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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 22 janvier 2014

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 38

Présidence de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Vice-président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n° 1703) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n° 1703) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

unique

1

M. LE FUR Marc

UMP

Repoussé

unique

5

M. MARC Alain

UMP

Repoussé

unique

10

M. HETZEL Patrick

UMP

Repoussé

unique

13

M. MOLAC Paul

Ecolo

Repoussé

unique

2

M. LE FUR Marc

UMP

Repoussé

unique

6

M. MARC Alain

UMP

Repoussé

unique

11

M. HETZEL Patrick

UMP

Repoussé

unique

14

M. MOLAC Paul

Ecolo

Repoussé

unique

15

M. MOLAC Paul

Ecolo

Repoussé

Après unique

4

M. LE FUR Marc

UMP

Repoussé

Après unique

7

M. MARC Alain

UMP

Repoussé

Après unique

12

M. HETZEL Patrick

UMP

Repoussé

La séance est levée à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Christian Assaf, M. Jacques Bompard, M. Jean-Pierre Decool, M. Guy Geoffroy, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Pascal Popelin, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Jean-Pierre Blazy, M. Marcel Bonnot, M. Sergio Coronado, Mme Laurence Dumont, M. Édouard Fritch, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg