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Mercredi 7 octobre 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 3

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Audition de M. Philippe Van de Maele, candidat à la présidence de l’établissement public d’aménagement de Paris Saclay

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu M. Philippe Van de Maele, candidat à la présidence de l’établissement public d’aménagement de Paris Saclay.

M. le président Jean-Paul Chanteguet. La commission est réunie pour entendre M. Philippe Van de Maele, candidat à la présidence de l’établissement public d’aménagement de Paris Saclay – EPA Paris Saclay –, en application de l’article 29 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, qui prévoit l’audition préalable de la personnalité pressentie « par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

Nous connaissons bien M. Philippe Van de Maele, qui a été auditionné par la commission les 14 décembre 2010 et 5 octobre 2011, lors de la précédente législature, alors qu’il était président-directeur général de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie –ADEME.

L’audition, qui n’entre pas dans le cadre de l'article 13 de la Constitution, ne sera donc pas suivie d'un vote. M. Philippe Van de Maele sera entendu par le Sénat aujourd’hui à 11 heures.

Certains se sont interrogés sur la nécessité de cette audition dans la mesure où l’article 25 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a abrogé les articles 25 à 31 de la loi relative au Grand Paris. Mais, après analyse juridique, le secrétariat général du Gouvernement a considéré que les nouvelles dispositions régissant le fonctionnement de l’EPA Paris Saclay et les modalités d’élection ou de nomination des membres de son conseil d’administration ne produiront pas leurs effets aussi longtemps que les textes d'application n’auront pas été pris. En conséquence, l’article 29 de la loi relative au Grand Paris reste en vigueur quant à la nomination du président directeur-général. C’est pourquoi le Premier ministre nous a demandé, monsieur Van de Maele, de vous auditionner.

M. Philippe Van de Maele. Je vous dirai, après m’être brièvement présenté, comment j’envisage le projet de l’établissement public d’aménagement de Paris Saclay (EPA Paris Saclay). Ingénieur des Ponts et chaussées, j’ai eu trois domaines d’activité principaux. J’ai commencé par construire des routes, des ports et des aéroports, dans deux directions départementales de l’équipement, Toulouse d’abord puis en Martinique – j’étais à Fort-de-France à l’époque de la réforme locale du statut des dockers, ce qui m’a donné un aperçu des discussions sociales. Voilà pour les infrastructures et l’aménagement.

Ensuite, pendant une grande partie de ma carrière, j’ai travaillé dans le domaine du logement social, de l’urbanisme et de la politique de la ville. Ce fut dans un premier temps au cabinet du ministre des départements et territoires d’Outre-mer, puis au cabinet du ministre de la ville lors de l’élaboration du pacte de relance pour la ville et notamment du programme de création des zones franches urbaines.

Après un passage à la direction des routes du ministère de l’équipement, j’ai travaillé pour la Banque interaméricaine de développement à la rénovation de barrios marginales, les bidonvilles, au Nicaragua, au Panama, au Honduras – et, sans succès, en Haïti. Faute de politique du logement, nous privilégiions l’aménagement, amenant l’eau et l’électricité, dessinant la trame viaire et organisant ces quartiers par la titularisation foncière des occupants.

En 2002, j’ai rejoint le cabinet de M. Jean-Louis Borloo, à l’époque ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, pour contribuer à l’élaboration du programme national de rénovation urbaine et créer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, dont je suis devenu le directeur général, accompagnant la rénovation de quelque 400 quartiers, avec de nombreux passages sur le terrain.

Après cette étape consacrée à l’urbanisme, au logement social et à la politique de la ville, j’ai été appelé auprès de M. Jean-Louis Borloo, devenu ministre de l’écologie, de l’énergie et du développement durable, pour travailler à l’élaboration des lois relatives à l’environnement dites lois Grenelle I et Grenelle II.

