Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité

Vendredi 13 février 2015

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 26

Présidence de M. François Brottes, Président

–  Suite de l’examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447) dans le texte adopté par la Commission spéciale (n° 2498, annexe au rapport) (M. Richard FERRAND, rapporteur général, MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME, Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET, Stéphane TRAVERT, et Mmes Cécile UNTERMAIER et Clotilde VALTER, rapporteurs thématiques)

–  Présences en réunion 3

La Commission examine, en application de l’article 91 du Règlement, les amendements au projet de loi pour la croissance et l’activité (n° 2447) dans le texte adopté par la Commission spéciale (n° 2498, annexe au rapport) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques).

Le tableau ci-dessous dresse la liste des amendements auxquels la commission a donné un avis favorable :

N°	Auteur	Groupe	Place	Alinéa
ss-adt 3286 (adt 2975)	Gouvernement		80
ss-adt 3289 (adt 2625)	Gouvernement		80
3290	Gouvernement		83	ap 7

Puis la Commission a adopté deux amendements des rapporteurs :

– l’amendement SPE19 à l’article 101 (Plan de sauvegarde de l’emploi dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire),

– l’amendement SPE20 insérant un article additionnel après l’article 103.

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Réunion du vendredi 13 février 2015 à 21 h 30

Présents. - M. Luc Belot, M. François Brottes, M. Christophe Caresche, M. Jean-Yves Caullet, M. Gérard Cherpion, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean Grellier, M. Dominique Lefebvre, M. Arnaud Leroy, Mme Audrey Linkenheld, M. Denys Robiliard, M. Philippe Vigier

Excusé. - Mme Monique Rabin

——fpfp——