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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Vendredi 28 octobre 2016

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 12

Présidence de M. Dominique Raimbourg, Président

– Examen, pour avis, des crédits de la mission « Sécurités » (M. Yves Goasdoué, rapporteur pour avis « Sécurité » ; M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile ») et avis sur ces crédits 2

La réunion débute à 11 heures 45.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

À l’issue de l’audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur (voir le compte rendu de la commission élargie du 28 octobre 2016), la Commission examine pour avis les crédits de la mission « Sécurités » (M. Yves Goasdoué, rapporteur pour avis « Sécurité », et M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile »).

Conformément aux conclusions de M. Yves Goasdoué, mais contrairement à l’avis de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sécurités » pour 2017.

La réunion s’achève à 12 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Hugues Fourage, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Goujon,
M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, Mme Françoise Guégot, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Assistaient également à la réunion. - M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Yann Galut, M. Patrick Lebreton, M. Michel Lefait, M. Philippe Nauche, M. Gabriel Serville