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La séance est ouverte à 16 heures 15.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
À l’issue de l’audition de M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur (voir compte rendu de la commission élargie du 5 novembre 2013), la Commission examine, sur le rapport de Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française » et de M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile », les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».
La Commission examine l’amendement n° II-CL21 de M. Sergio Coronado.
M. Sergio Coronado. Cet amendement est identique à un amendement que j’avais déjà déposé l’année dernière. Il vise à redéployer cinq millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme « Immigration et asile » vers le programme « Intégration et accès à la nationalité française », afin de diminuer la dotation consacrée aux centres de rétention administrative et d’augmenter celle allouée à l’accueil et à l’intégration des étrangers. Le taux moyen d’occupation des centres de rétention administrative, qui était de 50 % et qui est désormais de 60 % selon le chiffre que nous a communiqué le ministre, reste faible. La fermeture de certains centres inutiles serait opportune.
M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour les crédits « Immigration, asile et intégration ». Cet amendement pose la question du « maillage territorial » des centres de rétention administrative. La fermeture de certains centres pourrait engendrer des frais supplémentaires de transport des personnes retenues. Les conséquences de l’adoption de cet amendement nécessiteraient donc d’être évaluées.
Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française ». Je suis défavorable à cet amendement, car la fermeture de centres de rétention aurait pour conséquence d’éloigner les étrangers retenus des personnes et des associations dont elles sont proches. Elle risquerait de dégrader leurs conditions de rétention, en raison de l’augmentation de la densité d’occupation. Enfin, elle allongerait la durée de transport.
M. Sergio Coronado. Faudrait-il en déduire que l’implantation de centres de rétention administrative sur tout le territoire serait alors un objectif ?
La Commission rejette l’amendement.
La Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2014 suivant les conclusions de Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française ».
La séance est levée à 18 heures 45.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Erwann Binet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Sergio Coronado, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Marc Dolez, M. Matthias Fekl, M. Hugues Fourage, M. Bernard Gérard, M. Philippe Goujon, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Marcel Bonnot, M. Jean-Frédéric Poisson
Assistaient également à la réunion. - M. Didier Quentin, M. Arnaud Richard, M. Lionel Tardy