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La séance est ouverte à 14 heures 30.
Présidence de Mme Conchita Lacuey, présidente d’âge.
Mme Conchita Lacuey, Présidente d’âge. Mes chers collègues, si nous sommes investies dans le travail de cette Délégation, c’est pour ouvrir un nouveau champ de conquête pour les droits des femmes : passer de l’égalité des droits à l’égalité réelle.
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes se réunit en vue de procéder à l’élection de son bureau.
Élection du (de la) Président(e) :
La Délégation est saisie de la candidature de Mme Catherine Coutelle.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, Mme Catherine Coutelle est proclamée présidente de la Délégation.
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Présidence de Mme Catherine Coutelle, présidente.
Mme la Présidente Catherine Coutelle. Je vous remercie beaucoup pour la confiance que vous me témoignez en me désignant présidente de la Délégation. J’ai appris à y travailler au cours de la précédente législature, avec beaucoup de plaisir et d’intensité.
Je souhaite rendre hommage à Marie-Jo Zimmermann, la présidente précédente, qui a occupé cette responsabilité pendant dix ans, pendant lesquelles elle a fait preuve de beaucoup de ténacité et a mené les travaux dans une atmosphère où régnaient une grande liberté de parole et une grande convivialité. J’espère que nous garderons cette forme d’échanges. Je lui rends doublement hommage car je sais qu’elle a eu à se battre pour faire avancer ses idées. Nous devrons peut-être aussi le faire, cela étant nous avons la chance d’être dans une configuration plus favorable avec l’existence d’une Ministre des Droits des femmes.
Je rends hommage également à notre ancienne collègue Danielle Bousquet qui a été, pendant longtemps, une vice-présidente pour laquelle nous avons tous eu beaucoup d’estime. Elle avait mené un travail considérable avec la mission sur la violence faite aux femmes, un des rares textes votés à l’unanimité par l’Assemblée, un aboutissement très important qui nous servira de base pour obtenir d’autres avancées.
Je salue la première présidente de la Délégation, Mme Martine Lignières-Cassou, qui a été la pionnière de cette délégation, sous le gouvernement de Lionel Jospin. Elle est à nouveau membre de cette délégation, ce dont je suis très heureuse.
Un travail important nous attend. Je voudrais insister sur le fait qu’à côté du travail spécifique qui sera accompli par la Délégation, chacun d’entre nous doit être vigilant quant aux textes qui sont examinés dans les commissions permanentes, servir d’aiguillon dans le travail de ces commissions pour en améliorer les textes conformément aux objectifs qui sont les nôtres. Nous devrons étudier les textes dont nous serons saisis, pour connaître leurs conséquences en termes de droits des femmes et d’égalité entre les sexes.
Nous allons à présent procéder à l’élection des vice-présidents et des secrétaires du Bureau.
Élection des vice-président(e)s :
La Délégation est saisie des candidatures de Mme Conchita Lacuey, Mme Monique Orphe, M. Christophe Sirugue, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, Mme Conchita Lacuey, Mme Monique Orphe, M. Christophe Sirugue et Mme Marie-Jo Zimmermann sont proclamés vice-présidentes et vice-président de la Délégation.
Élection des secrétaires :
La Délégation est saisie des candidatures de Mme Edith Gueugneau, Mme Cécile Untermaier.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, Mme Édith Gueugneau et Mme Cécile Untermaier sont proclamées secrétaires de la Délégation.
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En conséquence, le bureau de la Délégation est ainsi constitué :
Présidente : Mme Catherine COUTELLE
Vice-présidents : Mme Conchita LACUEY
Mme Monique ORPHE
M. Christophe SIRUGUE
Mme Marie-Jo ZIMMERMANN
Secrétaires : Mme Edith GUEUGNEAU
Mme Cécile UNTERMAIER
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Mme Huguette Bello. La délégation devrait se saisir d’une question importante pour beaucoup d’associations de femmes, en métropole et en Outre-mer : l’adoption d’une loi cadre qui regrouperait tous les textes comportant des mesures en matière de droits des femmes. La France est signataire d’un texte important adopté à Pékin.
Par ailleurs, on ne peut se satisfaire du fait qu’il n’y a que 155 femmes siégeant à l’Assemblée nationale. Néanmoins, nous devons, c’est mon souhait, toutes ensemble, faire front pour l’adoption d’un tel texte, que l’Espagne a adopté il y a peu.
La violence à l’encontre des femmes est encore très importante : le chiffre d’un assassinat tous les deux jours et demi est intolérable : 6 femmes ont été assassinées en 2011 seulement sur le territoire de la Réunion.