Nommé ensuite président-directeur général de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), j’ai été chargé de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, des négociations avec le Commissariat général à l’investissement relatives au programme d’investissements d’avenir pour tout ce qui est innovation dans les nouvelles technologies liées à l’énergie, aux déchets et à l’environnement. J’avais dès cette époque créé au sein de l’ADEME une direction « Villes et territoires durables ».

Ces expériences successives m’ont convaincu que la « ville durable » est un enjeu majeur en France et dans le monde, puisque l’on estime que la moitié de la population mondiale vit actuellement dans les zones urbaines, et que la proportion sera de 75 % en 2050. Étant donné l’augmentation de la population, cela représente entre 2 à 3 milliards d’habitants supplémentaires dans les villes à cet horizon. Je me suis pour cette raison orienté vers la direction « Innovation et construction durable » du groupe Bouygues Construction, où j’étais chargé de la recherche et du développement du groupe en matière de construction de quartiers durables.

Pour présenter des aspects divers, ma carrière n’est pas sans une certaine logique. Je lui vois trois spécificités. La première est la conduite de projets, qu’il s’agisse de projets d’infrastructure, de projets de loi, de projets de création d’entreprise ou de rénovation urbaine ; dans ce cadre, conduire le projet de l’EPA Paris Saclay est pour moi un moment extraordinaire. J’ai aussi eu la pratique de la concertation et de la collaboration, à la Banque interaméricaine de développement comme à l’ANRU et à l’ADEME ; enfin, j’ai participé au développement de l’innovation.

J’en viens à ma vision de l’EPA Paris Saclay, formidable projet. La création de l’Université de Paris-Saclay, tâche qui revient à M. Gilles Bloch, est un défi puissant, car il n’est pas aisé de réussir à combiner deux universités et des grandes écoles qui ont chacune leur histoire et leur personnalité propres. Aider à la création de ce campus urbain est un enjeu très fort pour le Sud du plateau de Saclay ; c’est aussi accompagner l’ensemble des territoires concernés, notamment dans les Yvelines. Ce pôle regroupe un grand nombre de laboratoires de recherche publics et de nombreux laboratoires privés, qu’ils se consacrent à la recherche en faveur de la mobilité durable au sein de l’institut VeDeCoM ou qu’ils opèrent dans les secteurs de l’aérospatial et de la défense, de l’énergie, de la santé ou des technologies de l’information et de la communication. Les potentialités économiques sont donc nombreuses.

À mon sens, il n’y a pas de vérité catégorique en matière d’urbanisme et de création de villes. Mais, ayant visité plus de 400 quartiers construits entre les années 1960 et 1980, au moins ai-je appris ce qu’il ne faut pas faire…

Enfin, je crois savoir que l’État envisage de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour créer des démonstrateurs de quartiers durables. Je ne concevrais pas que le site de Paris-Saclay n’accueille pas un de ces démonstrateurs, d’autant que sont sur place toutes les entreprises aptes à participer à un tel projet ; qu’il s’agisse de l’aspect énergétique avec les réseaux intelligents locaux, des moyens d’économiser l’eau par souci environnemental et pour réduire les investissements publics dans l’assainissement et le traitement des eaux usées ou encore de se préparer à l’économie collaborative par des mutualisations hautement souhaitables, il faut trouver une dynamique. Paris-Saclay est un lieu où, en concertation avec les élus locaux, des projets de fond sont possibles.

M. Patrick Hetzel. Nul, au sein du groupe Les Républicains, ne mésestime l’importance du projet que l’établissement public d’aménagement de Paris Saclay est chargé de mener à bien, puisque l’opération urbaine à venir tend à la réalisation d’un cluster scientifique et industriel réunissant 15 % des activités de recherche et de développement industriel français en matière de hautes technologies. Rassembler en un même lieu institutions académiques, grands groupes industriels et PME innovantes permettra des transferts de technologies propres à susciter la création de startups.

Parce que l’on a affaire à une université de rang mondial, deux structures ont été mises sur pied pour accompagner le projet : l’EPA dont vous briguez la présidence et la Fondation de coopération scientifique Campus Paris-Saclay. M. Pierre Veltz, votre prédécesseur à la tête de l’établissement public Paris-Saclay (EPPS), a eu beaucoup à faire, car si les deux entités ont, chacune pour ce qui la concerne, des objectifs précis, il y a eu des imbrications entre le projet académique et la manière dont l’EPPS a pu, ou non, accompagner sa mise en œuvre.

D’une coopération réussie entre l’EPA et la Fondation de coopération scientifique Campus Paris-Saclay dépendra le bon fonctionnement de l’ensemble ; comment l’envisagez-vous ? Avez-vous déjà établi des contacts à ce sujet avec M. Gilles Bloch, président de la Fondation ? Le projet a pris du retard ; pensez-vous que le calendrier initialement fixé, qui dépend du projet scientifique mais aussi de l’articulation entre l’EPA et la Fondation, sera respecté ? Avez-vous pu vous faire une opinion sur la situation budgétaire et pouvez-vous nous dire quelques mots du financement spécifiquement destiné à l’EPA Paris-Saclay prévu dans le programme d’investissements d’avenir ? Enfin, l’accès au campus est actuellement assez compliqué ; quels sont vos objectifs en matière de transport ?

M. Jean-Christophe Fromantin. Le pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay a une importance stratégique pour notre pays. Indépendamment des considérations juridiques, il est donc d’un intérêt particulier pour notre commission de recevoir M. Philippe Van de Maele pour évoquer avec lui l’avenir d’un site où devront se conjuguer recherche scientifique et technologique, facteurs entrepreneurial et environnemental, et constructions résidentielles. De cette expérimentation naîtront des enseignements précieux. Mais, à ce jour, le site pâtit de deux difficultés. La première est la faiblesse de ses connexions avec l’environnement local ; le futur président devra donc se battre pour que les arbitrages budgétaires futurs n’entravent pas le renforcement des moyens d’accès. La seconde est l’absence de bâtiment emblématique, qui nuit à la notoriété internationale du site. Le plateau de Saclay pourrait être le cœur de l’Exposition universelle de 2025 en France. En suscitant ainsi une dynamique entrepreneuriale indispensable, on favoriserait l’attractivité du site et on renforcerait sa capacité à attirer startups et investisseurs du monde entier.

M. Jacques Kossowski. En avril dernier, de nombreux élus locaux, et notamment des membres du conseil d’agglomération du Plateau de Saclay, ont adopté une motion dans laquelle ils s’élèvent contre ce qu’ils qualifient de mainmise de l’Établissement public Paris-Saclay (EPPS). Ils reprochent à l’établissement de prendre dans l’urgence « des décisions stratégiques techniques et financières contraires aux attentes et souhaits des élus ». Comme l’affirmait le maire de Palaiseau, « il n’est pas anormal que l’État s’occupe d’aménager le plateau, mais il ne peut pas le faire seul ». Comment entendez-vous établir un dialogue apaisé et mieux associer les élus, les associations locales et la population aux décisions et réalisations de l’établissement public ? Plus largement, quelle est votre expérience du travail collaboratif avec les élus ?

M. Yannick Favennec. Un décret devait être pris dans les douze mois suivant la publication de la loi MAPTAM, aux termes duquel l’établissement public de Paris-Saclay – EPPS - était transformé en établissement public d’aménagement de Paris-Saclay – EPA. La loi est promulguée depuis plus 18 mois et le décret n’a pas été pris. Ce retard ne risque-t-il pas d’emporter des conséquences fâcheuses pour la gouvernance et l’activité de l'établissement?

M. Guillaume Chevrollier. L’EPA Paris Saclay, pôle scientifique au rayonnement mondial et moteur de l’innovation, est le fruit du travail du précédent Gouvernement, soucieux de développer le Grand Paris et de promouvoir l’enseignement scientifique. Ce projet très ambitieux tend à rapprocher la recherche publique et le monde économique pour dynamiser l’innovation dont notre pays a grand besoin. Je regrette donc la lenteur de sa mise en route. D’autre part, alors que le coût du projet est estimé à plusieurs milliards, le conseil d’administration de l’établissement public a arrêté le budget 2014 à 57,5 millions d’euros, montant essentiellement assuré par la vente des droits à construire. Quel sera alors le mode de financement des projets importants ?

M. Jean-Marie Sermier. Quelles relations entretiendrez-vous avec les centres de recherche éclatés dans les zones rurales françaises ?

M. Alain Chrétien. Approcherez-vous les géants industriels et technologiques de notre pays pour qu’ils participent, par le biais de partenariats public-privé ou d’autres manières, au financement des infrastructures prévues pour ce vivier de chercheurs qui travailleront aussi à leur bénéfice ?

Mme Valérie Lacroute. Certains observateurs craignent que l’EPA Paris Saclay ne vive en vase clos, en isolat déconnecté de l’Île-de-France et notamment des territoires ruraux du Sud de la région. La réalisation du Grand Paris ne risque-t-elle pas d’aggraver la désertification des campagnes franciliennes ? Pouvez-vous nous assurer que la naissance de l’ETA Paris Saclay ne se traduira pas par une réalisation pharaonique et solitaire mais par la création d’un élément d’un ensemble régional beaucoup plus vaste ?

Mme Sophie Rohfritsch. Les questions qui se succèdent montrent que nous éprouvons tous la même crainte : celle de voir l’EPA Paris Saclay vivre sa vie propre avec des financements spécifiques et peu de connexions avec la recherche académique en province. Cette perspective avait d’emblée provoqué bien des remous ; qu’en sera-t-il ? D’autre part, quelle stratégie adopterez-vous pour mobiliser la recherche privée ?

M. Sylvain Berrios. Chacun reconnaît que l’importance de la réalisation de ce pôle à vocation internationale dépasse le cadre de l’Île-de-France. Sa réussite suppose toutefois que l’on règle deux difficultés épineuses déjà évoquées : les transports, mais aussi le financement de l’aménagement, qui repose largement sur la vente des droits à construire. Certaines difficultés passées disent assez que ce parcours peut être semé d’embûches. Qu’en sera-t-il ?

M. Philippe Van de Maele. De nombreuses questions ont porté sur mes intentions en matière de coopération. Mon passé plaide pour la logique de partenariat – je suis intimement convaincu que c’est à la fois un défi et une grande force. Puis-je rappeler à cet égard la démarche partenariale de l’ANRU, qui associe l’État, les partenaires sociaux, la Caisse des dépôts et les collectivités locales – son conseil d’administration et son comité d’engagement reflétant cette diversité ?

Je rencontre régulièrement M. Gilles Bloch, président de l’Université Paris-Saclay et de la Fondation de coopération scientifique Campus Paris-Saclay, et ne conçois d’agir qu’en collaboration étroite avec l’Université Paris-Saclay. Elle est engagée dans des efforts actifs de rationalisation. Déjà, des écoles doctorales communes ont été mises sur pied. Mais si l’on cherche une image internationale, il faut pousser l’intégration plus loin encore ; sinon, les classements internationaux ne prendront pas en compte le campus dans son ensemble mais, séparément, les établissements qui le composent. En parallèle est menée une réflexion sur la réforme de l’École polytechnique, dont je ne suis pas sûr qu’elle aille dans le sens de l’Université Paris Saclay… J’ai connu M. Gilles Bloch du temps où je dirigeai l’ADEME alors qu’il était directeur général de la recherche et de l’innovation au ministère de la recherche, et je milite fortement en faveur d’une démarche partenariale et combinée. Au-delà, tous les soutiens sont nécessaires à la réussite de l’intégration.

Le projet de développement du plateau de Saclay se fera en partenariat avec les établissements académiques, qui ont eux-mêmes de très nombreux projets d’investissement – ainsi de la construction de laboratoires et d’amphithéâtres par l’Université d’Orsay, mais ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. J’ai cru comprendre que les plans de financement respectifs sont en voie de finalisation par le préfet de région.

Reste le financement des infrastructures d’aménagement et de transport. Il faudra en effet développer les transports en commun et le transport routier. Je me suis entretenu avec M. Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris, de la réalisation de la ligne 18 de métro automatique qui reliera Orly à Versailles en traversant le plateau de Saclay. L’objectif est, semble-t-il, que la ligne soit réalisée à l’horizon 2024. Elle est pour partie aérienne, et en souterrain à partir de Guyancourt. L’enquête publique relative à la partie aérienne du tracé aura lieu prochainement et la construction de l’ensemble sera faite en continuité. C’est important pour l’Université de Versailles Saint-Quentin, qui fait partie de l’Université Paris Saclay et qui serait sans cela maintenue à l’écart. D’autre part, le Syndicat des transports d’Île-de-France a engagé les travaux d’aménagement d’une ligne de transport collectif en site propre qui, partant de Massy, rejoindra Saint-Aubin. La plupart des ouvrages d’infrastructure sont terminés et la ligne devrait être mise en service prochainement.

Il faut aussi penser la mobilité durable mutualisée sur le site lui-même, à mesure qu’il se développera. Le campus sera très fréquenté, et si des transports urbains internes ne sont pas prévus, la circulation sur la RN118 deviendra très contrainte alors que les embouteillages y sont déjà fréquents en raison de problèmes à l’échangeur de Vélizy. Des projets de réaménagement de l’échangeur du Christ de Saclay et de celui du Guichet sont prévus et les financements sont actés.

Le financement des aménagements urbains repose effectivement pour beaucoup sur les ventes de droits à construire. J’aurai pour tâche de finaliser le projet avec les élus locaux, dont certains s’interrogent sur le développement de l’habitat. De 4 000 à 5 000 logements sont prévus dans les deux zones d’aménagement concerté du plateau de Saclay. J’ai bien l’intention de travailler en partenariat avec les élus locaux ; comment pourrait-il en être autrement ? La volonté de discussion est forte des deux côtés, mais j’ai cru comprendre que des difficultés persistent. J’ai déjà rencontré les présidents des quatre communautés d’agglomération – je précise que les communautés d’agglomération du Plateau de Saclay et d’Europ’Essonne ont décidé de fusionner le 1er janvier prochain –, les élus d’Orsay, de Gif et de Palaiseau, ainsi que le maire de Versailles, pour évoquer avec lui le projet de quartier à Satory, où des logements militaires, qui relèveraient de l’ANRU s’il ne s’agissait pas de l’armée mais de bailleurs sociaux, sont quelque peu à l’abandon. Je me suis également entretenu avec M. François Durovray, président du conseil départemental de l’Essonne et je m’entretiendrai cette semaine avec M. Pierre Bédier, président du conseil départemental des Yvelines. La Région, responsable des transports, aura aussi un rôle à jouer. Mon intention est bien de travailler avec les territoires et j’userai de mon expérience pour faire que tout cela fonctionne. Les élus ont été saisis de crainte par la perspective de la construction de logements ; il faudra pourtant réaliser ceux qui ont été prévus, leur construction conditionnant l’équilibre financier du projet.

À ce sujet, s’il n’y a pas eu de dotations majeures, une partie des terrains ont été remis à titre gratuit, ce qui correspond à une dotation indirecte de l’État. L’objectif est de parvenir à un développement urbain équilibré, la vente des droits à construire finançant les réseaux viaires et autres équipements collectifs nécessaires. Je le redis, la plupart des écoles et des universités concernées ont obtenu le financement de leurs propres projets d’investissements.

Dans les Yvelines, la zone d’aménagement concerté située autour de la future gare de Guyancourt a un fort potentiel d’équilibre économique. À Versailles, où est sis le pôle de compétitivité VeDeCom, on devrait aussi trouver un équilibre financier pour le projet Satory, si ce n’est que le quartier militaire mériterait, je l’ai dit, des investissements de rénovation pour lesquels il n’existe pas de financement identifié à ce jour.

