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Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Vendredi 10 octobre 2014

Séance de 21 heures 20

Compte rendu n° 05

Présidence de M. François Brottes Président

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

La commission spéciale a examiné, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs.

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

2641

19

M. BOUILLON Christophe

SRC

2643

19

M. BOUILLON Christophe

SRC

2639

ap 21

Gouvernement

 

2616

56

M. BAUPIN Denis

Ecolo

2620

56

M. BAUPIN Denis

Ecolo

2627

59

M. BAUPIN Denis

Ecolo

2628

56

M. BAUPIN Denis

Ecolo

2649

28

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

SRC

2665

49

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

SRC

2666

49

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

SRC

2676

42

Mme BAREIGTS

SRC

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Réunion du vendredi 10 octobre 2014 à 21 h 20

Présents. - M. Denis Baupin, M. François Brottes, Mme Sabine Buis

Assistait également à la réunion. - M. François-Michel Lambert