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La séance est ouverte à 14 heures 45.
Présidence de M. Jean-Michel Clément, député.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n° 1324) (M. Pascal Popelin, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
1er |
1 |
M. DEBRÉ Bernard |
UMP |
Repoussé |
2 |
2 |
M. DEBRÉ Bernard |
UMP |
Repoussé |
*
* *
La séance est levée à 15 heures.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Jean-Michel Clément, M. Pascal Popelin
Excusés. - Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Édouard Fritch, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Jacques Urvoas