Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 31 octobre 2013

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 13

Présidence de M. Alain Tourret, Secrétaire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (n° 1461) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Alain Tourret, secrétaire.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (n° 1461) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
Après 2	1 rect.	M. MOLAC Paul	Ecolo	Repoussé
Après 7	2	M. MOLAC Paul	Ecolo	Repoussé

La séance est levée à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Georges Fenech, M. Daniel Gibbes, M. Pascal Popelin, M. Alain Tourret

Excusés. - M. Marcel Bonnot, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Axelle Lemaire, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Jacques Urvoas