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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 16 mai 2013

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 64

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n° 760) (M. Marc Dolez, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation (n° 989) (M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur) 

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n° 760) (M. Marc Dolez, rapporteur).

Les tableaux ci-dessous récapitulent les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er A

59

Mme CHAPDELAINE Marie-Anne

SRC

Accepté

1er

35

Mme CHAPDELAINE Marie-Anne

SRC

Accepté

1er

37

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

NI

Accepté

1er

40

M. REYNÈS Bernard

UMP

Accepté

1er

42

Mme BOYER Valérie

UMP

Accepté

1er

36

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

NI

Repoussé

1er

18

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

1er

34

Mme CHAPDELAINE Marie-Anne

SRC

Accepté

1er

21

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

1er

38

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

NI

Repoussé

1er bis

24

Mme CHAPDELAINE Marie-Anne

SRC

Accepté

1er bis

41

M. REYNÈS Bernard

UMP

Accepté

1er bis

43

Mme BOYER Valérie

UMP

Accepté

2

25

Mme CHAPDELAINE Marie-Anne

SRC

Accepté

2

44

M. REYNÈS Bernard

UMP

Accepté

2

45

Mme BOYER Valérie

UMP

Accepté

4

26

Mme CHAPDELAINE Marie-Anne

SRC

Accepté

4

46

M. REYNÈS Bernard

UMP

Accepté

4

49

Mme BOYER Valérie

UMP

Accepté

5

27

Mme CHAPDELAINE Marie-Anne

SRC

Accepté

5

47

M. REYNÈS Bernard

UMP

Accepté

5

50

Mme BOYER Valérie

UMP

Accepté

6

28

Mme CHAPDELAINE Marie-Anne

SRC

Accepté

6

48

M. REYNÈS Bernard

UMP

Accepté

6

52

Mme BOYER Valérie

UMP

Accepté

7

29

Mme CHAPDELAINE Marie-Anne

SRC

Accepté

7

51

M. REYNÈS Bernard

UMP

Accepté

7

54

Mme BOYER Valérie

UMP

Accepté

8

30

Mme CHAPDELAINE Marie-Anne

SRC

Accepté

8

53

M. REYNÈS Bernard

UMP

Accepté

8

57

Mme BOYER Valérie

UMP

Accepté

10

31

Mme CHAPDELAINE Marie-Anne

SRC

Accepté

10

55

M. REYNÈS Bernard

UMP

Accepté

10

58

Mme BOYER Valérie

UMP

Accepté

Avant 11

23

M. CORONADO Sergio

Ecolo

Repoussé

11

56

M. REYNÈS Bernard

UMP

Repoussé

11

60

Mme BOYER Valérie

UMP

Repoussé

12

32

Mme CHAPDELAINE Marie-Anne

SRC

Accepté

12

61

Mme BOYER Valérie

UMP

Accepté

*

* *

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation (n° 989) (M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur).

Les tableaux ci-dessous récapitulent les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

1

Mme CAPDEVIELLE Colette

SRC

Accepté

1er

2 (sous-amendement)

M. MARIE-JEANNE Alfred

GDR

Accepté

*

* *

La séance est levée à 9 heures 30.

——fpfp——

*

* *

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Erwann Binet, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Marc Dolez, M. Olivier Dussopt, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Marcel Bonnot, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, Mme Laurence Dumont, M. Édouard Fritch, M. Daniel Gibbes, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg