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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 27 novembre 2012

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 19

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n° 409) (Mme Marie-Françoise Bechtel, rapporteure)

La séance est ouverte à 14 h 45.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n° 409) (Mme Marie-Françoise Bechtel, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

Après premier

1

M. FENECH

UMP

Repoussé

 

7

M. MOLAC

Écologiste

Repoussé

2

8

M. MOLAC

Écologiste

Repoussé

Après 2

24

M. MOLAC

Écologiste

Repoussé

 

10

M. MOLAC

Écologiste

Repoussé

 

14

M. LARRIVÉ

UMP

Repoussé

Après 2 bis A

2

M. FENECH

UMP

Repoussé

 

Sous-amendement 27

M. MESLOT

UMP

Repoussé

 

22

M. BOURDOULEIX

UDI

Repoussé

 

16

M. LARRIVÉ

UMP

Repoussé

2 ter

20

M. MOLAC

Écologiste

Repoussé

Après 2 ter

21

M. BOURDOULEIX

UDI

Repoussé

 

26 rect.

Mme KOSCIUSKO-MORIZET

UMP

Repoussé

 

5

M. PIETRASANTA

SRC

Accepté

Après 2 sexies

6

M. MARSAUD

UMP

Repoussé

3

17

M. LARRIVÉ

UMP

Repoussé

Après 4

15

M. Olivier MARLEIX

UMP

Repoussé

 

18

M. Olivier MARLEIX

UMP

Repoussé

 

19

M. Olivier MARLEIX

UMP

Repoussé

5

28

Gouvernement

 

Repoussé

Après 6

23

M. DARMANIN

UMP

Repoussé

La séance est levée à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Jacques Bompard, M. Gilles Bourdouleix, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Édouard Fritch, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Corinne Narassiguin, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg