Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Vendredi 12 juin 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 2

Présidence de M. Guy Geoffroy, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l’accompagnement des personnes prostituées (n° 2832) (Mme Maud Olivier, rapporteure)

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Guy Geoffroy, président.

La commission spéciale procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l’accompagnement des personnes prostituées (n° 2832) (Mme Maud Olivier, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission spéciale :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Avis de la rapporteure
PREMIER	2	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
PREMIER	15	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
3	29	Mme CROZON Pascale	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
3	3	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
3	24	Mme OLIVIER Maud	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
3	4	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
3	5	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
6	18	M. GOUJON Philippe	Les Républicains	Repoussé
6	9	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
6	31 (rect.)	Mme OLIVIER Maud	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6	22	M. GOUJON Philippe	Les Républicains	Repoussé
6	26	Mme FORT Marie-Louise	Les Républicains	Repoussé
6	23	M. GOUJON Philippe	Les Républicains	Repoussé
6	25	Mme FORT Marie-Louise	Les Républicains	Repoussé
13	27	Mme FORT Marie-Louise	Les Républicains	Repoussé
Chapitre IV	16	Mme OLIVIER Maud	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
16	10	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
16	30	M. GOUJON Philippe	Les Républicains	Repoussé
16	20	M. GOUJON Philippe	Les Républicains	Repoussé
16	28	M. DE COURSON Charles	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17	11	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
18	12	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé

La séance est levée à 9 heures 30.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Sergio Coronado, M. Charles de Courson, Mme Catherine Coutelle, Mme Pascale Crozon, Mme Marie-Hélène Fabre, Mme Marie-Louise Fort, Mme Maud Olivier

Excusés. - Mme Nicole Ameline, Mme Laurence Dumont, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Françoise Imbert, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Sandrine Mazetier, M. Philippe Vitel, M. Éric Woerth

Assistait également à la réunion. - Mme Fanélie Carrey-Conte