ABOUBACAR Ibrahim	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
519	M. ABOUBACAR Ibrahim	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
82	M. CAULLET Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
515	M. BEFFARA Jean-Marie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
505	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Article 22
16	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
116	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
73	M. BLOCHE Patrick	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
385	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
387	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
452	M. BLOCHE Patrick	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Après l’article 22
441	M. WARSMANN Jean-Luc	Les Républicains	Repoussé
77	M. NAILLET Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
409	M. CHARROUX Gaby	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
475	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
202	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
226	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
329	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
446	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
550	Gouvernement		Accepté
147	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
574	M. BOUILLON Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
532	M. VIGIER Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
74	M. BLOCHE Patrick	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
512	M. FÉRON Hervé	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Article 23
562	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Après l’article 23
211	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
590	Gouvernement		Repoussé
210	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
518	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
334	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
367	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
24	M. TERRASSE Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
570	M. KEMEL Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
517	M. KEMEL Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
545	Mme LINKENHELD Audrey	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
494	Mme LINKENHELD Audrey	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
132	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
440	M. ABOUBACAR Ibrahim	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
134	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
355	Mme GOT Pascale	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
458	M. VIGIER Philippe	Union des démocrates et indépendants	Accepté
399	Mme LINKENHELD Audrey	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
187	Mme ERHEL Corinne	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
490	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
212	M. CHASSAIGNE André	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
503	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
25	M. TERRASSE Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
26	M. TERRASSE Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
28	M. CHANTEGUET Jean-Paul	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
368	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
352	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Article 24
207	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
411	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
485	M. HEINRICH Michel	Les Républicains	Repoussé
17	M. TERRASSE Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
20	M. TERRASSE Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
99	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
489	M. HEINRICH Michel	Les Républicains	Repoussé
19	M. TERRASSE Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
98	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
487	M. HEINRICH Michel	Les Républicains	Repoussé
21	M. TERRASSE Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
100	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Accepté
491	M. HEINRICH Michel	Les Républicains	Accepté
172	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Après l’article 24
449	M. BLOCHE Patrick	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
423	M. BUISINE Jean-Claude	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
339	Mme FABRE Marie-Hélène	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
388	M. CAULLET Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
465	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
571	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Repoussé
477	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Accepté
498	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
396	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Accepté
455	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Accepté
510	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
46	M. GEST Alain	Les Républicains	Repoussé
121	M. DEMILLY Stéphane	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
412	Mme LINKENHELD Audrey	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
217	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
369	M. ANDRÉ François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
497	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
375	M. CARVALHO Patrice	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
86	M. LAMBERT François-Michel	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
38	M. CAULLET Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
392	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
456	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
529	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
36	M. CAULLET Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
39	M. CAULLET Jean-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
95	M. BOUCHET Jean-Claude	Les Républicains	Repoussé
23	M. TERRASSE Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
102	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
22	M. TERRASSE Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
101	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
416	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Accepté
358	M. TERRASSE Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
85	M. LAMBERT François-Michel	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
84	M. LAMBERT François-Michel	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
340	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
419	Mme LINKENHELD Audrey	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
67	M. DURON Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
214	M. LE ROUX Bruno	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
66	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
332	Mme FABRE Marie-Hélène	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
495	M. BLAZY Jean-Pierre	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
364	M. CHERKI Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
492	M. BOUILLON Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
470	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
488	M. BOUILLON Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
75	M. BLOCHE Patrick	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
76	M. BLOCHE Patrick	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
104	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
417	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
457	M. HEINRICH Michel	Les Républicains	Repoussé
18	M. TERRASSE Pascal	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
97	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
486	M. HEINRICH Michel	Les Républicains	Repoussé
604	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Adopté
Article 25
493	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Après l’article 25
586	Gouvernement		Accepté
Article 26
442	M. VERGNIER Michel	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
565	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Accepté
514	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
139	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
347	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
444	M. VERGNIER Michel	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
566	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
Après l’article 26
128	M. SANTINI André	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
127	M. SANTINI André	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
592	Gouvernement		Accepté
528	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
513	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
47	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
383	M. COLAS Romain	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
60	M. CARREZ Gilles	Les Républicains	Repoussé
480	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
479	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Accepté
124	M. SALLES Rudy	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
155	Mme BRENIER Marine	Les Républicains	Repoussé
589	Gouvernement		Accepté
72	Mme BECHTEL Marie-Françoise	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
603	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Adopté
Article 27
141	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Accepté
122	M. SALLES Rudy	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
Article 28
173	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
174	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
175	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
176	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
177	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
178	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
179	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
180	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
181	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
183	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
182	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
184	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
185	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
186	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Après l’article 28
587	Gouvernement		Accepté
Article 29
296	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
424	M. BUISINE Jean-Claude	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
306	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
307	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
308	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 30
451	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 31
390	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
408	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Après l’article 31
407	Mme LINKENHELD Audrey	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
201	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
330	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
372	Mme KHIROUNI Chaynesse	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
483	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
91	M. GAGNAIRE Jean-Louis	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
349	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
461	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
437	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
463	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Accepté
203	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
405	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
381	Mme LACLAIS Bernadette	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
70	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
467	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
331	M. BOUILLON Christophe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
531	M. VIGIER Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
11	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
450	M. BLOCHE Patrick	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
389	Mme RABIN Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
43	M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre	Les Républicains	Repoussé
90	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
327	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
354	M. VERCHÈRE Patrice	Les Républicains	Repoussé
476	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
400	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
530	M. VIGIER Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
482	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
508	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
509	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
68	Mme RABIN Monique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
382	M. BONNOT Marcel	Les Républicains	Accepté
78	M. NAILLET Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
79	M. NAILLET Philippe	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
313	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
473	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
Article 32
453	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Après l’article 34
69	Mme LE LOCH Annick	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
71	Mme LE LOCH Annick	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
302	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
438	M. LE BORGN' Pierre-Yves	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
523	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
Article 35
484	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
391	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
435	Mme UNTERMAIER Cécile	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Après l’article 35
579	Gouvernement		Repoussé
588	Gouvernement		Accepté
596	Gouvernement		Repoussé
504	Mme BERGER Karine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
448	M. VERGNIER Michel	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
569	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Accepté
425	M. BUISINE Jean-Claude	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
153	Mme FABRE Marie-Hélène	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
376	M. CHARROUX Gaby	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
Article 37
541	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Après l’article 37
547	Gouvernement		Accepté
578	Gouvernement		Accepté
584	Gouvernement		Accepté
548	Gouvernement		Accepté
549	Gouvernement		Accepté
Article 38
540	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 39
537	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
538	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
539	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
542	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
544	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
553	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
557	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
559	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
560	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 40
534	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
	Après l’article 40
591	Gouvernement		Accepté
	Après l’article 41
552	Gouvernement		Accepté
Article 43
229	M. COLLARD Gilbert	Non inscrit	Repoussé
93	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
92	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Après l’article 43
580	Gouvernement		Accepté
371	M. SANSU Nicolas	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
546	Gouvernement		Accepté
582	Gouvernement		Repoussé
581	Gouvernement		Accepté
583	Gouvernement		Accepté
551	Gouvernement		Accepté

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 5 décembre 2016 à 16 heures 15

Présents. - M. Gilles Carrez, M. Dominique Lefebvre, M. Nicolas Sansu, Mme Claudine Schmid

Excusés. - M. Dominique Baert, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault

——fpfp——