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La séance est ouverte à 12 heures 05.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
À l’issue de l’audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique et de M. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des finances (voir le compte rendu de la commission élargie du 25 octobre 2012, matin), la Commission examine, sur le rapport de M. Alain Tourret, rapporteur pour avis, les crédits du programme « Fonction publique » pour 2013.
Conformément aux conclusions de son rapporteur pour avis, la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Fonction publique » pour 2013.
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La séance est levée à 12 heures 10.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas
Excusés. - M. Marcel Bonnot, M. Dominique Bussereau, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Édouard Fritch, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Corinne Narassiguin, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Luc Warsmann
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Christophe Fromantin, Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Moscovici, Mme Dominique Orliac