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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mardi 4 février 2014

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 40

Présidence de M. Jean-Frédéric Poisson, Vice-président

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n° 1720) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)

- Informations relatives à la Commission

La séance est ouverte à 14 h 45.

Présidence de M. Jean-Frédéric Poisson, vice-président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n° 1720) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

53

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

1er

52

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

1er

51

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

1er

55

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

1er

54

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

Après 1er

41

M. ZUMKELLER Michel

UDI

Repoussé

Après 1er

65

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

2

56

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

2

71

M. PAUL Christian

SRC

Repoussé

2

70

M. PAUL Christian

SRC

Repoussé

2

69

M. PAUL Christian

SRC

Repoussé

2

68

M. PAUL Christian

SRC

Repoussé

2

67

M. PAUL Christian

SRC

Repoussé

2

66

M. PAUL Christian

SRC

Repoussé

4

42

M. CIOTTI Éric

UMP

Repoussé

4

57

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

5

60

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

6

13

M. PLISSON Philippe

SRC

Repoussé

6

73

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

6

50

Mme UNTERMAIER Cécile

SRC

Accepté

6

75

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

6

33

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

Après 6

37 (2e rect.)

Mme ALLAIN Brigitte

Ecolo

Repoussé

Après 6

38 (rect.)

Mme ALLAIN Brigitte

Ecolo

Repoussé

Après 6

64 (2e rect.)

Mme BERGER Karine

SRC

Repoussé

Après 6

74 (2e rect.)

M. DEMILLY Stéphane

UDI

Repoussé

7

32

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

7

30

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

7

23

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

7

31

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

7

29

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

7

26

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

7

28

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

7

76

M. DEMILLY Stéphane

UDI

Repoussé

7

27

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

7

39

Mme ALLAIN Brigitte

Ecolo

Repoussé

7

22

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

7

47

Mme UNTERMAIER Cécile

SRC

Accepté

7

40

Mme ALLAIN Brigitte

Ecolo

Repoussé

7

14

M. PLISSON Philippe

SRC

Repoussé

8

77

M. DEMILLY Stéphane

UDI

Repoussé

Après 8

17

Mme UNTERMAIER Cécile

SRC

Repoussé

Après 8

8 (rect.)

M. GALUT Yann

SRC

Repoussé

12

3

M. TARDY Lionel

UMP

Repoussé

12

16

M. COLLARD Gilbert

NI

Repoussé

12

4

M. TARDY Lionel

UMP

Repoussé

12

80

Gouvernement

Accepté

13

5

M. TARDY Lionel

UMP

Repoussé

13

15

M. COLLARD Gilbert

NI

Repoussé

13

34

M. MOLAC Paul

Ecolo

Repoussé

13

46

Gouvernement

Accepté

13

6

M. TARDY Lionel

UMP

Repoussé

13

48

Mme UNTERMAIER Cécile

SRC

Accepté

13

79

Gouvernement

Accepté

13

35

M. MOLAC Paul

Ecolo

Repoussé

13

24

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

13

49

Mme UNTERMAIER Cécile

SRC

Accepté

13

25

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

13

78
(sous-amendement)

M. MOLAC Paul

Ecolo

Accepté

13

36

M. MOLAC Paul

Ecolo

Repoussé

13

7

M. TARDY Lionel

UMP

Repoussé

Après 15

12

M. LAZARO Thierry

UMP

Repoussé

16

45

Gouvernement

Accepté

16

72

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Accepté

18

43

M. CIOTTI Éric

UMP

Repoussé

18

58

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

18

44

M. CIOTTI Éric

UMP

Repoussé

18

59

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

19

9 (rect.)

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

20

18

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

20

19

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

20

20

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

20

21

M. CLÉMENT Jean-Michel

SRC

Accepté

*

* *

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

M. Jean-Pierre Door, rapporteur sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (n° 13) ;

M. Guy Geoffroy, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l'adoption définitive du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1729) ;

Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure pour avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674).

La séance est levée à 15 heures.

----fpfp----

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Michel Clément, M. Guy Geoffroy, M. Guillaume Larrivé,
M. Jean-Frédéric Poisson, M. Pascal Popelin, Mme Cécile Untermaier

Excusés. - M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Édouard Fritch, M. Daniel Gibbs, M. Yves Goasdoué, Mme Françoise Guégot, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Jacques Urvoas