Jeudi 14 janvier 2016

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 27

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (n° 3277) (M. Jean-Louis Roumégas, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. François de Rugy visant à l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution (n° 3309) (M. François de Rugy, rapporteur)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (n° 3277) (M. Jean-Louis Roumégas, rapporteur).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Numéro d’amendement	Place	Auteur	Groupe
17	TITRE	M. ROUMÉGAS Jean-Louis	Ecolo
29	Article PREMIER	M. ROUMÉGAS Jean-Louis	Ecolo
8	Article PREMIER	M. ROUMÉGAS Jean-Louis	Ecolo
30	Article PREMIER	M. ROUMÉGAS Jean-Louis	Ecolo
28	Article PREMIER	Gouvernement
27	Article PREMIER	M. ROUMÉGAS Jean-Louis	Ecolo
31	Article PREMIER	M. ROUMÉGAS Jean-Louis	Ecolo
33	Article 3	CION-DVP

La commission a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution (n° 3309) (M. François de Rugy, rapporteur).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Numéro d’amendement	Place	Auteur	Groupe
13	Article PREMIER	Gouvernement
7	Après l’article 2	Mme ABEILLE Laurence	Ecolo
2^e rect.	Après l’article 3	Mme DUBOIS Françoise	SRC
12	Article 4	Gouvernement
16	Article 4	Gouvernement
6	Après l’article 4	CION-DVP

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 14 janvier 2016 à 9 heures

Présents. - M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Gérard Menuel, M. François de Rugy, M. Jean-Marie Sermier

Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Alain Calmette, Mme Florence Delaunay, M. Christian Jacob, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville

Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy