Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 12 juin 2014

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 65

Présidence de Mme Marie-Françoise Bechtel, Vice-présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet, présentée par MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix (n° 1907) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 2001) (M. Bernard Gérard, rapporteur)

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de Mme Marie-Françoise Bechtel, vice-présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet, présentée par MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix (n° 1907) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
Après 4	19	M. CIOTTI Éric	UMP	Accepté
Après 4	20	M. CIOTTI Éric	UMP	Accepté
Après 4	21	M. CIOTTI Éric	UMP	Accepté

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Puis la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 2001) (M. Bernard Gérard, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1^er	2	M. GÉRARD Bernard	UMP	Accepté
1^er	1	M. GÉRARD Bernard	UMP	Accepté
1^er	3	M. GÉRARD Bernard	UMP	Accepté
2	4	M. GÉRARD Bernard	UMP	Accepté

La séance est levée à 9 heures 30.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Éric Ciotti, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Bernard Gérard, M. Guillaume Larrivé

Excusés. - M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Bernard Lesterlin, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Jacques Urvoas