Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 1er octobre 2013

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 2

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission 5

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1^er	36	M. MANDON Thierry	SRC	Repoussé
1^er	6	Mme BONNETON Michèle	Ecolo	Repoussé
1^er	32	M. ZUMKELLER Michel	UDI	Repoussé
1^er	27	M. ABAD Damien	UMP	Repoussé
1^er	43	M. TAUGOURDEAU Jean-Charles	UMP	Repoussé
1^er	64	Gouvernement		Accepté
1^er	2	M. TAUGOURDEAU Jean-Charles	UMP	Repoussé
1^er	40	Mme DE LA RAUDIÈRE Laure	UMP	Repoussé
1^er	3	M. TAUGOURDEAU Jean-Charles	UMP	Accepté
1^er	9	M. LARRIVÉ Guillaume	UMP	Accepté
1^er	42	M. TAUGOURDEAU Jean-Charles	UMP	Repoussé
1^er	20	M. DECOOL Jean-Pierre	UMP	Repoussé
1^er	19	M. DECOOL Jean-Pierre	UMP	Repoussé
1^er	21	M. DECOOL Jean-Pierre	UMP	Repoussé
1^er	23	M. DECOOL Jean-Pierre	UMP	Repoussé
1^er	22	M. DECOOL Jean-Pierre	UMP	Repoussé
1^er	25	M. DECOOL Jean-Pierre	UMP	Repoussé
1^er	37	M. MANDON Thierry	SRC	Repoussé
1^er	7	M. LARRIVÉ Guillaume	UMP	Repoussé
Après 1^er	15	M. LARRIVÉ Guillaume	UMP	Repoussé
Après 1^er	14	M. LARRIVÉ Guillaume	UMP	Repoussé
Après 1^er	16	M. DECOOL Jean-Pierre	UMP	Repoussé
Après 1^er	8	M. LARRIVÉ Guillaume	UMP	Repoussé
2	10	M. LARRIVÉ Guillaume	UMP	Repoussé
2	39	Mme DE LA RAUDIÈRE Laure	UMP	Repoussé
2	44	M. TAUGOURDEAU Jean-Charles	UMP	Repoussé
3	29	Mme BONNETON Michèle	Ecolo	Repoussé
3	38	M. MANDON Thierry	SRC	Repoussé
8	11	M. LARRIVÉ Guillaume	UMP	Repoussé
8	18	Mme PÉCRESSE Valérie	UMP	Repoussé
9	60	M. CLÉMENT Jean-Michel	SRC	Accepté
Après 9	59	M. NOGUÈS Philippe	SRC	Repoussé
Après 9	58	M. NOGUÈS Philippe	SRC	Repoussé
10	17	Mme BONNETON Michèle	Ecolo	Repoussé
11	63	Gouvernement		Accepté
13	45	M. GOSSELIN Philippe	UMP	Repoussé
13	31	M. GÉRARD Bernard	UMP	Repoussé
13	35	M. ZUMKELLER Michel	UDI	Repoussé
13	46	M. GOSSELIN Philippe	UMP	Repoussé
13	12	M. LARRIVÉ Guillaume	UMP	Repoussé
13	47	M. GOSSELIN Philippe	UMP	Repoussé
14	4	M. TAUGOURDEAU Jean-Charles	UMP	Repoussé
14	13	M. LARRIVÉ Guillaume	UMP	Repoussé
14	1	Mme DE LA RAUDIÈRE Laure	UMP	Repoussé
14	34	M. ZUMKELLER Michel	UDI	Repoussé
14	48	M. GOSSELIN Philippe	UMP	Repoussé
14	33	M. ZUMKELLER Michel	UDI	Repoussé
14	28	M. LE FUR Marc	UMP	Repoussé
14	49	M. GOSSELIN Philippe	UMP	Repoussé
16	56	M. GÉRARD Bernard	UMP	Repoussé
16	57	M. GÉRARD Bernard	UMP	Repoussé
16	55 rect.	M. GÉRARD Bernard	UMP	Repoussé
16	30	M. GÉRARD Bernard	UMP	Repoussé
16	41	M. GOSSELIN Philippe	UMP	Repoussé
17	5	M. TAUGOURDEAU Jean-Charles	UMP	Repoussé
17	52	M. CLÉMENT Jean-Michel	SRC	Accepté
18	51	M. CLÉMENT Jean-Michel	SRC	Accepté
18	50	M. CLÉMENT Jean-Michel	SRC	Accepté
Après 19	53	Gouvernement		Accepté
Après 19	54 2^ème rect.	Gouvernement		Accepté

La séance est levée à 15 heures.

——fpfp——

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

– Mme Marie-Jo Zimmermann, co-rapporteure sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) ;

– M. Jean-Frédéric Poisson, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n° 1278) ;

– M. Philippe Gosselin, co-rapporteur sur la mise en application de la loi organique qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi organique relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire (n° 1321) ;

– M. Philippe Gosselin, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire (n°1322) ;

– M. Philippe Houillon, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi relatif à la collégialité de l’instruction (n° 1323) ;

– M. Dominique Bussereau, co-rapporteur sur la mise en application de la loi organique qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 1381) ;

– M. Dominique Bussereau, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n° 1382) ;

– M. Guy Geoffroy, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (n° 1276).

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Jacques Bompard, M. Jean-Michel Clément, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Philippe Houillon, M. Guillaume Larrivé, M. Sébastien Pietrasanta, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Pascal Popelin, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Jacques Valax

Excusés. - M. Marcel Bonnot, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Édouard Fritch, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Nathalie Nieson, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Marie-Jo Zimmermann