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Mercredi 16 mars 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 49

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3564 rectifié) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3564 rectifié) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

969

15 bis

CION-DVP

 

956

18

Gouvernement

 

958

27 A

M. BRICOUT Jean-Louis

SRC

960

27 A

M. BOUILLON Christophe

SRC

967

27 A

M. BRICOUT Jean-Louis

SRC

968

27 A

M. BOUILLON Christophe

SRC

957

27 A

Gouvernement

 

965

33

CION-DVP

 

961

36 bis A

CION-DVP

 

963

46 quater

CION-DVP

 

970

46 quater

CION-DVP

 

964

68 quater

CION-DVP

 

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 16 mars 2016 à 16 h 30

Présents. - M. Yves Albarello, M. Alain Ballay, Mme Catherine Beaubatie, M. Florent Boudié, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Florence Delaunay, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Laurent Furst, Mme Geneviève Gaillard, M. Michel Heinrich, Mme Valérie Lacroute, Mme Viviane Le Dissez, M. Philippe Plisson, M. Jean-Marie Sermier

Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Chantal Berthelot, M. Christian Jacob, M. François-Michel Lambert, M. Rémi Pauvros, M. Napole Polutélé, M. Gabriel Serville