Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 25 octobre 2016

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 8

Présidence de M. Dominique Raimbourg, Président

– Examen, pour avis, des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Patrick Mennucci, rapporteur pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française » ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile »)

La réunion est ouverte à 11 heures 30.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

À l’issue de l’audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur (voir le compte rendu de la commission élargie du 25 octobre 2016), la Commission examine pour avis, sur le rapport de M. Patrick Mennucci, rapporteur pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française », et de M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile », les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2017.

Conformément aux conclusions de M. Patrick Mennucci, rapporteur pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française », et contrairement à l’avis de M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile », la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2017.

La réunion est levée à 11 heures 45.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Philippe Goujon, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, Mme Sophie Dion, Mme Françoise Guégot, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Paola Zanetti

Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Paul Bacquet, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Marc Germain, M. Paul Giacobbi, M. Joël Giraud, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, M. Patrick Lebreton, M. Michel Lefait, M. François Loncle, Mme Marion Maréchal-Le Pen, Mme Marie-Line Reynaud, M. Arnaud Richard, Mme Claudine Schmid, M. Gabriel Serville, M. Lionel Tardy, M. Jean-Pierre Vigier