Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 20 décembre 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 53

Présidence

de M. Gilles Carrez,

Président

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2017 (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2016, en nouvelle lecture (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

La commission examine, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2017 (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

M. le président Gilles Carrez. Nous concluons aujourd’hui nos travaux sur le projet de loi de finances.

Lors de sa séance d’hier, 19 décembre, le Sénat a rejeté, par le vote d’une question préalable, le texte du projet de loi de finances pour 2017 adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre.

Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article 45 de la Constitution, l’Assemblée est saisie par le Gouvernement d’une demande tendant à ce qu’elle statue définitivement.

M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale. En application du troisième alinéa de l’article 114 du Règlement, je vous propose d’en rester au texte adopté par notre assemblée en nouvelle lecture.

La commission adopte le projet de loi de finances pour 2017 dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

*

* *

Puis la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2016, en nouvelle lecture (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

N°	Auteur	Groupe	Position de la commission
Article 2
97	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 3
6	M. MARITON Hervé	Les Républicains	Repoussé
12	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
55	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
56	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
4	M. CHANTEGUET Jean-Paul	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
57	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
Article 3 bis
98	M. BLOCHE Patrick	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
95	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
100	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 13
13	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
Article 13 ter
92	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 18
77	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
78	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
Article 19 bis
103	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 19 ter
79	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
68	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
58	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
80	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
Article 20
14	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
Article 21
81	M. LEFEBVRE Frédéric	Les Républicains	Repoussé
3	Mme LOUWAGIE Véronique	Les Républicains	Repoussé
52	Mme DE LA RAUDIÈRE Laure	Les Républicains	Repoussé
39	Mme LACLAIS Bernadette	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
43	Mme LACLAIS Bernadette	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
96	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
91	M. BELOT Luc	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Article 21 bis
25	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Article 21 sexies
26	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Article 22
94	M. BLOCHE Patrick	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Article 23 bis B
129	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 23 bis K
31	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
187	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
188	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 23 bis
153	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 23 ter
32	M. PUPPONI François	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Article 23 quater
186	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 23 septies
71	Mme LINKENHELD Audrey	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
51	M. ALAUZET Éric	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
65	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
86	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
64	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
85	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
63	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
83	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
61	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
Article 23 octies
21	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Article 24 bis A
5	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Article 24 bis B
189	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 24 bis D
90	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
Article 24 septies
191	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 24 decies C
89	Mme LINKENHELD Audrey	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 24 quaterdecies
66	M. SEBAOUN Gérard	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
59	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
60	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
67	M. SEBAOUN Gérard	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
73	M. LAFFINEUR Marc	Les Républicains	Accepté
88	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Accepté
Article 24 quindecies
101	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 25
190	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 26 bis C
99	M. LEFEBVRE Dominique	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
196	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
192	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 27
82	Mme LEPETIT Annick	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
193	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 30 bis A
102	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
105	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 31 bis
74	M. GAGNAIRE Jean-Louis	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Article 36 A
107	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 39
93	M. VLODY Jean Jacques	Socialiste, écologiste et républicain	Repoussé
Article 52
2	M. CINIERI Dino	Les Républicains	Repoussé
36	M. VERCHÈRE Patrice	Les Républicains	Repoussé
194	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
195	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
Article 53
110	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
111	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté
112	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, écologiste et républicain	Accepté

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 20 décembre 2016 à 14 heures 30

Présents. - M. Éric Alauzet, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, Mme Valérie Rabault

Excusés. - M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Olivier Faure, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel

Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann

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