L’Espagne a adopté cette loi cadre. La France doit faire aboutir ce texte. L’attente est considérable, nous devons la relayer et obtenir cette adoption, vaincre les résistances, qui viennent parfois des femmes aussi.
Mme la Présidente Catherine Coutelle. Il y a eu sous la précédente mandature une très longue mission sur les violences faites aux femmes, qui a conduit beaucoup d’auditions et travaux pendant des mois, et a abouti à une loi. Il faudra vous procurer le rapport publié, très intéressant, sur les violences faites aux femmes. C’est un débat que nous aurons à la Délégation, en particulier comment faire appliquer la loi et la faire évoluer. Mon sentiment est que l’adoption de nouveaux textes n’est pas forcément la priorité, car nous avons beaucoup de textes, et c’est leur application qui est insuffisante.
Pour moi, sans vouloir ouvrir le débat aujourd’hui, il y a un autre texte pour lequel l’application présente de grandes difficultés, c’est celui de l’égalité salariale hommes-femmes : malgré son existence et les pénalités prévues, nous sommes loin des objectifs. Il faudra revenir aussi sur le décret d’application de l’article 99 de la loi sur les retraites, qui instituait notamment une sanction financière à l’encontre des entreprises qui n’auraient pas conclu d’accord d’égalité professionnelle.
Nous ne manquerons pas de travail, et chacun pourra présenter ses priorités.
J’insiste sur le travail que vous pouvez faire au sein des commissions auxquelles vous appartenez. L’exemple du texte sur la précarité dans la fonction publique, qui ne concernait pas les femmes, est parlant. Par un nombre d’amendements très important émanant des membres de la Délégation, nous avons beaucoup modifié ce texte dans le sens de l’égalité salariale et de la parité. Grâce au travail et à la vigilance de la délégation, nous avons pu améliorer ce texte qui a priori ne concernait pas l’égalité.
Mme Marie-Jo Zimmermann. En ce qui concerne cette question de l’égalité salariale, il faut souligner que le décret d’application de l’article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites doit être modifié. Certes, le rapport de situation comparée a été introduit dans la fonction publique mais il faut absolument obtenir une révision de ce décret d’application insatisfaisant. Cela devrait être une des priorités de notre travail.
Mme la Présidente Catherine Coutelle. Nous avons été très déçus par ce décret d’application de l’article 99. Nous avions réagi, car il édulcorait le texte de la loi sur les retraites. Je vous recommande de lire aussi notre rapport sur la précarité professionnelle des femmes et l’urgence sociale : ce rapport a été signé à l’unanimité et il y a eu un texte de loi sur la précarité par la suite.
La tâche est immense et enthousiasmante. Nous voulons faire évoluer la place des femmes dans la vie politique, la vie sociale, la lutte contre les violences, leur reconnaissance de manière générale. Nous avons ce souhait, cette ambition et cette volonté.
Avant que nous nous séparions, je souhaiterais évoquer quelques points importants pour l’organisation de notre travail.
La Délégation se réunira habituellement le mardi après-midi après les questions au Gouvernement, de 16 heures 30 à 18 heures, horaire qui paraît le meilleur, même si vous serez inévitablement partagés entre diverses obligations. Elle pourra aussi se réunir exceptionnellement le mercredi en début d’après-midi, avant les questions au Gouvernement.
Je souhaite demander au Président de la Commission des lois la saisine de la Délégation sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel actuellement en cours d’examen par le Sénat.
Pour la préparation de l’avis de la Délégation sur le projet de loi, je souhaite que nous nous associions autant que possible aux auditions déjà nombreuses organisées par Mme Crozon, rapporteur de la commission des Lois. C’est pourquoi la Délégation ne procèdera pas à des auditions de son côté.
Je souhaite vous communiquer nos prochains rendez-vous, qui seront confirmés par la convocation des membres.
J’attire d’abord votre attention sur le fait qu’une audition, par la commission des Lois, de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel est prévue le 17 juillet à 17 heures. Les membres de la Délégation seront invités à assister cette audition.
Ce même 17 juillet, après l’audition, soit à 18 heures 15, nous nous réunirons pour examiner l’avis présenté sur ce projet de loi par le Rapporteur de notre Délégation. Je souligne que la commission des Lois se réunit le 18 juillet au matin pour examiner à son tour le projet de loi.
Le 18 juillet, il me paraîtrait important que la Délégation invite Mme Vallaud-Belkacem à nous présenter ses priorités de travail. Cette audition aura lieu à 15 heures. À la suite de cette audition, nous pourrions avoir un échange de vues sur les thèmes de travail de la Délégation.
Enfin, je vous précise que le projet de loi sur le harcèlement sexuel sera examiné en séance publique le 24 juillet prochain.
La séance est levée à 15 heures.