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Délégation aux outre-mer

Mardi 1er juillet 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 15

Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, président de la Délégation aux outre-mer

– Nomination d’un rapporteur d’information sur le projet de loi de programmation sur la transition énergétique (sous réserve de son dépôt par le Gouvernement)

La séance est ouverte à 17 heures 15.

La Délégation aux outre-mer décide de nommer M. Serge Letchimy rapporteur pour information sur le projet de loi de programmation sur la transition énergétique (sous réserve de son dépôt par le Gouvernement).

La séance est levée à 17 heures 20.