Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Vendredi 10 octobre 2014

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 04

Présidence de M. François Brottes Président

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

La commission spéciale a examiné, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs.

Elle a accepté les amendements figurant dans les tableaux ci-après :

N°	Auteur	Groupe	Place	Alinéa
15	M. BROTTES François	SRC	23	28
8	Mme BAREIGTS Ericka	SRC	39	2
7	Mme BAREIGTS Ericka	SRC	39	ap 2
14	Mme MASSAT Frédérique	SRC	42	17
16	M. BROTTES François	SRC	ap 46
13	M. BAUPIN Denis	Ecolo	49	18
12	M. BAUPIN Denis	Ecolo	49	ap 18
9	Mme BAREIGTS Ericka	SRC	51	20
6	Mme BAREIGTS Ericka	SRC	61	3
10	Mme BAREIGTS Ericka	SRC	ap 61

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Réunion du vendredi 10 octobre 2014 à 14 h 45

Présents. - Mme Sylviane Alaux, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Baupin, M. François Brottes, Mme Cécile Duflot, Mme Geneviève Gaillard, M. Jacques Krabal, Mme Frédérique Massat, M. Philippe Plisson