Il manque en effet à l’Université Paris Saclay un lieu symbolique. Je suis convaincu comme vous l’êtes, monsieur Jean-Christophe Fromantin, qu’un tel lieu est nécessaire. Si le choix de ce site était retenu pour l’Exposition universelle de 2025, ce serait l’occasion de construire un bâtiment emblématique tel qu’en ont la plupart des grandes universités du monde – ainsi de l’impressionnant Rolex Learning Center de l’École polytechnique fédérale de Lausanne, qui est à la fois une extraordinaire réalisation architecturale et un lieu convivial pour les étudiants.

Puisque l’on veut créer une seule Université à Paris Saclay, l’ensemble des établissements présents sur le plateau doivent se prêter à un partenariat qui ne soit pas que de façade : cela signifie aussi accepter la mutualisation des équipements et, par exemple, le partage des logements étudiants au lieu que, comme c’est le cas, chaque établissement s’affaire à en créer à son usage propre.

Pour ce qui est de la coopération au niveau des territoires, j’avoue n’avoir pas pensé aux liens qui pourraient être établis avec le Sud de l’Île-de-France mais il y a certainement des choses à faire. Quoi qu’il en soit, le projet du plateau de Saclay peut avoir un effet d’entraînement et il est bon de travailler avec les élus pour que cette dynamique s’enclenche, mais l’EPA ne peut à lui seul assumer la responsabilité de l’aménagement de toute la région. Des collaborations académiques entre les laboratoires de l’Université Paris Saclay et ceux d’autres universités existent déjà.

Peut-on imaginer une participation financière des entreprises à la réalisation des infrastructures d’aménagement urbain ? Je ne suis pas certain qu’à ce jour les entreprises présentes sur le Plateau soit très coordonnées. Il faut établir un dialogue avec elles, et poursuivre notre dialogue avec la chambre d’agriculture, car il y a là 4 000 hectares de terres protégées. Il faut aussi renforcer l’accueil des PME et des TPE pour faciliter la création de startups. Aux côtés des grandes entreprises, nous ne devrons ignorer ni les entreprises en création ni les PME innovantes, qu’il faut aussi accompagner.

Le délai fixé par la loi pour la publication du décret n’a effectivement pas été respecté – je dois d’ailleurs avouer avoir fait connaître mon très fort intérêt pour cette mission dès 2013… À ma connaissance, le décret, qui a fait l’objet de nombreuses discussions, est à présent devant le Conseil d’État ; la procédure touche donc à sa fin. L’objectif est maintenant qu’il soit pris assez vite pour que la transformation de l’EPPS en EPA intervienne le 1er janvier 2016. Après avoir été, brièvement, président de l’EPPS, je deviendrai, après la publication du décret, directeur général de l’EPA par intérim, jusqu’à ce que le conseil d’administration du nouvel établissement public soit nommé, qui désignera son président – un élu local à qui il reviendra de proposer au Gouvernement de me confirmer dans ces fonctions.

M. le président Jean-Paul Chanteguet. Monsieur Philippe Van de Maele, je vous remercie. Peut-être nous reverrons-nous lorsque vous serez installé dans vos nouvelles fonctions.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 à 9 h 30

Présents. - M. Guy Bailliart, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, M. Florent Boudié, Mme Sabine Buis, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Alain Chrétien, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, M. Philippe Duron, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Laurent Furst, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Leboeuf, Mme Viviane Le Dissez, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Barbara Romagnan, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Jean-Pierre Vigier

Excusés. - Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Serge Bardy, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Jean-Yves Caullet, M. Luc Chatel, M. David Douillet, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Christian Jacob, M. Arnaud Leroy, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Philippe Martin, M. Bertrand Pancher, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville, M. Thomas Thévenoud

Assistait également à la réunion. - M. Patrick Hetzel