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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 23 juillet 2013

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 97

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l’élection des sénateurs (n° 1232) (M. Bernard Roman, rapporteur)

La séance est ouverte à 21 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l’élection des sénateurs (n° 1232) (M. Bernard Roman, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

1

M. VERCHÈRE Patrice

UMP

Repoussé

1er

2

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

NI

Repoussé

1er

6

M. LARRIVÉ Guillaume

UMP

Repoussé

1er quater

4

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

NI

Repoussé

2

7

M. LARRIVÉ Guillaume

UMP

Repoussé

2

3

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

NI

Repoussé

3

8

M. LARRIVÉ Guillaume

UMP

Repoussé

3

9

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

NI

Repoussé

Après 4

5

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

NI

Repoussé

*

* *

La séance est levée à 21 heures 30.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Paul Molac, M. Pascal Popelin, M. Bernard Roman, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Édouard Fritch, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Roger-Gérard Schwartzenberg