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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Mardi 16 juin 2015

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 34

Présidence de M. François Brottes, Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)

–  Présences en réunion 4

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques).

Suivant l’avis favorable du rapporteur général, la commission spéciale accepte les amendements du Gouvernement n°1193 (à l’article 11 quater C), 1195 (à l’article 62 ter) et 1192 (à l’article 86 bis A).

En outre, elle a adopté les amendements des rapporteurs suivants :

– SPE 104 à l’article 1er

– SPE 82 à l’article 1er quater

– SPE 105 et 106 à l’article 2

– SPE 102 à l’article 7

– SPE 28 à l’article 9

– SPE 83 à l’article 9 bis AA

– SPE 77 à l’article 11

– SPE 78 à l’article 11 quater A

– SPE 37 à l’article 12

– SPE 40 à l’article 13

– SPE 42 à l’article 17 bis

– SPE 43 à l’article 20 ter

– SPE 46 à l’article 21

– SPE 107 à l’article 21 bis

– SPE 47 à l’article 22

– SPE 70 à l’article 24 bis B

– SPE 71 à l’article 28

– SPE 73 à l’article 29

– SPE 74 à l’article 30 quater

– SPE 101 à l’article 33 octies AA

– SPE 100 à l’article 33 octies A

– SPE 30 à l’article 55 bis A

– SPE 75 à l’article 58 bis A

– SPE 76 à l’article 58 bis

– SPE 20 à l’article 67 bis

– SPE 35 à l’article 80 bis A

– SPE 34 à l’article 81

– SPE 93 à l’article 82

– SPE 49 à l’article 84

– SPE 50 à l’article 87 D

– SPE 67 et SPE 68 à l’article 98 A

– SPE 69 à l’article 103 bis

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Membres présents ou excusés

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Réunion du mardi 16 juin 2015 à 14 heures

Présents. - M. Luc Belot, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Colette Capdevielle, M. Christophe Caresche, M. Christophe Castaner, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Corinne Erhel, M. Richard Ferrand, M. Jean-Patrick Gille, M. Philippe Houillon, Mme Bernadette Laclais, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Dominique Lefebvre, Mme Audrey Linkenheld, M. Gilles Lurton, Mme Martine Pinville, Mme Monique Rabin, M. Denys Robiliard, M. Gilles Savary, M. Christophe Sirugue, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Clotilde Valter, M. Michel Zumkeller

Excusé. - M. Joël Giraud

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